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Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 2. CCSPL rapport 2019 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
IN°]20 09 ]02
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
17 septembre 2020
Date du
Conseil Municipal
23 SEPTEMBRE 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants ----- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le vingt-trois septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de : Monsieur BEAUREPAIRE.
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur MORVAN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
2/__COMMISSION__ CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - PRESENTATION DES TRAVAUX REALISES EN 2019
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Par délibération n°09.03.07 en date du 23 mars 2009, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la création de la Commission consultative des services publics locaux.
Par délibération n°20.06.12 en date du 17 juin 2020, le Conseil Municipal a désigné ses représentants et a nommé les membres d'associations locales siégeant à cette Commission.
En application de l’article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales, le Président de la Commission doit présenter au Conseil Municipal, avant le 1° juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette Commission au cours de l’année précédente.
Au vu du contexte sanitaire lié à la pandémie de Covid-19 et au renouvellement du Conseil Municipal, la présentation de cet état des travaux a été reporté à septembre 2020.
La Commission consultative des services publics locaux s’est réunie le 13 juin 2019. À cette occasion, elle a examiné les rapports des délégataires pour les délégations de service public mises en place à Pornichet pour l'exploitation du casino, du port d'échouage, du port de plaisance, du mini-golf, du service de fourrière automobile, de l'office de tourisme, du site de l'hippodrome et des sous- traités d'exploitation des plages (restaurants, clubs de plage et de voile). 2/2
Le compte rendu de la réunion de la Commission consultative des services publics locaux a été transmis aux conseillers municipaux avec la convocation.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation des travaux réalisés par la Commission consultative des services publics locaux au cours de l’année 2019.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1413-1, œVu le compte rendu de la réunion de la Commission consultative des services publics locaux en date du 13 juin 2019,
œVu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 16 septembre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Prend acte de la présentation des travaux réalisés par la Commission consultative des services publics locaux au cours de l'année 2019.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
an-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.