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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 384 2024 stationnement bibliobus rue des tanneurs 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EPARTEMENT DE LA SARTHE N°384/2024
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE mun on Diane Qéraemhre >èu
Obiet : Stationnement interdit sur le parking situé au n°6 rue des tanneurs.
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze-sur-Sarthe ;
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l'article R.610-5 du Code Pénal ;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du
passage dans les rues, places et voies publiques;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de
circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie
publique;
Considérant la demande présentée par Madame BUTET:
ARRETE
Article 1 : Le véhicule bibliobus est autorisé à occuper les quatre places de stationnement situées sur le parking réservé à la médiathèque située au n°6 rue des tanneurs le vendredi 22 novembre 2024 de 08H00 à 13H00. Les deux places de stationnement PMR resteront libres.
Article 2 : La signalisation matérialisant l'interdiction de stationner sera mise en place par la Police Municipale le jeudi 21 novembre 2024.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 7 Novembre 2024
LE MAIRE