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Déliberation - DM047 2025 location 1 rue des Tanneurs
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - DM047 2025 location 1 rue des Tanneurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DECISION DU MAIRE N° 047/2025
prise en application de la délibération n°044/2020
Le Maire de La Suze-sur-Sarthe,
Vu la délibération du conseil municipal n°044/2020 en date du 9 Juin 2020, au terme de laquelle le conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans. ; Considérant que l'appartement de 58 m2 situé 1 rue des Tanneurs est vacant et que la commune n'en a pas l'utilité pour ses services,
DECIDE
Article 1°: la location de l'appartement de 58 m2 situé 1 rue des Tanneurs — 1er étage- au prix de 450,00€/mois (dernier Indice de Référence des Loyers = 146,68 du 2°" trimestre 2025) à Solène LANGLAIS à compter du 1° août 2025,
Article 2: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance sous forme d'une donner d'acte. Un extrait en est affiché à la porte de la mairie.
Expédition en est adressée le 21 juillet : 2025
Le Maire,
Emmanuel D'AILLIERES
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture le :
De la mise en lignele :. Je, RutAgs.
Le Maire,
Emmanuel D'AILLIERES
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20250731-DM047_2025-AU en date du 31/07/2025 ; REFERENCE ACTE : DM047_2025