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Déliberation - Compte rendu conseil metropolitain 16 decembre 2022
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu conseil metropolitain 16 decembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16 DECEMBRE 2022
CITÉ DES CONGRÈS - 9H
Date de convocation : 9 décembre 2022
Nombre de Membres du Conseil en exercice : 98
Présidents de séance :
• Madame Johanna ROLLAND - Présidente de Nantes Métropole
• Monsieur Fabrice ROUSSEL - 1er Vice-Président de Nantes Métropole (Point n°22) • Monsieur Bertrand AFFILE – 2ème Vice-Président de Nantes Métropole (Point n°32)
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick GROLIER
Le Conseil de Nantes Métropole a délibéré sur les questions suivantes :
• Désignation du secrétaire de séance Adoptée
• Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2022 Adoptée
1 • Compte rendu des délégations Adoptée
2
• Transition écologique - Stratégie Territoire Zéro Pollution Plastique - Réduction à la source des plastiques à usage unique et lutte contre la pollution plastique - Plan d’action - Approbation
Adoptée
3 • Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines – Conventions de services communs – Approbation Adoptée
4
• Transition écologique - Mise en place d’un Service en Énergie Partagé pérenne pour les communes de moins de 15 000 habitants du territoire de Nantes Métropole - Approbation
Adoptée
5 • Débat d’orientations budgétaires 2023 Adoptée
6 • Rapport sur la situation en matière de développement durable 2021- 2022 Adoptée
7
• Convention entre Nantes Métropole et le CLER – Réseau pour la transition énergétique pour le renouvellement du Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Énergie (SLIME) sur la période 2022-2025 - Approbation
Adoptée
8
• Transformation de la ligne 54 en Chronobus et amélioration de la performance et du maillage du réseau de bus – Programme et enveloppe financière prévisionnelle de l’opération - Approbation
Adoptée
9
• Maîtrise d’œuvre d’infrastructures pour le réseau de transports collectifs – Lancement d’une procédure avec négociation pour la conclusion d’un accord-cadre
Adoptée
1 10 • Exploitation des parcs publics de stationnement du Centre-Ouest de Nantes – Délégation de service public – Approbation du principe Adoptée
11 • Entrées d’agglomération – Déclaration d’intérêt métropolitain – Approbation Adoptée
12 • Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) – Procédure de modification n°1 – Approbation Adoptée
13
• Nantes – Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) - Extension de la piscine des Dervallières – Procédure de mise en compatibilité du PLUm suite à déclaration de projet de la commune - Approbation Adoptée
14
• Vertou – Création d’un groupe scolaire sur le secteur des Échalonnières – Mise en compatibilité du PLUm suite à déclaration de projet de la commune - Approbation
Adoptée
15 • Saint-Sébastien sur Loire – Secteur de Frêne rond – Saint-Seb boulevard – Prise en considération du projet d’aménagement Adoptée
16 • Nantes - Bas Chantenay – Instauration du Droit de Préemption Urbain renforcé (DPUr) Adoptée
17 • Nantes – ZAC Nantes Nord – Projet de programme des équipements publics - Dossier de réalisation – Approbation Adoptée
18
• Nantes/Saint-Herblain – Projet du Grand Bellevue – Réhabilitation de l’immeuble sis 2, rue Alfred Rébelliau – Signature du marché de travaux
Adoptée
19 • Transition écologique – Construction de la déchèterie de Couëron – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle Adoptée
20
• CENTRALE NANTES – Convention de partenariat pour le développement du projet ARTIST au sein du Laboratoire des Sciences Numérique de Nantes (LS2N) – Subvention – Approbation Adoptée
21
• Délégation de service public pour la gestion du site du Château des Ducs de Bretagne, du Mémorial de l’abolition de l’esclavage et des cryptes de la Cathédrale – Avenant n°1 – Approbation
Adoptée
22
• Délégation de service public pour le développement, l’animation et la promotion des industries culturelles et créatives (ICC) sur le territoire métropolitain ; l’exploitation, la gestion et l’animation des halles 1&2, bâtiment totem des ICC sur le Quartier de la Création – Avenant n°2 - Approbation
