Procès Verbal - Ordre du

Documents similaires

Procès Verbal - Ordre du jour?m=210319103431

Procès Verbal - Ordre du jour?m=200619100437

Procès Verbal - Ordre du jour?m=140418131255

Procès Verbal - Ordre du jour?m=200608080652

Procès Verbal - Ordre du jour?m=200117081324

Procès Verbal - Ordre du jour?m=160421140209

Procès Verbal - Ordre du jour?m=210917125021

Procès Verbal - Ordre du jour?m=160318084441

Procès Verbal - Ordre du jour?m=131212153332

Procès Verbal - Ordre du jour?m=131017114911

Procès Verbal - Ordre du Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Procès Verbal - Ordre du)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget, Sorgues, le 21 février 2019

CONVOCATION

DU

CONSEIL MUNICIPAL

(Art. L.2121.7 du CGCT)

Madame,

Monsieur,

Cher(e) Collègue,

Jai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal dont vous êtes

membre est convoqué en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, 2°" étage du Centre Administratif, le :

JEUDI 28 FEVRIER 2019 à 18 H 30

Comptant sur votre présence,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’assurance de ma

considération distinguée.ORDRE DU JOUR

Désignation d'un secrétaire de séance.

. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2019. 3. Compte-rendu des décisions municipales prises par le Maire en vertu des dispositions de l’article L

2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1. VOTE DU DEBAT D’'ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB) SUR LA BASE DU RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB) 2019 - (Commission des Finances du 12/02/2019) — Rapporteur: S. GARCIA

D

=

2. ENGAGEMENT PARTENARIAL 2019-2022 ENTRE LA VILLE DE SORGUES, LA DDFIP DE VAUCLUSE ET LA TRESORERIE DE SORGUES - (Commission des Finances du 12/02/2019) —

Rapporteur : Monsieur le Maire

3. OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2019 DE LA COMMUNE: MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 13 DECEMBRE 2018 -

(Commission des Finances du 12/02/2019) — Rapporteur : S. GARCIA

4. AVANCE SUR SUBVENTION 2019 : SORGUES BASKET CLUB - (Commission des Finances du

12/02/2019) — Rapporteur : Serge SOLER

5. CONVENTION ENTRE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU VAUCLUSE, ET LA

COMMUNE _ DE _SORGUES _SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE (SUPI) RELATIVE AUX CANALISATIONS TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES - (Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 14 février 2019) — Rapporteur : F. THOMAS

6. PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DU PONTET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME ARRETE - (Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 14 février 2019) — Rapporteur : F. THOMAS

7. ACQUISITION GRATUITE D'ENVIRON 55 m° SUR LA PARCELLE CADASTREE AI 17, POUR L’AMENAGEMENT DU CHEMIN DES POMPES - (Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 14 février 2019) — Rapporteur : J. F. LAPORTE

8. CONVENTION DE MANDAT PUBLIC A CONCLURE AVEC LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE «TERRITOIRE VAUCLUSE » EN VUE DE LA REALISATION D’UNE PASSERELLE HIMALAYENNE AU DESSUS DE L’OUVEZE A SORGUES - (Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 14 février 2019) — Rapporteur : F. THOMAS

9. SIGNATURE DE TOUS LES DOCUMENTS RELATIFS AU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE - (Commission Proximité et Cohésion / politique de la ville du 13

février 2019) — Rapporteur : D. DESFOUR

10. VENTE DE DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE - (Commission culturelle du 05/02/19)

— Rapporteur : V. MURZILLI

11. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL - rapporteur : Monsieur le Maire

12. RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL NON PERMANENT - (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3

1°) DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984: CONTRAT D’UNE DUREE MAXIMALE DE 12 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 18 MOIS CONSECUTIFS) - rapporteur : Monsieur le MaireCOMPTE-RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS _DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

2019 01 O1 : signature d’un marché à procédure adaptée pour la réalisation d’un diagnostic jeunesse après des 11-17 ans passé avec l’association SYNERGIE FAMILY 13010 MARSEILLE, moyennant la somme de 13 000 € TTC. La durée totale envisagée pour la prestation est de 5 mois au maximum, à compter de la notification du marché, hors phase de validation par la collectivité

2019 0102 : conclusion d’une convention pour l’année 2019 avec la société 2C SECURITE 30200 BAGNOLS SUR CEZE pour un montant maximum de 4 800 € TTC afin d’assurer les interventions sur déclenchement d’alarme, prestations qui lui seront confiées dans le cadre de la sûreté des bâtiments communaux

