Conseil Municipal - note de synthèse conseil municipal du 2023 03 03

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Conseil Municipal - note de synthèse conseil municipal du 2023 03 03 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Conseil Municipal - note de synthèse conseil municipal du 2023 03 03)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Jeunesse, Réunion du Conseil Municipal du 3 mars 2023

Note de synthèse sur délibérations – Rapport N°3/2023 modifié

Finances :

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Approbation des comptes de gestion 2022 : commune, cimetière, éco lotissement Péret et panneaux photovoltaïques

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

L’assemblée sera amenée à se prononcer sur les comptes de gestion 2022 du trésorier communal pour le budget principal et les budgets annexes et autonomes.

Les comptes reprennent l’ensemble des écritures afférentes à l’exercice écoulé et n’appellent pas

d’observation particulière.

Comptes administratifs 2022 : commune, cimetière, éco lotissement Péret et panneaux photovoltaïques

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Après examen des comptes administratifs en Commission, l’assemblée sera amenée à se prononcer sur le compte administratif 2022 pour le budget principal et les budgets annexes et autonomes.

Madame le Maire rend compte de l’exécution du budget 2022, qui se traduit de la manière suivante :

BUDGET COMMUNE :

Fonctionnement :

Recettes de l’exercice 1 266 325,07 €

Dépenses de l’exercice - 1 089 655,86 €

Résultat de l’exercice 2022 176 669,21 €

+

Excédent de fonct. reporté 2021 205 686,32 €

Résultat de clôture 2022 382 355,53 €

Investissement :

Recettes de l’exercice 1 054 836,74 €

Dépenses de l’exercice -1 129 723,50 €

Résultat de l’exercice 2022 - 74 886,76 €

+

Déficit d’invest. reporté 2021 - 155 149,15 €

+

Solde des restes à réaliser 2022 - 51 988,00 €

Résultat de clôture 2022 - 282 023,91 €Résultat cumulé :

Fonctionnement : + 360 835,47 €

Investissement : - 282 023,91 € soit un excédent global de 78 811,56 €

BUDGET AUTONOME CIMETIERE :

Exploitation :

Recettes de l’exercice 3 130,71 €

Dépenses de l’exercice - 3 130,71 €

Résultat de l’exercice 2022 0,00 €

+

Excédent de fonct. reporté 2021 + 387,65 €

Résultat de clôture 2022 387,65 €

Investissement :

Recettes de l’exercice 3 479,42 €

Dépenses de l’exercice - 3 130,71 €

Résultat de l’exercice 2022 348,71 €

+

Déficit d’invest. reporté 2021 - 348,71 €

Résultat de clôture 2021 0,00 €

Résultat cumulé :

Fonctionnement : + 387,65 €

Investissement : + 0,00 € soit un excédent global de 387,65 €

BUDGET AUTONOME ECO LOTISSEMENT PERET :

Exploitation :

Recettes de l’exercice 11 480,00 €

Dépenses de l’exercice - 11 480,00 €

Résultat de l’exercice 2022 0,00 €

+

Déficit de fonct. reporté 2021 0,00 €

Résultat de clôture 2022 0,00 €Investissement :

Recettes de l’exercice 0,00 €

Dépenses de l’exercice - 11 480,00 €

Résultat de l’exercice 2022 - 11 480,00 €

+

Déficit d’investissement reporté 2021 0,00 €

Résultat de clôture 2022 - 11 480,00 €

Résultat cumulé :

Fonctionnement : -11 480,00 €

Investissement : 00,00 € soit un déficit global de 11 480,00 €

BUDGET AUTONOME PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES :

Exploitation :

Recettes de l’exercice 1942,75 €

Dépenses de l’exercice - 2584,00 €

Résultat de l’exercice 2022 - 641,25 €

+

Déficit de fonct. reporté 2021 - 827,82 €

Résultat de clôture 2021 - 1 469,07 €

Investissement :

Recettes de l’exercice 2 584,00 €

Dépenses de l’exercice - 0,00 €

Résultat de l’exercice 2022 2 584,00 €

+

Déficit d’investissement reporté 2021 0,00 €

Résultat de clôture 2022 2 584,00 €

Résultat cumulé :

Fonctionnement : - 1 469,07 €

Investissement : 2 584,00 € soit un excédent global de 1 114,93 €Affectation des résultats 2022 : commune, cimetière, éco lotissement Péret et panneaux

photovoltaïques

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

L’assemblée sera amenée à se prononcer sur l’affectation des résultats 2020 pour le budget principal et

les budgets autonomes.

