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Déliberation - deliberation ndeg2025 027 convention territoriale 2025 2029 cafy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250623-2025-027-DE Date
de
télétransmission
: 27/06/2025
Date
de
réception
préfecture
: 27/06/2025
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
13 JUIN
2025
Date
d’affichage
de
convocation 13 JUIN
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
18
Votants :
29
Date
de
la
séance :
23 JUIN
2025
Objet
:
Convention
territoriale
globale
(CTG)
2025-2029
entre
la Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Yvelines
et
la Ville
2025-027
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
|
Le
23
juin,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Anne
DEUDON,
Etienne
DERVYN,
Benoît
TOULLEC.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Laurence
RENARD
à Magali
DOUSSE
Emilie
STELLA
à
Frédérique
DULAC
Eliane
GOLLIOT
à
Guérigonde
HEYER
Brigitte
BOUCHET
à Denis
VERGNIAULT
Fabienne
BELLIN-WEILL
à Patrick
MARQUET
Salem
LABRAG
à Chrystèle
GUILLARD
Charles
RENARD
à
Etienne
DERVYN
Nicolas
LARGESSE
à Slimane
MOALLA
isabelle
SALOMÉ
à Arnaud
BOUTIER
Caroline
LIGNOUX
à Anne
DEUDON
Stéphane
BOUCHARD
à Benoît
TOULLEC
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
| VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L. 263-1,
L. 223-1
et
L.
227-1
à 3 du
Code
de
la sécurité
sociale,
VU
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
| VU
l’arrêté
du
3
octobre
2001
relatif
à
l'Action
sociale
des
Caisses
d'allocations
familiales
(Caf), | VU
la Convention
d'objectifs
et de gestion
(Cog)
arrêtée
entre
l'Etat et la Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(Cnaf),
| VU
la délibération
du
conseil
d'administration
de
la Caf
des
Yvelines
en
date
du
31 janvier
| 2022
concernant
la stratégie
de
déploiement
des
CTG, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250623-2025-027-DE Date
de
télétransmission
: 27/06/2025
Date
de
réception
préfecture
: 27/06/2025
| VU
le prpjet
de
CTG
2025-2029
élaboré
collectivement
entre
les
services
de
la CAFY
et de
! la commune, | Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Article
1°:
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
entre
la Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Yvelines
et la Ville,
ci-annexée
ainsi que
le plan
d’actions
à venir,
| - Article
2 : AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
les actes
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
| Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en ligne sur le site internet de
la ville le:
?
7
JUIN
2075
Certifiée exécutoire le:
7 7
JUIN
2075
Le
Maire
rétaire
de
Séance
|
Le
Maire
certifie
sous
sa response
Caractère
exécutoire
de
cef
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de publication
et/ou
de
nfification (articies
R42t-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).