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unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - Délibs 44 45 BC 20 11 2023 site internet
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - Délibs 44 45 BC 20 11 2023 site internet)
Thèmes du document : Famille, Grandes et moyennes entreprises, Sociétal,
Membres du Bureau en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
Quorum atteint
Date d’affichage de la convocation : 14/11/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° BC / 44/ 2023
Séance du 20 / 11 / 2023
Le 20 novembre 2023 à 18h00, le Bureau communautaire - dûment convoqué le 14 novembre 2023 - s’est
réuni en session ordinaire, dans la salle Ker Digemer de KERLOUAN, sous la présidence de Claudie BALCON,
Présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT
Le cas échéant, pouvoir donné à (article L.
2121-20, applicable en vertu de l’article L.
5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN MARTIN Aurélie X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
TREGARANTEC TOUDIC Yann X
Secrétaire de séance : Pascal KERBOUL
Ressources Humaines : évolution de l’emploi de coordinateur/coordinatrice Enfance-Jeunesse
Par délibération n° 43/2022 du Bureau communautaire du 19 décembre 2022, le poste permanent
de direction du pôle services à la population cohésion sociale a été créé, à compter du 1er février
2023. A l’issue de la procédure de recrutement, la nouvelle directrice du pôle services à la
population et cohésion sociale a pris ses fonctions le 15 mai 2023.
Au sein de cette direction, la coordination enfance-jeunesse est normalement composée d’une
coordonnatrice enfance-jeunesse qui, outre ses fonctions sur le volet enfance, encadre le
coordonnateur jeunesse et l’animatrice information-jeunesse.
Toutefois, depuis le 5 avril 2023, la coordonnatrice enfance-jeunesse est remplacée sur la partie
petite enfance/enfance. La remplaçante n’assure pas l’encadrement du coordonnateur jeunesse et
de l’animatrice information jeunesse. Cet encadrement est assumé directement par la directrice du
pôle services à la population et cohésion sociale.
Dans ce contexte, et après plusieurs mois d’exercice, le volet management du service coordination
enfance jeunesse a vocation à être pérennisé au niveau de la directrice du pôle services à la
population et cohésion sociale. Il est proposé de faire évoluer les missions du poste de coordinateur/coordinatrice enfance-
jeunesse :
- le volet jeunesse restera assumé par un coordinateur jeunesse et une animatrice
information jeunesse,
- le poste de coordinateur enfance-jeunesse assumera uniquement le volet enfance (dont
la petite enfance), sans encadrement d’équipe, et deviendra donc le poste de coordinateur ou
coordinatrice enfance ;
- les missions d’encadrement du service seront transférées à la directrice du pôle services
à la population et cohésion sociale.
A noter que le poste de coordinateur/coordinatrice ainsi modifié reste ouvert aux agents
fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des animateurs, animatrices territoriaux (catégorie B de
la filière animation) et sera mis en mouvement à compter du 1er janvier 2024.
Conformément aux dispositions de l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique, en
cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions pourront être exercées par un
agent contractuel de droit public.
Il est proposé au Bureau communautaire de :
• valider l’évolution du poste de coordinatrice enfance-jeunesse vers un poste de coordinateur/coordinatrice enfance sans responsabilité d’encadrement, • transférer cette responsabilité d’encadrement à la directrice du pôle services à la population et cohésion sociale.
Décision : approbation à l’unanimité
La Présidente
Claudie BALCON Membres du Bureau en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
Quorum atteint
Date d’affichage de la convocation : 14/11/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° BC / 45/ 2023
Séance du 20 / 11 / 2023
Le 20 novembre 2023 à 18h00, le Bureau communautaire - dûment convoqué le 14 novembre 2023 - s’est
réuni en session ordinaire, dans la salle Ker Digemer de KERLOUAN, sous la présidence de Claudie BALCON,
Présidente.
Commune NOM Prénom PRESENT ABSENT
Le cas échéant, pouvoir donné à (article L.
2121-20, applicable en vertu de l’article L.
5211-1 du CGCT) :
GOULVEN ILIOU Yves X
GUISSENY RAPIN Raphaël X
KERLOUAN COLLIOU Christian X
KERNILIS ROUDAUT Sandra X
KERNOUËS BÈLE Christophe X
LANARVILY FRANQUES Xavier X
LE FOLGOËT KERBOUL Pascal X
LESNEVEN BALCON Claudie X
LESNEVEN MARTIN Aurélie X
PLOUDANIEL GUIZIOU Pierre X
PLOUIDER PAUGAM René X
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES GOULAOUIC Pascal X
SAINT-FREGANT GALLIOU Cécile X
SAINT-MEEN BEAUGENDRE Louis X
TREGARANTEC TOUDIC Yann X
Secrétaire de séance : Pascal KERBOUL
Finances : conventions de remboursement de personnel entre budgets
Tous les ans, le personnel de droit public intervenant sur les budgets annexes et rémunéré par le budget principal est refacturé aux budgets concernés.
Le personnel de droit privé, rémunéré sur le budget de l’eau et intervenant pour le service assainissement est également refacturé au budget assainissement.
Afin de formaliser le processus il convient de définir ces refacturations par des conventions. (propositions de conventions en PJ).
Les modalités de facturation proposées sont les suivantes : Il est précisé que les frais de structure correspondent aux frais d’occupation de l’hôtel
communautaire. Ils s’appliquent sur les charges de personnel et d’élus.
Vu l’avis favorable de la commission finances, prospectives, commande publique, communication, réunie le 7 novembre dernier,
Il est proposé au Bureau communautaire de valider ces modalités de remboursement et
d’autoriser la Présidente et les Vice-Présidents concernés à signer les conventions.
Décision : approbation à l’unanimité
La Présidente
Claudie BALCON