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Procès Verbal - Ordre du
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Ordre du)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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Sorgues, le 19 juin 2020
C O N V O C A T I O N
D U
C O N S E I L M U N I C I P A L
(Art. L.2121.7 du CGCT)
Madame,
Monsieur,
Cher(e) Collègue,
J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal dont vous êtes membre est convoqué
en séance ordinaire, à la Salle des Fêtes de Sorgues, le :
JEUDI 25 JUIN 2020 à 18 H 30
Cette séance se tiendra en présence du public en nombre limité.
Comptant sur votre présence,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’assurance de ma considération distinguée. Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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ORDRE DU JOUR
- Désignation d'un secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 juin 2020
ADMINISTRATION GENERALE
1 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
M. LAGNEAU
2 ELECTION DES ADMINISTRATEURS DU CCAS M. LAGNEAU
3 ELECTION A LA PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE, DES ELUS DE LA COMMISSION DE DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS
M. LAGNEAU
4 DESIGNATION DES ELUS AU SEIN D'ORGANISMES EXTERIEURS : DELEGUES CONSEIL DES ECOLES ELSA TRIOLET PRIMAIRE ET ELSA TRIOLET MATERNELLE
M. LAGNEAU
RESSOURCES HUMAINES
5 RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS NON PERMANENTS (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 2°) DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984 : CONTRAT D’UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 12 MOIS CONSECUTIFS)
M. LAGNEAU
FINANCES ET DEVELOPPEMENT DURABLE
6 VOTE DU DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB) SUR LA BASE DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB) 2020
M. GARCIA
7 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET PRINCIPAL ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR
M. GARCIA
8 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR
M. GARCIA
9 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET DE LA CUISINE CENTRALE ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR
M. GARCIA
10 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET DES TRANSPORTS URBAINS ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR
M. GARCIA
11 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET DES POMPES FUNEBRES ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR
M. GARCIA
12 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2019 Mme COURTIER
13 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2019
M. GARCIA
14 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2019
M. GARCIA
15 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET DES TRANSPORTS URBAINS ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2019
M. GARCIA Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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16 BILAN FINANCIER DU SELF POUR L'ANNEE 2019 M. GARCIA
17 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET DE LA CUISINE CENTRALE ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2019
M. GARCIA
18 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET DES POMPES FUNEBRES ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2019
M. GARCIA
19 FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES DEUX TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020
M. LAGNEAU
20 AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP ET AE/CP) Mme COURTIER
21 BUDGET PRINCIPAL 2020 DE LA COMMUNE M. GARCIA
22 SUBVENTIONS MUNICIPALES 2020 AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
M. LAGNEAU
23 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2020 DE LA COMMUNE M. GARCIA
24 BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES 2020 DE LA COMMUNE M. GARCIA
25 BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE 2020 DE LA COMMUNE M. GARCIA
26 BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS 2020 DE LA COMMUNE M. GARCIA
27 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (DSU) PERCUE EN 2019 : RAPPORT D'UTILISATION
M. PETIT
28 TARIFS 2020 Mme CLOP
29 TARIFS DES « CABAS » FOURNIS AU CCAS DANS LE CADRE DU COVID 19 M. PETIT
30 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE SORGUES BASKET CLUB
Mme ROCA
31 PROPOSITION D'ANNULATION DES LOYERS DES LOCATAIRES ARTISANS ET COMMERCANTS DE LA VILLE
Mme
CHUDZIKIEWICZ
32 PROPOSITION D'EXONERATION DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES ET LES COMMERCANTS AMBULANTS
M. RAIMONT-PLA
33 AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE COMPTABLE PUBLIC
Mme ROCA
34 DEDOMMAGEMENT POUR LES ADHERENTS DE L'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE (EMMD)
M. GARCIA Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2020
RAPPORT DE PRESENTATION N°1
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du conseil municipal de ses décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 listées en annexe du présent rapport.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ces décisions du Maire. Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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COMPTE-RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
2020_01_01 : conclusion d’un marché à procédure adaptée pour les travaux d’aménagements paysagers du cimetière avec la société SARL STS 84700 SORGUES, pour une durée des travaux fixée à 3 semaines à compter de l’émission de l’ordre de service de démarrage, moyennant la somme de 44 801.00 € TTC
2020_01_02 : signature d’un marché à procédure adaptée relatif à l’acquisition de chaises pour la salle des fêtes passé avec SAMIA DEVIANNE 34510 FLORENSAC, moyennant un montant de 40 908.06 € TTC
2020_01_03 : conclusion d’une convention pour les années 2020 et 2021 avec le cabinet d’expertises automobile KPI 84 84000 AVIGNON, afin d’effectuer l’expertise des véhicules mis en fourrière, à réaliser dans le cadre de la procédure, moyennant la somme de 2 500.00 € TTC par an
2020_01_04 : signature avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, d’une convention relative à l’Accueil Jeunes de Sorgues, à titre gratuit
2020_01_05 : désignation du cabinet de Maître PEYLHARD avocats au barreau d’Avignon pour défendre et représenter les intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif de NIMES dans l’affaire l’opposant à SCI API qui a déposé une requête en annulation tendant à faire annuler la décision du 15/10/19 par laquelle Monsieur le Maire a refusé le permis de construire portant sur la création d’un local à usage commercial sur un terrain situé avenue François Mauriac ZAC Porte de Vaucluse à Sorgues, moyennant des honoraires de 180.00 € HT de l’heure
2020_01_06 : signature d’un marché à procédure adaptée relatif à l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en place du mode de gestion du service assainissement collectif (collecte), passé avec EURYECE 26130 SAINT PAUL ES TROIS CHATEAUX, moyennant :
- Tranche ferme choix du mode de gestion du service public d’assainissement : 3 330.00 € TTC - Tranche optionnelle 1 : assistance pour une nouvelle procédure de concession : 8 355.00 € TTC - Tranche optionnelle 2 : assistance pour la mise en place d’une régie : 5 760.00 € TTC
2020_01_07 : signature d’un contrat de prestation avec M. Denis Magnol pour la fourniture et l’installation d’une exposition consacrée à Alfred Hitchcock du 03/02/20 au 17/02/20 organisée par la médiathèque de Sorgues, moyennant la somme de 1 100 € TTC
2020_01_08 : signature d’un contrat de prestation avec la compagnie En Décalage pour l’animation d’une murder party organisée le 25/01/20 par la médiathèque de Sorgues, moyennant la somme de 1 800 € TTC
2020_01_09 : signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec la compagnie Trois Six Neuf pour une représentation des Contes du Santour organisée le 04/04/20 par la médiathèque, moyennant la somme de 1 300 € TTC
2020_01_10 : signature d’un contrat de prestation avec l’association Milletina pour la tenue d’un rendez-vous musical « La merveilleuse aventure du Mozard noir » organisé le 30/05/20 par la médiathèque de Sorgues, moyennant la somme de 800.00 € TTC
2020_01_11 : signature d’un contrat de prestation avec l’association Rêve de livres pour la tenue d’une conférence sur la littérature fantastique organisée le 14/03/20 par la médiathèque de Sorgues, moyennant la somme de 150.00 € TTC
2020_01_12 : signature d’un contrat avec l’organisme AGALMA Conseil 84000 AVIGNON pour assurer 8 séances afin de favoriser une nouvelle analyse des pratiques des accueillants du LAEP, contrat prenant effet le jour de sa notification jusqu’au mois de décembre 2020, moyennant la somme de 1 280.00 € TTC
2020_01_13 : signature avec l’association AMDS d’une convention de mise à disposition du véhicule 9 places immatriculé DF 663 PS, sans chauffeur, pour la période du 01/01/20 au 31/08/20, moyennant un tarif de 0.18 €/km Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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2020_01_14 : signature avec l’association ATHLE 84 d’une convention annuelle de mise à disposition du véhicule 9 places immatriculé DF 663 PS, sans chauffeur, pour la période du 01/01/20 au 31/08/20, moyennant un tarif de 0.18 €/km
2020_01_15 : signature avec l’association OLYMPIQUE CLUB SORGUAIS HAND BALL d’une convention annuelle de mise à disposition du véhicule 9 places immatriculé DF 663 PS, sans chauffeur, pour la période du 01/01/20 au 31/08/20, moyennant un tarif de 0.18 €/km
2020_01_16 : signature avec l’association Aqua Sorgues Rhône Ouvèze (ASRO) d’une convention annuelle de mise à disposition du véhicule 9 places immatriculé DF 663 PS, sans chauffeur, pour la période du 01/01/20 au 31/08/20, moyennant un tarif de 0.18 €/km
2020_01_17 : signature avec l’association CEFPS d’une convention annuelle de mise à disposition du véhicule 9 places immatriculé DF 663 PS, sans chauffeur, pour la période du 01/01/20 au 31/08/20, moyennant un tarif de 0.18 €/km
2020_01_18 : signature avec l’association CASEVS d’une convention annuelle de mise à disposition du véhicule 9 places immatriculé DF 663 PS, sans chauffeur, pour la période du 01/01/20 au 31/12/20, à titre gratuit
2020_01_19 : conclusion d’une convention pour l’année 2020 avec la société ASS SECURITE 84700 Sorgues, d’un montant maximum de 3 000 € TTC afin d’assurer les interventions sur déclenchements d’alarme dans le cadre de la sûreté des bâtiments communaux
2020_01_20 : signature avec l’association ATHOM d’une convention annuelle de mise à disposition du véhicule 23 places immatriculé AV 655 XH, sans chauffeur, pour la période du 01/01/20 au 31/08/20, moyennant un tarif de 0.20 €/km
2020_01_21 : signature avec l’association ASSER d’une convention annuelle de mise à disposition du véhicule 23 places immatriculé AV 655 XH, sans chauffeur, pour la période du 01/01/20 au 31/12/20, à titre gratuit
2020_01_22 : signature avec l’association RUGBY CLUB SORGUES RHONE OUVEZE d’une convention annuelle de mise à disposition du véhicule 23 places immatriculé AV 655 XH, sans chauffeur, pour la période du 01/01/20 au 31/08/20, moyennant un tarif de 0.20 €/km
2020_01_23 : signature avec l’association ESPERANCE SORGUAISE d’une convention annuelle de mise à disposition du véhicule 23 places immatriculé AV 655 XH, sans chauffeur, pour la période du 01/01/20 au 31/08/20, moyennant un tarif de 0.20 €/km
2020_01_24 : signature avec l’association BASKET CLUB DE SORGUES d’une convention annuelle de mise à disposition du véhicule 23 places immatriculé AV 655 XH, sans chauffeur, pour la période du 01/01/20 au 31/08/20, moyennant un tarif de 0.20 €/km
2020_01_25 : signature avec l’association RUGBY CLUB SORGUES RHONE OUVEZE d’une convention annuelle de mise à disposition du véhicule 9 places immatriculé DF 663 PS, sans chauffeur, pour la période du 01/01/20 au 31/08/20, moyennant un tarif de 0.18 €/km
2020_01_26 : signature avec l’association ASSER d’une convention annuelle de mise à disposition du véhicule 9 places immatriculé DF 663 PS, sans chauffeur, pour la période du 01/01/20 au 31/12/20, à titre gratuit
2020_01_27 : signature avec l’association BASKET CLUB DE SORGUES d’une convention annuelle de mise à disposition du véhicule 9 places immatriculé DF 663 PS, sans chauffeur, pour la période du 01/01/20 au 31/08/20, moyennant un tarif de 0.18 €/km
2020_01_28 : signature avec l’association ESPERANCE SORGUAISE d’une convention annuelle de mise à disposition du véhicule 9 places immatriculé DF 663 PS, sans chauffeur, pour la période du 01/01/20 au 31/08/20, moyennant un tarif de 0.18 €/km
2020_01_29 : signature avec l’association ATHOM d’une convention annuelle de mise à disposition du véhicule 9 places immatriculé DF 663 PS, sans chauffeur, pour la période du 01/01/20 au 31/08/20, moyennant un tarif de 0.18 €/km Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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2020_01_30 : signature d’un contrat de prestation avec le Fablab La Bricothèque pour une journée thématique « Repair café » organisée le 1er février 2020 par la médiathèque de Sorgues, moyennant un tarif de 790 € TTC
2020_01_31 : signature d’un contrat de prestation avec Mme Ghislaine HERBERA pour la tenue de deux ateliers de fabrication de « pantins fabuleux » le samedi 14 mars 2020 et la location de l’exposition « Bestiaire fabuleux du Brésil » du 3 au 28 mars 2020 organisés par la médiathèque de Sorgues, au prix de 1 268 € TTC
2020_01_32 : signature d’un contrat de prestation avec M. Pablo VASQUEZ pour la tenue de deux ateliers autour de la bande dessinée le samedi 30 mai 2020 organisés par la médiathèque de Sorgues, au prix de 571 € TTC
2020_01_33 : conclusion d’une convention pour l’année 2020 avec la société 2C SECURITE 30200 BAGNOL- SUR-CEZE, d’un montant maximum de 15 000 € TTC afin d’assurer les missions de gardiennage qui lui seront confiées dans le cadre de la sûreté des sites et des bâtiments communaux
2020_01_34 : conclusion d’une convention de formation avec AFTRAL 84000 AVIGNON, pour une formation dont le thème est FCO TRANSPORT DE VOYAGEURS du 10/04/2020 au 17/04/2020 (35 heures) pour un agent, moyennant la somme de 660 € TTC
2020_01_35 : conclusion d’une modification contractuelle N°1 au marché passé avec la société LAMBERT CONSTRUCTION pour les travaux de réhabilitation du château Gentilly lot 1 Gros œuvre démolition, modifiant la définition technique du besoin (remise à niveau et renforcement des planchers existants) et augmentant le montant du marché de 48 417.28 € TTC. Le nouveau montant du marché s’élève à 378 141.87 € TTC
2020_01_36 : conclusion d’une convention pour l’année 2020 avec la société AUTO SERVICE DISTRIBUTION 84170 MONTEUX, afin d’effectuer la démolition des véhicules déclarés en état d’abandon d’épave après mise en fourrière et expertise. La société AUTO SERVICE DISTRIBUTION sera redevable à la ville d’un montant de 100 € par véhicule qui lui sera confié aux fins de destruction.
