Conseil Municipal - note de synthèse conseil municipal du 2024 03 22

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Conseil Municipal - note de synthèse conseil municipal du 2024 03 22 Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Conseil Municipal - note de synthèse conseil municipal du 2024 03 22)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Inégalités sociales, Réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2024

Note de synthèse sur délibérations – Rapport N°3/2024

Finances :

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Approbation des comptes de gestion 2023 : commune, cimetière, éco-lotissement Péret et panneaux photovoltaïques

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

L’assemblée sera amenée à se prononcer sur les comptes de gestion 2023 du trésorier communal pour le budget principal et les budgets annexes et autonomes.

Les comptes reprennent l’ensemble des écritures afférentes à l’exercice écoulé et n’appellent pas

d’observation particulière.

Comptes administratifs 2023 : commune, cimetière, éco-lotissement Péret et panneaux photovoltaïques

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Après examen des comptes administratifs en Commission, l’assemblée sera amenée à se prononcer sur le compte administratif 2023 pour le budget principal et les budgets annexes et autonomes.

Madame le Maire rend compte de l’exécution du budget 2023, qui se traduit de la manière suivante :

BUDGET COMMUNE :

Fonctionnement :

Recettes de l’exercice 1 234 667,69 €

Dépenses de l’exercice - 1 197 024,96 €

Résultat de l’exercice 2023 37 642,73 €

+

Excédent de fonct. reporté 2022 100 331,62 €

Résultat de clôture 2023 137 974,35 €

Investissement :

Recettes de l’exercice 629 205,80 €

Dépenses de l’exercice - 510 312,79 €

Résultat de l’exercice 2023 118 893,01 €

+

Déficit d’invest. reporté 2022 - 230 035,91 €

+

Solde des restes à réaliser 2023 27 487,00 €

Résultat de clôture 2023 - 83 655,90 €Résultat cumulé :

Fonctionnement : + 137 974,35 €

Investissement : - 83 655,90 € soit un excédent global de 54 318.45 €

BUDGET AUTONOME CIMETIERE :

Exploitation :

Recettes de l’exercice 4 932,04 €

Dépenses de l’exercice - 4 547,71 €

Résultat de l’exercice 2023 384,33 €

+

Excédent de fonct. reporté 2022 + 387,65 €

Résultat de clôture 2023 771,98 €

Investissement :

Recettes de l’exercice 1 297,38 €

Dépenses de l’exercice - 3 598,71 €

Résultat de l’exercice 2023 - 2 301,33 €

+

Déficit d’invest. reporté 2022 - 0,00 €

Résultat de clôture 2023 - 2 301,33 €

Résultat cumulé :

Fonctionnement : + 771,98 €

Investissement : - 2 301,33 € soit un déficit global de 1 529,35 €

BUDGET AUTONOME ECO-LOTISSEMENT PERET :

Exploitation :

Recettes de l’exercice 0,00 €

Dépenses de l’exercice 0,00 €

Résultat de l’exercice 2023 0,00 €

+

Déficit de fonct. reporté 2022 0,00 €

Résultat de clôture 2023 0,00 €Investissement :

Recettes de l’exercice 0,00 €

Dépenses de l’exercice 0,00 €

Résultat de l’exercice 2023 0,00 €

+

Déficit d’investissement reporté 2022 - 11 480,00 €

Résultat de clôture 2023 - 11 480,00 €

Résultat cumulé :

Fonctionnement : 00,00 €

Investissement : -11 480,00 € soit un déficit global de 11 480,00 €

BUDGET AUTONOME PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES :

Exploitation :

Recettes de l’exercice 3 451,03 €

Dépenses de l’exercice - 2584,00 €

Résultat de l’exercice 2023 867,03 €

+

Déficit de fonct. reporté 2022 - 1 469,07 €

Résultat de clôture 2023 - 602,04 €

Investissement :

Recettes de l’exercice 2 584,00 €

Dépenses de l’exercice - 0,00 €

Résultat de l’exercice 2023 2 584,00 €

+

Excédent d’investissement reporté 2022 2 584,00 €

Résultat de clôture 2023 5 168,00 €

Résultat cumulé :

Fonctionnement : - 602,04 €

Investissement : 5 168,00 € soit un excédent global de 4 565,96 €Affectation des résultats 2023 : commune, cimetière, éco lotissement Péret et panneaux

photovoltaïques

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

L’assemblée sera amenée à se prononcer sur l’affectation des résultats 2023 pour le budget principal et

les budgets autonomes.

