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Arrêté - arrêté rue Rogatien Mornet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté rue Rogatien Mornet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Es
ven
Mairie
de
L’AIGUILLON
SUR
VIE
Arrondissement
des
SABLES
D'OLONNE
Canton
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
MAIRIE
de
L'AIGUILLON
SUR
VIE
Ref
: LSVI-20240405.001
ARRÊTÉ
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
par
limitation
du
stationnement
sur
la
rue
Rogatien
Mornet
section
située
en
agglomération
sur
le territoire
de
la commune
de
L'AIGUILLON
SUR
VIE
à
compter
du
08/04/2024
jusqu’au
30/06/2024
inclus
en
raison
des
travaux
d'aménagement
de
la
traversée
du
bourg.
Le
Maire
de
la
commune
de
L’AIGUILLON
SUR
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
3131-2.2
et
L2213-1
à
L.2213-6, Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|
-
8ème
partie
-
"Signalisation
temporaire"),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
l'article
R.
41
1-8,
Vu
la
demande
du
Maire
André
COQUELIN
Maire
de
l’Aiguillon
Sur
Vie,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
il
y
a
lieu
de
limiter
le
stationnement
sur
une
Section
de
la
rue
Rogatien
Mornet
sur
le
territoire
de
la
commune
de
L'AIGUILLON
SUR
VIE
en
raison
des
travaux
d'aménagement
de
la
traversée
du
bourg,
ARRÊTE:
ARTICLE
n°1:
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée,
sur
la
section
de
la
rue
Rogatien
Mornet,
à
compter
du
08/04/2024
jusqu'au
30/06/2024
inclus.
ARTICLE
n° 2:
La
signalisation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
susvisées
et
mise
en
place
par
:
- les
agents
techniques
de
la
commune.
ARTICLE
n°3
:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
:
- affichage
aux
extrémités
de
la
section
réglementée,
- apposition
des
panneaux
et
matériels
de
signalisation
réglementaire. ARTICLE
n°
4:
La
Secrétaire
de
Mairie
de
L'AIGUILLON
SUR
VIE,
Le
Commandant
du
Groupernent
de
Gendarmerie
de
la VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée.
Un
exemplaire
du
présent
document
sera
affiché
en
mairie
pendant
une
période
de
15 jours
aux
fins
de
publication.
L'AIGUILLON
SUR
VIE,
le 05/04/2024
LNEUIL, f\
<
LV
\
£
à
ss)
Le
Maire
de
L'AIGUILLON
SUR
VIE,
André
COQUELIN,