Procès Verbal - ndeg3 a pv du 16.04.2024

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Procès Verbal - ndeg3 a pv du 16.04.2024 Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune d'Octeville-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - ndeg3 a pv du 16.04.2024)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Investissement et développement économique, Page 1

Le 16 avril deux mille vingt-quatre, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie d’Octeville-sur-mer en séance publique, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, Maire.

Ordre du jour :

1. Appel nominal

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2024

Affaires générales

4. Avis dans le cadre du débat public national « la mer en débat »

Enfance

5. Modification des tarifs du service enfance jeunesse

Ressources humaines :

6. Créations/suppressions de postes

Finances

7. Adoption du compte financier unique de l’année 2023

8. Affectation des résultats de l’exercice 2023

9. Attribution de subvention à des associations Octevillaises

10. Attribution d’une subvention au Judo Club Octevillais

11. Attribution d’une subvention au Comité de jumelage d’Octeville

12. Attribution d’une subvention à l’association Reflex

13. Attribution d’une subvention à la Maison de l’Europe

14. Attribution d’une subvention à l’association Saltim’Danse

15. Attribution d’une subvention à l’association Aquacaux

16. Attribution de subvention à des associations extérieures

17. Attribution de subvention à l’association Arc-en-ciel

18. Adoption d’un budget supplémentaire pour 2024

19. Annulation de titres

20. Adoption d’une convention avec le CLIC du Havre

21. Participation aux frais de scolarité des classes élémentaires et préélémentaires des écoles publiques

22. Participation aux frais de scolarité des classes élémentaires et préélémentaires des écoles privées sous contrat d’association

23. Cession d’un véhicule du parc automobile communalPage 2

24. Demande de subvention auprès du centre national du livres pour la participation « partir en livre »

25. Demande de subvention une auprès du Département de la Seine-Maritime dans le cadre de l’appel à projet « Collectivités – Politique départementale de l’arbre » 26. Demande de subvention auprès du Département de la Seine-Maritime pour la rénovation des préaux de Jules verne 1

27. Demande d’une subvention auprès du Département de la Seine-Maritime pour les travaux de contrôle d’accès et d’économies d’énergie sur les salles de sport 28. Demande de subvention auprès du Département de la Seine-Maritime pour la rénovation des sols de l’école les Lutins

29. Demande de subvention dans le cadre de la DETR

30. Adoption d’une convention de groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires

31. Révision des attributions de compensation en matière de déchets

32. Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal

- Informations diverses

- Questions diverses

Point 1

Appel nominal

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : je vous propose de procéder à l’appel nominal.

Délibération :

Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 5 avril 2024, se sont réunis dans la salle des mariages de la mairie, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, maire.

Etaient présents à l’appel nominal : Olivier ROCHE, Didier GERVAIS, Françoise DEGENETAIS, Thierry LAFFINEUR, Michèle GAUTIER, Denis RIOULT, Patrick SILORET, Christine DONNET, Michel MAILLARD, Daniel BIGOT, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Marie- France BEAUVAIS, Annie DURAND, Jean-Luc SERVILLE, Jean-Louis ROUSSELIN, Georges LEMAITRE, Isabelle JULIEN, Frédérique CORMONT, Claudine MABIRE, Brigitte PRINCE, Marie-Pierre PIROCCHI, Sylvie FICHET.Page 3

Etaient absents à l’appel nominal : : Frédérique VAUDRY, Marie-Claude CRESSENT, Sylvain CHICOT, Audrey BUSSY, Patrick BASSETTE, Jacques MARTIN, Philippe DEHAYES.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales,

Frédérique VAUDRY, Marie-Claude CRESSENT, Sylvain CHICOT, Audrey BUSSY, Jacques MARTIN, Philippe DESHAYES.

ont nominativement donné pouvoir à Christine DONNET, à Didier GERVAIS, à Thierry LAFFINEUR, à Annie DURAND, à Marie-Pierre PIROCCHI et à Claudine MABIRE .

Patrick BASSETTE était absent et non représenté.

Le quorum est ainsi atteint (28 élus sur 29 sont présents).

Le conseil municipal prend acte de l’appel nominal. La délibération n° DE AF 2024 52 014 est adoptée

Point 2

Désignation du Secrétaire de séance

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : je vous propose de bien vouloir procéder à la désignation de l’un de nos membres qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales ;

VU le tableau du conseil municipal ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner Isabelle JULIEN qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance.Page 4

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 52 015 est adoptée à l’unanimité.

Point 3

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2024

Note de synthèse :

Monsieur le Maire : je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du 13 février 2024.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales

VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 février 2024 ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 février 2024

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 52 016 est adoptée à l’unanimité.

Point 4

Avis sur le débat public « La mer en débat »

Note de synthèse :

Monsieur le maire : j’ai été saisi récemment d’une demande d’avis sur le débat public « la mer en débat » organisé par La Commission nationale du débat public. Une concertation préalable est en effet en cours jusqu’au 26 avril 2024 et porte sur l’avenir de la mer, du littoral, de la biodiversité marine et de l’éolien en mer.Page 5

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la révision des documents stratégiques de façade (DSF) pour consulter l’ensemble des parties prenantes sur les enjeux de planification maritime et notamment, l’identification de zones potentielles au développement éolien. Dans ce cadre, et conformément à l’article L121-1-8 du code de l’environnement, la CNDP invite les collectivités territoriales littorales à formuler un avis sur « tout sujet relatif à la mise à jour des documents de planification maritime, au développement de l’éolien en mer et sa cartographie ».

Je vous propose de réserver un avis favorable à la proposition de cartographie de la façade Manche Est-Mer du Nord et des trois zones propices à l’installation de nouvelles capacités de production d’éolien en mer

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Jean-Jacques Ono-Dit-Biot : L’augmentation du parc éolien doit permettre d’atteindre une production de 25% d’énergie d’origine éolienne. A Fécamp, 71 éoliennes sont d’ores et déjà installées.

Jean-Louis Rousselin : Une taxe spécifique sur les éoliennes en mer a été instituée. 50% sont affectés aux communes littorales d’où les installations sont visibles.

Marie-Pierre Pirocchi, Brigitte Prince : Il est important de savoir ce que deviennent ces éoliennes quand elles arrivent en fin de vie.

Jean-Jacques Ono-Dit-Biot : Effectivement, néanmoins toute énergie comporte ses points positifs et ses points négatifs.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le courrier de M. Le Préfet, Jean-Benoît ALBERTINI daté du 19 février 2024 ;

CONSIDERANT :

• La nécessité de diminuer la part des énergies fossiles dans la production

d’électricité.

• L’objectif de diversification du mix énergétique de la France,

• L'alternative intéressante présentée par l’éolien offshore pour atteindre l’objectif de

neutralité carbone

• L’exigence du respect des aspects écologiques, économiques (pêche, transport

maritime) et sociaux (tourisme, plaisance)

• L’importance de mener une réflexion sur le recyclage des déchets finaux.Page 6

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2023 88 017 est adoptée à l’unanimité.

Point 5

Modification des tarifs Enfance Jeunesse

Note de synthèse :

Monsieur le maire : lors de la séance du conseil municipal du 27 juin 2023, vous avez adopté une nouvelle tarification pour les structures de l’enfance.

Je vous propose d’adopter de nouveaux tarifs, comme indiqué dans les tableaux joints à la présente délibération.

L’ensemble des tarifs est réévalué́, afin de tenir compte des augmentations des denrées alimentaires, du coût de l’énergie et du point d’indice des agents de la fonction publique.