2019 01 03: concession trentenaire avec caveau 2 places au cimetière de Sorgues au nom de Madame ARJONA Brigitte née PINEL, à compter du 02/01/19, moyennant la somme de 3 138 €

2019 01 04: signature d’un marché relatif à la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour réalisation d’une étude de faisabilité des conditions économiques du projet d’aménagement du quartier de la Traille, passé avec Monsieur Antoine REVIRON, consultant indépendant qui travaille avec la société de portage salarial Sud Convergences Conseil 06560 SOPHIA ANTIPOLIS, marché qui débutera à compter de sa notification et s’achèvera par la production d’un rapport validé par la collectivité au plus tard le 01/01/2020

2019 0105 : conclusion d’une convention pour l’année 2019 avec le cabinet d’expertises automobile KPI 84 84000 AVIGNON, pour effectuer l’expertise des véhicules mis en fourrière à réaliser dans le cadre de la procédure de fourrière automobile, pour un montant maximum de 2 500 € TTC

2019 0106: concession d’un terrain pour la fondation d’un caveau dans le cimetière communal au nom de Monsieur RERINO Maurice et son épouse ARJONA Maryse à l’effet de fonder la sépulture particulière à compter du 10/01/19, moyennant la somme de 2 237 €

2019 01 07: signature d’un contrat avec la SAS DELT INCENDIE ALARME 84310 MORIERES LES AVIGNON afin d’assurer la mission de vérification et l’entretien périodique des extincteurs, des RIA et du désenfumage naturel dans les bâtiments communaux, contrat prenant effet le jour de sa notification pour une durée d’un an :

- Vérification des extincteurs (469 appareils à 3.00 € HT l’unité, soit un montant de 1 407.00 € HT - Vérification des RIA (36 postes à 8.00 € HT l’unité, soit un montant de 288.00 € HT - Vérification du désenfumage, soit un montant de 2 320.00 € HT Soit un montant total général de 4 015.00 € HT et 4 818.00. € TTC

2019 01 08: signature d’un contrat avec la SAS DELT INCENDIE ALARME 84310 MORIERES LES AVIGNON afin d’assurer la mission de vérification et la maintenance périodique de l’alarme incendie dans les bâtiments communaux, contrat prenant effet le jour de sa notification jusqu’au 31/12/19, pour un montant de 7 080.00 € TTC

2019 01 09 : signature d’un contrat de maintenance avec la société SYMBIOSE pour une période de 60 mois à compter du 01/01/19, moyennant un montant :

- Facturation trimestrielle à terme échu

- Sur la base 1000 copies noires/trimestre à 0.006 € HT la copie

- Un réajustement au 31/12 de chaque année suivant le nombre de copies réalisées

2019 0110 : signature d’un contrat de prestation de service avec l’association AUTREMENT 10 PORTAGE SALARIAL pour le premier semestre de l’année 2019 concernant la mission éducative relative à l’éveil artistique des jeunes enfants, contrat prenant effet le jour de sa notification jusqu’au 30 juin 2019, moyennant la somme de 720.00 € TTC ‘

2019 0111 : signature d’un contrat de prestation de service avec M. Nicolas MULNET 84000 AVIGNON, musicien, pour le premier semestre de l’année 2019 concernant les missions éducatives relatives à l’éveil artistique des jeunes enfants du RAM sur les communes de Bédarrides, Caderousse et Jonquières. Contrat prenant effet le jour de sa notification jusqu’en juin 2019, moyennant une prestation de 792.00 € TTC2019 01_12 : concession trentenaire au cimetière de Sorgues au nom de Monsieur TEYSSIE René à compter du

18 janvier 2019, moyennant la somme de 3 842 €

2019 01 13: signature d’un contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle fait par la SARL SAVEPROD pour la représentation d’un spectacle intitulé « Les Mouflettes » au Boulodrome de Sorgues dans le cadre de la programmation annuelle le 22/03/19, moyennant un montant de 357.14 € TTC

2019 0114 : signature d’un renouvellement d’abonnement de boite postale et dénomination supplémentaires pour l’année 2019, moyennant un montant de 119.52 € TTC

2019 01_15 : concession perpétuelle au cimetière de Sorgues pour la fondation d’un caveau au nom de Madame ARMENGOT NURIA, à compter du 16/01/19, moyennant la somme de 2 237 €

2019 01 16: concession d’une case de columbarium au cimetière de Sorgues au nom de Madame Ginette WICKEL épouse JULLIAN, pour une durée de 10 ans à compter du 21/01/19, moyennant la somme de 396 €

