Procès Verbal - PV conseil municipal 24oct22

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Procès Verbal - PV conseil municipal 24oct22 Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Île-d'Houat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 24oct22)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Sport, Procès-verbal du conseil municipal du 24 octobre 2022

Etaient présents : LE FUR Philippe, LE ROUX François, LE BERRE Claudine, SCOUARNEC Joseph,

LE ROUX Frédéric, TOURNIER Roland, EYMARD Marie-Renée, DE FOUGEROLLES May, LE

GURUN Luc ;

Absents : Matthieu GAILLARD procuration à May DE FOUGEROLLES, PERRON Maryvonne.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 15h10.

Madame May DE FOUGEROLLES est désignée secrétaire de séance.

En propos liminaire, il est indiqué que le détail des questions diverses abordées lors de la

séance du mois de juin dernier a été égaré. Dès lors, pour répondre à la demande de Madame

Chloé PHILIPPE, il sera nécessaire de délibérer à nouveau.

. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 août 2022

Définition du lieu de réunion du conseil municipal

Monsieur le Maire indique qu'il est s’agit d’acter officiellement la pratique déjà en place

depuis plusieurs mandatures.

Considérant que la salle communale est plus adaptée en matière d'espaces et d'accessibilité

pour accueillir les séances publiques du conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité de :

ARTICLE 1 : De définir définitivement la salle communale comme lieu habituel des conseils

municipaux.

Festival Houatstock

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du conseil municipal la proposition adressée à la

mairie pour l’organisation d’un festival « Houatstock ». Monsieur GAILLARD salue cette

proposition intéressante. Madame EYMARD s'inquiète des difficultés techniques susceptibles

de se présenter avec l’organisation successive du festival des insulaires. Monsieur TOURNIER

rappelle que le site doit préalablement être sécurisé, avec notamment l'intervention préalable

des pompiers.

Considérant l’organisation consécutive de plusieurs manifestations programmées sur l’été

2023, et notamment les 10 ans du festival insulaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité de :

ARTICLE 1 : Ne pas autoriser l’organisation de ce festival sur l’été 2023.4. Mise à disposition des équipements sportifs

Madame EYMARD rappelle qu’une convention est déjà signée avec le collège permettant aux

élèves d'utiliser l'ensemble des équipements sportifs. Monsieur le Maire annonce que le

système de fermeture de la porte d’entrée sera revu. Monsieur TOURNIER s'assure que la

conclusion d’une convention avec l’association des Alizés n’entravera pas l'accès de ces

équipements aux autres structures susceptibles de les utiliser.

Considérant que la mise à disposition des équipements sportifs participe aux animations

susceptibles d’être proposées sur la commune et permet de soutenir les porteurs de projets,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité de :

ARTICLE 1 : Le maire est autorisé à conclure avec les porteurs de projets qui le demande, une

convention d'occupation des équipements sportifs de la commune tels que la salle de sport,

le terrain de tennis, le terrain de football, etc.

Mise à disposition d’un local à l’association de la pétanque Houataise

Une convention de mise à disposition à titre gratuit du terrain ayant déjà été conclue, il est

proposé au conseil municipal de définir un tarif annuel minimum pour l’occupation privative

d’un local attenant, en contrepartie notamment du coût de l'électricité, de l’eau et de

l'éclairage.

Considérant que la mise à disposition de locaux participe au développement d'activité de

loisirs et permet de soutenir les initiatives associatives,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité de :

ARTICLE 1 : Le maire est autorisé à conclure avec l’association de la pétanque Houataise une

convention d'occupation du local et du préau près des gites communaux, moyennant une

contribution annuelle de 200 euros.

Convention d’éco-pâturage

Considérant la nécessité d'entretenir et de valoriser les espaces naturels, tout en favorisant la

biodiversité et en rationalisant l'entretien mécanique,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à la majorité de :

ARTICLE 1 : Le maire est autorisé à conclure avec les éleveurs installés sur la commune une

convention d'entretien des espaces paysagers par l’éco-pâturage.