2020_01_37 : conclusion d’un contrat de prestation avec Mme RICCARDI Carla psychologue 84300 CAVAILLON, d’un montant de 720 € TTC afin d’assurer la mission de professionnalisation des assistantes maternelles sur les communes du relais d’assistantes maternelles (RAM) intercommunal de janvier 2020 à décembre 2020.
2020_01_38 : conclusion d’un contrat de prestation avec Mme RABILLOUD Elodie 84320 ENTRAIGUES, d’un montant de 400 € TTC afin d’assurer la mission d’animation et de sensibilisation artistique des assistantes maternelles et des enfants sur les communes du RAM intercommunal pour le 1er semestre 2020.
2020_01_39 : conclusion d’un contrat avec l’association AUTREMENT 10 PORTAGE FAMILIAL 84000 AVIGNON, d’un montant de 1 080.00 € TTC afin d’assurer l’animation « éveil artistique » d’ateliers d’argiles du relais parents assistantes maternelles sur la commune de Sorgues pour le 1er semestre 2020.
2020_01_40 : conclusion d’un contrat avec M. MULNET musicien 84000 AVIGNON, d’un montant de 704 € TTC afin d’assurer l’animation « éveil musical » du relais parents assistantes maternelles sur les communes de Bédarrides, Caderousse, Jonquières et Sorgues pour le 1er semestre 2020.
2020_01_41 : conclusion d’un contrat avec l’auto entreprise ZIC et PLUS 84320 ENTRAIGUES, d’un montant de 560 € TTC afin d’assurer la mise en place d’une action de sensibilisation artistique et musicale sous forme de spectacles interactifs pour les enfants et les assistantes maternelles du relais parents assistantes maternelles sur la commune de Sorgues pour l’année 2020.
2020_01_42 : conclusion d’un contrat de location d’un garage N°5 au bloc N°5 de la cité des Griffons à Monsieur REBOUL moyennant un loyer mensuel de 50 €. Le contrat est consenti à titre précaire et révocable pour une durée d’une année à compter du 1er janvier 2020.
2020_01_43 : conclusion d’un contrat de prestation avec Mme Julie RICOSSE, d’un montant de 506 € TTC pour la tenue de deux ateliers autour de la bande dessinée le samedi 23 mai 2020 organisés par la médiathèque de Sorgues Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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2020_01_44 : concession d’un terrain pour la fondation d’un caveau 6 places dans le cimetière communal à Monsieur GALLI et Madame VIRET à compter du 17/01/20, moyennant la somme de 2 237.00 €
2020_01_45 : cession de véhicules Peugeot Partner 6684 VY 84 et citroen xsara 458 XA 84 à la société SUD OCCASION, moyennant la somme de 300.00 € TTC
2020_01_46 : signature d’un contrat avec ABIOLAB LAEASE 84700 SORGUES pour assurer la mission de contrôle relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux, soit 36 sites pour 77 points de contrôle, contrat prenant effet le jour de sa notification jusqu’au 31/12/20, moyennant la somme de 4 800.00 € TTC
2020_02_01 : signature d’un contrat avec la société MAURIN 84142 MONTFAVET pour assurer les prestations de nettoyage, curage, débouchage des réseaux d’eaux usées et pluviales, des séparateurs à graisses et des installations diverses des bâtiments communaux de la ville de Sorgues, contrat prenant effet le jour de sa notification jusqu’au 31/12/20, moyennant un montant des prestations fixé au minimum à 600.00 € TTC et au maximum à 17 400 € TTC
2020_02_02 : signature d’un contrat avec la société MAURIN 84142 MONTFAVET pour assurer les prestations de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des bâtiments communaux de la ville de Sorgues, contrat prenant effet le jour de sa notification jusqu’au 31/12/20, moyennant un montant minimum de 600.00 € TTC et un montant maximum de 17 400.00 € TTC
2020_02_03 : signature d’une convention de mise à disposition avec le CASEVS du véhicule 23 places sans chauffeur immatriculé AV 655 XH pour la période du 01/01/20 au 31/12/20, à titre gracieux
2020_02_04 : signature d’un contrat avec Madame Marthe Horard, conteuse, 84570 MORMOIRON pour assurer l’animation « éveil artistique » du Relais parents Assistantes Maternelles sur les communes de l’intercommunalité pour l’année 2020, moyennant la somme de 1 095.00 € TTC
2020_02_05 : conclusion d’un avenant n° 1 modifiant la définition technique et augmentant le montant du marché de 40 500.00 € TTC passé avec SAS RMB 84703 SORGUES CEDEX. Le nouveau montant maximum du marché est de 310 500.00 € TTC
2020_02_06 : signature d’une modification contractuelle n° 1 au marché à procédure adaptée relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place du mode de gestion du service assainissement collectif (collecte) passé avec EURYECE 26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, prolongeant le délai de réalisation de la tranche ferme au 28/02/20, sans incidence financière sur le marché
2020_02_07 : résiliation à l’amiable du marché d’acquisition d’un véhicule neuf pour la police municipale passé avec la société FORD DELTA VEHICULES INDUSTRIELS 13870 ROGNONAS sans préjudice ni indemnisation
2020_02_08 : signature d’un contrat relatif à la maintenance, l’assistance et l’accompagnement méthodologique du logiciel REGARD (service FINANCE) avec RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES 35000 RENNES :
- Redevance forfaitaire annuelle pour la maintenance et l’assistance à l’utilisation du logiciel : 3 574.62 € HT,
- Redevance annuelle au titre de l’accompagnement méthodologique du logiciel : 8 960.99 € HT - Forfait de frais de déplacement : 335.52 € HT/jour
Le contrat est conclu pour l’année 2020, renouvelable tacitement par année civile deux fois sans que la durée totale ne dépasse trois ans
2020_02_09 : Signature d’un contrat avec AIOLAB-LEASE à Sorgues pour l’année 2020 relatif à la mission de contrôle et de surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux (36 sites pour 77 points de contrôle) pour un montant annuel de 4 800 € TTC Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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2020_02_10 : Renouvellement de l’adhésion pour l’année 2020 à l’association CYPRES à Martigues permettant notamment l’amélioration de la prévention des risques naturels et technologiques sur le territoire communal. Le montant de la cotisation s’élève à 1 145 €.
2020_02_11 : signature d’une convention avec l’organisme de formation ACAF-MSA relative à la mise en œuvre d’atelier numérique pour les adhérents du CESAM du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, pour un montant maximum de 3 000 €.
2020_02_12 : signature d’une convention avec l’organisme de formation ACAF-MSA relative à l’organisation de temps de régulation et de formation individuelle ou collective au profit des formateurs bénévoles en alphabétisation du CESAM du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, pour un montant maximum de 7 095 € TTC.
2020_02_13 : signature d’une convention avec l’Ecole des Parents et des Educateurs de Vaucluse (EPE 84) concernant l’animation de groupes de paroles (maximum 10) portant sur des thèmes relatifs à la famille, pour un montant de 186 € TTC/séance
2020_02_14 : Signature d’une convention avec un groupe d’habitants des quartiers, représenté par Mme ARNANE, pour l’organisation d’une soirée Flamenco le 21/03/2020 à la salle Badaffier de Sorgues. La participation de la commune via le dispositif du fond de participation des habitants (FPH) s’élève à un montant maximum de 600 €.
2020_02_15 : Signature d’une convention avec un groupe d’habitants des quartiers, représenté par Mme GARCIA RIGAUD, pour l’organisation d’un séjour au Futuroscope (financement d’une partie du transport) du 18 au 21 février 2020. La participation de la commune via le dispositif du fond de participation des habitants (FPH) s’élève à un montant maximum de 400 €.
2020_02_16 : Signature d’une convention avec un groupe d’habitants des quartiers, représenté par Mme ABOURID Raja, pour l’organisation d’une soirée pour la journée de la femme le 07/03/2020 à la salle Badaffier de Sorgues. La participation de la commune via le dispositif du fond de participation des habitants (FPH) s’élève à un montant maximum de 600 €.
2020_02_17 : Signature avec l’association AFSA 84 d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux au château Pamard, pour une période de 1 an reconductible.
