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Arrêté - arrêté rue Rogatien Mornet 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté rue Rogatien Mornet 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
“L'AIQUILLOM SUR
VIE
Mairie
de
L’'AIGUILLON
SUR
VIE
Arrondissement
des
SABLES
D'OLONNE
Canton
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
MAIRIE
de
L'AIGUILLON
SUR
VIE
Ref
: LSVI-20240624.001
ARRÊTÉ
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
par
alternat
par
panneaux
B15
C18
sur
la
rue
Rogatien
Mornet
section
située
en
agglomération
sur
le territoire
de
la commune
de
L'AIGUILLON
SUR
VIE
à
compter
du
01/07/2024
jusqu’au
19/07/2024
inclus
en
raison
de
travaux
de
réfection
de
voirie
suite
au
terrassement.
Le
Maire
de
la
commune
de
L’AIGUILLON
SUR
VIE,
-
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
3131-2.2
et
L.2213-1
à
L.2213-6,
-
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|-
8ème
partie
-
"Signalisation
temporaire"),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
-
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
l'article
R.
411-8,
-
Vu
la
demande
de
l’entreprise
ANDRE
Dylan
DEBELEC
VENDEE
2682
bd
François-Xavier
Fafeur
11000
CARCASSONNE,
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
réfection
de
voirie
suite
au
terrassement,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
par
alternat
sur
une
section
de
la
rue
Rogatien
Mornet
sur
le
territoire
de
la
commune
de
L’AIGUILLON
SUR
VIE,
ARRÊTE:
ARTICLE
n°1:
La
circulation
générale
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
en
sens
unique
alterné
sur
la
rue
Rogatien
Mornet
à
compter
du
01/07/2024
jusqu'au
19/07/2024
inclus.
Cet
alternat
de
circulation
sera
commandé
par
panneaux
B15
C18
dont
l'interdistance
n'excèdera
pas
la
longueur
du
chantier
dans
un
intervalle
maximum
de
150
m
(section
de
voie
à trafic
faible
inférieur
à
1500
véhicules/jour).
ARTICLE
n°2:
Pendant
cette
période,
les
manoeuvres
de
dépassement
et
le
stationnement
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
seront
interdits
sur
toute
la
longueur
du
chantier. ARTICLE
n°3:
Malgré
les
dates
fixées
à
l'article
1er,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la fin effective
des
travaux
concrétisée
par
la
levée
de
la signalisation.
ARTICLE
n° 4:
Les
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
prévues
seront
maintenues
la
nuit,
les
dimanches
et jours
fériés.
ARTICLE
n°
5:
La
signalisation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
susvisées
et
mise
en
place
par :
- l'entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
ARTICLE
n°
6:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
:
- affichage
aux
extrémités
de
la section
réglementée,
- apposition
des
panneaux
et
matériels
de
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
n°7:
La
Secrétaire
de
Mairie
de
L'AIGUILLON
SUR
VIE,
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée.
Un
exemplaire
du
présent
document
sera
affiché
en
mairie
pendant
une
période
de
15
jours
aux
fins
de
publication.
L'AIGUILLON
SUR
VE,
le 24/06/2024
s
RS
a
*
NUUY,
\