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unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - BC DELIB 10 10
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - BC DELIB 10 10)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Sociétal,
LUNDI 10 OCTOBRE 2022 à 17H 00
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Espace du temps libre – Mairie de TREGARANTEC
Membres du Bureau en exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Quorum atteint
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT
Le cas échéant, pouvoir donner à (article
L. 2121-20, applicable en vertu de
l’article L. 5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY RAPIN Raphaël X Représenté par Herveline CABON
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal x
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Pierre GUIZIOU
Liste des délibérations examinées en séance du 10/10/2022
OBJET DES DÉLIBÉRATIONS Numéro d’acte VOTE
Cohésion sociale
Présentation du projet territorial de cohésion sociale 38 Adoption à l’unanimité
Aménagement – habitat
Lancement d’une étude habitat sur les besoins des
saisonniers et des jeunes 39
Adoption à l’unanimité
Abstention = 1 voix
Proposition de motion
Adoption de la motion écrite par l’AMF 29 sur le prix de
l’énergie 40
Adoption à l’unanimité
Toutes les délibérations adoptées lors de cette séance sont publiées sur le site internet de la CLCL
(https://www.clcl.bzh/conseils-deliberations) et sont communicables sur support papier sur demande. Art. L.2121-25 : Nouvelles dispositions applicables au 1er juillet 2022 – Fonctionnement du conseil communautaire.
Liste affichée au siège de la CLCL le 13/10/2022
et publiée sur le site internet de la CLCL le 13/10/2022.
- TABLEAU DES DÉCISIONS - Membres du Bureau en exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Quorum atteint
Date d’affichage de la convocation : 04/10/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° BC / 38 / 2022
Séance du 10/10/2022
Le 10 octobre 2022 à 17h00, le bureau communautaire - dûment convoqué le 04 octobre 2022 - s’est réuni
en session ordinaire, à l’Espace du Temps Libre à la mairie de Trégarantec, sous la présidence de Claudie
BALCON, Présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT
Le cas échéant, pouvoir donner à (article
L. 2121-20, applicable en vertu de
l’article L. 5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY RAPIN Raphaël X Représenté par Herveline CABON
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal x
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Pierre GUIZIOU
Présentation du projet territorial de cohésion sociale
Dans le cadre de sa politique de cohésion sociale, la Communauté Lesneven Côte des Légendes souhaite lancer une étude allant au-delà d’une analyse de besoins sociaux comme évoquée dans les statuts et établir un projet territorial de cohésion sociale en lien avec l’ensemble des acteurs du territoire.
Pour ce faire, la commission thématique cohésion sociale a consulté plusieurs cabinets d’études et consultants pour mener la mission.
Elle a retenu 2 consultantes associées : Esther Dassonville et Ingrid Fourny.
La méthodologie proposée est en accord avec les volontés politiques : engager une dynamique de réseau en travaillant en partenariat avec les acteurs locaux. Elus, professionnels, bénévoles et la population seront associés afin de porter la réflexion sur les enjeux de demain. L’étude et sa restitution seront amenées à être une feuille de route pour les politiques publiques et pour les acteurs de terrain. Ainsi, un plan d’actions sera élaboré pour aiguiller chacun dans son domaine d’intervention.
Pour piloter le projet, 2 instances seront installées :
- Un comité de pilotage : maires et membres de la commission cohésion sociale, élus des institutions CAF du Finistère, Conseil Départemental du Finistère et Mutualité Sociale Agricole. - Un comité technique : les deux consultantes, les agents du pôle cohésion sociale de la CLCL, l’agent du CCAS de Lesneven et les techniciens des institutions présentes au comité de pilotage, à savoir la CAF du Finistère, le CD29 et la MSA.
L’étude, d’un montant de 39 960€ HT, se déroulera sur la période d’octobre 2022 à juin 2023. Compréhension des objectifs :
Sur le plan méthodologique :
- En association étroite avec les communes et les CCAS et en partenariat avec les
institutions clés, les acteurs locaux de terrain
- À partir des données objectives croisées aux attentes des habitants pour repérer les besoins
locaux
- Une approche transversale : 11 thématiques abordées
- Identifier collectivement les axes prioritaires en matière d'action sociale et d'accès aux
services publics
- Déterminer le programme d'actions adapté.