Rappel des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal de la

Commune :

Résultat de fonctionnement 2022 : + 176 669,21 €

Excédent de fonctionnement 2021 reporté : + 205 686,32 €

soit un excédent cumulé de fonctionnement de : 382 355,59 €

Résultat d’investissement 2022 : - 74 886,76 €

Déficit d’investissement 2021 reporté : -155 149,15 €

Solde des restes à réaliser 2022 : -51 988,00 €

Besoin de Financement de la section d’investissement : - 282 023,91 €

Le Maire propose en conséquence d’affecter comme suit le résultat 2022 :

Résultat de fonctionnement au 31/12/2022 : excédent de 382 355,59 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 282 023,91 €

Excédent de fonctionnement reporté (002) : 100 331,62 €

Déficit d’investissement reporté (001) : 230 035,91 €

Rappel des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement du budget autonome

cimetière :

Résultat d'exploitation 2022 : + 0,00 €

Excédent d'exploitation 2021 reporté : + 387,65 €

soit un excédent cumulé d'exploitation de : + 387,65 €

Besoin de financement de la section d’investissement : 0,00 €

Le Maire propose en conséquence d’affecter comme suit le résultat 2022 :

Résultat d’exploitation au 31/12/2022 : excédent de 387,65 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0,00 €

Excédent de fonctionnement reporté (002) : 387,65€

Déficit d’investissement reporté (001) : 0,00 €

Rappel du résultat de la section de fonctionnement du budget autonome éco lotissement Péret :

Résultat d'exploitation 2022 : 0,00 €

Résultat d'exploitation 2021 reporté : 0,00 €

soit un résultat cumulé d'exploitation de : 0,00 €

Déficit de financement de la section d’investissement : -11 480,00 €Le Maire propose en conséquence d’affecter comme suit le résultat 2022 :

Déficit d’investissement reporté (001) : 11 480,00 €

Rappel des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement du budget autonome

panneaux photovoltaïques :

Résultat d'exploitation 2022 : Déficit de - 641,25 €

Résultat d'exploitation 2021 reporté : - 827,82 €

soit un déficit cumulé d'exploitation de : - 1 469,07 €

Excédent de financement de la section d’investissement : + 2 584 €

Le Maire propose en conséquence d’affecter comme suit le résultat 2022 :

Résultat d’exploitation au 31/12/2022 : Déficit de 1 469,07 €

Déficit d'exploitation reporté (002) : 1 469,07 €

Excédent d’investissement reporté (001) : 2 584,00 €

Patrimoine communal :

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Acquisition de terrains appartenant à Monsieur FLORENT

Rapporteur : Madame le Maire

Monsieur FLORENT cède à la commune pour l’euro symbolique un ensemble de parcelles situé route de Morlàas d’une superficie totale de plus de deux hectares.

La commune prendra en charge les frais notariés liés à cette acquisition.

Il s’agit donc d’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette acquisition.

Gros entretien d’éclairage public 2023 – Approbation du projet et du financement de la part communale

Rapporteur : Monsieur le 3ème adjoint

Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques va procéder à l'étude des travaux de : Pose d'une AS4 à la place d'une Radiolite 100 (non possibilité de programmer un rallumage à 6h) - Armoire C.

Monsieur le Président du Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser (790,63 €), qui ont été confiés à l'Entreprise CEGELEC RESEAUX BEARN GEEP.

Madame la Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme "Entretien Eclairage Public – Gros entretien - Gros Entretien Eclairage Public (Communes) 2023" et propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.Programme Génie Civil lié à l’enfouissement BT du chemin Laborde – Approbation du projet et du financement de la part communale

Rapporteur : Monsieur le 3ème adjoint

Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques va procéder à l'étude des travaux de : Génie Civil lié à l'enfouissement BT du chemin Laborde (fourreaux déjà posés).

Monsieur le Président du Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser (8 958,75 €), qui ont été confiés à l'Entreprise COPLAND.

Madame la Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale \"Génie Civil Communications Electroniques Option A 2022" et propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Programme d’enfouissement BT du chemin Laborde – Approbation du projet et du financement de la part communale

Rapporteur : Monsieur le 3ème adjoint

Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques va procéder à l'étude des travaux de : Enfouissement BT du chemin Laborde (fourreaux déjà posés).

Monsieur le Président du Territoire d’Énergie Pyrénées-Atlantiques a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser (58 096,53 €), qui ont été confiés à l'Entreprise COPLAND.

Madame la Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale \"FACE C 2021", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Madame le Maire,

Jeannine LAVIE-HOURCADE