Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision ndeg2025 027 relative a l obtention d une
Déliberation - decision ndeg2025 029 relative a l autorisation de
Déliberation - decision ndeg2025 028 relative a l autorisation de
Déliberation - decision ndeg2025 029 relative a l autorisation de
Déliberation - decision ndeg2025 028 relative a l autorisation de
Déliberation - deliberation ndeg2025 027 convention territoriale
Déliberation - deliberation ndeg2025 027 convention territoriale
Déliberation - deliberation ndeg2025 29 abrogation deliberation 1
Déliberation - deliberation ndeg2025 046 subvention deux voyages
Déliberation - decision ndeg2025 023 tarifs sports 2025 2026
Déliberation - decision ndeg2025 027 relative a l obtention d une subvention pour la realisation d amenagements pour les transports en commun d un montant de 20 000eu ht
Document publié le Mardi 9 septembre 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 027 relative a l obtention d une subvention pour la realisation d amenagements pour les transports en commun d un montant de 20 000eu ht)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
qe
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250909-2025-027-AR Date
de télétransmission
: 15/09/2025
.
le réception
préfecture
: 15/09/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n°
2025-027
Le
Maire
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
autorisant
le Maire
à recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
demander
à tout
organisme
financeur
public
ou
privé
l'attribution
de
subventions, Vu
l’aide
financière
que
propose
le
Conseil
Départemental
pour
la
réalisation
d'aménagements
pour
les
transports
en
commun
améliorant
la sécurité
des
usagers,
par
courrier
en
date
du
23
juillet
2025,
Considérant
que
la commune
de
Magny-les-Hameaux a
la volonté
de
faire
l’acquisition
de
deux
abris
bus
qui
seront
implantés
dans
les
hameaux
de
Brouessy
et Villeneuve
sur
la
ligne
de
transport
scolaire
pour
un
montant
de
20
000
€ HT,
Considérant
que
ces
aménagements
de
nature
à
sécuriser
les
déplacements
des
enfants
scolarisés,
permettront
également
d'améliorer
leur confort,
Considérant
que
la commune
de
Magny-les-Hameaux
souhaite
demander
auprès
du
Conseil
Départemental
la subvention
concernée
par
ce
projet,
Considérant
que
la commune
de
Magny-les
Hameaux
s'engage
à utiliser cette
subvention,
sous
son
entière
responsabilité,
pour
réaliser
les travaux
figurant
dans
le dossier technique
annexé
à la présente
décision
et
conformes
à l’objet
du
programme,
Considérant
que
la commune
de
Magny-les
Hameaux
s'engage
à financer
la part
de
travaux
restant
à sa
charge.
DECIDE
-__
Article
1 : de
solliciter
le Conseil
Départemental,
pour
l'obtention
d'une
subvention
au
titre
de
la
réalisation
d'aménagements
pour
les transports
en
commun
améliorant
la sécurité
des
usagers
et
notamment
limplantation
d’abris
bus,
à
hauteur
maximum
de
80
%
du
montant
des
travaux
qui
s’élèvent
à 20
000
€ HT.
-
Article
2:
de
s'engager
à utiliser
cette
subvention,
sous
son
entière
responsabilité,
pour
réaliser
les
travaux
figurant
dans
le dossier
technique
annexé
à la présente
délibération
et conformes
à l'objet
du
programme.
Vos courriers doivent être adressés
à M.
le Maire
: Hôtel
de Ville - BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél. : 01
39 44
71
71
» Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez
l'actualité
municipale
sur
: magny-les-hameaux.fr
« facebook.com/MagnylesHameaux
e tiktok
com/@magny_les_ hameaux
©
www.instagram.comiviltemagny
78;
& notre
application
mobile
officielle
Liñeat
da
Vila
4
alaex
Dinren
Déramaine
TO
TI A
RReanu
or
Damas Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250909-2025-027-AR Date
de
télétransmission
: 15/09/2025
Date
de
réception
préfecture
: 15/09/2025
-
Article
3 : de
s'engager
à financer
la part
de
travaux
restant
à sa charge
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Rambouillet
conformément
à l'article
de
la loi du
2 Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le
g septembre
2025
Mise
en
ligne
le sur
le
site
internet
de
la ville :
15
SEP.
202
Certifiée
exécutoire
le:
1
5
SEP.
2075
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R4a1-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)