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Arrêté - arrêté rue du château 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté rue du château 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
L'AQUILLOM
SUR
V'E
Mairie
de
L'AIGUILLON
SUR
VIE
Arrondissement
des
SABLES
D'OLONNE
Canton
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
MAIRIE
de
L'AIGUILLON
SUR
VIE
Ref :
LSVI-20240624.003 ARRÈTE
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
par
alternat
par
panneaux
B15
C18
sur
la
Rd
n°
42
rue
du
château
section
située
en
agglomération
sur
le
territoire
de
la
commune
de
L'AIGUILLON
SUR
VIE
à
compter
du
08/07/2024
jusqu’au
31/07/2024
inclus
pour
une
durée
de
1
heure
en
raison
de
travaux
de
réfection
de
tranchées.
Le
Maire
de
la
commune
de
L'AIGUILLON
SUR
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
3131-22
et
L.2213-1
à
L.2213-6, Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|
-
8ème
partie -
"Signalisation
temporaire"),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
l'article
R.
411-8,
-
Vu
la
demande
de
l'entreprise
ATLANROUTE
La
Loge-
460
rue
Pasteur
85170
LE
POIRE
SUR
VIE,
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
réfection
de
tranchée,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
par
alternat
sur
une
section
de
la
Rd
n°
42
rue
du
château
sur
le
territoire
de
la
commune
de
L'AIGUILLON
SUR
VIE,
ARRÊTE:
ARTICLE
n°1:
La
circulation
générale
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
en
sens
unique
alterné
sur
la
Rd
n°
42
rue
du
château
à
compter
du
08/07/2024
jusqu'au
31/07/2024
inclus
pour
une
durée
de
1
heure. Cet
alternat
de
circulation
sera
commandé
par
panneaux
B15
C18
dont
l'interdistance
n'excèdera
pas
la
longueur
du
chantier
dans
un
intervalle
maximum
de
150
m
(section
de
voie
à trafic
faible
inférieur
à
1500
véhicules/jour).
ARTICLE
n°
2:
Pendant
cette
période,
les
manoeuvres
de
dépassement
et
le
stationnement
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
seront
interdits
sur
toute
la
longueur
du
chantier. ARTICLE
n°
3:
Malgré
les
dates
fixées
à
l'article
1er,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la fin
effective
des
travaux
concrétisée
par
la levée
de
la signalisation.
ARTICLE
n° 4
:
Les
dispositions
d'exploitation
de
la circulation
prévues
seront
levées
chaque
soir
après
le départ
des
personnels
affectés
à
la
réalisation
du
chantier
et
remise
en
place
chaque
matin
à
leur
retour,
la
circulation
sera
rétablie
normalement
la
nuit,
les
dimanches et
jours
fériés.
ARTICLE
n°
5:
La
signalisation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
susvisées
et
mise
en
place
par :
- l'entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
ARTICLE
n°
6:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
:
- affichage
aux
extrémités
de
la
section
réglementée,
- apposition
des
panneaux
et
matériels
de
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
n°
7:
La
Secrétaire
de
Mairie
de
L'AIGUILLON
SUR
VIE,
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée.
Un
exemplaire
du
présent
document
sera
affiché
en
mairie
pendant
une
période
de
15 jours
aux
fins
de
publication.