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Déliberation - deliberation ndeg2025 29 abrogation deliberation 19 juin 2023 reglement transports scolaires
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2025 29 abrogation deliberation 19 juin 2023 reglement transports scolaires)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250623-2025-029-DE Date
de
télétransmission
: 27/06/2025
Date
de
réception
préfecture
: 27/06/2025
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
13 JUIN
2025
Date
d'affichage
de
convocation 13 JUIN
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
18
Votants :
29
Date
de
ia
séance :
23 JUIN
2025
Objet
:
Abrogation
de
la
délibération
du
19 juin
2023
modifiant
le
règlement
des
transports
scolaires
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
2025-029
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: L’An,
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
Le
23
juin,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Anne
DEUDON,
Etienne
DERVYN,
Benoît
TOULLEC.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Laurence
RENARD
à Magali
DOUSSE
Emilie
STELLA
à
Frédérique
DULAC
Eliane
GOLLIOT
à Guérigonde
HEYER
Brigitte
BOUCHET
à Denis
VERGNIAULT
Fabienne
BELLIN-WEILL
à
Patrick
MARQUET
Salem
LABRAG
à Chrystèle
GUILLARD
Charles
RENARD
à Etienne
DERVYN
Nicolas
LARGESSE
à Slimane
MOALLA
Isabelle SALOMÉ
à Arnaud
BOUTIER
Caroline
LIGNOUX
à Anne
DEUDON
Stéphane
BOUCHARD
à Benoît
TOULLEC
Le
Conseil
Municipal,
| VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29,
| VU
le Code
des
Transports
et plus
particulièrement
ses
articles
L.1241-1
à L.1241-20,
et
L.3111-14
désignant
Île-de-France
Mobilités
(IDFM)
comme
responsable
de
l’organisation
| et du fonctionnement
des
transports
scolaires
et l’autorisant
à déléguer
à des
| collectivités
territoriales
tout
ou
partie
de
ses attributions
à ce titre,
| VU
la convention
de
délégation
de
compétence
en
matière
de
services
spéciaux
de
| transport
public
routiers
réservés
aux
élèves,
signée
entre
la commune
de
Magny-les-
| Hameaux
et
IDFM
le 15/07/2021,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
juin
2023
modifiant
le règlement
du
transport
scolaire
établi
par
la commune, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250623-2025-029-DE Date
de
télétransmission
: 27/06/2025
Date
de
réception
préfecture
: 27/06/2025
| CONSIDÉRANT
que
la convention
de
délégation
de
compétence
susmentionnée
arrive
à
délai
de
deux
mois
à
. HOUILLON
|
échéance
le 4 juillet
2025,
| CONSIDÉRANT
que
dans
cette
perspective,
IDFM
propose
de
reprendre
la gestion
| directe
des
transports
scolaires
à compter
du
7 juillet
2025,
dans
les
conditions
fixées
par
son
règlement
du
transport
scolaire,
| CONSIDÉRANT
que
le règlement
du
transport
scolaire
établi
par
la Commune
n'aura
donc,
à compter
de
cette
date,
plus
lieu
de
s’appliquer,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Article
1: ABROGE,
avec
effet
au
7 juillet
2025,
la délibération
du
19
juin
2023
modifiant
| le règiement
du
transport
scolaire
établi
par
la commune.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur le site internet
de la villele:
2
7
JUIN
207%
Certifiée
exécutoire
le :
2
7
JUN
2075
Le
Maire
é-le
caractère
exécutoire
dé
cet
acte.
Informe
que
te présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
de
sa
date
de
pubticati
e notification
(articles
R421-1
à R42t-7
du
Code
de
justice
Administrative).