Rappel des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal de la

Commune :

Résultat de fonctionnement 2023 : + 37 642,73 € Excédent de fonctionnement 2022 reporté : + 100 331,62 € soit un excédent cumulé de fonctionnement de : 137 974,35 €

Résultat d’investissement 2023 : + 118 893,01 € Déficit d’investissement 2022 reporté : -230 035,91 € Solde des restes à réaliser 2023 : + 27 487,00 € Besoin de Financement de la section d’investissement : - 83 655,90 €

PROPOSITION :

Résultat de fonctionnement au 31/12/2023 : excédent de 137 974,35 € Affectation complémentaire en réserve (1068) : 83 655,90 € Excédent de fonctionnement reporté (002) : 54 318,45 € Déficit d’investissement reporté (001) : 111 142,90 €

Rappel des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement du budget autonome

cimetière :

Résultat d'exploitation 2023 : + 384,33 € Excédent d'exploitation 2022 reporté : + 387,65 € soit un excédent cumulé d'exploitation de : + 771,98 €

Besoin de financement de la section d’investissement : - 2 301,33 €

PROPOSITION :

Excédent de fonctionnement reporté (002) : 771,98 € Déficit d’investissement reporté (001) : 2 301,33 €

Rappel du résultat de la section de fonctionnement du budget autonome éco lotissement Péret :

Résultat d'exploitation 2023 : 0,00 € Résultat d'exploitation 2022 reporté : 0,00 € soit un résultat cumulé d'exploitation de : 0,00 €

Déficit de financement de la section d’investissement : 0,00 €

PROPOSITION :

Déficit d’investissement reporté (001) : 11 480,00 €Rappel des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement du budget autonome

panneaux photovoltaïques :

Résultat d'exploitation 2023 : + 867,03 € Résultat d'exploitation 2022 reporté : - 1 469,07 € soit un déficit cumulé d'exploitation de : - 602,04 €

Résultat d’investissement 2023 : +2 584,00 € Résulté d’investissement 2022 reporté : + 2 584,00 € Excédent de financement de la section d’investissement : + 5 168,00 €

PROPOSITION :

Déficit d'exploitation reporté (002) : - 602,04 €

Excédent d’investissement reporté (001) : + 5 168,00 €

Enfance-Jeunesse :

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Signature d’une convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la période 2022-2026

Rapporteur : Madame la 4ème adjointe

La convention territoriale globale (CTG) est une démarche partenariale de construction d’un projet social et familial de territoire partagé.

Elle devient le cadre contractuel de référence entre la Caf et les collectivités territoriales et vient remplacer les contrats enfance et jeunesse (CEJ).

La CTG se concrétise par un accord politique conclu pour 5 ans entre la Caf et les collectivités territoriales.

En lien avec les différents schémas départementaux et les plans de prévention de lutte contre la pauvreté, elle favorise la qualité de service en mettant en cohérence les interventions des collectivités, de la Caf et de l’ensemble des acteurs du territoire.

Cet accord politique implique une mobilisation des élus locaux et du conseil d’administration de la Caf dans la conduite et le suivi de la démarche.

Par la signature de la CTG 2022/2026, la commune, au-delà des domaines de la petite enfance et la jeunesse, s’engage à un partenariat plus large.

Elle pose le cadre politique de référence sur des champs d’actions partagés élaboré à partir d’un diagnostic co-construit sur les thématiques suivantes : petite enfance, enfance, jeunesse, animation de la vie sociale, accompagnement à la parentalité, logement et cadre de vie, accès aux droits et inclusion numérique.

Les enjeux :

- Partager une vision globale du territoire de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées. - Mieux articuler les politiques familiales et sociales avec les besoins des habitants et les évolutions du territoire.

- Mesurer l’impact des actions conduites.

- Offrir de nouvelles marges d’actions.

Les plus-values :

- Simplifier les relations partenariales par un diagnostic partagé et une convention unique. - Renforcer le travail en transversalité entre les institutions et les acteurs locaux. - Renforcer l’efficacité, la cohérence, la coordination entre acteurs aux profits des habitants.-Rendre plus lisible les actions avec la construction d’un projet global pour la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées et les communes.

-Dégager des moyens pour développer des actions innovantes et expérimentales.

Les financements :

Cette évolution embarque de nouvelles modalités de financement. En effet, les bonus territoire seront désormais payés directement aux gestionnaires de service et équipement et vont se substituer aux financements du CEJ arrivé à échéance le 31/12/2021.

La CTG matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et des collectivités à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.

La Caf s’engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-1 à ce titre, et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire CTG ».

De son côté, la collectivité s’engage à poursuivre son soutien financier, en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services. Cet engagement pourra s’ajuster en fonction de l’évolution des compétences détenues.

La CTG intègre :

- Un diagnostic partagé de l’état des besoins de la population selon les thématiques choisies. -L’offre d ‘équipements existants soutenus par la Caf et les collectivités territoriales. -Les enjeux et le plan d’actions du pôle territorial par commune et par thématique. -Les modalités de pilotage et évaluation de la démarche.

Patrimoine communal :

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Déclassement de la parcelle AW40 du domaine public pour incorporation dans le domaine privé communal

Rapporteur : Madame le Maire

La parcelle AW40 a été intégrée au domaine public de la commune par une délibération du 22 octobre 2021 en raison de la cession de parcelles appartenant à la SEMILUB. Ladite parcelle est un espace vert situé au chemin Bège.

Madame le Maire,

Jeannine LAVIE-HOURCADE