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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 2 avril 2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Île-d'Houat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 2 avril 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Procès-verbal du conseil municipal du 2 avril 2026
Etaient présents : LE FUR Philippe, LE BERRE Claudine, LE ROUX François, LE ROUX Frédéric, TOURNIER
Roland, CAMBOLY Laurine, DESNOS Kevin.
- Etaient Absents et représentés :
- RIGOINE DE FOUGEROLLES May représentée par TOURNIER Roland ;
- EYMARD Marie-Renée représentée par LE FÜR Philippe:
- LEROUX François représenté par LEROUX Frédéric ;
- LE GURUN Caroline.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30
Hugues PHILIPPE est désigné secrétaire de séance.
15 - Délibération relative à un conventionnement avec la société TOTEM pour installation d’une
antenne de télécommunication
Monsieur le Maire précise qu’il a convoqué le conseil en urgence suite à la demande exprimée de corriger
les plans d'implantation de l'antenne de télécommunication. Cette requête a été transmise aux sociétés
TOTEM et EIFFAGE en charge de ce possible déploiement qui avait sollicité la commune pour prendre une
décision rapide d’installation pour tenir compte des délais de réalisation et être opérationnel avant la fin de
l'année. li s'agissait d'éviter que lle d'Houat ne fasse l’objet d’une coupure de ses télécommunications
compte tenu de l’état des infrastructures existantes. La société EIFFAGE devait fournir un nouveau plan
d'implantation mais a précisé la veille du conseil être dans l'impossibilité de fournir dans les délais cette
modification. Le conseil municipal prend acte de ces éléments et maintient sa position quant aux demandes
de corrections exprimées. Il reste dans l’attente de la présentation d’un nouveau schéma d'implantation.
16 - Délibération relative à l’adhésion à VIGIPOL
Vigipol, Syndicat mixte de protection du littoral breton, a été créé pour rassembler les communes victimes
des marées noires. L'organisation de la lutte contre la pollution maritime s'appuie sur le dispositif ORSEC
(Organisation de la Réponse de Sécurité Civile). Le maire, en tant que Directeur des Opérations de Secours
(DOS), a la charge de gérer les pollutions d’ampleur et de gravité limitées. Il doit donc prévoir en amont les
procédures et moyens lui permettant d'assumer cette responsabilité dans le cadre de son Plan Communal
de Sauvegarde (PCS). L’expertise et l’accompagnement proposés par Vigipol aux collectivités littorales en
matière de préparation à la lutte contre les pollutions maritimes sont réunis sous le nom de « Démarche Infra
POLMAR ». Considérant :
. La densité du trafic maritime, les conditions de navigation difficiles et la multiplicité des usages en mer au
large de la Bretagne ;
. Le fort risque de pollution maritime auquel le littoral breton est exposé :
. La vulnérabilité du territoire face à ce risque ;
. L'expertise et l'assistance concrète que Vigipol apporte aux collectivités littorales pour défendre leurs
intérêts face aux risques issus du transport maritime et assumer les responsabilités qui leur incombent tant
avant, pendant, qu'après une pollution.
Le conseil municipal décide de désigner Monsieur Philippe LE FUR comme représentant de la commune à
cette institution. 17 - Délibération relative à l’adhésion à VIGIPOL
Monsieur le Maire précise que la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
exerce la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité au niveau local (AOM).
Depuis le 1% septembre, là communauté de communes offre un nouveau réseau de transport
collectif, Glazgo qui propose 3 lignes urbaines, 11 lignes estivales et du transport à la demande (TAD)
sur tout le territoire. La commune de Houat assure un service de navette locale reliant le port aux
zones d'habitations calé sur les horaires des liaisons maritimes. De fait la cohérence des liaisons
entre ces différents moyens de transports relève de la compétence de la Communauté de
communes en tant qu’AOM. Toutefois la gestion des navettes sur une île nécessite une gestion de
proximité et une mise en œuvre particulière liée à l’insularité. AQTA sollicite la commune de l’Ile de
Houat à cette fin pour que soit mis à disposition les services existants. En contrepartie AQTA
s'engage par convention à rembourser la commune de l’Ile de Houat des frais de fonctionnement
de ses services. Une convention de répartition de charge est proposée à cette fin pour une période
de un an. Après en avoir délibéré le conseil municipal prends acte cette opération et Autorise Monsieur le
Maire à la signer la convention proposée.
18 — Avis du conseil sur la mise en œuvre d’une clôture séparative.
Monsieur le Maire expose la requête d’un administré relative à l’installation d’une clôture amovible
en limite de propriété. Il précise que le pétitionnaire a indiqué qu’il entendait laisser prendre des
végétaux pour en masquer l’aspect extérieur. || est également indiqué qu'intrinsèquement ce type
de clôture (hors l’aspect amovible) n’entre pas dans la typologie des structures admises au titre du
Plan Local d'Urbanisme. La situation exposée, Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré le conseil municipal prends acte cette opération et donne un avis positif à cette installation qui lui apparaît mineure en terme d’impact urbanistique sur l’environnement immédiatement proche compte-tenu de sa taille, des engagements pris par le pétitionnaire et du caractère non permanent de ce matériel.
La séance est levée à 19h20
Le secrétaire }/] TT Le président A. L du conseil munigipé t/1