2020_02_18 : Signature d’un contrat annuel d’entretien et de contrôle de sécurité des deux nacelles situées au pole culturel et au village Ero, avec la société NOVON, pour un montant annuel de 1 440 € TTC
2020_02_19 : Signature d’un contrat pour l’année 2020 avec la société BODET CAMPNAIRE à ST PRIVAT DES VIEUX, concernant la mission de vérification, de contrôle et de maintenance des paratonnerres (Eglise et hôtel de ville), pour un montant annuel de 360 € TTC
2020_02_20 : Signature d’un contrat pour l’année 2020 avec la société BODET CAMPNAIRE à ST PRIVAT DES VIEUX, concernant la mission de vérification et d’entretien de matériel d’horlogerie (Eglise, Mairie et centre administratif), pour un montant annuel de 540 € TTC
2020_02_21 : prolongation de délai de la première phase par voie de modification contractuelle n° 1 du contrat avec la SAS WIN’OVATIO relatif à la mission d’étude d’avant-projet sommaire aux travaux d’aménagement du parc municipal, sans incident financière
2020_02_22 : conclusion d’une modification contractuelle n° 1 modifiant la définition technique du besoin (réalisation de travaux rendant le plancher haut du rez-de-chaussée stable au feu pendant ½ heure) du marché à procédure adaptée passé avec la société SOLELEC 84031 AVIGNON concernant les travaux de réhabilitation du château Gentilly – lot 8 cloison – plâtrerie et augmentant le montant du marché de 32 879.88 € TTC. Le nouveau montant du marché est de 230 041.04 € TTC
2020_02_23 : conclusion d’une modification contractuelle n° 1 modifiant la définition technique du besoin (réalisation d’un rattrapage de niveau par une mousse fine et une chape de finition) du marché à procédure adaptée passé avec la société BRISENO FRERES 13150 BOULBON concernant les travaux de réhabilitation du Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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château Gentilly – lot 9 carrelages et augmentant le marché de 14 879.91 € TTC ; Le nouveau montant du marché est de 125 291.21 € TTC
2020_02_24 : conclusion d’un avenant n° 1 modifiant la définition technique du besoin du marché à procédure adaptée passé avec SRV BAS MONTEL lot 1 aménagements paysagers concernant les travaux aménagements square Gavaudan et augmentant le montant du marché de 6 174.00 € TTC ; Le nouveau montant du marché est de 94 874.40 € TTC
2020_02_25 : conclusion d’un avenant n° 1 augmentant la durée totale du marché à 7 semaines du marché à procédure adaptée passé avec WIN’OVATIO 84140 AVIGNON concernant les travaux aménagements square Gavaudan - lot 2 aires de jeux mobilier urbain, augmentant la durée totale du marché à 7 semaines, les autres clauses du marché sont inchangées
2020_02_26 : conclusion d’un avenant n° 1 au marché à procédure adaptée passé avec SUD CLOTURES 84450 SAINT SATURNIN LES AVIGNON – lot 3 clôtures, pour les travaux d’aménagements square Gavaudan, augmentant la durée totale du marché à 7 semaines, les autres clauses du marché sont inchangées
2020_02_27 : signature d’un contrat avec l’organisme de formation GRAPE INNOVATIONS 69006 LYON pour assurer la formation sur l’écoute et les principes de communication au sein d’un LAEP pour 1 groupe de 15 personnes maximum le 03/04/20, moyennant une prestation d’un montant de 1 170.80 € net
2020_02_28 : signature d’un contrat avec Madame PLAT Vanessa 84420 PIOLENC pour assurer les missions de sensibilisation des Assistantes Maternelles et des enfants sur les communes du RAM intercommunal pour l’année 2020, contrat prenant effet le jour de sa notification jusqu’au 30/06/20, moyennant la somme de 1 485.00 € TTC
2020_02_29 : conclusion d’un renouvellement d’adhésion à l’association nationale des Elus en charge du Sport pour l’année 2020, moyennant la somme de 232.00 €
2020_02_30 : signature d’un contrat de location avec Madame LODIN Sandrine d’une parcelle des jardins familiaux, moyennant un loyer annuel de 61.50 €
2020_02_31 : renouvellement de l’adhésion à la Fédération des boutiques à l’essai pour une durée de 2 ans, moyennant une cotisation pour les 2 années fixée à 3 000.00 €
2020_02_32 : renouvellement d’adhésion avec la Société Protectrice des Animaux Vauclusienne pour l’année 2020, moyennant une cotisation d’un montant de 14 147.96 € au titre de la fourrière animale et de 2 000.00 € au titre de la stérilisation des chats non identifiés
2020_02_33 : signature avec le conciliateur de justice d’une convention de mise à disposition des locaux de l’espace France Services, pour une durée maximum d’un an, à titre gratuit
2020_02_34 : signature avec l’association « API PROVENCE » (accompagnement pour le logement des jeunes) d’une convention de mise à disposition de locaux à l’Espace France Services pour une durée d’un an, à titre gratuit
2020_02_35 : désignation du cabinet Gils, Eydoux, Pelard 84000 AVIGNON pour assister et conseiller la commune dans le cadre du dossier achat (étude de faisabilité) collège Marie Rivier, moyennant une prestation de 540.00 € TTC
2020_02_36 : vente d’une concession trentenaire avec caveau au cimetière de Sorgues à Madame LAVILLE née ABSALON à compter du 10/02/20, moyennant la somme de 3 138.00 €
2020_02_37 : concession d’une case de colombarium à Madame LOMBARDOZZI veuve JOUAULT pour une durée de 10 ans moyennant la somme de 396.00 €
2020_02_38 : concession d’une case de colombarium à Madame BASSET née FERRAND pour une durée de 10 ans moyennant la somme de 396.00 € Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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2020_03_01 : signature d’un contrat avec la SAS DELT INCENDIE ALARME 84310 MORIERES LES AVIGNON afin d’assurer la mission de vérification et la maintenance périodique de l’alarme incendie dans les bâtiments communaux, contrat prenant effet le jour de sa notification jusqu’au 31/12/20, moyennant la somme de 7 440.00 € TTC
2020_03_02 : signature d’un contrat avec la SASS DELT INCENDIE ALARME 84310 MORIERES LES AVIGNON afin d’assurer la mission de vérification et l’entretien périodique des extincteurs, des RIA et du désenfumage naturel dans les bâtiments communaux, contrat prenant effet le jour de sa notification jusqu’au 31/12/20 :
- Vérification des extincteurs – 511 appareils à 3.00 € HT l’unité soit un montant de 1 533.00 € HT - Vérification des RIA – 36 postes à 8.00 € HT l’unité soit un montant de 288.00 € HT - Vérification du désenfumage – soit un montant de 2 940.00 € HT
Le montant total s’élève à 4 761.00 € HT soit un total général de 5 713.00 € TTC
2020_03_03 : conclusion d’une convention avec la société SPCAL 13660 ORGON afin d’effectuer en 2020 le ramassage, la capture, le transport des animaux errants sur le territoire de la Commune, pour un montant de 8 000.00 € TTC
2020_03_04 : signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec Goneprod pour une représentation le 16/05/20 organisé à la médiathèque de Sorgues, moyennant la somme de 1 900 € TTC
2020_03_05 : signature d’un contrat de cession de représentation d’un spectacle avec la société SAS 88 PROD pour la représentation d’un spectacle intitulé « HAROUN » à la salle des fêtes, dans le cadre de sa programmation annuelle le 21/06/20, moyennant un montant de 18 768.00 € TTC
2020_03_06 : conclusion d’un contrat annuel de maintenance avec la société YOU TRANSACTOR 75015 PARIS, pour les équipements actuels des services de Police Municipale en PDA, (procès-verbal électronique) contrat comprenant la conception, l’installation, la formation des utilisateurs, la garantie et la maintenance des équipements ainsi que le téléchargement des mises à jour du logiciel PVe Fines et licence photo, pour un montant de 3 960.00 € TTC
2020_03_07 : conclusion d’un marché à procédure adaptée pour la Fourniture de Carburants avec SAS SADO INTERMARCHE 84700 SORGUES, marché prenant effet le 01/04/20 jusqu’au 31/03/21, moyennant un montant minimum de 2 000.00 € TTC et un montant maximum de 45 000.00 € TTC
2020_03_08 : conclusion d’une modification contractuelle n° 1 modifiant la définition technique du besoin (différents travaux en moins value et plus value concernant le procédé de renforcement de la toiture hall) et augmentant le montant du marché de 4 008.00 € TTC. Le nouveau montant du marché est de 126 341.44 € TTC
2020_03_09 : renouvellement de l’adhésion de la commune à l’association des maires de France de Vaucluse pour 2020, moyennant une cotisation annuelle d’un montant de 4 087.58 €
2020_03_10 : contrat de maintenance avec la société SYMBIOSE pour 7 copieurs numériques, d’une durée de 72 mois à compter du 01/01/20, sur une base de 1000 copies noires/trimestre à 0.006 € HT la copie
2020_03_11 : signature d’une convention de mise à disposition de locaux avec l’association ITEP/SESSAD 84, au Château PAMARD, pour la période du 12/03/20 au 31/12/20 les jeudis hors vacances scolaires de 12 h à 18 h30, à titre gratuit
2020_03_12 : signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec la société DECIBELS PRODUCTIONS pour la représentation du spectacle « AMEL BENT » à la salle des fêtes de Sorgues dans le cadre de sa programmation annuelle le 06/06/20, moyennant la somme de 21 100.00 € TTC
2020_03_13 : concession d’une case de columbarium dans le cimetière de Sorgues au nom de Madame REINALDO Shanay pour une durée de 10 ans à compter du 25/03/20, moyennant la somme de 396.00 €
2020_03_14 : concession d’une case de columbarium dans le cimetière de Sorgues au nom de Monsieur SARPAUX Jérôme et Madame JEGOU Gaëlle pour une durée de 10 ans à compter du 10/03/20, moyennant la somme de 396.00 € Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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2020_04_01 : conclusion d’une modification n° 4 du marché à procédure adaptée pour les travaux de vidéo protection – relance lot 2 fournitures- passé avec REXEL France, introduisant un nouveau prix au bordereau de prix unitaires et n’ayant aucune incidence financière sur le marché
2020_04_02 : conclusion d’une modification n° 5 du marché à procédure adaptée pour les travaux de vidéo protection – relance lot 2 fournitures- passé avec REXEL France, introduisant un nouveau prix au bordereau de prix unitaires et n’ayant aucune incidence financière sur le marché
2020_04_03 : signature d’un contrat relatif à la distribution du courrier avec LA POSTE, branche services courrier Colis, 34137 MAUGUIO, contrat prenant effet à compter du 03/02/20 jusqu’au 31/12/20, moyennant la somme de 1 542.00 € TTC par an soit 1 393.73 € ttc les 11 premiers mois
2020_04_04 : signature d’un contrat avec l’association AUTREMENT 10 PORTAGE SALARIAL 84000 AVIGNON pour assurer l’animation « éveil artistique » d’ateliers d’argile du RAM sur la commune de Sorgues, pour le premier trimestre 2020, moyennant la somme de 1 080.00 € TTC
2020_05_01 : conclusion d’une modification n° 6 du marché à procédure adaptée pour les travaux de vidéo protection – relance lot 2 fournitures- passé avec REXEL France, introduisant un nouveau prix au bordereau de prix unitaires et n’ayant aucune incidence financière sur le marché
2020_05_02 : signature d’une convention de formation avec ODF 84100 ORANGE pour une formation dont le thème est habilitation électrique non électricien recyclage BS le 10/06/20 pour la journée entière et le 11/06/20 le matin pour 3 agents, moyennant la somme de 820.80 € TTC
2020_05_03 : signature d’une convention de formation avec ODF 84100 ORANGE pour une formation dont le thème est habilitation électrique non électricien recyclage BS le 02/07/20 toute la journée et le 03/07/20 le matin pour 2 agents, moyennant la somme de 547.20 € TTC
2020_05_04 : conclusion d’un marché à procédure adaptée relatif à l’accord cadre à bons de commande pour les travaux de démolition et petit désamiantage, avec la société RMB 84700 sorgues, marché d’un durée de 3 ans à compter de sa notification, moyennant un montant minimum de 4 000.00 € TTC et un montant maximum de 360 000 € TTC
2020_05_05 : conclusion d’un marché à procédure adaptée pour des travaux d’impression – année 2020 – avec l’imprimerie MG 84210 PERNES LES FONTAINES pour les lots :
N° 1 : sorgues magazine pour un montant minimum de 13 761.00 € TTC et un montant maximum de 16 203.00 € TTC
N° 2 : guide de la ville – dépliants – pochettes photos – cartes de vœux – en tête lettre mairie – carnets – programmes saison culturelle pour un montant de 16 530.00 € TTC
N° 3 : billetterie pour un montant de 2 181.60 € TTC
2020_05_06 : signature d’un contrat avec la société C-LOGIK du 25/04/19 au 31/12/19, le contrat se renouvellera expressément par période annuelle sans pouvoir excéder le 31/12/23. Le montant annuel est fixé à 1 090.00 € HT, prix révisable chaque année
2020_05_07 : signature d’un contrat avec la société CIRIL pour une période d’un an à compter du 01/01/19, contrat qui se renouvellera expressément par période annuelle sans toutefois dépasser 4 ans, moyennant la somme de 18 264.00 € HT, prix révisable chaque année
2020_05_08 : conclusion d’un marché à procédure adaptée pour la fourniture scolaire avec HEDIS 84150 JONQUIERES, marché qui prendra effet le jour de sa notification pour une durée d’un an, le montant minimum est fixé à 30 000.00 € et le montant maximum à 78 000.00 € TTC
2020_05_09 : renouvellement de l’adhésion de la commune de Sorgues au Conseil d’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement de Vaucluse, moyennant une cotisation annuelle de 1 963.00 € Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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2020_05_10 : désignation du cabinet de Maître PEYLHARD, avocat au barreau d’Avignon pour défendre et représenter les intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif de NIMES dans l’affaire diligentée par Messieurs SERIGNAN ET SANVITI tendant à faire annuler la décision en date du 25/10/19 par laquelle Monsieur le Maire a refusé le permis de construire n° 129 19B0043 portant sur la construction d’un ensemble immobilier ayant pour thème « Le village des motos » sur les parcelles cadastrées section CI n° 34, 35 et 36 situées Marquette Ouest à Sorgues, le montant des honoraires est fixé au tarif horaire de 180.00 € HT Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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RAPPORT DE PRESENTATION N°2
ELECTION DES ADMINISTRATEURS DU CCAS
RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU
Les dispositions régissant le fonctionnement des Centre Communaux d’Action Sociale prévoient que le Conseil d’Administration est établi de façon paritaire entre élus du Conseil Municipal et personnalités.