Adoptée
23 • Équipements culturels métropolitains – Dispositions financières Adoptée
24
• Gestion de l’équipement culturel Zénith Nantes Métropole – Délégation de service public – Approbation de l’avenant n°2 au contrat de concession de service public – Approbation de la grille tarifaire 2023
Adoptée
25 • Cité des Congrès – Parc des Expositions – Machines de l’Île – Politique touristique – Tarifs 2023 Adoptée
26 • Personnel métropolitain - Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation Adoptée
27 • Décision modificative n°4 – Budget annexe Transports Collectifs Adoptée
28 • Contrat d'objectifs et de moyens entre Nantes Métropole et N7TV - 2023-2026 – Approbation Adoptée
29 • Dispositions financières diverses Adoptée
30 • Attribution de subventions (Cité des Congrès, N7TV, Les Ecossolies) Adoptée
2 31 • Attribution de subventions (ATDEC, Nantes Université, Conseil Régional des Pays de la Loire) Adoptée
32 • Attribution de subventions (IEA, NSD, Maison de l’Europe) Adoptée
33 • Attribution d’une subvention à l’Ecole Supérieure des Beaux Arts de Nantes Saint-Nazaire Adoptée
34 • Attribution des autres subventions Adoptée
35 • Services publics locaux déchets – Tarifs 2023 Adoptée
36 • Services publics de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectif – Tarifs 2023 Adoptée
37 • Voirie - Prestations à l’usager - Occupation du domaine public – Tarifs 2023 Adoptée
38
• Centre de traitement et de valorisation des déchets de la Prairie de Mauves – Convention de délégation de service public avec la société ALCEA – Avenant n°6 – Protocole de fin de contrat
Adoptée
39
• Exploitation du centre de traitement et de valorisation de la Prairie de Mauves - Concession de service public - Approbation du principe - Convention constitutive d’un groupement d’autorités concédantes - Partenariat entre collectivités à l’issue de la délégation de service public 2025-2045
Adoptée
40
• Nantes - Île de Nantes – Réalisation et prise en charge des réseaux de distribution électrique dans la ZAC Île de Nantes – Avenant n°1 à la convention cadre
Adoptée
41
• Nantes – Exploitation et extension du réseau de chaleur Bellevue – Chantenay – Délégation de service public – Choix du délégataire – Convention de délégation de service public – Approbation
Adoptée
42
• Délégation de Service Public du réseau de transports publics urbains de personnes de Nantes Métropole – Avenant n°6 Adoptée
43
• Nantes – Aménagement du pôle d’échanges multimodal de la gare de Nantes – Avenants et conventions de financement - Aménagement des espaces publics et du pôle d’échanges multimodal Sud avec la Région et du Département
Adoptée
44
• Nantes – Exploitation des parcs de stationnement du Cœur de Ville – Délégation de service public – Modification du compte d’exploitation prévisionnel - Avenant n° 4
Adoptée
45
• Nantes – Exploitation des parcs de stationnement du secteur Centre Ouest – Délégation de service public – Modification du contrat – Modification du compte d’exploitation prévisionnel – Avenant n° 3
Adoptée
46
• Nantes – Exploitation des parcs de stationnement du secteur Gare – Délégation de service public – Prolongation du contrat jusqu’en 2024 - Modification du compte d’exploitation prévisionnel - Avenant n° 3
Adoptée
47 • Règlement intérieur du Conseil métropolitain – Modifications – Approbation Adoptée
48 • Bilan d’activité de la commission « éthique et transparence » Adoptée
49
• Délégation du Conseil métropolitain à la Présidente et aux Vice- Présidents – Ajustement de la délégation du droit de préemption urbain et du droit de priorité
Adoptée
50 • Désignations diverses - Approbation Adoptée
3 51
• Opérations d’aménagement et d’habitat - Comptes-rendus annuels d’activités 2021 à la collectivité – Avenants aux concessions d’aménagement – Suppression de zones d’aménagement concerté - Rétablissement de la taxe d’aménagement – Fixation du taux de la part intercommunale – Approbation
Adoptée
Nantes, le 23 décembre 2022
Affichage et mise en ligne sur le site internet le : 23 décembre 2022
4