2019 01 17: signature d’un contrat avec la société MAURIN 84142 MONTFAVET afin d’assurer les prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des bâtiments communaux de la ville de Sorgues, contrat prenant effet le jour de sa notification jusqu’au 31/12/19, pour un montant minimum de 600 € TTC et un montant maximum de 17 400 € TTC avec facturation trimestrielle par site

2019 01 18: signature d’un contrat avec la société MAURIN 84142 MONTFAVET afin d’assurer les prestations de nettoyage, curage, débouchage des réseaux d’eaux usées et pluviales, des séparateurs à graisses et des installations diverses des bâtiments communaux de la Ville de Sorgues, contrat prenant effet le jour de sa notification jusqu’au 31/12/19, moyennant un montant minimum de 600 € TTC et un montant maximum de 17400 € TTC avec facturation trimestrielle par site

2019 0119 : signature d’un contrat pour la réalisation d’un audit et d’un rapport relatifs à la mise en conformité des systèmes informatiques de la commune au règlement général sur la protection des données (RGPD), avec la société PYXIS avocats 84000 AVIGNON, moyennant une prestation forfaitaire fixée à 7 500 € HT. L'audit et les préconisations seront réalisés au plus tard le 30/06/19

2019 01 20: signature d’une convention de mise à disposition avec l’association ASSER, du complexe des Ramières, pour les 24/01/19, 31/01/19 et 07/02/19, à titre gratuit

2019 01 21 : transfert de bail à usage commercial: cession de branche d’activité Obiolab Laease/Abiolab Asposan, laboratoire d’analyses environnementales et agroalimentaires exploité 134 rue Auguste Bedoin, Ilot du Moulin. La société ABIOLAB ASPOSAN conservera la même activité que la société ABIOLAB LEASE

2019 0122 : conclusion d’une convention avec la société LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF pour la mise à disposition d’un stand de tir dis 523 chemin de la Banastière 84270 VEDENE, nécessaire à l’entrainement des policiers municipaux, le montant du loyer est fixé à 35 € par agent et par séance pour la première année et à 45 € pour les années suivantes, le montant maximum annuel est estimé à 8 000 €. La durée de la convention est fixée

à 5 ans à compter de sa signature

2019 01 23 : procéder au dépôt du permis de démolir visant à déconstruire le local situé dans le Parc Municipal compte tenu de son état de délabrement et la présence de nombreuses fissures

2019 01 24 : annule la décision du maire DM 2018 09 12 du 17/09/18 relative à la passation d’un contrat avec la société Ressources Consultants Finances qu’il est nécessaire d’annuler suite à une erreur de prix dans le contrat. Il convient de procéder à la signature d’un contrat relatif à la maintenance, l’assistance et l’accompagnement méthodologique du logiciel REGARDS dont la redevance forfaitaire annuelle pour la maintenance et l’assistance à l’utilisation du logiciel est fixé à 3 503.32 € HUT et la redevance annuel au titre de

l'accompagnement méthodologique du logiciel est fixée à 8 782.24 € HT. Le forfait de frais de déplacement est fixé à 335.52 € HT/jour.

2019 01 25 : signature d’un avenant au bail précaire pour le commerce sis 168 cours de la République à sorgues avec Coloc’artistik portant sur la modification du montant du loyer progressif ainsi que le montant des provisions pour charges. La durée de la convention reste inchangée: 3 années à compter du 11/06/18,renouvelable si cela s’avérait nécessaire. Le montant du loyer progressif et les provisions pour charges sont fixés

dans les conditions particulières du contrat.

2019 01 26: signature d’un avenant au bail précaire avec la société LI AROMA pour le commerce sis 166 cours de la république portant sur la modification du montant du loyer progressif ainsi que le montant des provisions pour charges. La durée de la convention reste inchangée: 3 années à compter du 11/06/18, renouvelable si cela s’avérait nécessaire. Le montant du loyer progressif et les provisions pour charges sont fixés

dans les conditions particulières du contrat.