Ainsi, chaque année il conviendra d’ajuster ces tarifs en prenant pour référence l’Indice des Prix à la Consommation annuel du mois de décembre N-1, soit 3.7% pour l’année scolaire 2024-2025

Je vous propose d’adopter une nouvelle tarification à compter du 1er septembre 2024.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération du conseil municipal du 27 juin 2023 fixant la tarification des structures de l’Enfance ;

VU le rapport de M. le Maire ; Après en avoir délibéré, DECIDE :Page 7

- d’adopter les tarifs figurant sur le tableau en annexe pour les

activités proposées par le service Enfance-jeunesse à compter du 1er

septembre 2024 ;

- que, pour l’ensemble des tarifications du service enfance –

jeunesse, soit appliqué le tarif correspondant à leur propre quotient

familial aux parents isolés domiciliés en dehors d’Octeville-sur-Mer.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2023 710 018 est adoptée à l’unanimité.

Point 6

Créations/Suppressions de postes

Note de synthèse :

Monsieur le maire : la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique, modifiée, dispose que les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant. Elle dispose également que le conseil municipal doit être saisi des adaptations rendues nécessaires par l’évolution de l’organisation des services, les mouvements de personnel, les recrutements, les suppressions de postes devenus vacants et les transformations de postes.

Dans ce cadre, il convient de procéder aux mesures détaillées dans le projet de délibération.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Marie-Pierre Pirocchi : suite à la réussite à un concours, sommes-nous dans l’obligation d’ouvrir le poste correspondant à l’obtention du nouveau grade ?

Thierry Laffineur : Cela n’est absolument pas obligatoire. Une réflexion est menée au cas par cas en fonction du poste occupé par l’agent et en fonction des besoins du service.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant diverses dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;Page 8

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

VU le Comité Social Territorial consulté le 23 février 2024 ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder aux mesures suivantes :

- A compter du 3 décembre 2024, il est demandé la création, sous la

condition d’avancement au choix, d’un poste d’adjoint d’animation

principal 1er classe à temps complet et la suppression d’un poste

d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet.

- A compter du 17 avril 2024, il est demandé la création, sous la

condition d’avancement au choix, d’un poste d’adjoint d’animation

principal 2ème classe à temps complet et la suppression d’un poste

d’adjoint d’animation territorial à temps complet.

- Au 17 Avril 2024, en raison d’un départ à la retraite, il est demandé la suppression d’un poste à temps complet sur le grade d’adjoint

administratif principal 2ème classe et la création d’un poste à temps

complet sur le grade d’adjoint administratif territorial.

- A compter du 17 Avril 2024, Il est demandé la suppression d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps complet.

- A compter du 17 Avril 2024, Il est demandé la suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE PC 2024 41 019 est adoptée à l’unanimité.

Point 7

Adoption du compte financier unique de l’année 2023

Note de synthèse :Page 9

Monsieur le maire : lors de sa séance du 1er décembre 2021, le conseil municipal a adopté une convention avec l’Etat portant sur la mise en place de l’expérimentation du compte financier unique.

Je vous rappelle qu’un compte financier unique peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par des collectivités territoriales ou des groupements volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à compter de l’exercice 2021. Ce compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

L’expérimentation du compte financier unique s’appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local. Ce référentiel, qui a vocation à être généralisé à moyen terme, constitue le cadre de référence pour les budgets éligibles à l'expérimentation du compte financier unique, à l’exception des budgets à caractère industriel et commercial qui conservent leur référentiel budgétaire et comptable M4.

Je vous propose donc d’adopter le compte financier unique de l’exercice 2023.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Thierry Laffineur : Les charges du personnel représentent 48% des dépenses de fonctionnement, les dépenses à caractère général 21%. Une bonne maitrise des dépenses par les services ainsi que l’obtention d’aides exceptionnelles comme le filet de sécurité de 180 000€ ont contribué à atteindre ces résultats.

Marie-Pierre Pirocchi : Nous ne trouvons pas les mêmes chiffres

Thierry Laffineur : C’est normal car les remises d’ordre ne sont pas intégrées. A ce jour, la commune bénéficie de 700 000€ pour investir.

Par ailleurs, nous venons d’apprendre que la subvention de 120 000€ pour le dojo nous était accordée ; cette somme ne figure pas encore dans les comptes.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, lesPage 10

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

VU les articles L.1612-1 à L.1612-20 et L. 2311-1 et L.2343-2 du Code général des collectivités territoriales ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M4 ;

VU le rapport de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré,

STATUANT :

- sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE :

- que le compte financier unique dressé pour l’exercice 2023 conformément à la convention nous liant à l’Etat et à la Direction régionale des finances

publiques, n’appelle ni observation ni réserve de la part de M. Le Trésorier.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 71 020 est adoptée à l’unanimité (Olivier ROCHE et Jean-Louis ROUSSELIN ne prennent pas part au vote et sortent de la salle).

Point 8

Affectation des résultats de l’exercice 2023Page 11

Note de synthèse :

Monsieur le maire :

Les instructions budgétaires et comptables M57 et M4 nous obligent à procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2023 issus du compte financier unique arrêté dans une délibération précédente.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Claudine Mabire : La somme n’est pas la bonne, il y a une erreur de 10€

Thierry Laffineur : Effectivement, le tableau sera actualisé en intégrant cette remarque.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ce jour,

STATUANT sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023,

CONSTATE que le compte financier unique de l’exercice 2023 fait apparaître un excédent de fonctionnement global de 413 704.29 € ;

Solde d’exécution d’investissement

Report du CA 2022 (section d’investissement)

Résultat d’investissement de l’exercice 2023

Excédent ou déficit d’investissement de clôture

Restes à réaliser investissement - recettes

- dépenses

Excédent de financement

1

2

A (1+2)

B

C

A + B - C

3 007 463.97 €

-302 185.82 €

2 705 278.15 €

250 000 €

414 042.05 €

2 541 236.10 €Page 12

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

Solde d’exécution de fonctionnement :

Report du CA 2022 (section de fonctionnement) 1

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 2

Excédent de fonctionnement de clôture A (1+2)

Affectation de l’excèdent de fonctionnement :

En priorité à la couverture du besoin de financement C/1068 :

Pour le solde :

- En réserves (dotation complémentaire) C/1068

- L’excédent de fonctionnement reporté C/002

481 658.92 €

413 704.29 €

895 363.21 €

0.00 €

0.00 €

895 363.21 €

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 71 021 est adoptée à l’unanimité.

Point 9

Attribution de subvention à des associations octevillaises

Note de synthèse :

Monsieur le maire :

Diverses associations ont présenté des demandes de subvention à la commune au titre de l’exercice 2024. Pour permettre la continuité de leurs actions en faveur des Octevillais, la municipalité souhaite répondre favorablement à ces demandes.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :Page 13

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le budget primitif de l’exercice 2024 ;

CONSIDERANT l’intérêt de la commune d’Octeville-sur-mer de soutenir les activités des associations ;

VU le rapport de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’attribuer les subventions aux associations Octevillaises selon les tableaux annexés à la présente délibération :

Associations 2023

2024

ACPG/CATM 1 425 € 1 425 €

Association Familiale Octevillaise 3 600 € 3 420 €

Astonia 2 500 € 6 500 €

Basket club Octeville 12 898 € 12 000 €

Comité du concours de la foire

agricole 5 000 € 5 000 €

Comité des fêtes 2 850 € 2 850 €

Coopérative de l’école maternelle 2 100 € 2 200 €

Coopérative de l’école élémentaire 14 352 € 12 000 €Page 14

Handball Octeville 127 000 € 63 500 €

Oct’Opus 9 200 € 9 000 €

Sporting club Octeville 24 700 € 24 700 €

Octeville pour le Téléthon 1 369 € 1 500 €

Union commerçants, des industriels et

des artisans (UCIA) 4 000 € 4 000 €

Centre communal d’action sociale

d’Octeville-sur-mer 15 000 € 15 000 €

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 75 022 est adoptée à l’unanimité (Didier Gervais ne prend pas part au vote).

Point 10

Attribution d’une subvention au Judo Club d’Octeville

Note de synthèse :

Monsieur le maire :

Le Judo Club Octevillais a présenté une demande de subvention à la commune au titre de l’exercice 2024.

Pour permettre la continuité de ses actions en faveur des Octevillais, la municipalité souhaite répondre favorablement à sa demande. Je vous propose de lui attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 600 € et une subvention d’équipement exceptionnelle de 2 300 € pour l’achat de tatamis.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le budget de l’exercice 2024 ;Page 15

CONSIDERANT l’intérêt de la commune de soutenir les activités des associations ;

VU le rapport de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’attribuer une subvention fonctionnement de 3 600 € au Judo Club Octevillais pour l’exercice 2024.

- D’attribuer une subvention exceptionnelle d’équipement de 2 300 € au Judo Club Octevillais pour l’acquisition de tatamis

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 75 023 est adoptée à l’unanimité (Isabelle JULIEN ne prend pas part au vote).

Point 11

Attribution d’une subvention au Comité de jumelage d’Octeville

Note de synthèse :

Monsieur le maire : le Comité de Jumelage d’Octeville a présenté une demande de subvention à la commune au titre de l’exercice 2024.

Pour permettre la continuité de ses actions en faveur des Octevillais, la municipalité souhaite répondre favorablement à sa demande. Je vous propose de lui attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 6000 €.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le budget de l’exercice 2024 ;Page 16

CONSIDERANT l’intérêt de la commune de soutenir les activités des associations ;

VU le rapport de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’attribuer une subvention de 6 000 € au Comité de jumelage d’Octeville

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 75 024 est adoptée à l’unanimité (Marie-France BEAUVAIS ne prend pas part au vote).

Point 12

Attribution d’une subvention à l’association Reflex

Note de synthèse :

Monsieur le maire : l’association Reflex a présenté une demande de subvention à la commune au titre de l’exercice 2024.

Pour permettre la continuité de ses actions en faveur des Octevillais, la municipalité souhaite répondre favorablement à sa demande. Je vous propose de lui attribuer une subvention d’un montant de 7 800 € afin de lui permettre notamment d’organiser le Festiv’Art, d’ouvrir la galerie d’art située rue Félix Faure et de proposer des activités autour de la photographie à ses adhérents.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le budget primitif de l’exercice 2024 ;

CONSIDERANT l’intérêt de la commune d’Octeville-sur-mer de soutenir les activités des associations ;Page 17

VU le rapport de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’attribuer une subvention de 7 800 € à l’association Reflex pour l’exercice 2024.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 75 025 est adoptée à l’unanimité (Michèle GAUTIER ne prend pas part au vote)

Point 13

Attribution d’une subvention à la Maison de l’Europe

Note de synthèse :

Monsieur le maire : La Maison de l’Europe a présenté une demande de subvention à la commune au titre de l’exercice 2024.

Pour permettre la continuité de ses actions en faveur des Octevillais, la municipalité souhaite répondre favorablement à sa demande. Je vous propose de lui attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 €.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le budget primitif de l’exercice 2024 ;

CONSIDERANT l’intérêt de la commune d’Octeville-sur-mer de soutenir les activités des associations ;

VU le rapport de M. le Maire ;Page 18

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’attribuer une subvention fonctionnement de 1 500 € à la Maison de l’Europe pour l’exercice 2024.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 75 026 est adoptée à l’unanimité (Michèle GAUTIER ne prend pas part au vote).

Point 14

Attribution d’une subvention à l’association Saltim’Danse

Note de synthèse :

Monsieur le maire : : L’Association Saltim’ Danse a présenté une demande de subvention à la commune au titre de l’exercice 2024.

Pour permettre la continuité de ses actions en faveur des Octevillais, la municipalité souhaite répondre favorablement à sa demande. Je vous propose de lui attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 €.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le budget primitif de l’exercice 2024 ;

CONSIDERANT l’intérêt de la commune d’Octeville-sur-mer de soutenir les activités des associations ;

VU le rapport de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :Page 19

- D’attribuer une subvention fonctionnement de 3 000 € à l’association Saltim’Danse pour l’exercice 2024.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 75 027 est adoptée à l’unanimité (Denis Rioult ne prend pas part au vote).

Point 15

Attribution d’une subvention à Aquacaux

Note de synthèse :

Monsieur le maire : L’Association Aquacaux a présenté une demande de subvention à la commune au titre de l’exercice 2024.

Pour permettre la continuité de ses actions en faveur des Octevillais, la municipalité souhaite répondre favorablement à sa demande. Je vous propose de lui attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000 €.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le budget primitif de l’exercice 2024 ;

CONSIDERANT l’intérêt de la commune d’Octeville-sur-mer de soutenir les activités des associations ;

VU le rapport de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’attribuer une subvention fonctionnement de 4 000 € à l’association Aquacaux pour l’exercice 2024.Page 20

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 75 028 est adoptée à l’unanimité (Olivier ROCHE et Jean-Louis ROUSSELIN ne prennent pas part au vote).

Point 16

Attribution de subvention à des associations extérieures

Note de synthèse :

Monsieur le maire : diverses associations ont présenté des demandes de subvention à la commune au titre de l’exercice 2024. Pour permettre la continuité de leurs actions en faveur des Octevillais, la municipalité souhaite répondre favorablement à ces demandes.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le budget de l’exercice 2024 ;

CONSIDERANT l’intérêt de la commune de soutenir les activités des associations ;

VU le rapport de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’attribuer les subventions aux associations extérieures selon les tableaux suivants:

ASSOCIATIONS 2023 2024

Amicale des sapeurs

pompiers 650 € 650 €

AVRE 76 4 000 € 2 000 €Page 21

CLIC 1 515 € 1 592 €

Fédération française des

médaillés de la jeunesse 80 € 80 €

Secours populaire-

Solidaribus 0 € 500 €

SHPA 0 € 100 €

Union cantonale des délégués

de l’Education nationale 160 € 160 €

Une fleur pour onze clochers 220 € 230 €

Unis-cité 500 € 700 €

Claudine Mabire : nous votons et accordons la subvention au CLIC et nous passons la convention après. Il aurait été opportun de faire l’inverse.

Olivier Roche : Effectivement, il y a une erreur dans l’ordre du jour

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 75 029 est adoptée à l’unanimité.

Point 17

Attribution de subvention à l’association Arc-en-ciel

Note de synthèse :

Monsieur le maire : lors de sa séance du 21 février 2022, le conseil municipal a adopté une convention avec l’association Arc-en-ciel, gestionnaire de la crèche située dans la commune.

Je vous propose de lui verser une subvention de 199 000 € pour l’année 2024, conformément à la convention.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,Page 22

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le budget primitif de l’exercice 2024 ;

CONSIDERANT la convention entre la commune et l’association Arc-en-ciel votée lors du conseil municipal du 21 février 2022 ;

VU le rapport de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’attribuer une subvention d’un montant de 199 000 € à l’association Arc- en-ciel pour l’année 2024.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 75 030 est adoptée à l’unanimité (Abstentions : Claudine Mabire, Philippe Deshayes, Brigitte Prince, Jacques Martin).

Point 18

Adoption d’un budget supplémentaire pour 2024

Note de synthèse :

Monsieur le maire : le budget supplémentaire a pour vocation de reprendre : - les résultats du compte financier unique de l'exercice 2023, selon les termes définis par la délibération n° DE AF 2024 71 020, adoptée au cours de cette même séance du conseil municipal ;

- les reports d'investissement de l'exercice 2023 sur 2024.

Le budget supplémentaire permet également de procéder à des ajustements nécessaires et prend en compte les inscriptions de crédits relatives à des évènements nouveaux intervenus depuis le vote du budget primitif 2024.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Thierry Laffineur :280 000€ sont dédiés aux travaux de réfection de la toiture de l’école des Falaises, 100 000€ à l’enfouissement des réseaux, 25 000€ au remplacement du Kangoo.Page 23

D’autres dépenses d’investissement seront également engagées pour la réparation des préaux de l’école Jules Verne 1, pour le changement des revêtements de sol de l’école maternelle, pour l’achat d’illuminations de Noël et la sonorisation de la rue principale ainsi que pour l’achat d’un nouveau panneau lumineux et de panneaux d’entrée de ville.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

CONSIDERANT que :

- le budget supplémentaire a pour vocation de reprendre :

o les résultats du compte financier unique de l'exercice 2023, selon les termes définis par la délibération n° DE AF 2024 71 020, adoptée au cours de cette même séance du conseil municipal ;

o les reports d'investissement de l'exercice 2023 sur 2024 ;

- Le budget supplémentaire permet également de procéder à des ajustements nécessaires et prend en compte les inscriptions de crédits relatives à des évènements nouveaux intervenus depuis le vote du budget primitif 2024 ; - il est fait présentation du budget supplémentaire 2024, qui s’établit tel que le tableau ci-après mise en évidence :Page 24

F

D DEPENSES R RECETTES

011 Charges à caractère général 41 800,00 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 895 363,21 €

6064 Fournitures administratives 3 000,00 € 01 Opération non ventilable 895 363,21 €

020 Administration générale 3 000,00 € 73 Impôts et taxes 16 183,00 € -

60632 Fournitures de petit équipement 21 750,00 € 73111 Impôts directs locaux 18 596,00 € -

020 Administration générale 9 000,00 € 01 Opération non ventilable 18 596,00 € -

511 Fleurissement 4 000,00 € 73132 Taxe sur les pylônes 2 413,00 €

845 Voirie 5 000,00 € 01 Opération non ventilable 2 413,00 €

211 Maternelle 1 500,00 € 74 Dotations et participations 1 768,18 € -

338 Périscolaire 2 250,00 € 744 FCTVA 11 200,82 €

60633 Fournitures de voirie 4 000,00 € 01 Opération non ventilable 11 200,82 €

845 Voirie 4 000,00 € 748312 DCRTP 2 061,00 € -

60636 Vêtements de travail 3 700,00 € 01 Opération non ventilable 2 061,00 € -

020 Administration générale 1 000,00 € 74833 Etat-compensation au titre des exonérations 10 908,00 € -

281 Hébergement et reaturations scolaires 1 700,00 € 01 Opération non ventilable 10 908,00 € -

845 Voirie 1 000,00 € 75 Autres recettes de gestion courante 40 300,00 €

6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 € 75888 Autres revenus 40 300,00 €

313 Bibliothèque 3 000,00 € 020 Administration générale 40 300,00 €

615231 Entretien réparations de voirie 4 000,00 € 77 Produits spécifiques - €

845 Voirie 4 000,00 € 773 Mandats annulés 900,00 €

6188 Autres frais divers 2 350,00 € 01 Opération non ventilable 900,00 €

11 Police 2 350,00 € 775 Produits de cessions 900,00 € -

65 Autres charges de gestion 20 230,00 € 01 Opération non ventilable 900,00 € -

65748 Autres personnes de droit privé 5 000,00 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 23 975,90 €

024 Aide aux associations 5 000,00 € 777 Quote part subv. Investissement 23 975,90 €

657341 Communes membres du GFP 15 000,00 € 01 Opération non ventilable 23 975,90 €

020 Administration générale 15 000,00 €

6577 Remises gracieuses 230,00 €

020 Administration générale 230,00 €

67 Charges spécifiques 6 000,00 €

673 Titres annulés 6 000,00 €

020 Administration générale 6 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 873 657,93 €

01 Opération non ventilable 873 657,93 €

941 687,93 € 941 687,93 €

FONCTIONNEMENT

TOTAL TOTALPage 25

DECIDE d’approuver le budget supplémentaire de l’exercice 2024, et de le voter en suréquilibre sur la section d’investissement :

Section de fonctionnement - Dépenses 941 687.93 € Section de fonctionnement – Recettes 941 687.93 €

Section d’investissement – Dépenses : 574 475.90 € Section d’investissement – Recettes : 3 608 029.28 € Suréquilibre d’investissement : 3 033 553.38 €

TOTAL DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE – Dépenses : 1 516 163.83 € TOTAL DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE – Recettes : 4 549 717.21 €

Solde du 002 : 895 363.21 € Solde du 001 : 2 705 278.15€

I

D DEPENSES R RECETTES

10 Dotations, fonds divers et réserves 3 000,00 € 001 Solde d'execution de la sect investissement 2 705 278,15 €

10226 Taxe d'aménagement 3 000,00 € 01 Opération non ventilable 2 705 278,15 €

01 Opération non ventilable 3 000,00 € 10 Dotations et participations 29 093,20 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 23 975,90 € 1022 FCTVA 29 093,20 €

01 Opération non ventilable 23 975,90 € 01 Opération non ventilable 29 093,20 €

13916 Autres établissements publics 23 975,90 € 021 Virement de la section de fonct. 873 657,93 €

21 Immobilisations corporelles 544 500,00 € 01 Opération non ventilable 873 657,93 €

21312 Bâtiments scolaires 330 000,00 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections - €

020 Administration générale 330 000,00 € 192 +/- value sur cessions 3 000,92 € - 21314 Batiments culturels et sportifs 2 000,00 € 280421 Biens mopbiliers 3 000,92 €

020 Administration générale 2 000,00 € 21316 Equipements du cimetière 4 700,00 €

025 cimetière 4 700,00 €

21534 Réseaux d'électrification 100 000,00 €

020 Administration générale 100 000,00 €

2158 Matériel et outillage 1 600,00 €

020 Administration générale 1 600,00 €

21828 Materiel de transport 25 000,00 €

821 Transport sur route 25 000,00 €

21831 Matériel informatique scolaire 4 000,00 €

212 Ecoles primaires 4 000,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 77 200,00 €

020 Administration générale 20 000,00 €

022 Communication 24 000,00 €

311 Manifestations 30 000,00 €

281 Hébergement 2 000,00 €

338 Périscolaire 1 200,00 €

970 Immobilisations en cours 3 000,00 €

2313 Constructions 3 000,00 €

020 Administration générale 3 000,00 €

574 475,90 € 3 608 029,28 €

3 033 553,38 € SUREQUILIBRE

TOTAL TOTAL

INVESTISSEMENTPage 26

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 71 031 est adoptée à l’unanimité.

Point 19

Annulation de titres

Note de synthèse :

Monsieur le maire : dans un souci de régularisation, il convient de délibérer pour annuler des titres émis en 2023 :

- Titre 23/2023 : loyer janvier 2023 pour un montant de 230 €.

Après un échange avec le locataire concerné par cet impayé, j’ai décidé d’annuler cette créance et de stopper la procédure de recouvrement mis en place par le Service de Gestion Comptable d’Harfleur.

- Titre 128/2023 : Avoir sur location d’imprimantes pour un montant de 5121.12 €.

Cet avoir a fait l’objet en 2023 de l’émission d’un titre eu égard à son montant. La commune a, entre temps reçu plusieurs factures du prestataire venant diminuer le montant de cet avoir. Au final, l’avoir définitif s’élève à 2 943.93 € réglé en octobre 2023. Il convient donc d’annuler le titre 128/2023 émis pour un montant de 5 121.12 € et de stopper la procédure de recouvrement mis en place par le Service de Gestion Comptable d’Harfleur

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le rapport de M. le Maire ;

CONSIDERANT les échanges entre M. Le Maire et le locataire concerné par l’impayé de 230€ ;Page 27

CONSIDERANT le lettrage effectué par le service comptabilité de la commune afférent à la location d’imprimantes ;

CONSIDERANT le paiement intégral du nouvel avoir à hauteur de 2 943.93 € ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’annuler les titres 23/2023 et 128/2023 et de cesser les procédures de recouvrement.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 710 032 est adoptée à l’unanimité.

Point 20

Adoption d’une convention avec le CLIC du Havre

Note de synthèse :

Monsieur le maire : le Centre local d’information et de coordination gérontologique (CLIC) est un lieu d’accueil de proximité, d’information et de conseil pour les retraités, les personnes âgées de plus de 60 ans, leur entourage et les professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social. Il est géré par le Centre communal d’action sociale du Havre et son action s’étend sur 33 communes de la Communauté urbaine.

Le CLIC est lié par une convention d’objectifs de moyens avec le Conseil départemental de la Seine-Maritime. Ce dernier finance ainsi 85 % du budget de fonctionnement de la structure.

La participation financière de la commune d’Octeville-sur-mer est fixée à 1 € par habitant de plus de 60 ans et ce, depuis son adhésion en 2021.

Je vous propose d’adopter la convention jointe à la présente délibération qui fixe sa durée sur les exercices 2024-2025-2026.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :Page 28

Christine Donnet : Le CLIC fournit un accompagnement de qualité et une aide importante aux séniors mais également aux élus.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune d’Octeville-sur-mer et ses habitants, d’adhérer au Centre local d’information et de coordination gérontologique ;

VU la convention transmise par le Centre communal d’action sociale du Havre portant sur l’adhésion au Centre local d’information et de coordination gérontologique ;

DECIDE :

- D’autoriser le maire, à signer la convention de partenariat entre le Centre communal d’action sociale du Havre et la commune d’Octeville-sur-Mer pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2026 ;

- De verser la somme de 1 592 € au titre de 2024, conformément au calcul inscrit dans la convention.

Délibération adoptée à l’unanimité.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 82 033 est adoptée à l’unanimité.

Point 21

Participation aux frais de scolarité des classes élémentaires et préélémentaires des écoles publiques

Note de synthèse :

Monsieur le maire : l’article L.212-8 du Code de l’éducation dispose :

- d’une part, « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence » ;Page 29

- d’autre part « la scolarisation d’un enfant dans une école d’une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l’une ou par l’autre d’entre elles avant le terme soit de sa formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencée ou poursuivie durant l’année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d’accueil ».

En conséquence, je vous propose de participer aux frais de scolarisation dans les classes élémentaires et préélémentaires des élèves de l’enseignement public pour l’année scolaire 2023 / 2024. Cette participation s’élèvera à 640 € pour l’enseignement public.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Thierry Laffineur : 20 enfants octevillais sont concernés.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code de l’éducation, et notamment ses articles L. 212-8 et L.442-5-1

VU le rapport de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de participer aux frais de scolarisation dans les classes élémentaires et préélémentaires des élèves de l’enseignement public. Pour l’année scolaire 2023 / 2024, cette participation s’élèvera à 640 € pour l’enseignement public ; - que le montant de la participation de la commune d’Octeville-sur-mer sera plafonnée au même montant que celui prévu par la commune qui bénéficie de la participation de la commune d’Octeville-sur-mer.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 71 034 est adoptée à l’unanimité.Page 30

Point 22

Participation aux frais de scolarité des classes élémentaires et préélémentaires des écoles privées sous contrat d’association.

Note de synthèse :

Monsieur le maire : l’article L.212-8 du Code de l’éducation dispose :

- d’une part, « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence » ;

- d’autre part « la scolarisation d’un enfant dans une école d’une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l’une ou par l’autre d’entre elles avant le terme soit de sa formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencée ou poursuivie durant l’année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d’accueil ».

En outre, l’article L.442-5-1 du Code de l’éducation étend ces dispositions aux écoles privées sous contrat d’association : « la contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe élémentaire d’un établissement privé du premier degré sous contrat d’association constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d’accueil ».

En conséquence, je vous propose de participer aux frais de scolarisation dans les classes élémentaires et préélémentaires des élèves de l’enseignement privé sous contrat d’association pour l’année scolaire 2023 / 2024. Cette participation s’élèvera à 205 € pour l’enseignement privé sous contrat d’association.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Thierry Laffineur : 66 enfants sont concernés

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,Page 31

VU le Code de l’éducation, et notamment ses articles L. 212-8 et L.442-5-1

VU le rapport de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de participer aux frais de scolarisation dans les classes élémentaires et préélémentaires des élèves de l’enseignement privé sous contrat d’association. Pour l’année scolaire 2023/ 2024, cette participation s’élèvera à 205 €.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 71 035 est adoptée à l’unanimité (Abstentions : Isabelle JULIEN, Marie-France BEAUVAIS, Patrick SILORET et Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT).

Point 23

Cession d’un véhicule du parc communal

Note de synthèse :

Monsieur le maire : la police municipale n’est plus soumise à astreinte depuis septembre 2023. De fait, la présence d’un second véhicule de police au sein de la commune n’apparait plus comme nécessaire.

La commune d’Harfleur ayant un besoin de remplacement de son véhicule de police municipale devenu obsolète, je vous propose de lui céder le véhicule Citroën E-C4 électrique de la police municipale pour la somme de 25 000 €. Ce véhicule est particulièrement adapté puisqu’équipé d’une rampe de gyrophares VEGA, d’un kit police et d’une grille de séparation.

La commune d’Harfleur prend possession de ce véhicule en son état actuel et fera son affaire du décollement des logos et autres.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Claudine Mabire : ils seront maintenant 3 dans un seul et même véhiculePage 32

Didier Gervais : Cela dépend de leur emploi du temps. Aujourd’hui, au vu de leur mode de fonctionnement et de la suppression des astreintes, un seul véhicule suffit.

Sylvie Fichet : Même si le numéro d’astreinte fonctionne en journée, il serait pertinent qu’un des trois reste au bureau.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération DE AF 2023 55 035 portant délégation donnée au maire, adoptée lors de la séance du 20 mars 2023 ;

CONSIDERANT que le véhicule électrique immatriculé GG-785-KP n’avait plus d’utilité pour le fonctionnement des services communaux ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’autoriser la vente du véhicule Citroën E-C4 équipé « police municipale » à la Commune d’Harfleur pour un montant de 25 000 € ;

- d’autoriser la sortie d’inventaire du dit-véhicule

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 710 036 est adoptée à l’unanimité.

Point 24

Demande de subvention auprès du Centre national du livre pour la manifestation « Partir en livre »

Note de synthèse :

Monsieur le maire : la commune a décidé de participer, pour la deuxième année consécutive, à la manifestation « Partir en livre » organisée par le Centre national duPage 33

Livre. Il s’agit d’un « Grand festival du livre jeunesse partout en France » organisé du 19 juin au 21 juillet 2024 sur le thème de la liberté.

Trois professionnels (autrice, conteuse et artiste plasticien) seront présents à Octeville- sur-mer lors de cette manifestation organisée par la bibliothèque municipale le 26 juin 2024.

Je vous propose de m’autoriser à déposer une demande de subvention de 2 640€ auprès du Centre national du livre (pour une manifestation dont le coût est estimé à 3 773.13 €).

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la manifestation « partir en livre » organisée par le Centre national du livre du 19 juin au 21 juillet 2024

CONSIDERANT que la commune d’Octeville-sur-mer a décidé de prendre part à la manifestation en organisant une rencontre avec trois professionnels (autrice, conteuse et artiste plasticien) le 26 juin 2023 ;

VU le rapport de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de solliciter une subvention d’un montant de 2 640 € auprès du Centre national du livre pour la participation de la commune d’Octeville-sur-mer à la

manifestation « partir en livre » ;

- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer tout document permettant de concrétiser la présente délibération.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 75 037 est adoptée à l’unanimité.Page 34

Point 25

Demande de subvention une auprès du Département de la Seine-Maritime dans le cadre de l’appel à projet « Collectivités – Politique départementale de l’arbre »

Note de synthèse :

Monsieur le maire : la municipalité souhaite développer la renaturation de la commune au travers de la plantation d’arbres sur les parcelles en délaissé. Un travail d’identification de ces parcelles appartenant à la commune a été réalisé par les services techniques. Au terme d’un groupe de travail, une liste de sites a été définie pour la plantation d’arbres d’essences locales et correspondant aux préconisations départementales.

Ces travaux de plantation s’inscrivent dans une démarche étendue autour de la préservation de l’environnement et de la biodiversité. Ce projet d’ampleur sera réalisé à l’automne 2024. De fait, ces travaux s’inscrivent pleinement dans l’appel à projet « collectivités – Politique départementale de l’arbre ».

Aussi, je vous propose de m’autoriser à solliciter une subvention auprès du Département de la Seine-Maritime dans le cadre de l’appel à projet « Collectivités – Politique départementale de l’arbre » pour la réalisation de ce projet.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Claudine Mabire : Les ronds-points seront-ils concernés par ces plantations ?

Olivier Roche : Des arbres seront effectivement plantés sur chaque rond-point. Le rond- point du pêcheur, quant à lui, va être réaménagé car il est très difficile à entretenir.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder à des travaux de plantations d’arbres sur l’ensemble de la commune ;

VU le rapport de Monsieur le Maire,Page 35

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’autoriser M. le Maire, ou son représentant :

- À solliciter l’octroi d’une subvention d’un montant de 50 % du coût hors taxe des travaux auprès du Département de la Seine-Maritime pour la réalisation de travaux de plantations d’arbres sur l’ensemble de la commune, dans le cadre de l’appel à projet « collectivités – Politique départementale de l’arbre » ;

- À signer les conventions correspondantes.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 75 038 est adoptée à l’unanimité.

Point 26

Demande de subvention auprès du Département de la Seine-Maritime pour la rénovation des préaux de Jules verne 1

Note de synthèse :

Monsieur le maire : la municipalité souhaite faire réaliser des travaux sur les préaux de l’école Jules Verne. Ces derniers sont particulièrement vétustes obligeant le préau EST à être condamné par mesure de sécurité.

Il convient dès lors d’entreprendre d’importants travaux de réfection consistant au remplacement des charpentes et de la toiture de ces préaux.

Pour financer ces travaux, la commune va solliciter l’Etat au travers de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Pour compléter le financement, je vous propose de m’autoriser à solliciter une subvention auprès du Département de la Seine-Maritime pour la réalisation de ce projet.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Délibération :Page 36

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la réfection des préaux de l’école Jules Verne ;

VU le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’autoriser M. le Maire, ou son représentant :

- à solliciter l’octroi d’une subvention d’un montant de 30 % du coût hors taxe des travaux auprès du Département de la Seine-Maritime pour la rénovation des préaux de l’école Jules Verne ;

- à signer les conventions correspondantes.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 75 039 est adoptée à l’unanimité.

Point 27

Demande d’une subvention auprès du Département de la Seine-Maritime pour les travaux de contrôle d’accès et d’économies d’énergie sur les salles de sport

Note de synthèse :

Monsieur le maire : la municipalité souhaite faire réaliser des travaux de contrôle d’accès et d’économies d’énergie sur les bâtiments sportifs. Les éclairages sont énergivores d’autant qu’ils restent allumés sur une longue période. Dès lors, il convient d’en limiter les durées d’allumage par le biais de détecteurs accompagnant les mouvements des personnes se trouvant dans le bâtiment. En parallèle de ces travaux, l’ensemble des bâtiments sportifs sera équipé d’une gestion automatisée des contrôles d’accès.

Ces travaux permettront d’importantes économies d’énergie mais nécessitent un co- financement.

Je vous propose de m’autoriser à solliciter une subvention auprès du Département de la Seine-Maritime pour la réalisation de ce projet.Page 37

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Claudine Mabire : Peut-on commencer les travaux avant d’avoir fait la demande de subventions ?

Olivier Roche : oui car nous sommes assurés d’avoir les fonds. Les travaux d’éclairage ont déjà débuté, néanmoins les gros travaux concernant le contrôle d’accès auront lieu dans un second temps après la demande de subvention auprès du Département.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder à des travaux de contrôle d’accès et d’économies d’énergie sur les salles de sport ;

VU le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’autoriser M. le Maire, ou son représentant :

- À solliciter l’octroi d’une subvention d’un montant de 30 % du coût hors taxe des travaux auprès du Département de la Seine-Maritime pour les travaux de contrôle d’accès et d’économies d’énergie sur les salles de sport ;

- À signer les conventions correspondantes.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 75 040 est adoptée à l’unanimité.

Point 28

Demande de subvention auprès du Département de la Seine-Maritime pour la rénovation des sols de l’école les Lutins

Note de synthèse :Page 38

Monsieur le maire : la municipalité souhaite faire réaliser des travaux de réfection des sols dans les classes de l’école maternelle des Lutins. Les sols sont aujourd’hui vétustes et nécessitent une réfection totale.

Il convient dès lors d’entreprendre d’importants travaux de réfection de ces sols souples afin d’améliorer les conditions d’accueil des enfants de maternelle.

Pour financer ces travaux, la commune souhaite solliciter le Département.

Je vous propose de m’autoriser à solliciter une subvention auprès du Département de la Seine-Maritime pour la réalisation de ce projet.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Marie-Pierre Pirocchi : Ces travaux de rénovation seront-ils réalisés pour la prochaine rentrée ?

Olivier Roche : Ces travaux remplissent tous les critères pour l’obtention de subvention de la part du Département. L’accusé réception du dépôt du dossier nous autorise à effectuer les commandes et à débuter les travaux. Ces derniers pourront, donc, bien être effectués en juillet.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la réfection des sols de l’école maternelle des Lutins ;

VU le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’autoriser M. le Maire, ou son représentant :

- à solliciter l’octroi d’une subvention d’un montant de 30 % du coût hors taxe des travaux auprès du Département de la Seine-Maritime pour la réfection des sols de l’école maternelle des Lutins

- à signer les conventions correspondantes.Page 39

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 75 041 est adoptée à l’unanimité.

Point 29

Demande de subvention dans le cadre de la DETR

Note de synthèse :

Monsieur le maire : la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 et résulte de la fusion de la Dotation globale d’équipement (DGE) des communes et de la Dotation de développement rural (DDR).

Une circulaire et des annexes précisent chaque année les principales opérations éligibles à cette dotation. Cette année encore, la commune envisage des travaux répondant aux thématiques évoquées dans cette circulaire.

En effet, les préaux de l’école élémentaire Jules Verne sont vétustes et nécessite une réfection en profondeur. Il convient de remplacer l’ensemble de la structure portante des toits terrasse devenue dangereuse et de poser une nouvelle toiture.

Ce projet est totalement mature et les travaux doivent intervenir durant l’été afin de ne pas perturber le déroulement des classes.

Je vous demande l’autorisation de solliciter l’Etat dans le cadre de la DETR ; Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2010-1657 et notamment son article 179 ;

CONSIDERANT :

Après en avoir délibéré,

- DECIDE d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter des subventions au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux pour les travaux de réfection des préaux de l’école Jules Verne selon le plan de financement ci-aprèsPage 40

PLAN DE FINANCEMENT

TRAVAUX DE REFECTION DES PREUX DE L'ECOLE JULES VERNE

OCTEVILLE SUR MER

DEPENSES DE L'OPERATION RECETTES DE L'OPERATION

POSTES DE DEPENSES

Montant

prévisionnel en

€ HT

POSTES DE

RECETTES % Montant en €

Travaux 55 804,14 € Département

Réfection charpente et

étanchéité des 2 préaux

1 094,19

€ Droit commun 25%

13 951,04

€

Préau EST 31 265,76 € ETAT

Préau OUEST 23 444,19 € DETR 30% 16 741,24 €

Autofinancement 45,00% 25 111,86 €

TOTAL HT 55 804,14 € TOTAL 100% 55 804,14 €

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 75 042 est adoptée à l’unanimité.

Point 30

Adoption d’une convention de groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires

Note de synthèse :

Monsieur le maire : Les accords-cadres de fourniture de denrées alimentaires propres à la Ville d’Octeville-sur-Mer sont arrivés à échéance le 31 décembre 2024. Les Villes d’Octeville sur Mer, Gonfreville l’Orcher, Harfleur et le CCAS de Gonfreville l’Orcher, déjàPage 41

constitués en groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires ont proposé à la Ville de Montivilliers de les rejoindre pour la conclusion des futurs marchés à effet au 1er janvier 2025.

Aujourd’hui il est nécessaire d’approuver la constitution d’un groupement de commande constitué des Villes d’Octeville sur Mer, Gonfreville l’Orcher, Harfleur, Montivilliers et le CCAS de Gonfreville l’Orcher. Conformément aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, des groupements de commandes notamment entre les collectivités territoriales et des établissements publics peuvent être constitués après établissement et signature d’une convention constitutive de groupement de commandes.

Cette convention précise :

- que la ville d’Octeville-sur-Mer est désignée comme coordonnateur du groupement, qu’elle est chargée de lancer les accords-cadres ;

- qu’il est nécessaire de fixer les conditions de représentation des membres de la commission d’appel d’offres du groupement ;

- que chaque membre, pour ce qui le concerne, est chargé de signer ses propres actes d’engagement, transmettre les pièces au contrôle de légalité et d’exécuter ses propres accords-cadres.

Les accords-cadres seront allotis de la façon suivante :

Lot n°1 : Produits d’Épicerie gros volumes – Biscuiterie – Confiseries – Chocolats en moulage et assortiments

Lot n°2 : Farine biologique

Lot n°3 : Huiles, céréales, légumineuses et pâtes biologiques fermières

Lot n°4 : Produits de pâtisserie

Lot n°5 : Fruits et légumes issus de l'agriculture conventionnelle + 4ème et 5ème gamme + PDT 4ème gamme

Lot n°6 : Légumes, fruits + PDT 4ème gamme de saison du lieu de consommation, issus de l'agriculture durable

Lot n°7 : Pommes, poires à maturité du lieu de consommation, issues de l’agriculture biologique

Lot n°8 : Légumes + PDT de saison du lieu de consommations issus de l’agriculture biologique

Lot n°9 : Produits laitiers et avicoles, issus des circuits traditionnels avec dénominations protégées

Lot n°10 : Crème, œufs, Yaourts et fromages blanc biologiques

Lot n°11 : Crèmes et yaourts fermiers au lait du jour de la traite, produits sur la ferme en agriculture durable

Lot n°12 : Produits surgelés ou congelés

Lot n°13 : Viandes cuites sous vides de préférence française

Lot n°14 : Viandes fraîches et abats de boucherie issus de productions fermières en agriculture durablePage 42

Lot n°15 : Viandes fraîches de bœuf et viandes de porc sous SIQO

Lot n°16 : Viandes fraîches et abats de boucherie biologiques

Lot n°17 : Viandes fraîches de boucherie sous signe de qualité « Spécialité Traditionnelle Garantie » et bête à l’équilibre

Lot n°18 : Volailles fraîches et lapins, certifiées, labellisées

Lot n°19 : Volailles fraîches biologiques

Lot n°20 : Volailles fraîches fermières à croissance lente, supérieure à 100 jours Lot n°21 : Viandes de porc lin fraîches issues de productions fermières en agriculture durable Lot n°22 : Charcuteries, et charcuteries régionales et de pays

Lot n°23 : Produits de la mer et eau douce frais

Lot n°24 : Boissons et vins fins – Cidres et produits cidricoles, jus de fruits fermiers

A l’issue de la procédure lancée en appel d’offres ouvert, les accords-cadres seront signés pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2025, reconductible tacitement 3 fois, sans toutefois pouvoir excéder 4 ans.

Les montants maximum annuels HT de commande pour la Ville d’Octeville-sur-Mer seront les suivants :

ALLOTISSEMENT Montants maximum annuels (montant identique pour période de

reconduction)

OCTEVILLE SUR MER

Lot 1 : Produits d’épicerie gros volume –

Biscuiterie – Confiserie – Chocolats en moulage

et assortiments

32 000€

Lot 2 : Farine biologique 2 000€

Lot 3 : Huiles, céréales, légumineuses et pâtes

biologiques fermières 5 000€

Lot 4 : Produits de pâtisserie 5 000€

Lot 5 : Fruits et légumes issus de l’agriculture

conventionnelle + 4ème et 5ème gamme + PDT

4ème gamme

30 000€

Lot 6 : Légumes + PDT 4èmeg Gamme de saison

du lieu de consommation, issus de l'agriculture

durable

Fruits de saison du lieu de consommation issus

de l'agriculture durable

10 000€

Lot 7 : Pommes et Poires de saison du lieu de

consommation issus de l'agriculture

biologique

5 000€Page 43

Lot 8 : Légumes + PDT de saison du lieu de

consommation, issus de l'agriculture

biologique

5 000€

Lot 9 : Produits laitiers et avicoles issus des

circuits traditionnels avec dénominations

protégées

30 000€

Lot 10 : Crème, Oeufs, Yaourts et Fromages

blancs biologiques 6 000€

Lot 11 : Crèmes et Yaourts au lait du jour

produits sur la ferme en agriculture durable 3 000€

Lot 12 : Produits surgelés ou congelés avec

variante biologique 30 000€

Lot 13 : Viandes cuites sous vide de préférence

française 5 000€

Lot 14 : Viandes fraîches et abats de boucherie

issus de productions fermières en agriculture

durable

15 000€

Lot 15 : Viandes fraîches de Boeuf et de viandes

de porc sous SIQO 10 000€

Lot 16 : Viandes fraîches et abats de boucherie

Biologiques 15 000€

Lot 17 : Viandes fraîches de boucherie sous

signe de qualité « Spécialité Traditionnelle

Garantie » et bête à l’équilibre

10 000€

Lot 18 : Volailles fraîches & lapins certifiés et

labellisés 3 000€

Lot 19 : Volailles fraîches biologiques 2 000€

Lot 20 : Volailles fraîches fermières à

croissance lente supérieure 100 jours 5 000€

Lot 21 : Viandes de porc lin fraîches issues de

productions fermières en agriculture durable 5 000€

Lot 22 : Charcuteries et Charcuteries

régionales et de Pays 4 000€

Lot 23 : Produits de la mer et eau douce frais 15 000€

Lot 24 : Boissons et vins Fins

Cidres et produits cidricoles, jus de fruits

fermiers

3 500€

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :Page 44

Thierry Laffineur : Cette collaboration permet aux communes participantes de progresser sur la qualité des achats et de développer l’achat local, ce qui permet de se rapprocher des objectifs fixés par la loi EGAlim.

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le rapport de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes entre les Villes d’Octeville-sur-Mer, Gonfreville l’Orcher, Harfleur, Montivilliers et le CCAS de Gonfreville l’Orcher destinée à la passation des accords-cadres pour la fourniture de denrées alimentaires pour le service de restauration de la Ville d’Octeville-sur-mer;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ;

- De proposer Monsieur Olivier ROCHE titulaire et Monsieur Thierry LAFFINEUR comme suppléant pour représenter la Ville d’Octeville-sur-Mer au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes de fourniture de denrées alimentaires pour le service de restauration de la Ville d’Octeville-sur- Mer ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les accords-cadres propres à la Ville de d’Octeville-sur-Mer avec les sociétés qui seront désignées à l’issue de la procédure de consultation publique.

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 11 043 est adoptée à l’unanimité.