Phasage de la mission :
Diagnostic et enjeux (mi-octobre à mi-mars) :
- Portraits sociaux communaux
- Un document diagnostic social et enjeux
- Un atlas
Plan d’actions (mi-mars à fin juin) :
- Les orientations stratégiques et les objectifs
- Des actions phares opérationnelles (fiche actions)
Zoom sur les 11 thématiques :
- La petite enfance
- L’enfance jeunesse
- Le vieillissement
- Les personnes en situation d'exclusion, de pauvreté et de précarité
- L’accès aux services et au droit
- La santé
- L’insertion socioprofessionnelle
- La vie sociale et la culture
- La mobilité inclusive
- L’habitat
- Le dialogue citoyen
Vu l’avis favorable de la commission cohésion sociale en date du 5 juillet 2022,
Il est proposé au bureau communautaire :
- d’approuver le lancement de l’étude et de valider les différentes étapes,
- d’autoriser la Présidente à signer tous actes utiles à l’exécution de la présente
délibération,
- de solliciter les soutiens financiers du Département et la CAF et tous autres
partenaires.
Décision : Adoption à l’unanimité
La Présidente
Claudie BALCON Membres du Bureau en exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Quorum atteint
Date d’affichage de la convocation : 04/10/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° BC / 39 / 2022
Séance du 10/10/2022
Le 10 octobre 2022 à 17h00, le bureau communautaire - dûment convoqué le 04 octobre 2022 - s’est réuni
en session ordinaire, à l’Espace du Temps Libre à la mairie de Trégarantec, sous la présidence de Claudie
BALCON, Présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT
Le cas échéant, pouvoir donner à (article
L. 2121-20, applicable en vertu de
l’article L. 5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY RAPIN Raphaël X Représenté par Herveline CABON
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal x
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Pierre GUIZIOU
Aménagement : lancement d’une étude habitat sur les besoins des saisonniers et des jeunes
Les réflexions portées dans le cadre de l’élaboration du PLH 2018/2023 ont identifié le logement des saisonniers comme un enjeu clé pour le territoire en matière de développement économique notamment. Afin d’étudier cette question, la réalisation d’une étude a ainsi été inscrite (Cf. action 5.5 du PLH).
Depuis l’écriture du PLH en 2018, des réflexions ont émergé sur la question de l’habitat dédié aux jeunes englobant toutes les situations de jeunesse (jeunes actifs, apprentis, alternants, saisonniers…). Ceci est repris dans le projet de territoire.
Aussi, compte tenu des liens existants entre ces 2 thématiques, il est proposé d’effectuer une étude pour identifier les besoins en logements pour les jeunes et les saisonniers dans leur diversité (apprentis, étudiants, saisonniers agricoles, saisonniers des structures touristiques, jeunes actifs…) et les structures existantes capables de les loger.
Elle comportera :
- Une analyse partagée de l’existant sur la Communauté Lesneven Côte des Légendes pour
déterminer les réponses à apporter en examinant les caractéristiques de la population
jeune du territoire, des saisonniers ainsi que les solutions habitat existantes. - L’animation d’une réflexion avec les acteurs concernés : élus, bailleurs, centres de
formation, Chambre d’Agriculture, représentants des employeurs, maison de l’emploi,
mission locale…, autour des éléments du diagnostic.
- La qualification et quantification des besoins (affiner les besoins quantitatifs, évaluer la nature des réponses et la typologie des logements adaptés aux besoins identifiés...) au regard des éléments du diagnostic et des rencontres auprès des jeunes et des acteurs locaux afin de faire émerger des propositions.
Montant estimé de cette étude : 20 000 € HT
Financement via le programme Petites Villes de Demain, Action logement et CAF.
Vu l’avis favorable de la commission aménagement réunie le 8 septembre dernier,
Le bureau communautaire est invité à échanger, valider l’engagement de cette étude et autoriser la Présidente à solliciter les soutiens financiers des partenaires.
Décision : Adoption à l’unanimité (Une abstention : Cécile Galliou).
La Présidente
Claudie BALCON Membres du Bureau en exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Quorum atteint
Date d’affichage de la convocation : 04/10/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° BC / 40 / 2022
Séance du 10/10/2022
Le 10 octobre 2022 à 17h00, le bureau communautaire - dûment convoqué le 04 octobre 2022 - s’est réuni
en session ordinaire, à l’Espace du Temps Libre à la mairie de Trégarantec, sous la présidence de Claudie
BALCON, Présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT
Le cas échéant, pouvoir donner à (article
L. 2121-20, applicable en vertu de
l’article L. 5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY RAPIN Raphaël X Représenté par Herveline CABON
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN QUINQUIS Yves X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
TREGARANTEC PHELEP Jean-Louis X
Secrétaire de séance : Pierre GUIZIOU
Proposition de motion sur le prix de l’énergie
A l’initiative du SDEF et à la suite de la hausse du prix de l’énergie, une motion « MESURES d’URGENCE-PRIX de l’ENERGIE » a été signée par le Président de l’AMF29 ainsi que les Présidents du SDEF, de l’AMR 29 et d’Intercommunalités de France.