2019 01 27 : signature d’un contrat avec la société GFI pour les mises à jour et l’assistance du logiciel OFEA WEB, à compter du 01/01/19 pour une période d’un an, moyennant la somme de 3 148.80 € TTC

2019 01 28: signature d’un contrat de prestation avec l’association Yogalayam pour l’animation d’une conférence dansée sur le théâtre KATHAKALI, organisée le 16/03/19 à 15h par la médiathèque de Sorgues,

moyennant la somme de 600 €

2019 01 29 : signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle fait par la compagnie les têtes des bois, concernant la 4 représentations du spectacle « La jalousie du barbouillé » au Pôle Culturel dans le cadre de sa programmation annuelle les 14 et 15/03/19, moyennant un montant de 7 123.78 € TTC

2019 01_ 30 : signature d’une convention annuelle de mise à disposition du véhicule 9 places, de marque FIAT, immatriculé DF 663 PS sans chauffeur pour la période du 01/02/19 au 31/12/19 avec l'association « Sorgues

Athlé 84 », moyennant un tarif de 0.18 €/km

2019 01 31 : signature d’une convention annuelle de mise à disposition du véhicule 9 places, de marque FIAT, immatriculé DF 663 PS sans chauffeur pour la période du 01/02/19 au 31/12/19 avec l’association « C’est pour

toi », moyennant untarif de 0.18 €/km

2019 01 32 : concession trentenaire d’un caveau au cimetière de Sorgues au nom de M. LOPEZ Manuel, à compter du 28/01/19, moyennant la somme de 3 138 €

2019 0133 : signature d’un contrat de cession avec l’association Maya-Maya Cie pour les représentations des spectacles jeune public « L’œuf d’or3 ET 3Le petit homme à tête d’éléphant » organisées le 09/03/19 par la médiathèque de Sorgues, moyennant la somme de 1 100 € TTC

2019 01_ 34: signature d’un contrat de prestation avec la compagnie Tango Magnolia pour une conférence dansée « Le tango de la rue à la scène » organisée le 30/03/19 par la médiathèque de Sorgues, moyennant la

somme de 600 € TTC

2019 01 35 : signature d’un contrat de prestation avec la compagnie Tango Magnolia pour la réalisation d’un atelier d'initiation au tango argentin organisé le 30/03/19 par la médiathèque de Sorgues, moyennant la somme de 250 € TTC

2019 01 36: signature d’un contrat de prestation avec la compagnie Tango Magnola pour une conférence musicale sur Astor Piazzolla organisée le 06/04/19 par la médiathèque de Sorgues, moyennant la somme de 500 €TIC

2019 01 37: signature d’un contrat de prestation avec M. Marc Martiniani pour une rencontre littéraire organisée le 25/05/19 par la médiathèque de Sorgues, moyennant la somme de 410 € TTC

2019 01 38: signature d’un contrat de prestation avec l’imagier Vagabond EURL pour la location de l'exposition de Christian Voltz « De Bric et de Broc » organisée du 14 au 25/05/19 par la médiathèque de

Sorgues, moyennant la somme de 1 295 € TTC

2019 0139 : signature d’un contrat de prestation avec Madame Laurence GRATEAU pour la location de 10

découpes papier encadrées du 14 au 25/05/196 par la médiathèque de Sorgues, moyennant la somme de 300 € TTC

2019 01_ 40: signature d’un contrat de prestation avec Madame Pascale BREYSSE pour la location de lexposition « L’esprit de la fôret » du 14 au 25 mai 2019 par la médiathèque de Sorgues, moyennant la somme de 300 € TTC2019 01 41 : signature d’un contrat d'engagement pour un spectacle intitulé « Carotte et Gratouille » fait par la compagnie Magicalement Clown à l’'EHPAD Aimé PETRE, rue St Hubert à Sorgues, dans le cadre de sa programmation annuelle le 12/04/19, moyennant un montant de 600 € TTCCONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2019

RAPPORT DE PRESENTATION N°01

VOTE DU DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB) SUR LA BASE DU RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB) 2019

(Commission des Finances du 12/02/2019)

RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA

L'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que «Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.….».

Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire précise les informations devant apparaître dans le rapport d’orientations

budgétaires et notamment :

- Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.

- La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de

programmation d'investissement.

- Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.

- Des informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération, la durée effective du travail dans la commune.

La loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 précise dans son article 13 II qu’ « à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant : 1° L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la

section de fonctionnement ;

2° L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de

dette.

Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes. »

Le ROB a pour objet d’instaurer une discussion au sein du conseil municipal sur les priorités et les évolutions de

la situation financière de la collectivité.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2019 et de lexistence du rapport sur la base duquel s’est tenu ce débat.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2019

RAPPORT DE PRESENTATION N°02

ENGAGEMENT PARTENARIAL 2019-2022 ENTRE LA VILLE DE SORGUES, LA DDFIP DE QE RS ED, LA DLUFIE VE VAUCLUSE ET LA TRESORERIE DE SORGUES

(Commission des Finances du 12/02/2019)

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale et de l'amélioration de la qualité des comptes, la

ville de Sorgues et les services de la DDFiP de Vaucluse entreprennent une démarche volontariste visant à

accroître l’efficacité des circuits comptables et financiers et le service rendu aux usagers, tout en renforçant la

coopération de leurs services.