Le Maire est président de droit.
Par délibération en date du 11 juin 2020, le conseil municipal a fixé à 16 le nombre d’administrateurs du CCAS : - Huit membres élus en son sein, par le Conseil Municipal
- Huit membres nommés par le Maire, parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.
Dès lors, il convient que le Conseil Municipal procède à l’élection, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, des nouveaux membres élus au Conseil d’Administration du CCAS.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il peut être procédé à ces désignations par un vote à main levée si le conseil municipal en décide à l’unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
Le conseil municipal est invité à en délibérer. Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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RAPPORT DE PRESENTATION N°3
ELECTION A LA PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE, DES ELUS DE LA COMMISSION DE DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS
RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU
L’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la composition de la commission de délégations de services publics.
Cette commission est composée de :
- Monsieur le Maire, Président
- Cinq membres titulaires
- Cinq membres suppléants
Par délibération en date du 11 juin 2020, le conseil municipal a fixé les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission. La date limite de dépôt a été fixée au 18 juin 2020 à 12h auprès du Directeur Général des Services.
Deux listes ont été déposées :
Liste « PLUS LOIN AVEC VOUS »
Membres titulaires Membres suppléants
- Sylviane FERRARO - Jacqueline DEVOS
- Dominique DESFOUR - Bernard RIGEADE
- Serge SOLER - Jean –François LAPORTE
- Christian RIOU - Mireille PEREZ
- Clément CAMBIER - Sylvie CORDIER
Liste « UN AUTRE AVENIR POUR SORGUES
Membres titulaire Membres suppléant
- David BELLUCCI - Hélène TRINQUET
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il peut être procédé à ces désignations par un vote à main levée si le conseil municipal en décide à l’unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à l’élection des membres de la commission de délégations des services publics selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste. Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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RAPPORT DE PRESENTATION N°4
DESIGNATION DES ELUS AU SEIN D’ORGANISMES EXTERIEURS : DELEGUES CONSEIL DES ECOLES ELSA TRIOLET PRIMAIRE ET ELSA TRIOLET MATERNELLE
RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU
La Ville est représentée au sein de différents organismes. Le principe de la représentation à la proportionnelle au plus fort reste n’est pas applicable. Il s’agit de désignation par le conseil municipal selon le CGCT art. L.2121.33 et suivants.
Par délibération en date du 11 juin 2020, le conseil municipal a désigné les élus appelés à siéger auprès de ces organismes.
Madame CLOP et Monsieur DESFOUR on été désignés pour siéger respectivement aux conseils des écoles Elsa Triolet primaire et maternelle.
A la suite d’une erreur matérielle dans la rédaction de la liste, il convient de délibérer afin de désigner : Ecole Elsa Triolet (maternelle) : Cindy CLOP
Ecole Elsa Triolet (primaire) : Dominique DESFOUR
Le conseil municipal est invité à en délibérer. Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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RAPPORT DE PRESENTATION N°5
RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS NON PERMANENTS (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 2°) DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984 : CONTRAT D’UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 12 MOIS CONSECUTIFS)
RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU
Dans le cadre d’une application stricte de la règlementation en matière de personnels contractuels, il devient nécessaire de demander aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les nouveaux contrats (au titre de l’article 3 2°) quels qu’en soient la durée et la quotité. C’est donc dans ce cadre d’accroissements saisonniers d’activités, qu’il est proposé aux membres du conseil de créer les emplois non permanents suivants :
- Du 1er juillet au 31 juillet 2020 : 2 postes d’adjoint technique,
- Du 1er août au 31 août 2020 : 2 postes d’adjoint technique.
Les contractuels recrutés seront rémunérés au 1er échelon du grade d’adjoint et affectés aux services techniques.
- Du 1er juillet au 31 août 2020 : 1 poste d’adjoint administratif à temps complet. La personne recrutée sera affectée aux services techniques et sera rémunérée au 1er échelon du grade d’adjoint administratif.
- Du 6 juillet au 23 juillet 2020 et du 20 août au 28 août 2020 : 1 poste d’adjoint technique à temps complet. La ou les personnes recrutées sera(ont) affectées à la restauration et sera(ont) rémunérées au 1er échelon du grade d’adjoint technique.
- Du 1er juillet au 31 juillet 2020 : 1 poste d’adjoint administratif. La personne recrutée sera affectée au service de la police et sera rémunérée au 1er échelon du grade d’adjoint administratif.
Les membres du conseil sont invités à en délibérer. Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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RAPPORT DE PRESENTATION N°6
VOTE DU DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB) SUR LA BASE DU RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB) 2020
Commission finances et développement durable du 16 juin 2020
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que «Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail…».
Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire précise les informations devant apparaître dans le rapport d’orientations budgétaires et notamment :
- Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.
- La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement.
- Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.
- Des informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération, la durée effective du travail dans la commune…
La loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 précise dans son article 13 II qu’ « à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant : 1° L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
2° L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
L’ Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 prévoit dans son article 4 paragraphe VIII que le débat relatif aux orientations budgétaires peut être tenu lors de la séance de l’organe délibérant au cours de laquelle le budget est présenté à l’adoption.
Le ROB a pour objet d’instaurer une discussion au sein du conseil municipal sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2020 et de l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu ce débat. Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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RAPPORT DE PRESENTATION N°7
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET PRINCIPAL ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR
Commission finances et développement durable du 16 juin 2020
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
L’article L.2121-31 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le Conseil Municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ».
La comptabilité communale suppose l’intervention de deux instances : le Maire et le Comptable Public. Il y a donc deux types de comptes : le compte du Maire ou compte administratif et le compte du comptable public ou compte de gestion. Le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Comptable Public.
Le compte de gestion 2019 du budget principal établi par le comptable du trésor est disponible à la Direction des Finances.
Après s’être fait présenter le budget primitif principal de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif et l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et celui des restes à payer,
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
1 - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2 - statuant sur l’exécution du budget principal de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil municipal est invité à approuver le compte de gestion du budget principal du comptable public pour l’exercice 2019 et à déclarer que celui-ci, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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RAPPORT DE PRESENTATION N°8
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR
Commission finances et développement durable du 16 juin 2020
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
L’article L.2121-31 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le Conseil Municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ».
La comptabilité communale suppose l’intervention de deux instances : le Maire et le Comptable Public. Il y a donc deux types de comptes : le compte du Maire ou compte administratif et le compte du comptable public ou compte de gestion. Le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Comptable Public.
Le compte de gestion 2019 du budget de l’assainissement établi par le comptable du trésor est disponible à la Direction des Finances.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’assainissement de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif et l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et celui des restes à payer,
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
1 - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2 - statuant sur l’exécution du budget de l’assainissement de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil municipal est invité à approuver le compte de gestion du budget de l’assainissement du comptable public pour l’exercice 2019 et à déclarer que celui-ci, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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RAPPORT DE PRESENTATION N°9
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET DE LA CUISINE CENTRALE ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR
Commission finances et développement durable du 16 juin 2020
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
L’article L.2121-31 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le Conseil Municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ».
La comptabilité communale suppose l’intervention de deux instances : le Maire et le Comptable Public. Il y a donc deux types de comptes : le compte du Maire ou compte administratif et le compte du comptable public ou compte de gestion. Le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Comptable Public.
Le compte de gestion 2019 du budget de la cuisine centrale établi par le comptable du trésor est disponible à la Direction des Finances.
Après s’être fait présenter le budget primitif de la cuisine centrale de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif et l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et celui des restes à payer,
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
1 - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2 - statuant sur l’exécution du budget de la cuisine centrale de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil municipal est invité à approuver le compte de gestion du budget de la cuisine centrale du comptable public pour l’exercice 2019 et à déclarer que celui-ci, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2020
RAPPORT DE PRESENTATION N°10
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET DES TRANSPORTS URBAINS ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR
Commission finances et développement durable du 16 juin 2020
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
L’article L.2121-31 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le Conseil Municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ».
La comptabilité communale suppose l’intervention de deux instances : le Maire et le Comptable Public. Il y a donc deux types de comptes : le compte du Maire ou compte administratif et le compte du comptable public ou compte de gestion. Le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Comptable Public.
Le compte de gestion 2019 du budget des transports urbains établi par le comptable du trésor est disponible à la Direction des Finances.
Après s’être fait présenter le budget primitif des transports urbains de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif et l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et celui des restes à payer,
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
1 - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2 - statuant sur l’exécution du budget des transports urbains de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil municipal est invité à approuver le compte de gestion du budget des transports urbains du comptable public pour l’exercice 2019 et à déclarer que celui-ci, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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RAPPORT DE PRESENTATION N°11
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET DES POMPES FUNEBRES ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR
Commission finances et développement durable du 16 juin 2020
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
L’article L.2121-31 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le Conseil Municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ».
La comptabilité communale suppose l’intervention de deux instances : le Maire et le Comptable Public. Il y a donc deux types de comptes : le compte du Maire ou compte administratif et le compte du comptable public ou compte de gestion. Le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le Comptable Public.
Le compte de gestion 2019 du budget des pompes funèbres établi par le comptable du trésor est disponible à la Direction des Finances.
Après s’être fait présenter le budget primitif des pompes funèbres de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif et l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et celui des restes à payer,
Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
1 - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2 - statuant sur l’exécution du budget des pompes funèbres de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil municipal est invité à approuver le compte de gestion du budget des pompes funèbres du comptable public pour l’exercice 2019 et à déclarer que celui-ci, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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RAPPORT DE PRESENTATION N°12
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2019
Commission finances et développement durable du 16 juin 2020
RAPPORTEUR : Patricia COURTIER
L’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. »
Le Conseil Municipal est invité à approuver le bilan des acquisitions et cessions réalisées au cours de l’exercice 2019 joint en annexe et à préciser que ce bilan sera annexé au compte administratif 2019 de la ville Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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RAPPORT DE PRESENTATION N°13
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 Commission finances et développement durable du 16 juin 2020
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
L’article L.2121-31 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales précise que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire ».
L’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales précise que « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »
L’article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté (…) par le maire (…) après transmission au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice.
Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. »
Le compte administratif 2019 du budget principal est conforme aux écritures du compte de gestion 2019 du budget principal établi et transmis par le Comptable Public. Il est disponible à la direction des finances.
Les résultats du compte administratif 2019 du budget principal sont les suivants :
RESULTATS DE L’EXERCICE 2019
BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES PREVISIONS 12 627 857,79 28 911 542,77
DEPENSES REALISATIONS 8 367 277,82 23 452 313,29
RECETTES AUTORISATIONS 12 627 857,79 28 911 542,77
RECETTES REALISATIONS 6 520 590,58 24 978 040,93
RESULTAT DE L’EXERCICE
EXCEDENT 1 525 727,64
DEFICIT 1 846 687,24
En dépenses de fonctionnement, on note :
13 983 866,94 € ont été consacrés aux charges de personnel, Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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4 098 501,57 € ont été consacrés aux charges à caractère général,
1 279 034,33 € de subventions de fonctionnement ont été versées aux associations, 741 919,00 € au centre communal d’action sociale, et 205 680,00 € de subventions exceptionnelles. Le contingent versé au SDIS s’est élevé à 769 229,00 €.