Vote contre de Monsieur Luc LE GURUN qui demande des précisions sur la répartition des

investissements réalisés par la Mairie et ceux de l’éleveur.

Adoption du Règlement intérieur du magasin gratuit

Considérant les difficultés de gestion des déchets liées à l’insularité et l’importance

d'encourager la récupération et la valorisation d'objets d’occasion,Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité de :

ARTICLE 1 : d'adopter le règlement intérieur ci-joint applicable au magasin gratuit.

Subventions

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité de :

ARTICLE 1 : verser à 4 associations les subventions ci-après présentées :

Versement Montant Versement

Associati

ation 2021 demandé 2022

Association régionale des laryngectomisés

et mutilés de la voix de Bretagne

Organisation de 12 permanences de délégués, 7” 7 50 €

visiteurs et bénévoles pour accompagner le

patient et sa famille, à l’hôpital ou à domicile ;

opération de sensibilisation

Association des Camélias

Améliorer le quotidien des résidents du foyer de 50 €

vie Les Camélias à Grand-Champ, participer au

financement et à l'élaboration de projets

pédagogiques

ADAPEI

Fonctionnement de l'association prenant en 50 €

charge plus de 1800 personnes en situation de

handicap dans le département

Voilier spectacle

200 €

Organisation d’un spectacle

Pour l’année prochaine, un budget sera dédié à ces subventions, permettant une vision plus

globale de ce qui est attribué par an.

Modification de la délibération n° 2022-27 portant création d’un emploi permanent

tourisme - urbanisme

Considérant que le grade d’adjoint technique de 2ème classe ne correspond pas aux

compétences attendues sur le poste de Référent tourisme et urbanisme,

Considérant que le métier de chargé du développement touristique correspond à un poste de

catégorie À et que le métier d’instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme répond

au cadre d'emploi des rédacteurs ou techniciens territoriaux,

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

ARTICLE 1 : De réévaluer le poste Référent tourisme et urbanisme, sur le cadre d'emploi de

catégorie A de la filière administrative ou technique.10.

11.

12.

13.

ARTICLE 2 : La durée hebdomadaire est maintenue à 35/35",

Servitude ENEDIS sur les parcelles n° AE 1463 et AE 1466

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité de :

ARTICLE 1 : Une servitude de réseau est approuvée au profit d'ENEDIS, sur les parcelles

référencées AE 1463 et AE 1466, conformément au câble haute tension positionné sur le tracé

ci-joint, sans indemnité.

ARTICLE 2 : Le maire est autorisé à signer tous les documents correspondants et notamment

l'acte de servitude.

Echange SCI LE PORT

Considérant l'importance de sécuriser l’emprise foncière de la voirie sur la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité de :

ARTICLE 1 : D’approuver l'échange titre gratuit des parcelles AD 387p, AD 388p, AD 389p et

AD 390p d’une superficie totale d’environ 2 ares et 20 centiares appartenant à la commune

de Houat, contre la parcelle AD 384p d’une superficie équivalente, conformément au plan ci-

joint.

ARTICLE 2 : L'acte d'échange sera rédigé en la forme administrative, authentifié par le maire.

Monsieur François LE ROUX est autorisé à signer cet acte en tant que représentant de la

commune.

En effet il est confirmé que ce terrain n’est pas constructible étant situé dans la bande des

100 mètres.

Echange foncier avec Monsieur et Madame ASSO, permettant l’accès aux jardins partagés

Un projet d'échange global avait été envisagé avec Monsieur et Madame MICHAUD

notamment. Ces derniers sont revenus sur cet échange au moment de la signature de l’acte,

ce qui compromet l’ensemble du projet d’accès vers les jardins partagés. Aussi, le projet est

retiré de l’ordre du jour pour qu’un autre accès puisse être étudié.

Décision modificative n° 4

VU là convention de financement des travaux de rénovation et de mise aux normes

environnementales de la station carburant du port de Houat et de démantèlement de la

station carburant d'Hoedic,

Considérant les travaux réalisés sur la station carburant du Port de Houat en fin d'année 2021,

Considérant la revalorisation du point d'indice de la fonction publique à compter du 1°’ juillet

2022, impactant directement les charges de personnelles prévisionnelles,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité de :14.

ARTICLE 1 : Dix mille (10 000) euros sont prélevés en dépenses de fonctionnement au chapitre

011 « charges à caractère général », compte 60 621 « combustibles », pour être reversé au

chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés, à hauteur de sept mille (7 000) euros

sur la ligne 6411 « personnel titulaire » et de trois mille (3 000) euros sur la ligne 6413 «

personnel non titulaire ».

ARTICLE 2 : Dix mille (10 000) euros inscrits au compte 2764 « créances sur des particuliers et

autres personnes » doivent être transférés au compte 20 412 « organisme public - bâtiments et installations ».

ARTICLE 3 : Dix mille (10 000) euros inscrits au compte 2764 « créances sur des particuliers et

autres personnes » doivent être transférés au compte 20 412 « organisme public - bâtiments

et installations ».

ARTICLE 4 : Afin d'intégrer les études des gites et la maitrise d'œuvre des sanitaires :

- 5 175,05 euros sont inscrits en dépense selon l’imputation suivante 041/231/202 et en recette au 041/203/202 ;

- 2 400 euros sont inscrits en dépense selon l’imputation suivante 041/231/270 et en recette au 041/203/270

ARTICLE 5 : Le maire est autorisé à signer tout document utile à la mise en œuvre de la

présente délibération.

Demande d’acquisition AE 1098

Considérant la demande d'acquisition présentée par Monsieur VASSEL concernant la parcelle

AE 1098 faisant actuellement l’objet d’une occupation irrégulière,

Considérant que la voirie est déjà particulièrement étroite,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à la majorité de :

ARTICLE 1 : De ne pas approuver la cession de la parcelle AE 1098, d’une contenance de 16 m? environ.

Vote contre de Monsieur Luc LE GURUN, favorable à la cession de la partie Sud de cette

terrasse, en référence à la délibération qui autorise la vente de terrasses dans le bourg et en

fixe le prix au mètre carré.

Monsieur Roland TOURNIER s’abstient.

Une redevance d'occupation du domaine public pourra être demandé sur la partie occupée

par le propriétaire riverain.

15. Approuvant le plan de financement pour l’acquisition de LA SIRENE

Considérant l'importance de maintenir un commerce d’hôtellerie et de restauration ouvert à

l’année,

Considérant l'opportunité de valoriser les produits locaux au sein de ce restaurant,Considérant que la gestion de ce commerce pourra être confiée à un professionnel par une

délégation de service public ou une location gérance,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à la majorité de :

ARTICLE 1 : Le maire est autorisé à solliciter les subventions correspondant au plan de

financement ci-après :

DETR 140 000 11%

Département 340 000 27%

Région 80 000 6%

FNADT 80 000 6%

AQTA 250 000 20%

Evaluation des 120 000 10%

recettes

Autofinancement 245 000 20%

TOTAL 1 255 000 100%

ARTICLE 2 : L’acquisition et le mode de gestion feront l’objet d’une nouvelle délibération du conseil municipal.

Vote contre de Monsieur Luc LE GURUN qui souhaite préalablement pouvoir avoir une vision

plus globale des investissements de la commune, au regard notamment de la problématique

de logement.

16. Demande de subvention pour l’isolation des bâtiments municipaux

17.

Considérant le courrier du conseil départemental en date du 12 août dernier proposant une

aide exceptionnelle 2022 d’une valeur de 50 000€ par commune,

Considérant l'importance de procéder à l'isolation des bâtiments du centre médical, de la

médiathèque, de l’école publique, des logements communaux attenants et de la salle communale,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité de :

ARTICLE 1 : Le maire est autorisé à solliciter une aide exceptionnelle du département pour

l'isolation de divers bâtiments municipaux, estimé à une dépense totale de 65 000€. Le maire

est autorisé à signer tout document correspondant.

RAPPORT CLECT

CONSIDERANT qu’au ler janvier 2019, la communauté de communes Auray Quiberon Terre

Atlantique a institué la taxe de séjour sur son territoire,

CONSIDERANT que la commune de Belz à transféré la taxe de séjour à la communauté de

communes à compter du 1er janvier 2022, que ce transfert de compétence entraîne un

transfert de recettes devant faire l’objet d’une évaluation par la CLECT,18.

CONSIDERANT QUE depuis le 1er janvier 2017 la communauté de communes est compétente

pour la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de toutes les zones d'activités du territoire,

CONSIDERANT que les zones d'activités de Porh-Mirabeau à Pluvigner et Keriquellan à Brec’h

ont été identifiées par la suite et dont. Le transfert de charges nécessite une évaluation par la

CLECT,

CONSIDERANT que la CLECT s’est réunie le 30 septembre 2022 afin d’arrêter l'évaluation des

charges et recettes transférées à la communauté de communes conformément aux

dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

CONSIDERANT qu'il appartient aux conseils municipaux des communes membres d'approuver

le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité qualifiée prévues à l’article L. 1511-5 du

code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité de :

ARTICLE 1 : Le rapport définitif de la CLECT évaluant le transfert de recettes lié au transfert de

la Taxe de séjour de Belz et les transferts de charges liés au transfert des zones d'activités de

Porh-Mirabeau à Pluvigner et Keriquellan à Brec’h, ci- annexé, est approuvé.

ARTICLE 2 : Le maire est autorisé à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Sécurisation du port Saint Gildas et aménagement d’un ponton pêche-plaisance

Considérant la nécessité d'améliorer les conditions de travail des pêcheurs du port Saint

Gildas,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité de :

ARTICLE 1 : Autoriser la Compagnie des ports du Morbihan à instruire la démarche et à

déposer les demandes d'autorisation administrative pour la création d’un ponton de

133 mètres en lieu et place de l'actuelle ligne de mouillage Nord.

ARTICLE 2 : Ce projet n’a pas pour objectif d'augmenter le nombre de place mais uniquement

de sécuriser la ligne Nord pour l’activité de 7 navires de pêche, des 17 navires de plaisance et

17 places visiteurs. Ce ponton permettra d'améliorer les conditions de travail et de réduire les

risques de chute. Sur la partie dédiée à la plaisance, ce ponton permettra également, en

période estivale, d'accueillir les navires escales dans de meilleures conditions.

Monsieur TOURNIER indique qu'il est nécessaire de conserver suffisamment de place

accessible aux résidents houatais.

Votes contre de Messieurs Roland TOURNIER et Luc LE GURUN.

19. Additif à l’ordre du jour20.

Considérant l’urgence à délibérer sur la cession du collège et d’une réserve foncière au Conseil départemental pour participer au financement de la réhabilitation de la caserne des pompiers

et des ateliers municipaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à la majorité de :

ARTICLE 1 : La cession au Conseil départemental de l’enceinte du collège et d’une réserve

foncière attenante de 1 500 m? est soumise à l'approbation du conseil municipal lors de la

séance du 24 octobre 2022.

Vote contre de Monsieur Luc LE GURUN.

Cession au conseil départemental du collège et d’une réserve foncière attenante

VU la délibération du conseil municipal de l'Ile de Houat n° 2022-61 en date du 24 octobre 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à la majorité de :

ARTICLE 1 : La cession au Conseil départemental de l’enceinte du collège et d’une réserve

foncière attenante de 1 500 m? conformément au plan ci-joint est approuvée.

Abstention de Monsieur Roland Tournier et Madame May DE FOUGEROLLES, vote contre de

Monsieur Luc LE GURUN.

Avant de clôturer la séance, Il est indiqué à madame EYMARD qu'un diagnostic doit être réalisé

avant de procéder à la cession de la maison de l’éclosarium.

Monsieur TOURNIER fait part à l’ensemble du conseil municipal du projet de labellisation

« Pays d’art et de patrimoine » engagé par AQTA.

Madame LE BERRE demande à ce que les tarifs des gîtes soient revus lors de la prochaine séance.

ASSEMBLEE LEVEE A 17H10

Le secrétaire de séance Le président de séance

Maire