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Déliberation - 1 CCSPL travaux 2023 2
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 1 CCSPL travaux 2023 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
IN°124106 01
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
20 juin 2024
Date du
Conseil Municipal
26 JUIN 2024
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----24
Votants --—-- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
2 8 JUIN 2024 Publié le :
2 8 JUIN 2024 Certifié exact,
/) Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-six juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, ALLANIC, CAZIN, PRUKOP, LE FLEM, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT et FRAUX.
A l'exception de :
Madame DESSAUVAGES qui a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE. Monsieur BEAUREPAIRE qui a donné pouvoir à Madame JARDIN. Madame GUINCHE qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur MORVAN.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur CAZIN. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Madame MANENT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
1/__COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - PRESENTATION DES TRAVAUX REALISES EN 2023
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Par délibération n°09.03.07 en date du 23 mars 2009, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la création de la Commission consultative des services publics locaux.
Par délibération n°20.06.12 en date du 17 juin 2020, le Conseil Municipal a désigné ses représentants et a nommé les membres d'associations locales siégeant à cette Commission.
En application de l’article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales, le Président de la Commission doit présenter au Conseil Municipal, avant le 1°" juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette Commission au cours de l’année précédente.
La Commission consultative des services publics locaux s'est réunie pour examiner le rapport de présentation sur les différents modes de gestion et les principales caractéristiques du contrat envisagé, pour le projet de concession des ports le 28 février 2023, et pour le projet de contrat d'exploitation du mini-golf le 24 mai 2023. IN°/24/06|01!
2/2
La Commission consultative des services publics locaux s'est également réunie le 20 juin 2023. À cette occasion, elle a examiné les rapports des délégataires pour les délégations de service public mises en place à Pornichet pour l'exploitation du casino, du port d'échouage, du port de plaisance, du mini-golf, du service de fourrière automobile, de la mise en valeur des missions d'office de tourisme communal de la Ville de Pornichet et l'exploitation du Centre des Congrès de Pornichet et des sous-traités d'exploitation des plages (restaurants, clubs de plage et de voile).
Les comptes rendus des réunions de la Commission consultative des services publics locaux ont été transmis aux conseillers municipaux avec la convocation.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation des travaux réalisés par la Commission consultative des services publics locaux au cours de l'année 2023.
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1413-1, œVu les comptes rendus des réunions de la Commission consultative des services publics locaux en date des 28 février, 24 mai et 20 juin 2023, Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 19 juin 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Prend acte de la présentation des travaux réalisés par la Commission consultative des services publics locaux au cours de l’année 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
À Le Maire,
7 Jean-Claude PELLETEUR
La secrétaire de séance,
GE ERA Use we +: Arlètle LOILLIEUX Se [>
LÊ F. : Do | Ke RS
2 ei : . pe , à ATs EX Fi La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de-Yôüvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. 27 REPOS: comptabilité publique
| ACTES :contrôle delégalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur: LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_24_06_01
Objet : 1.0Commission Consultative des Services Publics Locaux
(CCSPL) — Présentation des travaux réalisés en
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2024-06-26 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.2.5 - autres actes (rapports annuels, commission de DSP;)
Identifiant unique : 044-214401325-20240626-DELIB 24 06 01-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier:
044-214401325-20240626-DELIB 24 06 _01-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 129.4 Ko
Nom original: 1_CCSPL_travaux 2023.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20240626-DELIB_24 06 01-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 3.2 Mo
Nom original: 1. CR CCSPL 2023.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20240626-DELIB_24 06 01-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 28 juin 2024à 10h26min11s Dépôt initial
En attente de transmission 28 juin 2024 à 10h27min45s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 28 juin 2024 à 10h27min47s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 juin 2024 à 10h27min53s Reçu par Le MI le 2024-06-28
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