Le budget 2019 a participé à l’équilibre du budget annexe de la cuisine centrale à hauteur de 144 352,00 €,
Le remboursement des intérêts de la dette s’est élevé à 101 371,08 € (hors intérêts courus non échus),
Les recettes de fonctionnement se déclinent comme suit :
Les impôts et taxes rapportent 9 627 985,00 € de produits issus de la fiscalité locale et 8 106 747,00 € d’attribution de compensation versée par la CCSC,
Les dotations et subventions génèrent 3 469 325,71 € de recettes, dont 909 154,00 € de dotation forfaitaire,
Les produits des services rapportent 1 276 921,88 € et les loyers 618 942.76 €.
En dépense d’investissement :
La commune a consacré 7 483 269,85 € en dépenses d’équipement.
Le remboursement du capital de la dette a été de 503 001,73 €.
Les recettes d’investissement se caractérisent comme suit :
La commune a perçu 324 813,01 € de subventions d’investissement,
Le montant des dotations a été au total de 3 778 384.63 €, dont 466 926,00 € au titre du FCTVA, 311 458,63 € au titre de la taxe d’aménagement et 3 000 000,00 € d’excédent de fonctionnement capitalisé,
Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement tel qu’il résulte du compte administratif 2019, et pour le surplus, affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement, soit encore au financement de la section d’investissement.
Il convient que le résultat 2019 soit repris, et son affectation décidée par le Conseil Municipal.
BUDGET
PRINCIPAL
Résultat
global de
clôture 2018
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2019
Résultat global
de clôture 2019
INVESTISSEME
NT
- 1 584 945,49 - 1 846 687,24 - 3 431 632,73
FONCTIONNEM
ENT
7 228 761,86 3 000 000,00 1 525 727,64 5 754 489,50
TOTAL 5 643 816,37 3 000 000,00 - 320 959,60 2 322 856,77
RESTES A REALISER
INVESTISSEMENT
Dépenses 625 383,26
Recettes 0.00
Solde des restes à
réaliser
- 625 383,26 Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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Résultat cumulé d’investissement : - 3 431 632,73
Solde des restes à réaliser - 625 383,26
Besoin de financement corrigé des RAR : 4 057 015,99
Il est proposé d’affecter le solde d’exécution de la section de fonctionnement de la manière suivante : Affectation au 1068 (recette investissement) : 4 100 000 €
Report 001 (dépense d’investissement) : 3 431 632,73€
Report 002 (recette de fonctionnement) : 1 654 489,50 €
Le Conseil Municipal est invité à approuver le compte administratif 2019 du budget principal de la commune puis à affecter le solde d’exécution de la section de fonctionnement comme présenté ci-dessus. Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2020
RAPPORT DE PRESENTATION N°14
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 Commission finances et développement durable du 16 juin 2020
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
Le compte administratif 2019 du budget annexe de l’assainissement est conforme aux écritures du compte de gestion 2019 du budget annexe de l’assainissement établi et transmis par le Comptable Public. Il est disponible à la direction des finances.
Les résultats du compte administratif 2019 du budget annexe de l’assainissement sont les suivants :
RESULTATS DE L’EXERCICE 2019
BUDGET ASSAINISSEMENT INVESTISSEMENT EXPLOITATION
DEPENSES PREVISIONS 789 155,82 526 184,00
DEPENSES REALISATIONS 265 829,86 428 901,91
RECETTES AUTORISATIONS 789 155,82 526 184,00
RECETTES REALISATIONS 627 280,12 510 682,77
RESULTAT DE L’EXERCICE
EXCEDENT 361 450,26 81 780,86
DEFICIT
Concernant les grandes masses financières :
Sur la section d’investissement :
Le remboursement du capital de la dette s’élève 24 495,62 €.
En 2019, la commune a réalisé en assainissement pour 202 808,98 € de dépenses d’équipement.
Sur la section d’exploitation :
Les dépenses à caractère général d’un montant de 27 069,13 € comprennent l’entretien des réseaux pour 15 029,51 €.
Les dépenses de personnel s’élèvent à 43 937,21 €. Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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Les recettes réelles de la section d’exploitation sont de 494 942,94 €, dont 482 640,40 € de redevance d’assainissement et 11 649,35 € de participations pour raccordement au réseau d’eaux usées.
Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement tel qu’il résulte du compte administratif 2019, et pour le surplus, affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement, soit encore au financement de la section d’investissement.
Il convient que le résultat 2019 soit repris, et son affectation décidée par le Conseil Municipal.
BUDGET
ASSAINISSEM
ENT
Résultat
global de
clôture 2018
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2019
Résultat global de
clôture 2019
INVESTISSEM
ENT
104 633,63 361 450,26 466 083,89
EXPLOITATIO
N
227 632,40 227 632,40 81 780,86 81 780,86
TOTAL 332 266,03 227 632,40 443 231,12 547 864,75
RESTES A REALISER
INVESTISSEMENT
Dépenses 4 494,30
Recettes
Solde des restes à
réaliser
- 4 494,30
Résultat cumulé d’investissement : 466 089,89
Solde des restes à réaliser : - 4 494,30
Excédent de financement corrigé des RAR : 461 589,59
Il est proposé d’affecter le solde d’exécution de la section de fonctionnement de la manière suivante : - Affectation au 1068 (recette investissement) : 81 780,86
Report 001 (recette d’investissement) : 466 083,89
Report 002 (recette de fonctionnement) : 0.00
Le Conseil Municipal est invité à approuver le compte administratif 2019 du budget annexe de l’assainissement puis à affecter le solde d’exécution de la section d’exploitation comme présenté ci-dessus. Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2020
RAPPORT DE PRESENTATION N°15
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET DES TRANSPORTS URBAINS ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 Commission finances et développement durable du 16 juin 2020
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
Le compte administratif 2019 du budget annexe des transports urbains est conforme aux écritures du compte de gestion 2019 du budget annexe des transports urbains établi et transmis par le Comptable Public. Il est disponible à la direction des finances.
Les résultats du compte administratif 2019 du budget annexe des transports urbains sont les suivants :
RESULTATS DE L’EXERCICE 2019
BUDGET TRANSPORTS URBAINS INVESTISSEMENT EXPLOITATION
DEPENSES PREVISIONS 650 380,21 1 375 421,40
DEPENSES REALISATIONS 4 908,18 767 706,99
RECETTES AUTORISATIONS 650 380,21 1 375 421,40
RECETTES REALISATIONS 51 418,61 875 401,84
RESULTAT DE L’EXERCICE
EXCEDENT 46 510,43 107 694,85
DEFICIT
Les dépenses d’équipement s’élèvent à 4 090,00 €.
Les dépenses réelles d’exploitation se montent à 716 288,38 € dont 115 717,11 € pour les dépenses de personnel qui représentent 16% des dépenses réelles et 599 200,89 € pour la prestation de service de transports de voyageurs soit 83%.
Les recettes réelles d’exploitation sont de 874 583,66 € dont 55 181,82 € pour les produits de services et 819 401,84 € de produit du versement transport, le taux étant fixé à 0.50% des salaires versés.
Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement tel qu’il résulte du compte administratif 2019, et pour le surplus, affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement, soit encore au financement de la section d’investissement. Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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Il convient que le résultat 2019 soit repris, et son affectation décidée par le Conseil Municipal.
BUDGET
TRANSPORTS
URBAINS
Résultat
global de
clôture 2018
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2018
Résultat global de
clôture 2019
INVESTISSEM
ENT
56 908,81 46 510,43 103 419,24
EXPLOITATIO
N
534 603,22 0.00 107 694,85 642 298,07
TOTAL 591 512,03 0.00 154 205,28 745 717,31
RESTES A REALISER
INVESTISSEMENT
Dépenses 3 744,00
Recettes 0,00
Solde des restes à
réaliser
- 3 744,00
Résultat cumulé d’investissement : 103 419,24
Solde des restes à réalise : - 3 744,00
Excédent de financement corrigé des RAR : 99 675,24
Il est proposé d’affecter le solde d’exécution de la section de fonctionnement de la manière suivante : - Affectation au 1068 (recette investissement) : 0.00
Report 001 (recette d’investissement) : 103 419,24
Report 002 (recette d’exploitation) : 642 298,07
Le Conseil Municipal est invité à approuver le compte administratif 2019 du budget annexe des transports urbains puis à affecter le solde d’exécution de la section d’exploitation comme présenté ci-dessus. Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2020
RAPPORT DE PRESENTATION N°16
BILAN FINANCIER DU SELF POUR L’ANNEE 2019
Commission finances et développement durable du 16 juin 2020
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
Dans le cadre du vote du compte administratif 2019 du budget annexe de la cuisine centrale, le conseil municipal est informé du coût des repas et du montant de la subvention d’équilibre que nécessite la vente des repas aux agents.
Sur l’exercice 2019, le coût moyen total du repas pour le self mairie est de 6,38 € pour un prix de vente de 4,55 € pour les repas et de 2,85 € pour les emportés.
Compte tenu du nombre de repas vendus en 2019 aux agents communaux de 681 pour le self et de 1 114 pour les repas à emporter, le budget principal concourt à l’équilibre du budget du self pour un montant hors taxe de 5 178,32 €.
Pour information:
2018 2019
Nombre de repas servis :
self mairie
558 681
Tarif appliqué 4,50 €
(janvier à aout)
4,55 €
(septembre à
décembre)
4,55 €
Nombre de repas servis :
emporté self
853 1 114
Tarif appliqué 2,80 €
(janvier à aout)
2,85 €
(septembre à
décembre)
2,85 €
Recettes encaissées 4 911,10 € 6 273,45 €
Coût moyen du repas 10,20 € 6,38 €
Nombre de repas servis 1 411 1 795
Coût du service 14 392,20 € 11 452,10 €
Subvention d’équilibre 9 481,10 € 5 178,65 €
En 2018, la participation du budget principal au budget de la cuisine centrale pour le self s’élevait 9 481,10 € contre 5 178,65 en 2019.
Le Conseil municipal est invité à prendre acte du bilan financier du self pour l’exercice 2019. Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2020
RAPPORT DE PRESENTATION N°17
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET DE LA CUISINE CENTRALE ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 Commission finances et développement durable du 16 juin 2020
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
Le compte administratif 2019 du budget annexe de la cuisine centrale est conforme aux écritures du compte de gestion 2019 du budget annexe de la cuisine centrale établi et transmis par le Comptable Public. Il est disponible à la direction des finances.
Les résultats du compte administratif 2019 du budget annexe de la cuisine centrale sont les suivants :
RESULTATS DE L’EXERCICE 2019
BUDGET CUISINE CENTRALE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES PREVISIONS 26 148,29 791 565,00
DEPENSES REALISATIONS 7 138,30 752 123,41
RECETTES AUTORISATIONS 26 148,29 791 565,00
RECETTES REALISATIONS 6 895,00 752 123,87
RESULTAT DE L’EXERCICE
EXCEDENT 0,46
DEFICIT 243,30
Le budget principal 2019 de la commune a participé à l’équilibre du budget annexe de la cuisine centrale à hauteur de 144 352,00 € (contre 198 078,00 € en 2018).
Le montant des dépenses réelles de fonctionnement est de 745 228,41 €, dont 283 789,00 € sont consacrés au personnel (soit 38%), 40 439,78 € aux fluides (soit 5%) et 386 857,93 € à l’alimentation (soit 51%). En 2019, la cuisine centrale a préparé au total 275203 prestations unitaires dont 251330 sont payantes soit 91%. La part restante a fait l’objet d’une gratuité, qui correspond aux repas pris par les personnes affectées à la surveillance et au service des restaurants scolaires et aux repas servis aux invités du self notamment. Cette proportion reste stable dans le temps.
Le nombre de prestations réalisées en 2019 par rapport à 2018 augmente de 49% au profit des prestations payantes en augmentation de 59% tandis que les prestations gratuites diminuent de 10%. On note une augmentation de 36 % des prestations servies à la résidence autonomie de Sorgues.
