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Arrêté - 041 2026 stationnement rue des tanneurs
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 041 2026 stationnement rue des tanneurs)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 41/2025
ARRONDISSEMENT DU MANS COMMUNE DE LA SUZE Mu om Lame M 24/1] 20 26
Objet: Interdiction temporaire du stationnement rue des Tanneurs à La Suze.
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l'article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière.
Vu l’article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,
Vu la demande formulée par Mr HAMANE Alexandre représentant de la société VINCI CONSTRUCTION.
ARRETE TEMPORAIRE
ARTICLE 1 : Vu la demande formulée par le pétitionnaire en vue de la construction de la passerelle reliant les deux berges de la rivière Sarthe ( de la résidence autonomie au port ), il y a lieu d'interdire le stationnement sur la place de parking située rue des Tanneurs à La Suze / Sarthe, juste avant l'intersection formée avec la rue de L'Eglise. Cette interdiction a pour but de faciliter la descente et le retournement des divers camions, engins de chantier intervenant sur les lieux.
ARTICLE 2 : La mesure décidée à l’article 1 prendra effet le 26 janvier 2026 au matin pour se terminer aux 23 février 2026. Pour matérialiser l'interdiction une signalisation réglementaire sera mise en place ( panneaux B6a1 ).
ARTICLE 3 :. Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une contravention de deuxième classe en application de | ’article R.417-6 du Code de la Route voire d'une mise en fourrière conformément aux articles L.325-1 à L.325-3 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : La Police Municipale, la Gendarmerie, le chef de Corps et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. |
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 23 janvier 2026