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Procès Verbal - 2024 01 29 pv conseil municipal
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Île-d'Houat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 01 29 pv conseil municipal)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Énergies,
Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2024
Etaient présents : Philippe LE FÜR, François LE ROUX, Claudine LE BERRE, Joseph SCOUARNEC,
Marie-Renée EYMARD, Maryvonne PERRON, Frédéric LE ROUX, Roland TOURNIER, May DE FOUGEROLLES, Matthieu GAILLARD.
Absent : néant
Monsieur le Maire ouvre la séance à 15h15.
Monsieur Frédéric Le Roux est désigné secrétaire de séance.
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Compte-tenu d’un problème technique empêchant la présentation du compte à l'assemblée,
l'examen du point 1 a été reportée à plus tard dans la séance.
EXTENSION DU CHAMP DE MODIFICATION DU PLU (AUa)
Une modification au PLU sera effectuée afin d'autoriser la pose de panneaux solaires par Morbihan
Energie sur les bâches de rétention d’eau situées vers le fort. Une enquête publique sera
préalablement menée. L'énergie produite devrait couvrir 30 à 40 % de l’alimentation du village.
Les modifications sur le PLU à étudier concerneront la zone du Gouarlet, les panneaux solaires et
l'héliport/zone artisanale.
PORTAGE FONCIER AQTA
Suite à la convention signée avec AQTA en décembre 2023, AQTA achète une parcelle, voire 2 du
lotissement de la succession Cogez, dont la mairie pourra profiter. Le prix du terrain tournera-autour
des 350€/m? à la vente ou en bail réel solidaire sera loué 1€/m°? de 19 à 99 ans.
La convention reçue signée ce jour en retour est maintenant en procédure chez le notaire.
Après délibération,
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le principe de la convention de portage foncier avec
AQTA et le montage financier prévu.
. RENOVATION DE LA « MAISON DE TOTO »
Divers travaux sont à prévoir : des ronces poussent à l’intérieur, du lierre sur le toit, la plomberie
est à refaire. Un budget est à prévisionner selon les devis qui seront reçus pour les huisseries, la
fuite d'eau, la peinture. Suggestion émise: cette dernière pourrait être réalisé par les employés communaux.
Il faudra faire des devis pour les autres logements vétustes et autres bâtiments de la commune. Après délibération,
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la conduite de travaux sur ce logement communal
vétuste et autorise les dépenses afférentes.
. TARIF DES DRAPS (GÎTES)
Afin d'éviter que des clients des gîtes qui ne prennent pas la location des draps utilisent les
couchages et couettes fournies sans mettre de draps, il est décidé d'augmenter le prix du loyer des
gîtes afin d'inclure la location des draps et des serviettes de bain.
Pour l’année 2025, il est décidé de réviser les tarifs des gîtes en haute et basse saisons et d'appliquer
une hausse de 40£€/nuitée sur la location du gîte du Salus (4 personnes), de 80€/nuitée sur la location
du gîte Er Yoc’h (8 personnes) et de 10€/nuitée/client louant le gîte du Béniguet (14 personnes):
Après délibération,
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de mettre en place les nouveaux montants des loyers dès
que possible, soit à la prochaine période d'ouverture des réservations sur le site internet pour 2025.
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2023
M. le Maire et le secrétaire général David Rivière présentent au conseil municipal le compte
administratif 2023, conforme au compte de gestion 2023 de la Trésorerie Publique. Synthèse jointe
à ce compte-rendu.
Après délibération,
Le conseil municipal, à l'unanimité (9 votes) exclusion faite du vote du maire, approuve le compte
administratif et le compte de gestion 2023.
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER {EPF) : USUFRUIT DE LA « MAISON DE GERMAINE »
L’EPF a acquis la maison de Mme Cohic et a cédé l’usufruit de cette maison à la mairie pour une
période de 7 ans (prolongeable) afin de créer 3 logements communaux. Celui du rez-de-chaussée
est loué depuis le 1°" janvier. Celui du 1° étage est en rénovation et sera loué d'ici peu. Des travaux
d'aménagement des combles sont prévus afin de créer un 3°" logement. La mairie devra à l'issue
de la période d’usufruit se porter acquéreur de la nue-propriété également.