Les recettes de la vente des repas s’élèvent à 513 419,81 € (soit 68% des recettes réelles de fonctionnement). Le remboursement par le budget principal du coût des repas des crèches pour 2019 s’élève à 94 337,06 €. Le total Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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des recettes de vente de repas (y compris à la crèche) est égal à 605 756,87 € soit 80 % des recettes réelles de fonctionnement.
Les dépenses d’équipement s’élèvent à 7 138,30 €.
Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement tel qu’il résulte du compte administratif 2019, et pour le surplus, affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement, soit encore au financement de la section d’investissement.
Il convient que le résultat 2019 soit repris, et son affectation décidée par le Conseil Municipal.
BUDGET CUISINE
CENTRALE
Résultat
global de
clôture
2018
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2019
Résultat global
de clôture 2019
INVESTISSEMENT 19 253,29 -243,30 19 009,99
FONCTIONNEMENT 695,48 0,00 0,46 695,94
TOTAL 19 948,77 0,00 -242,84 19 705,93
RESTES A REALISER
INVESTISSEMENT
Dépenses 8 606,68
Recettes 0.00
Solde des restes à
réaliser
- 8 606,68
Résultat cumulé d’investissement : 19 009,99
Solde des restes à réaliser : - 8 606,68
Excédent de financement corrigé des RAR : 10 403,31
Il est proposé d’affecter le solde d’exécution de la section de fonctionnement de la manière suivante : - Affectation au 1068 (recette investissement) : 0.00
Report 001 (recette d’investissement) : 19 009,99
Report 002 (recette de fonctionnement) : 695,94
Le Conseil Municipal est invité à approuver le compte administratif 2019 du budget annexe de la cuisine centrale puis à affecter le solde d’exécution de la section de fonctionnement comme présenté ci-dessus. Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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RAPPORT DE PRESENTATION N°18
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET DES POMPES FUNEBRES ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 Commission finances et développement durable du 16 juin 2020
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
Le compte administratif 2019 du budget annexe des pompes funèbres est conforme aux écritures du compte de gestion 2019 du budget annexe des pompes funèbres établi et transmis par le Comptable Public. Il est disponible à la direction des finances.
Les résultats 2019 ont été présentés au Conseil d’Exploitation des Pompes Funèbres dans sa réunion du 3 mars 2020.
Les résultats du compte administratif 2019 du budget annexe des pompes funèbres sont les suivants :
RESULTATS DE L’EXERCICE 2019
BUDGET POMPES FUNEBRES INVESTISSEMENT EXPLOITATION
DEPENSES PREVISIONS 35 041,39 43 213,91
DEPENSES REALISATIONS 0.00 11 394,99
RECETTES AUTORISATIONS 35 041,39 43 213,91
RECETTES REALISATIONS 0.00 9 469,99
RESULTAT DE L’EXERCICE
EXCEDENT
DEFICIT 1 925,00
Le montant des dépenses de la section d’exploitation est de 11 394,99 €, dont 9 832,00 € sont consacrés au personnel (soit 86%).
Les recettes de produits de services s’élèvent à 9 469,99 €.
Les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par l’Assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement tel qu’il résulte du compte administratif 2019, et pour le surplus, affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement, soit encore au financement de la section d’investissement.
Il convient que le résultat 2019 soit repris, et son affectation décidée par le Conseil Municipal. Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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RAPPORT DE PRESENTATION N°19
FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES DEUX TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020 Commission finances et développement durable du 16 juin 2020
RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU
L’article 1379 du Code Général des Impôts précise que « Les communes perçoivent, dans les conditions déterminées par le présent chapitre : 1° La taxe foncière sur les propriétés bâties, prévue aux articles 1380 et 1381 ; 2° La taxe foncière sur les propriétés non bâties, prévue à l'article 1393 ; 3° La taxe d'habitation, prévue à l'article 1407 ».
L'article 1636 B decies du Code Général des Impôts précise que « Les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale soumis à l'article 1609 nonies C votent le taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation, conformément aux dispositions applicables aux communes. »
Comme indiqué dans le ROB, la réforme de la taxe d’habitation pour la loi de finance a conduit le législateur à geler le taux de taxe d’habitation pour 2020 et 2021 sur la valeur du taux 2017. Ainsi, la collectivité n’a pas d’action possible sur ce taux de taxe d’habitation jusqu’en 2021 inclus. Toutefois, elle perçoit le produit qui est évalué par la DDFIP à 3,4 millions d’euro pour 2020.
Le produit fiscal résulte de l’application de taux aux bases nettes d’imposition, lesquelles évoluent chaque année notamment en raison de la croissance de la matière imposable. Le produit des rôles généraux qui participe à l’équilibre du budget primitif 2020, est estimé à 9 746 608 €. Les bases d’imposition prévisionnelles sont estimées, dans l’attente de la détermination de celles-ci par la Direction départementale des finances publiques, pour le calcul du produit fiscal à inscrire au budget primitif 2020. Il est proposé de maintenir les taux de taxes sur le foncier bâti et non bâti identique à 2019, le taux de taxe d’habitation ayant disparu, pour atteindre ce produit :
2020 Bases estimées 2020 Taux 2020 proposé Produit fiscal 2020 attendu
Taxe d’habitation 21 157 000 Taux gelé à 16,16% 3 418 8971 €
Taxe sur le Foncier Bâti 28 361 000 21,83% 6 191 206 €
Taxe sur le Foncier Non Bâti 276 400 49,36% 136 431 €
TOTAL 9 746 608 € Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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Pour information, tableau présentant la situation de la ville en matière de taux par rapport aux villes de même strate démographique :
Taux Ville de Sorgues 2020 Taux moyen de la strate 2017
(Source : les comptes individuels des
collectivités du Ministère de l’Action et des
Comptes Publics)
Taxe sur le Foncier Bâti 21,83% 22.67%
Taxe sur le Foncier Non Bâti 49,36% 55.08%
Le Conseil Municipal est invité à fixer les taux d’imposition applicables pour l’année 2020 de la façon suivante et inchangés par rapport à 2019 :
Taxe sur le foncier bâti : 21,83%
Taxe sur le foncier non bâti : 49,36% Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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RAPPORT DE PRESENTATION N°20
AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT ET AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP ET AE/CP)
Commission finances et développement durable du 16 juin 2020
RAPPORTEUR : Patricia COURTIER
Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.
La procédure des autorisations de programme et d’engagement ainsi que des crédits de paiement permet une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements notamment et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme).
Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire et votées par le conseil municipal.
Il est proposé de modifier les Autorisations de Programme (AP), les Autorisations d’Engagement (AE) et la répartition des Crédits de Paiement (CP) telles que présentées dans les tableaux joints en annexe.
Les crédits de paiement 2020 des AP sont mis à jour afin d’être en concordance avec le Plan Pluriannuel d’Investissement de la ville.
Le Conseil Municipal est également invité à accepter la création des autorisations de programme pour : - la démolition et le petit désamiantage des bâtiments communaux pour un montant de 360 000 € sur les exercices 2020 à 2023
- la rénovation le Pont des Armeniers réalisée par convention avec le Conseil Départemental dans le cadre de la ViaRhôna pour un montant total de l’opération estimé à 200 000 € sur 2020 et 2021.
Les crédits de paiement 2020 des AE sont mis à jour suite à la clôture de l’exercice 2019 et des éventuels reports de crédits non utilisés en 2019 sur 2020.
Le Conseil Municipal est également invité à accepter la création des autorisations d’engagement pour : -les travaux d’impressions d’un montant de 34 914,60 € sur les exercices 2020 et 2021 -la fourniture de carburant d’un montant de 45 000 € sur les exercices 2020 et 2021 -la programmation du pôle culturel 2020/2021 d’un montant de 97 749 € sur les exercices 2020 et 2021 -les fournitures scolaires d’un montant de 78 000 € sur les exercices 2020 et 2021 -l’expertise des véhicules mis en fourrière d’un montant de 5 000 € sur les exercices 2020 et 2021
L’autorisation d’engagement pour la programmation du pôle culturel pour la saison 2018/2019 est supprimée. Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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RAPPORT DE PRESENTATION N°21
BUDGET PRINCIPAL 2020 DE LA COMMUNE
Commission finances et développement durable du 16 juin 2020
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. C’est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par l'assemblée délibérante par le biais des décisions modificatives.
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. »
L’article L.2312-2 dit que « Les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article. Toutefois, hors les cas où le conseil municipal a spécifié que les crédits sont spécialisés par article, le maire peut effectuer des virements d'article à article dans l'intérieur du même chapitre. »
L’article L2312-3 prévoit que « Le budget des communes de 10 000 habitants et plus est voté soit par nature, soit par fonction. S'il est voté par nature, il comporte une présentation fonctionnelle ; s'il est voté par fonction, il comporte une présentation par nature. »
L’ Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 prévoit dans son article 4 paragraphe IV qu’au titre de l’exercice 2020, par dérogation au premier alinéa de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales et de l’article L. 263-9 du code des juridictions financières, le budget est adopté au plus tard le 31 juillet 2020.
Il convient que le Conseil municipal procède au vote du budget primitif 2020, les orientations budgétaires ayant été débattues lors de la séance du conseil municipal du 25 juin 2020, le compte administratif 2019 ayant été approuvé en début de séance et l’affectation du résultat ayant eu lieu.
Le projet de budget soumis au conseil municipal est présenté par nature et voté au niveau du chapitre sans vote formel sur chacun des chapitres. Le budget primitif pour l’exercice 2020 est disponible à la Direction des Finances.
Une note de synthèse du budget primitif 2020 est présentée ci-dessous.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour adopter le budget primitif principal pour l’exercice 2020 équilibré à 36 498 263,65 € en dépenses en en recettes dont 25 711 224,41 € pour la section de fonctionnement et 10 787 039,24 € pour la section d’investissement. Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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PROJET DE BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2020 DE LA COMMUNE
Le projet de budget principal 2020 de la commune intègre les grandes lignes suivantes :
1. Section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 25 711 224,41 € de la manière suivante :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT en € RECETTES DE FONCTIONNEMENT en €
Dépenses réelles de fonctionnement
22 914 810,96 €
Recettes réelles de fonctionnement
23 879 202,91 €
Dépenses d’ordre de fonctionnement
2 796 413,45 €
Recettes d’ordre de fonctionnement
177 532,00 €
Résultat 2019 reporté
1 654 489,50 €
Total des dépenses de fonctionnement
25 711 224,41 €
Total des recettes de fonctionnement
25 711 224,41 €
*Les dépenses réelles de la section de fonctionnement s’élèvent à 22 914 810,96 €. Leur montant par habitant est de 1 234,10 € pour une population de 18 568 habitants (source : Population INSEE de la fiche individuelle DGF 2019).
Les principaux postes de dépenses sont les suivants :
Principaux postes Montant
en €
Progression par rapport au budget
primitif de l’exercice précédent en %
Charges de personnel 13 903 413,00 - 0,26 %
Charges à caractère général 4 769 790,00 + 6,36 %
Autres charges de gestion courante 3 574 216,46 + 1,27 %
Charges financières 95 273,50 - 10,43 %
Atténuation de produits 325 438,00 + 34,08 %
Les dépenses de personnel représentent 60,67 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Le budget de la commune participe à l’équilibre du budget annexe de la cuisine centrale à hauteur de 291 267,36 € (chapitre 65 – article 6521).