L’objectif commun de la ville et de la trésorerie de Sorgues est le développement d’actions communes au service de l’intérêt général dans le cadre d’une convention pour la période 2019-2022.

Les parties fixent une série d’objectifs organisés autour de 3 axes majeurs de progrès en matière de gestion

publique locale suivants :

Axe 1 - Améliorer l'efficacité des procédures en modernisant et en optimisant les chaînes de recettes et de

dépenses.

Axe 2 - Offrir une meilleure lisibilité aux décideurs en renforçant la fiabilité des comptes et la démarche de

CICF (Contrôle interne comptable et financier).

Axe 3 - Développer l'expertise fiscale, financière au service des responsables.

Une convention matérialise le partenariat entre la commune de Sorgues, la Trésorerie de Sorgues et la DGFIP de Vaucluse.

Le Conseil Municipal est invité à valider l'engagement partenarial 2019-2022 entre la Ville de Sorgues, la DDFIP de Vaucluse et la Trésorerie de Sorgues.

Il est également invité à autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document

nécessaire à son application.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2019

RAPPORT DE PRESENTATION N°03

OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2019 DE LA COMMUNE : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 13 DECEMBRE 2018 (Commission des Finances du 12/02/2019)

RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles

inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à

échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée àl'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Au budget principal exercice 2018 :

- Les crédits ouverts au budget primitif et par décisions modificatives pour les dépenses d'équipement s’élèvent

à 7 487 978.39 € (a).

- Les crédits de paiement ouverts pour les autorisations de programmes pluriannuelles sont de 3 611 340.24 € (b).

Cela autorise en anticipation budgétaire sur le budget principal de la commune pour 2019 un quart de

3 876 638.15 € (a-b) soit 969 159.54 € hors crédits de paiement.

Il est proposé de laisser identique le montant d’anticipation au budget principal 2019 soit 925 922.00 € hors crédits de paiement 2019 mais de modifier la répartition de la manière suivante notamment : - ajout de 1 000 € de crédits pour le paiement des actions permettant l'adhésion de la commune à la SPL

Territoire Vaucluse.

- majoration des crédits sur le cimetière pour permettre la réalisation de travaux.

- augmentation des crédits sur les acquisitions de matériel pour les cantines scolaires pour permettre l’achat de

lave-vaisselles arrivant en fin de vie.

- majoration des crédits de restauration d’œuvres d’art pour ajuster le coût de l’opération de restauration du tableau « La descente de croix »,

Les crédits sont retirés de lignes non utilisées.

Il convient que le Conseil Municipal autorise l’inscription par anticipation au Budget principal 2019 des crédits

d’investissements selon le tableau annexé.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2019

RAPPORT DE PRESENTATION N°4

AVANCE SUR SUBVENTION 2019 : SORGUES BASKET CLUB

(Commission des Finances du 12/02/2019)

RAPPORTEUR : Serge SOLER

Le budget primitif 2019 décidera notamment de l’attribution des subventions aux associations et organismes. Parmi eux, certains sollicitent le versement d’avances sur leur subvention pour assurer la continuité de leurs activités. En effet, leurs frais de fonctionnement notamment les charges de personnel entraînent des besoins permanents de trésorerie qui ne leur permettent pas d’attendre le versement de la subvention après le vote du budget 2019.

Le Conseil Municipal est invité à accorder l’avance sur subvention 2019 suivante :

Association/Organisme Montant de Pour Montant Date de Imputation

lPavance mémoire, prévisionnel versement comptable

2019 montant de

2018 subvention

do E _ d'avance 2019

Sorgues Basket Club 160 000 € 140 000 € 350 000 € Mars 2019 411/6574

Le montant de la subvention 2019 est prévisionnel. La participation de la commune serait de 310 000 € pour finir la saison sportive 2018 2019 et sera de 40.000 € pour commencer la suivante. Le solde de la subvention pour la saison 2018 2019 (310.000 -160.000 €) sera versé à un rythme mensuel.

Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2019 sur l’imputation listée

dans le tableau ci-dessus.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2019

RAPPORT DE PRESENTATION N° 05

CONVENTION ENTRE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES _DU VAUCLUSE, ET LA COMMUNE DE SORGUES SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE (SUP1) RELATIVE AUX CANALISATIONS TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES

(Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 14 février 2019)

RAPPORTEUR : F. THOMAS

Monsieur le Préfet de Vaucluse par une arrêté en date du 24 juillet 2018 à institué des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Sorgues.

