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Arrêté - Arrete portant sur la lutte contre le bruit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chavelot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant sur la lutte contre le bruit)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Aménagement du territoire,
Commune de CHAVELOT
ARRETE
Portant sur la lutte contre le bruit
N° 029/2012
Le Maire de la Commune de CHAVELOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Considérant qu'il convient de protéger la santé et la tranquillité publique,
Considérant que les bruits excessifs constituent une nuisance qui peut leur
porter atteinte,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer la tranquillité publique par
des mesures appropriées,
ARRETE
Article 1 : Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou de la
santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans
nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de
nuit.
Article 2 : Sur les lieux ou voies publics ou accessibles au public sont interdits les bruits gênant par leur intensité et notamment ceux susceptibles de provenir :
À des réparations ou réglages de moteurs, à l'exception d'un véhicule
immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation,
À de l'utilisation de pétards ou autres pièces d'artifices.
Des dérogations individuelles ou collectives aux dispositions de cet article pourront être accordées par l'autorité municipale lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances.
Les fêtes suivantes font l'objet d'une dérogation permanente au présent
article :
À fête du 14 juillet,
À fête de la musique,
À fête du 31 décembre.
Accusé de réception en préfecture
088-218800993-20120503-292012-AR } Regu le Dd@S20124 rue dé l'Église - 88150 CHAVELOT - Tél. 03 29 39 1963 - Fax 05 29 89 11 61
E-mail: mairie.chavelct@wanadoe.fr Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Propriétés privées
Les occupants de locaux d'habitation, de leurs dépendances, ainsi que ceux
de leurs véhicules doivent prendre toutes précautions, de jour comme de
nuit, pour que le voisinage ne soit pas perturbé par des bruits émanant de
ces lieux privés, tels que ceux provenant d'appareils diffusant de la musique
où instruments de musique, de chaînes HIFI, d'appareils ménagers, de
pratiques d'activités ou de jeux non adaptés à ces lieux, de haut-parleurs.
Tout bruit excessif émanant des habitations entre 22 h 00 et 7 h 00 sera
réprimé conformément aux dispositions de l'article R34-8 du Code Pénal.
Dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés
par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une
gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que les
tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
À du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h O0 et de 14 h 30 à 19 h 00
À Le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h O0 à 19 h 00
À le dimanche et jours fériés de 10 h O0 à 12 h 00.
Les propriétaires d'animaux domestiques et ceux qui en ont la garde sont
tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité et la
santé des voisins, ceci de jour comme de nuit, y compris l'usage de tout
dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et
intempestive. Il est interdit de laisser aboyer un chien dans un logement,
sur le balcon, dans la cour, dans les locaux industriels et commerciaux sans
que le responsable ne puisse à tout moment faire cesser les aboiements.
Activités professionnelles
Les propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public,
artisanaux ou commerciaux doivent prendre toutes les mesures utiles pour éviter que les bruits émanant de ces établissements ou résultant de leur exploitation ne puissent troubler Le repos ou la tranquillité du voisinage. Article 7:
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Toute personne utilisant, dans le cadre de ses activités professionnelles, à
l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans Îles
propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient
susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité
sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre
20 h 00 et 7 h O0 et toute la journée de dimanche et jouts fériés, sauf en cas
d'intervention urgente.
Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les
dimanches et jours fériés et de 20 h 00 à 7 h 00 Les jours ouvrables.
Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire s'il est
nécessaire, en cas d'urgence ou pour des raisons de sécurité, que les travaux soient effectués en dehors des heures et jours autorisés.
Bruits de circulation
Les véhicules à moteurs ne doivent pas causer de gêne aux usagers de la rue
ou aux riverains du fait de leur état ou d'une mauvaise utilisation
(fonctionnement défectueux, mauvais arrimage, fonctionnement du moteur
en stationnement ….).
Sur les deux roues, l'échappement libre et les pots non conformes à un type
homologué sont interdits ainsi que toute opération tendant à supprimer ou
à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux.
Sont interdites entre 22 h 00 et 6 h O0 les livraisons de marchandises qui,
par défaut de précaution, occasionnent une gêne sonore pour le voisinage.
Les véhicules ayant des livraisons à effectuer ou des clients à attendre ne
devront pas laisser fonctionner les moteurs à l'arrêt.
Toute personne qui, dans un lieu public ou privé, aura été à l'origine par elle
même ou par l'intermédiaire d'une personne ou d'une chose dont elle a la
garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité, d'un bruit particulier de
nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou de la santé de
l'homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, est susceptible d'être
punie de l'amende prévue à l'article R 48.2 du Code de la Santé Publique. Article 11:
Article 12 :
Salle polwvalente "Maison de Chavelot" et Salle de “la Ruche"
Les utilisateurs des différentes salles doivent prendre toutes mesures utiles
pour que les bruits, et notamment la musique émanant de ces locaux ou
résultant de leur utilisation, ne puissent à aucun moment troubler le repos
ou La tranquillité du voisinage et ceci, de jour comme de nuit.
Application
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de Thaon les Vosges et le Service de la Police Municipale de Thaon les
Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application
du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
Madame la Préfète des Vosges,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thaon les
Vosges,
Au Service de la Police Municipale de Thaon les Vosges.
Accusé de réception en préfecture
188-218800993-20120503-202012-AR
Reçu le 04/05/2012