*Les recettes réelles de la section de fonctionnement s’élèvent à 23 879 202,91 €. Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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Les principaux postes de recettes sont les suivants :
Principaux postes Montant
en €
Progression par rapport à exercice
précédent en %
Impôts et taxes 18 955 973,00 - 0,23 %
Dotations (CAF comprise) 3 110 876,00 - 5,31 %
Produits des services 1 150 653,91 - 11,39 %
Suivant l'état fiscal 1259 définissant les bases fiscales provisoires, il est proposé d'estimer le produit fiscal 2020 de la manière suivante :
2020 Bases
définitives 2019
%
Evolution
des bases
Bases estimées
2020
Taux 2020
proposé
Produit fiscal
2020 attendu
Taxe d’Habitation 20 858 232 21 157 000 Taux gelé à
16,16%
////////
Taxe sur le Foncier
Bâti
27 930 513 3% 28 361 000 21,83% 6 191 206 €
Taxe sur le Foncier
Non Bâti
274 245 2% 276 400 49,36% 136 431 €
TOTAL 6 327 637 €
Il est attendu également une compensation de la taxe d’habitation à hauteur de 3 418 971 €, ce qui porte ainsi le produit des contributions directes estimé à 9 746 608 € et représente 40,00 % des recettes réelles de fonctionnement.
*Le budget dégage donc une épargne de gestion de 1 059 665,45 €.
Cette épargne de gestion correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement (hors intérêt de la dette).
Elle correspond donc, au surplus de recettes dégagées par la commune pour réaliser des dépenses d’investissement et pour rembourser ses emprunts (capital + intérêts).
Son montant atteint 4,22 % des recettes réelles de fonctionnement.
*Le budget dégage une épargne brute de 964 391,95 €.
Cette épargne brute qui correspond au montant de l’épargne de gestion diminué des intérêts de la dette est l’autofinancement dégagé par la collectivité.
Elle mesure donc le montant des recettes réelles qui vont pouvoir être affectées à l’investissement de la commune.
L’épargne brute de la commune atteint 3,82 % des recettes réelles de fonctionnement. Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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2. Section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 10 787 039,24 € de la manière suivante :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT en € RECETTES D’INVESTISSEMENT en €
Dépenses réelles d’investissement
7 078 928,54 €
Dont restes à réaliser :
625 383,26 €
Recettes réelles d’investissement
7 891 679,82 €
Dont de restes à réaliser :
0.00 €
Dépenses d’ordre d’investissement
276 477,97 €
Recettes d’ordre d’investissement
2 895 359,42 €
Résultat reporté
3 431 632,73 €
Total des dépenses d’investissement
10 787 039,24 €
Total des recettes d’investissement
10 787 039,24 €
*Les dépenses réelles de la section d’investissement s’élèvent à 7 078 928,54 €.
Leur montant par habitant est de 381,24 €.
Les principaux postes de dépenses sont les suivants :
Principaux postes Montant en € Progression par rapport au budget
primitif de l’exercice précédent en%
Dépenses d’équipement directes 5 944 406,00 - 35,00 %
Subventions d’équipements versées 20 466,00 - 81,00 %
Remboursement du capital de la dette 446 673,28 - 12,00 %
*Le budget dégage une épargne nette de 517 718,67 €.
L’épargne nette correspond à la différence entre l’épargne brute (ou autofinancement) et le montant du remboursement du capital de la dette.
Elle représente l’ensemble des ressources réelles de fonctionnement de l’exercice dégagées par la commune pouvant être consacrées au financement des projets d’investissement de l’année (dépenses d’équipement direct ou subventions d’équipement versées).
*Les recettes réelles de la section d’investissement s’élèvent à 7 891 679,82 €
Leur montant par habitant est de 425,01 €.
Les principaux postes de recettes sont les suivants :
Principaux postes Montant en € Progression par rapport à exercice
précédent en %
Dotations et excédent de
fonctionnement capitalisé
5 260 404,00 + 37,00 % Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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Subventions d’investissement 437 000,00 + 98,73 %
Produit des nouveaux emprunts 1 893 275,82 - 21,73 %
Produit des cessions
d’immobilisations
300 000,00 + 233,00 %
Les principales dotations et subventions attendues par la commune sont :
Participations attendues Montant en euros
FCTVA 910 404
Taxe d’aménagement 250 000 Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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RAPPORT DE PRESENTATION N°22
SUBVENTIONS MUNICIPALES 2020 AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES Commission finances et développement durable du 16 juin 2020
RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU
L’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « L'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. »
Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques prévoit que lorsque la subvention dépasse 23 000 €, la conclusion d'une convention entre la commune qui l'attribue et l'association bénéficiaire, est nécessaire. Toutefois, rien n'interdit à la commune de conventionner avec une association même si la subvention octroyée est inférieure à ce seuil. La convention définit l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée. Elle peut être, le cas échéant, pluriannuelle. En contrepartie, l'association s'oblige à utiliser l'aide reçue pour la réalisation de l'objectif défini de concert avec la commune.
Le conseil municipal est invité à adopter l’attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations et autres organismes au titre de l’exercice 2020 d’après le tableau ci-joint et pour un montant total de 1 814 003,80 €.
Il est précisé que, sauf convention expresse en cours de validité, l’échelonnement du versement des subventions s’établit de la façon suivante :
De 0 à 5 000 € Paiement en UNE fois
De 5 000 € à 10 000€ Paiement en DEUX fois
Montant supérieur à 10 000 € Paiement en TROIS fois
Il est rappelé pour information que par délibérations du 19 décembre 2019, il a été attribué aux coopératives scolaires un montant de subvention de 15 204,80 € au titre des classes transplantées 2019/2020 et de 6 445,50 € au titre des transports collectifs 2019/2020.
Le Conseil municipal est également invité à préciser que le montant des subventions alloué pour 2020 intègre les avances versées depuis le 1er janvier 2020.
Il est précisé que ces dépenses seront imputées au chapitre 65 (autres charges de gestion courante). Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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RAPPORT DE PRESENTATION N°23
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2020 DE LA COMMUNE
Commission finances et développement durable du 16 juin 2020
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
Il convient que le Conseil municipal procède au vote du budget primitif annexe de l’assainissement 2020, les orientations budgétaires ayant été débattues lors de la séance du conseil municipal du 25 juin 2020, le compte administratif 2019 ayant été approuvé en début de séance et l’affectation du résultat ayant eu lieu.
Le budget primitif annexe de l’assainissement pour l’exercice 2020 est disponible à la Direction des Finances.
Le budget annexe 2020 de l’assainissement est équilibré en dépenses et recettes pour 1 471 668,05 € : Dont :
- 505 739,83 € en section d’exploitation,
- et 965 928,22 € en section d’investissement.
Le remboursement du capital s’élève à 31 907,40 €. Les intérêts se montent à 2 623,32 €.
En 2020, il est ouvert pour 911 386,69 € en dépenses d’investissement (hors restes à réaliser de 4 494,30 €). L’investissement est en 2020 intégralement autofinancé. Le recours à l’emprunt n’est pas prévu.
Le coût du personnel est estimé à 46 000,00 € dont 45% au titre de la mise à disposition de personnel affecté du budget principal au budget annexe de l’assainissement et le solde à la mise à disposition de personnel par la CCSC à la ville.
Un budget de 20 000 € est prévu pour les opérations d’entretien du réseau réalisées par un prestataire.
Les recettes réelles de la section d’exploitation sont estimées à 490 000,00 €, en diminution de 20 000 € par rapport à 2019. 92% des recettes restent celles de la redevance assainissement et le solde revient aux participations dues au titre du raccordement à l’assainissement collectif des usagers.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour adopter le budget primitif annexe de l’assainissement pour l’exercice 2020 équilibré à 1 471 668,05 € en dépenses en en recettes dont 505 739,83 € pour la section d’exploitation et 965 928,22 € pour la section d’investissement. Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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RAPPORT DE PRESENTATION N°24
BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES 2020 DE LA COMMUNE Commission finances et développement durable du 16 juin 2020
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
Il convient que le Conseil municipal procède au vote du budget primitif annexe des pompes funèbres 2020, les orientations budgétaires ayant été débattues lors de la séance du conseil municipal du 25 juin 2020, le compte administratif 2019 ayant été approuvé en début de séance et l’affectation du résultat ayant eu lieu.
Le conseil d’exploitation des pompes funèbres, dans sa séance du 3 mars 2020, a donné un avis favorable au projet de budget annexe des pompes funèbres pour l’exercice 2020.
Le budget primitif annexe des pompes funèbres pour l’exercice 2020 est disponible à la Direction des Finances.
Le budget annexe 2020 des pompes funèbres est équilibré en dépenses et recettes à 70 330,30 € dont : - 38 288,91 € en section d’exploitation,
- et 32 041,39 € en section d’investissement.
Ce budget n’a pas de dette.
En 2020, les dépenses réelles d’équipement inscrites au budget s’élèvent à 32 041,39 € entièrement autofinancées et devant permettre le remplacement du corbillard en cas de besoin.
Le coût du personnel affecté par la commune est estimé à 21 288,91€. Et les recettes des produits des services (obsèques et transport de corps) sont estimées à 12 000,00 €.
Ces deux montants sont en diminution par rapport à 2019 afin de tenir compte de la baisse des prestations réalisées depuis plusieurs exercices.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour adopter le budget primitif annexe des pompes funèbres pour l’exercice 2020 équilibré à 70 330,30 € en dépenses en en recettes dont 38 288,91 € pour la section d’exploitation et 32 041,39 € pour la section d’investissement. Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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RAPPORT DE PRESENTATION N°25
BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE 2020 DE LA COMMUNE Commission finances et développement durable du 16 juin 2020
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
Il convient que le Conseil municipal procède au vote du budget primitif annexe de la cuisine centrale 2020, les orientations budgétaires ayant été débattues lors de la séance du conseil municipal du 25 juin 2020, le compte administratif 2019 ayant été approuvé en début de séance et l’affectation du résultat ayant eu lieu.
Le budget primitif annexe de la cuisine centrale pour l’exercice 2020 est disponible à la Direction des Finances.
Le budget annexe 2020 de la cuisine centrale est équilibré en dépenses et recettes à 818 806,59 € dont : - 785 763,30 € en section de fonctionnement,
- et 33 043,29 € en section d’investissement.
Ce budget n’a pas de dette.
En 2020, il est inscrit pour 24 436,61 € de dépenses réelles d’équipement (hors restes à réaliser de 8 606,68 €) destinées à des achats de matériels pour la cuisine centrale principalement en renouvellement. Ces dépenses sont entièrement autofinancées (autofinancement reporté et amortissements).
Le coût du personnel affecté par la commune est estimé à 280 000,00 €, celui des dépenses liées aux fluides (eau, électricité, gaz) à 38 900,00 € et les crédits ouverts pour les dépenses de denrées alimentaires s’élève à 416 800,00 €.
Les recettes réelles de la vente des repas de la cuisine centrale sont estimées à 423 800,00 €, le remboursement par le budget principal du coût des repas des crèches à 70 000 €. Le montant de la subvention d’équilibre versée par le budget principal est estimé à 291 267,36 €.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour adopter le budget primitif annexe de la cuisine centrale pour l’exercice 2020 équilibré à 818 806,59 € en dépenses en en recettes dont 785 763,30 € pour la section de fonctionnement et 33 043,29 € pour la section d’investissement. Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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RAPPORT DE PRESENTATION N°26
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS 2020 DE LA COMMUNE Commission finances et développement durable du 16 juin 2020
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
Il convient que le Conseil municipal procède au vote du budget primitif annexe des transports urbains 2020, les orientations budgétaires ayant été débattues lors de la séance du conseil municipal du 25 juin 2020, le compte administratif 2019 ayant été approuvé en début de séance et l’affectation du résultat ayant eu lieu.
Le budget primitif annexe des transports urbains pour l’exercice 2020 est disponible à la Direction des Finances.
Le budget annexe 2020 des transports urbains est équilibré en dépenses et recettes à 2 231 181,74 € dont : - 1 458 116,25 € en section d’exploitation,
- et 773 065,49 € en section d’investissement.
Ce budget n’a pas de dette.
En 2020, il est inscrit 768 503,31 € de dépenses réelles d’équipement (hors restes à réaliser de 3 744,00 €). Ces dépenses d’investissement sont autofinancées.
Le coût du personnel affecté par la commune est estimé à 95 000,00 € pour un total de charges de personnel de 120 630,00 € et les dépenses liées à la prestation de service de transport de voyageurs à 620 000,00 €.