A ce titre le Plan Local d'Urbanisme a été mis à jour le 5 décembre 2018,

Cependant, il convient de disposer de données cartographiques numériques plus précises relatives aux canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés, et de produits chimiques.

Ces données cartographiques constituant des données dites « sensibles » au sens de la circulaire ministérielle BSEI 09-128 du 22 juillet 2009, par opposition aux données dites « ordinaires » disponibles pour le grand public.

C’est pourquoi afin de respecter les prescriptions de la circulaire évoquée ci-dessus une convention doit être

conclue entre la DDT et la commune de Sorgues.

En conséquence, il est donc proposé :

D’une part d'approuver la convention entre la Direction Départementale des Territoires du Vaucluse et la commune de Sorgues pour la mise à disposition de données cartographiques numériques relatives aux servitudes d’utilité publique (SUP1) des canalisations transport de matières dangereuses

Et d’autre part d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2019

RAPPORT DE PRESENTATION N° 06

PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DU PONTET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME ARRETE

(Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 14 février 2019)

RAPPORTEUR : FE. THOMAS

Le projet de Plan Local d'Urbanisme de la Commune du Pontet, arrêté le 11 décembre 2018 a été transmis le 20

décembre 2019, pour avis à la Commune de Sorgues.

La perspective d’évolution démographique retenue pour le PLU de la commune du Pontet repose sur une augmentation de la population de 1 500 habitants environ sur une période de 10 ans soit 150 habitants par an ce qui correspond à une croissance annuelle de 0,8%, cela nécessite la création d’environ 1 300 logements.

Trente hectares seront nécessaires pour accueillir ces nouveaux logements à l'horizon 2028. Ce besoin s’articulera entre le potentiel en « dents creuses » dans le tissu urbain existant (16 ha environ) et le secteur en extension sur Panisset/Périgord voué à une vocation mixte (habitat et activités économiques).

Considérant les objectifs et les orientations poursuivis dans son projet dans le Projet d'Aménagement et de

Développement Durable, à savoir :

> Assurer un développement urbain en limitant la consommation de l’espace :

- Prioriser la revitalisation du centre ville.

= Affirmer les espaces en premier front de part et d’autre des avenues Charles de Gaulle et Louis Pasteur

comme secteur de structuration urbaine.

= Développer un projet urbain sur le secteur de la Gare.

- Confirmer une évolution du quartier Périgord à vocation économique vers une occupation mixte (activités et habitat).

$ Combler les dents creuses dans le tissu urbain existant et proposer une offre de logements diversifiée.

8 Organiser et hiérarchiser le réseau de voirie et promouvoir les modes de déplacements doux.

= Mettre en adéquation les réseaux avec le projet communal.

= Prendre en compte les risques.

= Valoriser le patrimoine bâti.

> Poursuivre le développement économique dans l'enveloppe existante : - Conserver l'attractivité du secteur Panisset/Périgord et permettre une mixité des fonctions urbaines.

- Confirmer la vocation artisanale et industrielle du secteur de l'Oseraie, route de Sorgues et la vocation

commerciale et de services secteur Realpanier.

= Insuffler au Port du Pontet une nouvelle dynamique.

> Conserver le patrimoine agricole et naturel du territoire communal :

= Assurer le maintien du potentiel agricole.

= Protéger les éléments caractérisant la trame verte et bleue.

L Sauvegarder les continuités écologiques.

Le projet de Plan Local d'Urbanisme tel que présenté ne remet pas en cause les orientations et objectifs définis

par le Plan Local d'Urbanisme sur les quartiers limitrophes de Sorgues.

Cependant, le projet tel qu’arrêté comprend une zone d’urbanisation future à vocation mixte (habitat et activités) dite du Panisset/Périgord.Cette ouverture à l’urbanisation conduira à la réalisation d’une voie structurante ainsi qu’un raccordement avec le chemin des Petits Rougiers qui sur la commune de Sorgues devient le chemin de Coutchougus,

A terme cet aménagement serait susceptible d’avoir des conséquences sur le transit et la circulation sur le chemin de Coutchougus.

Cette ouverture à l’urbanisation sera conditionnée à une modification ou une révision ultérieure du P.L.U.

Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune du Pontet et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Cependant, comme énoncé ci-dessus la future ouverture à l’urbanisation de la zone Panisset/Périgord pourrait à terme avoir des conséquences sur le transit et la circulation sur le chemin de Coutchougus.