Après délibération,
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention de démembrement de la propriété entre
la mairie (usufruit) et l’EPF (nue-propriété).
CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT D'ACCUEIL ET D'ENTRETIEN DES GÎTES
Afin de pouvoir effectuer un entretien régulier des gîtes, disposer et laver les draps et accueillir sur
l'île à l’année les clients, il est décidé de créer un nouveau poste à temps partiel (11h/semaine
annualisées) en CDD. Actuellement, ces tâches sont effectuées bénévolement par des membres du
conseil municipal.
Les candidatures sont à présenter dans le mois qui suit la séance. Après délibération,
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la création de ce nouveau poste.
8. CREATION DE L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERALE DE MAIRIE AU GRADE DE REDACTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL
Le tableau des effectifs de la commune doit être rectifié afin de modifier le grade sur le poste de
secrétaire générale de mairie : attaché territorial est remplacé par rédacteur principal territorial
Après délibération,
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification du tableau des effectifs.
9. VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE ENCLAVEE AE581
Jean-René Le Fur propriétaire d’une maison en partie sur un sillon communal souhaite régulariser la situation cadastrale. Il reste quelques incertitudes sur le bornage exact à opérer et sur les actes
de vente et cession opérés. La décision pour cette vente est reportée dans l'attente de clarifier ces points lors d’une prochaine commission.
10. REMBOURSEMENT DES FRAIS INDUS POUR L’ANCIENNE PROPRIETAIRE DE LA SIRENE ET M. ET
MME PERRON
Lors de l’achat de la propriété le 10 mai 2023, tous les transferts d'abonnement énergie, eau,
gestion hôtelière n’ont pas été effectués au jour J. La mairie doit à l’ancienne propriétaire qui a
continué de payer ces abonnements pendant une certaine durée 6.212 €.
Consécutivement à la résiliation de leur bail, fin juin, M. et Mme Morvan PERRON ont maintenu
leur abonnement EDF dans l'attente de l’arrivée de nouveaux locataires. Or le logement a été
utilisé par la Commune durant les mois de juillet et août sans création d'abonnement communal.
Une consommation de 182 euros a été observée au compte du couple PERRON alors que ces
derniers s'étaient établis dans un autre logement. Il convient donc de les rembourser de deux
mensualités de 91€ au cours des mois de juillet et août 2023.
Après délibération,
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ces 2 dépenses de remboursement à effectuer.
11. QUESTIONS DIVERSES
+ Utilisation de la salle de sport : Les Alizées demandent l'autorisation de créer un petit
grenier pour stocker du matériel : autorisé s’il reste possible pour la mairie de stocker du
matériel aussi. Les congélateurs présents dans la salle contiennent des marchandises des
Insulaires et du mouton anciennement à la mairie: voir pour les vendre. Pour la
consommation du chauffage, il faut sensibiliser les utilisateurs (Les Alizées, le collège et
l’école) à ne pas allumer à fond et éteindre en quittant. Voir pour envisager une participation
financière si ce poste de dépense reste conséquent (estimation financière à faire). Voir
également pour faire des conventions d'utilisation avec toutes les associations. Le maire
propose de faire une réunion avec toutes les associations. Après délibération,
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise la construction du grenier.
e Ecole de voile : n’a pas le droit d’échouer ses bateaux sur la plage où existe une AOT de la
mairie donnée par le département, non cessible. L'école de voile doit demander sa propre
AOT (avec taxes mensuelles à reverser) à la DDTM de Vannes Le bâtiment de l'école n’est pas impacté par l'AOT
+ _ Demande d'accueil de jour les mercredis : étude en cours avec AQTA et la CAF pour mettre
en place cet accueil suite à une demande de parents sur Houat, sous la garde de l’ATSEM
Anouk Conan.
La séance est levée à 16h40.
Le secrétaire de séance, Le président de séance,
Frédéric Le Roux Philippe Le Fur