Déliberation - Compte rendu conseil metropolitain 22 et 23 juin 2023

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Déliberation - Compte rendu conseil metropolitain 22 et 23 juin 2023 Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Nantes. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu conseil metropolitain 22 et 23 juin 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, CONSEIL MÉTROPOLITAIN DES 22 ET 23 JUIN 2023

CITÉ DES CONGRÈS

Date de la convocation : le 16 juin 2023

Présidente de séance :

• Madame Johanna ROLLAND - Présidente de Nantes Métropole

• Monsieur Fabrice ROUSSEL - 1er Vice-Président de Nantes Métropole (Points n° 9 – 21 - 43) • Monsieur Bertrand AFFILE – 2è Vice-Président de Nantes Métropole (Point 44) • Monsieur Pierre QUENEA – 3è Vice-Président de Nantes Métropole (Points n° 5 - 19 -45)

Secrétaire de séance : Monsieur Eric COUVEZ

Le Conseil de Nantes Métropole a délibéré sur les questions suivantes :

• Désignation du secrétaire de séance

• Procès-verbal de la séance du 7 avril 2023 Adoptée

1 • Compte rendu des délégations Adoptée

2 • Politique publique santé métropolitaine - Approbation Adoptée

3 • Fonds Innovation Santé 2023 - Santé globale Adoptée

4 • Participation financière de Nantes Métropole au projet d’extension de l’Institut de Cancérologie de l’Ouest à Saint-Herblain pour ses activités de recherche et d’innovation - Convention - Approbation

Adoptée

5 • Convention Propriétés relative à la construction de la « Nouvelle Faculté de Santé – Quartier Hospitalo-Universitaire » sur l’Ile de Nantes – Approbation

Adoptée

6 • Plan de prévention et lutte contre la pauvreté - Convention annuelle 2023 entre Nantes Métropole et l’État / Conventions 2023 entre Nantes Métropole et les porteurs de projet de la métropole - Approbation

Adoptée

7 • Stratégie métropolitaine de la prévention de la perte d’autonomie – Présentation du programme coordonné de la conférence des financeurs 2023-2028 - Information

Adoptée

8 • Compte de gestion - Exercice 2022 – Budget principal et budgets annexes Adoptée

9 • Compte administratif - Exercice 2022 – Budget principal et budgets annexes Adoptée

10

• Pacte financier de solidarité - Montant de dotation de solidarité communautaire 2023, aide à la réalisation d’équipements bénéficiant aux usagers de plusieurs communes membres

•

Adoptée

111 • Affectation des résultats de fonctionnement 2022 – Budget supplémentaire 2023 (budget principal et budgets annexes) Adoptée

12

• Plan de relance du logement social : dispositif exceptionnel de soutien en faveur de la construction neuve - Règlement d’intervention en faveur de la production du logement social, du logement abordable et du logement en accession intermédiaire – Approbation

Adoptée

13

• Habitat – Convention de partenariat Nantes Métropole – Nantes Métropole Habitat pour la période 2023-2032 – Dispositif d’accompagnement exceptionnel pour la période 2023-2026 – Règlement d’intervention en faveur de la réhabilitation et de la résidentialisation des logements sociaux de Nantes Métropole Habitat

Adoptée

14 • Organisme de Foncier Solidaire – Apports en capital - Évolution des statuts – Approbation Adoptée

15

• Lancement d’une initiative métropolitaine (Appel à Manifestation d’Intérêt) pour l’Habitat Participatif – Aide à l’assistance à maîtrise d’ouvrage - Approbation

Adoptée

16 • Plan Climat-Air-Énergie Territorial - Engagement de la procédure de révision – Définition des modalités d’élaboration et de concertation Adoptée

17

• Transition Ecologique - Engagement d’un nouveau contrat chaleur renouvelable territorial avec l’ADEME (2023-2026) : contrat d’objectifs et gestion déléguée des aides financières de l’ADEME

Adoptée

18

• Transition écologique - Réseau de chaleur Bellevue Chantenay - Délimitation des périmètres de développement prioritaire – Réseaux de chaleur Nord Chézine et ZAC de la Minais – Décision de non classement Adoptée

19 • Projet européen Pilot Cities - Conventions de subventions Adoptée

20

• Nantes – Projet Loire au Cœur - Aménagement de la place de la Petite Hollande – Modification du programme - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable

Adoptée

21 • Nantes - Projet Loire au Cœur – Mandat d’études préalables sur le site de l’Hôtel-Dieu – Approbation Adoptée

22

• Bilan et perspectives sur les compétences et équipements culturels métropolitains et sur les chantiers de coopération culturelle intercommunale

Adoptée

23

• Un nouveau muséum pour la métropole : connaître et préserver une Terre habitable - Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement du concours de maîtrise d’oeuvre

Adoptée

24 • Contrat de territoire Lecture – Convention avec l’État et les communes de Nantes, Rezé, Orvault et Saint-Herblain Adoptée

25 • Patrimoines et mémoires – Dispositif de soutien aux patrimoines de Loire – Attribution d’un fonds de concours Adoptée

26

• Piscine Olympique Métropolitaine – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération – Lancement du concours restreint de maîtrise d’œuvre

Adoptée

27 • France 2023 – Coupe du monde masculine de Rugby au Stade de la Beaujoire – Avenant n°1 à la convention de partenariat - - Approbation Adoptée