C’est pourquoi, il sera précisé que la commune de Sorgues sera vigilante lors de la modification ou de la révision ultérieure du P.L.U. conditionnant l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU dite du Panisset/Périgord.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2019

RAPPORT DE PRESENTATION N° 07

ACQUISITION GRATUITE D'ENVIRON 55 m° SUR LA PARCELLE CADASTREE AI 17, POUR L’AMENAGEMENT DU CHEMIN DES POMPES

(Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 14 février 2019)

RAPPORTEUR : J.F. LAPORTE

Pour mener à bien l'aménagement du chemin des Pompes il est prévu un recalibrage conforme à la

réglementation c'est-à-dire comprenant une voie de cinq mètres cinquante ainsi que :

- sur la partie la plus étroite, un trottoir d’un mètre cinquante,

- sur la partie la plus large, un trottoir de deux mètres cinquante ainsi qu’un délaissé d’un mètre cinquante.

Ces aménagements permettront d’assurer la sécurité du transit

Pour ce faire la Commune a sollicité les consorts Guidarelli, propriétaires du terrain cadastré AI 17 en vue de

l’acquisition de la surface nécessaire à ce projet.

Cette parcelle est en effet grevée par l’emplacement réservé voirie C 31 d’environ 10 mètres de large en vue de

l’aménagement du chemin des Pompes.

Les propriétaires ont donné leur accord de principe pour céder à titre gratuit, à la commune, une bande d’environ

55m? sur la parcelle AI 17.

Dans le cadre de la réalisation de ces aménagements, un mur de clôture conforme à la règlementation en vigueur

sera réalisé par la Commune sur la totalité de la longueur cédée.

En conséquence, il est donc proposé :

- d'acquérir à titre gratuit pour le recalibrage et la sécurisation du chemin des Pompes, une bande d’environ 55m2 de la parcelle AI 17.

-d’autoriser Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et pour signer

toutes les pièces relatives à ce dossier.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2019

RAPPORT DE PRESENTATION N° 08

CONVENTION DE MANDAT PUBLIC A CONCLURE AVEC LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « TERRITOIRE _ VAUCLUSE »_EN VUE DE LA REALISATION D’UNE PASSERELLE HIMALAYENNE AU DESSUS DE L’OUVEZE A SORGUES

(Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 14 février 2019)

RAPPORTEUR : F.THOMAS

Le Conseil Départemental de Vaucluse a créé le 6 mars 2014 avec les communes d’Apt, Blauvac et Carpentras une Société Publique Locale dénommée « SPL Territoire Vaucluse ». Cette nouvelle forme de société prévue à l’article L 327.1 du code de l'Urbanisme est dédiée exclusivement aux collectivités locales qui ayant un pouvoir de contrôle à travers leur participation au Conseil d'Administration, peuvent lui confier toute mission d’étude, d’urbanisme, de construction, d'aménagement ou de gestion de service public sans mise en concurrence

Par délibération du 22 Novembre 2018, La commune de Sorgues a souscrit au capital de la SPL «Territoire Vaucluse » à hauteur de 1 000 €.

Cette participation permet à la commune d’engager rapidement, les études puis les travaux d’une passerelle suspendue sur l’Ouvèze permettant de relier le centre-ville depuis le parc municipal au reste du nord-ouest de la ville.

Aussi, il est proposé aujourd’hui au Conseil Municipal de donner mandat à la SPL «Territoire Vaucluse » pour l'opération de construction d’une passerelle piétonne et cycle au dessus de l’Ouvèze. Par la convention annexée au présent rapport, la commune de Sorgues, maître d’ouvrage de l’opération et mandant, délègue au mandataire, la SPL «Territoire Vaucluse » sa maîtrise d’ouvrage afin que le mandataire porte le projet global et réalise l’opération pour le compte de la commune

L’enveloppe financière prévisionnelle nécessaire à la réalisation de cette opération a été arrêtée à la somme de 670 000 € HT soit 804 000 € TTC arrondi à 800 000 € TTC, valeur novembre 2018. Le mandat assuré par la SPL « Territoire Vaucluse » sera rémunéré forfaitairement à hauteur de 47 500 € H.T. soit 57 000 € T.T.C.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin:

+ D’approuver la convention de mandat public annexée par laquelle la commune de Sorgues, maître d’ouvrage de l'opération de construction d’une passerelle sur l’Ouvèze et mandant, délègue au mandataire, la SPL «

Territoire Vaucluse » sa maîtrise d’ouvrage afin que le mandataire porte le projet global et réalise l’opération pour le compte de la commune ;

* D’autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention de mandat public ;

* De prévoir les crédits nécessaires à la rémunération de la SPL « Territoire Vaucluse » au budget communal ;