Les recettes de la prestation de service sont estimées à 45 000,00 € et celles du versement transport à 770 000,00 €.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour adopter le budget primitif annexe des transports urbains pour l’exercice 2020 équilibré à 2 231 181,74 € en dépenses et en recettes dont 1 458 116,25 € pour la section d’exploitation et 773 065,49 € pour la section d’investissement. Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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RAPPORT DE PRESENTATION N°27
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (DSU) PERCUE EN 2019 : RAPPORT D’UTILISATION Commission finances et développement durable du 16 juin 2020
RAPPORTEUR : Raymond PETIT
L’article L.1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « Chaque année, dans les communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, au cours de l'exercice précédent, il est présenté, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale compétents sur les actions menées en matière de développement social urbain.»
Au sein de la DGF, la DSU constitue l’une des trois dotations de péréquation réservées par l’Etat aux communes en difficulté.
La commune a reçu une DSU pour l’année 2019 d’un montant de 690 150 €.
Les principales dépenses de la ville réalisées en 2019, liées à cet effort de solidarité urbaine concernent les actions suivantes :
Dépenses % part DSU DSU
Subvention au CCAS 741 919 € 16% 119 123 €
Subventions de fonctionnement à des associations
d’utilité sociale 46 591 € 100% 46 591 €
Subventions de fonctionnement et mise à disposition
de personnel communal à des associations sportives 472 123 € 50% 236 061 €
Dépenses de fonctionnement de l’accueil jeunes hors
dépenses de personnel 23 900 € 100% 23 900 €
Dépenses de fonctionnement du centre social hors
dépenses de personnel 45 100 € 100% 45 100 €
Dépenses de fonctionnement des structures d’accueil
de la petite enfance de la ville (2 crèches, un LAEP, et
un RAM) hors dépenses de personnel 142 543 € 100% 142 543 €
Dépenses de fonctionnement réalisées dans le cadre du
CEJ hors dépenses de personnel 52 000 € 100% 52 000 €
Actions en faveurs des jeunes (subventions aux
coopératives scolaires au titre des classes transplantées
et des transports scolaires) 24 832 € 100% 24 832 €
TOTAL 1 549 008 € 690 150 € Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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Le bilan des actions financées est le suivant:
Bilan qualitatif et quantitatif des secteurs financés, en prenant les indicateurs suivants : - Femmes/Hommes
- Habitants en quartier prioritaires de la politique de la ville
- Habitants hors quartier prioritaires de la politique de la ville
- Age des bénéficiaires des actions
Pour le contrat de la Ville et le financement de la programmation :
32 actions proposées sur les quatre piliers.
13384 bénéficiaires- 39% habitants les QPV – 57,52% de publics féminins- 42,48% de publics masculins Répartition par tranche d’âge : de 6 à plus de 60 ans
Pour le Centre Social :
401 Adhérents en 2019.
Soit environs 1306 bénéficiaires des actions du centre social
278 Femmes ; 123 hommes (adultes)
217 familles habitants en quartier prioritaires de la politique de la ville
184 familles habitants hors quartier prioritaires de la politique de la ville
Répartition par tranche d’âge : -18 ans 558 ; 18-25 ans 139
L’Accueil Municipal jeune :
60 adhérents
Filles 30 ; Garçons 30
27 Habitants en quartier prioritaires de la politique de la ville
31 Habitants hors quartier prioritaires de la politique de la ville
2 hors communes de sorgues
Répartition par tranche d’âge : 12-17 ans
Contrat Enfance Jeunesse :
La commune de Sorgues continue à verser une subvention enfance jeunesse aux associations pour des actions en direction des publics spécifiques, malgré la non reconduction de la CAF dans le nouveau contrat enfance jeunesse.
C’est 4 associations qui bénéficient de dotation pour des actions en direction des publics spécifiques Nombre de bénéficiaire des actions portées par les associations : 1080
Tranche d’âge des bénéficiaires : 5-18 ans
Financement du dispositif carte temps libre : 122 bénéficiaires
Dont 48 filles et 74 garçons
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du présent rapport ci-dessus retraçant les opérations réalisées en 2019 grâce à la Dotation de Solidarité Urbaine de 690 150 €. Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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RAPPORT DE PRESENTATION N°28
TARIFS 2020
Commission finances et développement durable du 16 juin 2020
RAPPORTEUR : Cindy CLOP
Les communes fixent librement les tarifs de leurs services publics, il convient que le Conseil Municipal délibère pour fixer les tarifs municipaux joints en annexe.
Ces tarifs entre en vigueur immédiatement et pour toutes les opérations concernant la saison 2020/2021.
Les tarifs des crèches municipales sont basés sur le calcul des participations familiales dans les structures d’accueil de jeunes enfants bénéficiaires de prestations de la CAF. Il est précisé que les montants des ressources mensuelles plancher et plafond fixés par la Caisse d’Allocations Familiales et à retenir pour ce calcul seront mis à jour en même temps que la CAF sans nouvelle délibération de la commune.
Le Conseil Municipal est également informé que le Conseil d’Exploitation des Pompes Funèbres, dans sa réunion du 3 mars 2020, a émis un avis favorable sur les tarifs des pompes funèbres proposés pour 2020 qui sont inchangés par rapport à 2019.
Il est précisé que les autres tarifs de la ville en vigueur actuellement et non listés dans la présente délibération continuent de s’appliquer de manière inchangée. Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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RAPPORT DE PRESENTATION N°29
TARIFS DES « CABAS » FOURNIS AU CCAS DANS LE CADRE DU COVID 19 Commission finances et développement durable du 16 juin 2020
RAPPORTEUR : Raymond PETIT
Dans le cadre des mesures d’urgence mises en place par la ville pour lutter contre le COVID 19, le CCAS a proposé un service de livraison à domicile de « Cabas ».
Les denrées contenues dans ce panier cabas ont été fournies au CCAS par la Cuisine Centrale, il convient donc d’en fixer le tarif à 3,50 €. Il a été livré 3 942 paniers durant la période de mars à mai pour une recette globale de 13 797 € inscrite sur le budget annexe de la Cuisine Centrale.
Le Conseil Municipal est invité à fixer le tarif du « cabas » à 3,50 €. Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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RAPPORT DE PRESENTATION N°30
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE SORGUES BASKET CLUB Commission finances et développement durable du 16 juin 2020
RAPPORTEUR : Emmanuelle ROCA
Le Sorgues Basket Club a pris toutes les mesures pour faire face à ses échéances financières durant la crise COVID19.
De plus, les objectifs fixés en début de saison par le club en accord avec la ville ont été atteints : Maintien en Nationale 2.
Développer le basket féminin.
Favoriser les équipes de jeunes.
Augmenter le nombre d’adhérents.
Enfin, durant une grande partie de la saison, le SBC n’a enregistré aucune recette prévue lors de ces différents matchs restants à jouer.
Par conséquent, le Sorgues Basket Club sollicite la ville pour une subvention exceptionnelle de 70 000 euros.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 70 000 euros tel que demandé par le Sorgues Basket Club. Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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RAPPORT DE PRESENTATION N°31
PROPOSITION D’ANNULATION DES LOYERS DES LOCATAIRES ARTISANS ET COMMERCANTS DE LA VILLE
Commission finances et développement durable du 16 juin 2020
RAPPORTEUR : Pascale CHUDZIKIEWICZ
La ville perçoit des loyers de la part d’artisans et commerçants du centre ville de Sorgues. La crise sanitaire liée au COVID 19 a engendré un confinement de la population et la fermeture de ces boutiques pendant près de 2 mois à compter du 17 mars 2020.
Aussi dans ce contexte, et dans le souci d’aider les acteurs économiques du centre ville, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’annulation des loyers des mois d’avril et mai 2020 suivant le tableau ci-dessous :
ENSEIGNE
MONTANT DES
LOYERS TOTAL
avril 2020 mai 2020
Rue des
Remparts
KZA COIFFURE 500 € 500 € 1 000 €
ATELIER Anne-Marie HUGOT 30 € 30 € 60 €
Cours de la
République
COLOC ARTISTIK 100 € 100 € 200 €
LJ AROMA 100 € 100 € 200 €
TIFF MODE 515 € 515 € 1 030 €
MARION BOUTIQUE 630 € 630 € 1 260 €
TOTAUX 1 875 € 1 875 € 3 750 €
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour acter l’annulation des loyers du mois d’avril 2020 pour les artisans et commerçants ci-dessus. Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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RAPPORT DE PRESENTATION N°32
PROPOSITION D’EXONERATION DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES ET LES COMMERCANTS AMBULANTS Commission finances et développement durable du 16 juin 2020
RAPPORTEUR : Maxence RAIMONT-PLA
La crise sanitaire liée au COVID 19 a engendré un confinement de la population à compter du 17 mars 2020 pour une durée de près de 2 mois. Durant cette période, le marché dominical a été interdit. Les commerçants non sédentaires et ambulants qui sont abonnés, se trouvent dans la situation où ils ont payé leur droit de place sans pouvoir exercer leur métier.
Aussi dans ce contexte, et dans le souci d’aider ces commerçants, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’exonération des redevances d’occupation du domaine public du deuxième trimestre durant la pandémie.
Cette exonération porte sur un montant total de 7 594 € pour les commerçants non sédentaires et de 438 € pour les commerçants ambulants.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour autoriser l’annulation des loyers du deuxième trimestre 2020 pour les commerçants non sédentaires et les commerçants ambulants ayant un abonnement. Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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RAPPORT DE PRESENTATION N°33
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE COMPTABLE PUBLIC Commission finances et développement durable du 16 juin 2020
RAPPORTEUR : Emmanuelle ROCA
Comme à chaque début de mandat, et afin d’assurer une fluidité dans la chaine du fonctionnement des finances publiques entre l’ordonnateur et le comptable, la ville accorde au comptable une autorisation de recouvrement et de poursuites par le biais d’une convention.
Cette convention porte sur les conditions de recouvrement des recettes et de poursuites pour le budget principal et les budgets annexes de la ville.
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder à Monsieur le Maire l’autorisation de signer la convention de recouvrement et d’autorisation de poursuite avec le comptable public. Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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RAPPORT DE PRESENTATION N°34
DEDOMMAGEMENT POUR LES ADHERENTS DE L’ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE (EMMD)
Commission finances et développement durable du 16 juin 2020
RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA
La crise sanitaire du COVID 19 a entrainé un confinement de la population et la fermeture de l’EMMD.
Pendant toute cette période, les adhérents n’ont pas pu bénéficier des cours.
Un dédommagement sur les cotisations à hauteur de 3/10 correspondant à la période de fermeture de l’EMMD pour la saison 2019/2020 est proposé.
Plusieurs situations se présentent :
- la cotisation déjà payée et l’adhérent se réinscrit pour la saison 2020/2021 alors il bénéficie d’un avoir, s’il ne se réinscrit pas il peut bénéficier d’un remboursement
- la cotisation n’est pas payée ; l’adhérent bénéficie d’une réduction à hauteur de 3/10.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter un dédommagement sur les cotisations du dernier trimestre de la saison 2019/2020.
poursuite de l’activité saison
2020/2021
Arrêt de l’activité fin de saison
2020
La saison est entièrement payée Avoir remboursement
la saison n’est pas entièrement
payée
gratuité à hauteur de 3/10 de la
cotisation annuelle
paiement du solde entre les 3/10
et la cotisation annuelle Cahier du Conseil Municipal du 25 juin 2020
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ANNEXES
ROB 2020
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2019
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2019
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2019
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET DES TRANSPORTS URBAINS ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2019
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET DE LA CUISINE CENTRALE ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2019
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE POUR LE BUDGET DES POMPES FUNEBRES ET AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2019
AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP ET AE/CP)
BUDGET PRINCIPAL 2020 DE LA COMMUNE
SUBVENTIONS MUNICIPALES 2020 AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2020 DE LA COMMUNE
BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES 2020 DE LA COMMUNE
BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE 2020 DE LA COMMUNE
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS 2020 DE LA COMMUNE
TARIFS 2020
CONVENTION AVEC LE COMPTABLE PUBLIC