Les prix de l’électricité et du gaz atteignent actuellement des records historiques. Plusieurs facteurs
expliquent cela :
La guerre en Ukraine,
Les travaux de maintenance sur des centrales nucléaires françaises qui ont fortement réduit leur disponibilité,
Le prix du CO2 qui est très élevé,
Mode calcul du prix de l’électricité
Le prix de marché de l’électricité a atteint 1 000 €/MWh le 26 août dernier, alors qu’il s’établissait
à 47 €/MWh en octobre 2019. Le prix de marché du gaz a atteint 297 €/MWh le 26 août dernier,
alors qu’il s’établissait à 19 €/MWh en octobre 2019.
Depuis 2014, le SDEF (Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère) propose
aux collectivités Finistériennes un groupement de commande pour l’achat d’électricité et du gaz. Ce groupement de commande regroupe 389 membres dont 103 pour le gaz et 388 pour l’électricité
(102 membres adhèrent à la fois pour l’électricité et le GAZ).
Cela représente 789 sites finistériens pour une consommation annuelle de 404,5 GWh pour le gaz
et 10 687 sites finistériens pour une consommation annuelle de 719 GWh pour l’électricité.
Préalablement au lancement de la consultation, le SDEF a incité les membres du groupement qui
pouvaient bénéficier des TRV (Tarifs Réglementés de Vente) à quitter le groupement. 83
collectivités ont pu bénéficier de cette possibilité (moins de 2M€ de budget de fonctionnement et
moins de 10 salariés). Ces collectivités pourront bénéficier du bouclier énergétique permettant de
limiter la hausse à 15% des tarifs 2022.
Suite à la consultation qui a été menée par le SDEF en tant que coordonnateur du groupement, le
marché a été attribué à TOTAL ENERGIE pour le gaz et à ENGIE pour l’électricité. Pour l’année 2023,
les prix sont en forte augmentation que ce soit pour l’électricité ou pour le gaz.
Pour l’électricité, les prix obtenus vont aboutir à une hausse globale de 247% ! Cela signifie que
la facture globale va passer de 30M€ environ en 2022 à 104M€ en 2023 pour l’ensemble des
membres.
A titre d’exemple, pour la CLCL : le surcoût estimé par le SDEF est de + 700 000 € (+ 195 %), passant
de 360 K€ en 2022 à 1 060 K€ en 2023.
Pour le gaz, les prix sont également en forte augmentation avec une hausse moyenne de 412
% : la facture globale va passer de 5 200 k€ en 2022 à 26 700 k€ en 2023.
A titre d’exemple, pour la CLCL : le surcoût estimé par le SDEF est de + 174 400 € (+ 400 %),
passant de 43 716 € à 218 085 €.
Cette situation est très préoccupante pour les collectivités qui vont avoir beaucoup de mal à
boucler leurs budgets 2023. Ces collectivités envisagent de fermer des sites, ou des services à la
population si rien n’est entrepris par le gouvernement et l’Union européenne pour réguler
fermement les marchés de l’énergie et endiguer cette catastrophe financière.
La société BMGNV 29 qui porte le déploiement des stations-services au GNV (Gaz Naturel
Véhicules) est également membre de ce groupement de commandes. L’impact pour cette société
est très important puisque les prix vont être multipliés par 5 conduisant à augmenter le tarif du kg
de GNV actuellement à 1,5€ à 6€ par kg.
A ce tarif-là, il est envisagé de fermer les trois stations (Saint-Martin-des-Champs, Guipavas et
Landivisiau) en 2023, laissant l’ensemble des utilisateurs sans solutions pour 2023 (transporteurs,
autocaristes…).
Dans ce contexte, le SDEF, l’AMF (association des maires du Finistère), l’AMR (association des
maires ruraux) et Intercommunalités de France, représentant les collectivités du Finistère,
- alarment et s’insurgent contre les augmentations faramineuses des prix de l’énergie
pour 2023, dans un contexte de crise énergétique sans précédent, constituant un
véritable tsunami pour le budget des collectivités.
- sollicitent une prise en compte de ce contexte exceptionnel, par la mise en place d’un
bouclier tarifaire semblable à celui qui a été mis en place pour les petites collectivités
ou entreprises et particuliers, dans l’hypothèse où aucune autre solution n’aurait été
trouvée pour réduire les prix concrètement facturés en 2023 aux collectivités. - alertent le gouvernement sur cette situation très préoccupante pour les collectivités
mais aussi pour les entreprises qui risquent d’opter pour la fermeture des sites à l’instar
de BMGNV 29 pour les stations-services au GNV.
- sollicitent également la mise en place d’un bouclier tarifaire pour les entreprises les
plus impactées pour leur permettre de maintenir leurs activités économiques et éviter
les fermetures de sites en 2023, entrainant ainsi des fermetures en chaine.
Le bureau communautaire est invité à adopter la proposition de motion de l’AMF 29.
Décision : Adoption à l’unanimité
La Présidente
Claudie BALCON