* De prévoir les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération de construction d’une passerelle sur l’Ouvèze au budget communal ;

* D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossierCONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2019

RAPPORT DE PRESENTATION N° 09

SIGNATURE DE TOUS LES DOCUMENTS RELATIFS AU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

(Commission Proximité et Cohésion / politique de la ville du 13 février 2019)

RAPPORTEUR : D. DESFOUR

Le Conseil local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) est un dispositif qui scelle le partenariat local entre les différents acteurs de

la sécurité et de la prévention de la délinquance sur la Ville

Sorgues. Il a pour mission la centralisation des informations relatives aux problématiques repérées en matières de tranquillité publique et de prévention de la délinquance sur le territoire et la mise en place d’actions concrètes et conjointes pour y remédier.

La Commune de Sorgues a mis en place le CLSPD par une délibération du conseil municipal du 03 mars 2004, ce qui lui confère l’ancienneté suffisante pour

bénéficier d’une forte légitimité et reconnaissance pour mener à

bien ses missions. Le conseil s’est réuni en séance plénière le 21 juin 2018.

Le Conseil local de Prévention de la Délinquance de la commune Sorgues prévoit plusieurs actions notamment autour du Contrat Opérationnel de Prévention et de Sécurité et plusieurs conventions avec les partenaires

institutionnels.

Aujourd’hui il convient donc d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs au Conseil local de Prévention de la Délinquance.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2019

RAPPORT DE PRESENTATION N° 10

VENTE DE DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE (Commission culturelle du 05/02/19)

RAPPORTEUR : V. MURZILLI

Les médiathèques procèdent régulièrement à des opérations dites de désherbage de leurs collections afin de s’assurer que les documents proposés au public correspondent à une actualité et à une demande des usagers. Cela leur permet d’élaguer les collections de documents qui n’y ont plus leur place (notamment si elles sont devenues obsolètes), d’aérer les rayonnages facilitant ainsi l’accès aux documents et valorisant certains ouvrages, et d’actualiser les collections.

La médiathèque de Sorgues, suite à réalisation de ces désherbages, souhaite pouvoir organiser notamment au mois de mai prochain des ventes d’ouvrages lors de braderies qui auront lieu dans le hall et sur le parvis du pôle culturel. Cela permettra de donner une seconde vie à certains des ouvrages éliminés des collections de la médiathèque tout en assurant une recette pour la régie de la médiathèque qui le permet.

Pour mémoire, en mai 2017 une première vente d’environ 1350 livres a été proposée au public et a permis de récolter environ 1400 €.

Le Conseil Municipal est invité à :

- autoriser la vente d’ouvrages désherbés ne pouvant plus être conservés dans les collections et proposés au public sous forme de braderie organisée au pôle culturel à destination des particuliers.

- fixer les tarifs de la manière suivante :

Types de documents | Tarifs

Romans 1€

Documentaires 1.50 €

Livres jeunesse 1€

Beaux-livres 2€

Revues et magazines 0.50 €

CD 1€

CD double 1.50 €

En cas de modification de tarifs souhaitée, une nouvelle délibération sera prise.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2019

RAPPORT DE PRESENTATION N° 11

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en tenant compte des besoins des services (nominations après départs en retraite et disponibilité).

Il convient par conséquent de créer :

- un poste d’assistant de conservation

- un poste d’adjoint technique à 31h30

Les membres du conseil municipal sont invités à en délibérer.CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2019

RAPPORT DE PRESENTATION N° 12

RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL NON PERMANENT

(EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 1°) DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984: CONTRAT D’UNE DUREE

MAXIMALE DE 12 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 18 MOIS CONSECUTIFS)

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Dans le cadre d’une application stricte de la règlementation en matière de personnels contractuels, il convient de se prononcer sur les nouveaux contrats (au titre de l’article 3 1°) quels qu’en soient la durée et la quotité.

La collectivité a engagé une démarche de prévention et souhaite créer 1 emploi non permanent de psychologue à

mi-temps.

La rémunération sera fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade de psychologue de classe

normale.

Les membres du conseil municipal sont invités à en délibérer.ANNEXES :

- ROB

- ENGAGEMENT PARTENARIAL 2019-2022 AVEC LA DDFPV

- TABLEAU DES ANTICIPATIONS BUDGETAIRES

- CONVENTION DE MANDAT PUBLIC

- CONVENTION ENTRE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU VAUCLUSE, ET LA COMMUNE DE SORGUES SERVITUDE D'UTILITÉ PUBLIQUE (SUP1) RELATIVE AUX CANALISATIONS TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES