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Arrêté - 1691496524 Arrete Lutte Contre le Bruit
Document publié le Mardi 8 août 2023 par la commune de Monistrol-d'Allier.
Lien du pdf (Arrêté - 1691496524 Arrete Lutte Contre le Bruit)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE _____________________________________________________________________________________________________
COMMUNE DE MONISTROL D’ALLIER
MAIRIE - RUE DES JACQUETS - 43580 MONISTROL d’ALLIER
Téléphone : 04 71 57 21 21 mairie.monistroldallier@orange.fr www.monistroldallier.fr Télécopie : 04 71 57 25 03
ARRETE PRESCRIVANT LA LUTTE CONTRE LES BRUITS AUX ABORDS DES ETABLISSEMENTS DIFFUSANT DE LA MUSIQUE AMPLIFIÉE
Le Maire de Monistrol d’Allier,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-2 à L2213-4 et L2214-4 - Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L1311-1-1, R1311-2, R1336-4 et suivants, - Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles R571-25 et suivants - Vu le Code pénal, notamment l’article R623-2,
- Vu l’arrêté préfectoral DSC/SDS n° 2020-318 règlementant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de Haute-Loire.
- Considérant qu’il y a lieu, d’assurer la tranquillité des riverains,
ARRETE :
Article 1 : Sont interdits sur la voie publique, dans les établissements accessibles ou recevant du public et dans les lieux de stationnement des véhicules à moteurs, les bruits gênants par leur intensité, leur durée et notamment ceux provenant :
- De l’emploi d’appareils de diffusion sonore
- D’instruments acoustiques
- D’émissions vocales et musicales et d’emploi d’appareil et dispositifs de diffusion sonores
Des dérogations individuelles ou collectives pourront être accordées lors de circonstances particulières.
Article 2 : Les établissements recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée ne devront en aucun cas troubler le repos ou la tranquillité du voisinage.
Article 3 : Pour assurer la tranquillité des riverains, les concerts, karaokés et diffusion de musique sont interdits en extérieur après 23h30 et pourront se tenir en intérieur portes et fenêtres fermées.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Maire, les services de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Il sera notifié aux intéressés et ampliation transmise à la brigade de gendarmerie de Costaros et affiché en Mairie.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous Préfet de Brioude.
Monistrol d’Allier, le 08 août 2023
Le Maire,
Olivier DÉPALLE