28 • Paris 2024 - Tournois Olympiques féminin et masculin de Football au Stade de la Beaujoire – Convention d’utilisation du site - Approbation Adoptée

29 • Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) - Procédure de modification n°2 – Bilan de la concertation préalable - Approbation Adoptée

230

• Transition écologique – Engagement Loire - Développement des nouvelles lignes de transport 6, 7 et 8 et transformation du pont Anne de Bretagne – Demande d’ouverture d’une enquête publique unique valant enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLUm, l’enquête parcellaire, l’autorisation environnementale – Permis d’aménager - Bilan de la concertation préalable de la mise en compatibilité du PLUm - Approbation des dossiers d'enquête publique

Adoptée

31

• Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) - Procédure de modification simplifiée n°3 - Décision relative à l’évaluation environnementale - Approbation

Adoptée

32

• Brains – Secteur des Cartrons – Dossier de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) – Exonération de la part intercommunale de la taxe d’aménagement – Concession d’aménagement – Approbation Adoptée

33 • Rezé – Secteur Pont Rousseau Nord – Prise en considération d’un périmètre d’études - Approbation Adoptée

34

• Transition écologique - Acquisition de matériels roulants bus et adaptation des infrastructures - Programme 2025-2028 - Acquisition de bus électriques standards et articulés et des chargeurs associés – Lancement d’une procédure avec négociation

Adoptée

35

• Saint-Sébastien-sur-Loire – Nantes – Aménagement de l’axe magistral cyclable du boulevard des Pas Enchantés / Côte de Saint-Sébastien – Modification du programme et évolution de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d’une procédure adaptée

Adoptée

36 • Exploitation des parcs publics de stationnement de la Gare de Nantes – Délégation de service public – Approbation du principe Adoptée

37

• Nantes – Construction d’un parc de stationnement de 630 places sur l’îlot Lisa de la ZAC Quartier République - Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Autorisation du lancement du marché global de performance – Approbation

Adoptée

38

• GEMAPI - Programme d’actions relatif aux milieux aquatiques sur le sous- bassin versant de l’Erdre 2023-2025 avec l’Agence de l’eau, la Région et le Département - Approbation

Adoptée

39 • Fonds d’aide aux jeunes - Règlement intérieur modifié – Approbation Adoptée

40 • Fondation de Lille - Désignation de Nantes Métropole en tant que membre fondateur de la Fondation Territoriale de Loire Atlantique Adoptée

41

• Adhésion de Nantes Métropole au Forum européen pour la sécurité urbaine – Approbation - Désignation d’un représentant de Nantes Métropole

Adoptée

42 • Dispositions financières et tarifaires diverses - Approbation Adoptée

43

• Développement économique responsable – Europe et International - Adhésions diverses de Nantes Métropole à des organismes extérieurs - Approbation

Adoptée

44 • Gestion et mise en œuvre de la politique touristique métropolitaine – Délégation de service public – Avenant n°2 Adoptée

45 • Attribution de subventions aux tiers Adoptée

46

• Personnel métropolitain – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation Adoptée

347

• Orvault – Construction d’un Centre Technique au Bois Cesbron – Evolution de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération – Autorisation de signature des marchés

Adoptée

48 • Accord-cadre relatif à la fourniture d’électricité et services associés – Conclusion d’une convention d’indemnisation avec la société SELFEE Adoptée

49 • Nantes – Projet Grand Bellevue – Transformation de la place Mendès- France – Conventions d’engagement – Avenant n°3 – Approbation Adoptée

50

• Nantes – Saint-Herblain - Travaux de réaménagement de la place Mendès France, du boulevard Winston Churchill et de la rue Romain Rolland ouest - Mise en place d’une procédure d’indemnisation des professionnels riverains – Commission de règlement amiable – Désignation des représentants de Nantes Métropole

Adoptée

51 • Politique foncière – Exercice 2022 – Bilan des acquisitions et cessions - Information Adoptée

52

• Programme local de l'habitat – Application de l'article 55 de la loi SRU - Demande d'exemption du prélèvement annuel pour logements sociaux manquants au Pellerin

Adoptée

53

• Opérations d’aménagement et d’habitat – Compte rendus d’activités 2022 de Nantes Métropole Aménagement - Avenants aux concessions d’aménagement – Approbation

Adoptée

54

• Opérations d’aménagement et d’habitat – Compte rendus d’activités 2022 de Loire Océan Métropole Aménagement – Avenants aux concessions d’aménagement – Approbation

Adoptée

55

• Opérations d’aménagement et d’habitat – Compte rendus d’activités 2022 de Loire Océan Développement – Avenants aux concessions d’aménagement – Approbation

Adoptée

56

• Opérations d’aménagement et d’habitat concédées à Loire Atlantique Développement - SELA - Comptes-rendus annuels d’activités 2022 à la collectivité - Avenants aux concessions d’aménagement - Approbation Adoptée

57

• Rapports annuels 2022 :

– prix et qualité des services eau, assainissement, prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés

– délégataires de services publics

– titulaire de contrat de partenariat

– administrateurs des SAEM, SPL et SPLA

– commission consultative des services publics locaux

Adoptée

58

• Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire – Rapports d’observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la

gestion de la SEMITAN au titre des années 2015 et suivantes – Rapport des actions entreprises suite aux observations de la chambre - Information

Adoptée

Nantes, le 29 juin 2023

Affichage et mise en ligne sur le site internet le : 29 juin 2023

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