Point 31

Révision des attributions de compensation en matière de déchetsPage 45

Note de synthèse :

Monsieur le maire : Par délibération du 5 octobre 2023, le conseil communautaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a validé la mise en place d’un régime harmonisé de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Trois zones de perceptions ont été déterminées et un lissage des écarts de taux sur 4 ans a été voté pour converger progressivement vers un taux unique par zone en 2027.

Cette harmonisation conduit par ailleurs à adapter les attributions de compensations, afférentes à la compétence de gestion des déchets, les taux de TEOM intégrant le produit fiscal nécessaire à garantir l’équilibre du budget du cycle des déchets.

Ce dispositif revient à annuler les attributions de compensations en redonnant à la commune le montant qu’elle versait au budget principal de la Communauté urbaine, qui le reversait au budget du cycle des déchets.

La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole propose de procéder à une révision libre suivant les modalités de la révision libre fixées au 1° bis du V de l’article 1609 nonies du code général des impôts. Cette révision est lissée sur quatre années et de façon linéaire.

Cette révision libre des attributions de compensation nécessite une délibération de notre Conseil municipal concordante à celle adoptée lors du Conseil communautaire du 15 février 2024.

Actuellement, le montant de l’attribution de compensation de la commune est positif à hauteur de 304 063,21 €. Avec cette révision, il augmentera de 79 693,00 € pour le porter à 383 756,21 € pour l’année 2024.

La révision de l’attribution de compensation de Octeville-sur-Mer se fait de la façon suivante :

AC de

fonctionnement

positives

Montant de l'AC

de

fonctionnement

AC relatives à

la gestion des

déchets (pour

information)

Modification

des AC pour

2024 (1/4)

Montant

provisoire

2024 de l'AC de

fonctionnement

Octeville-sur-

Mer 304 063,21 € 318 772,00 € 79 693,00 € 383 756,21 €Page 46

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Thierry Laffineur : La loi nous impose la mise en place d’un taux unique de TEOM par zone d’ici 2027. Nous avons le choix d’appliquer cette harmonisation progressive dès 2024 sur 4 ans ou de l’effectuer directement en 2027.

Concernant Octeville-sur-mer, les sommes que la collectivité ne va plus verser à la Communauté Urbaine au titre de la TEOM vont être récupérées et intégrées dans nos attributions de compensation soit environ 320 000€ d’ici 2027.

Claudine Mabire : Cela représenta combien en pourcentage car le taux actuel est de 4.01% ?

Olivier Roche : Le taux sera d’environ 9% en 2027. Avec la mise en place de cette harmonisation des taux, certaines communes vont connaître une baisse de leur taux actuel et d’autres vont subir une augmentation.

Thierry Laffineur : Concernant notre commune, Cela représentera une augmentation d’environ 53€ sur les taxes foncières de 2027.

Marie-Pierre Pirocchi pour Jacques Martin : Pourquoi ces 383 000€ d’attribution de compensation ne seraient-ils pas utilisés pour payer les taxes sur les déchets ? Olivier Roche : Nous n’avons pas la possibilité de flécher ces recettes. Elles sont réintégrées dans le budget et sont utilisées dans l’intérêt général.

Marie-Pierre Pirocchi : De nombreux maires ont pourtant voté contre cette mesure en conseil communautaire.

Olivier Roche : effectivement mais nous n’avons pas d’autre choix que d’appliquer la loi. Nous ne pouvons que décider si cette mesure s’appliquera progressivement ou directement en 2027.

Marie-Pierre Pirochi : De quelle zone dépend notre commune ?

Olivier Roche : La zone 2 au taux de 9.91%

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le budget de l’exercice 2024 ;

VU le code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général des Impôts, notamment le 1° du V de l’article 1609 nonies ; VU la délibération du Conseil Communautaire n°20230401 du 5 octobre 2023 instaurant un régime harmonisé de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à compter du 1er janvier 2024 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire n°20230437 du 9 novembre 2023 communiquant le montant prévisionnel 2024 de l’attribution de compensation aux communes ;

VU la délibération du Conseil Communautaire n°20240020 du 15 février 2024 révisant les montants des attributions de compensation de la compétence de gestion des déchets pour 2024 ;

VU le dernier rapport de la C.L.E.C.T. du 15 juin 2023 ;Page 47

CONSIDERANT

- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole souhaite maintenir les équilibres budgétaires en corrigeant les attributions de compensations des communes issues de la CODAH et de la Communauté de Communes de Caux Estuaire dans le cadre du vote de ces nouveaux taux harmonisés par zone,

- que la révision libre des attributions de compensation ne nécessite pas la convocation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,

- que la révision libre des attributions de compensation nécessite que Octeville-sur-Mer délibère à la majorité simple sur le montant de l’attribution de compensation révisée suite à la délibération prise par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Sa commission municipale, réunie le 10 avril 2024, consultée ;

VU le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de valider pour 2024, à compter du 1er janvier 2024, la modification de l’attribution de compensation 2024 afférente à la compétence gestion des déchets de Octeville-sur-Mer, dans le cadre de la procédure de révision libre selon le tableau suivant ;

AC de

fonctionnement

positives

Montant de

l'AC de

fonctionnemen

t

AC relatives à

la gestion des

déchets (pour

information)

Modification

des AC pour

2024 (1/4)

Montant

provisoire

2024 de l'AC de

fonctionnemen

t

Octeville-sur-

Mer 304 063,21 € 318 772,00 € 79 693,00 € 383 756,21 €

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 71 044 est adoptée à la majorité (6 voix contre : Claudine Mabire, Jacques Martin, Brigitte Prince, Marie- Pierre Pirocchi, Philippe Deshayes, Sylvie fichet)Page 48

Point 32

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Note de synthèse :

Monsieur le maire : : j’ai l’honneur de vous transmettre la liste des décisions que j’ai prises en vertu de la délégation que vous m’avez donnée lors de la séance du conseil municipal du 15 février 2021.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Délibération :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales

CONSIDERANT que les décisions ci-dessous listées ont été prises par le Maire en vertu de la délégation que lui a donnée le conseil municipal lors de sa séance du 15 février 2021 ;

PREND COMMUNICATION des décisions prises par le maire en vertu de l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales et relatifs aux affaires suivantes :

ATTRIBUTIONS DE MARCHES PUBLICS

Objet Titulaire Montant Durée

Accord cadre de maîtrise

d’œuvre urbaine - Marché

subséquent 6 : Mission

complémentaire pour

l'établissement d'un

programme d'actions sur

l'espace public de centre

bourg et des hameaux

EMULSION /

ERA : TOPOT

Montant : 3 534 €HT du 21 février 2024 jusqu’au 7 mars

2024

A l’issue de la discussion, la délibération n° DE AF 2024 710 045 est adoptée à l’unanimité.Page 49

INFORMATIONS DIVERSES

Christine DONNET : Une activité intergénérationnelle va être mise en place, le 24 mai prochain, par les équipes de la bibliothèque et de la cuisine centrale.

Patrick SILORET : Les dates de formation pour le PCS sont fixées, ne pas tarder à s’inscrire.

Michèle GAUTIER :

• Comme chaque année, la mairie cherche à constituer une équipe (agents communaux et

membres du conseil municipal) pour prendre part à la 16 -ème édition de la course ou à la petite foulée de l'Amazone qui aura lieu le 2 juin au Havre. Si vous souhaitez vous joindre à nous, vous pouvez vous inscrire auprès de moi à la fin du conseil municipal. Date Limite de l’inscription 18 avril

La mairie prendra en charge les frais d'inscription, y compris les tee-shirts. Les messieurs sont les bienvenus

• 18 mai marché nocturne rue principale, guinguette sur la place de la mairie

• 26 mai fête du village sur le stade Michel Adam

o 15 juin marché nocturne rue principale fête de la musique sur la place de la

mairie

CMEJ

22 mai journée parisienne

Arc de Triomphe / visite du Senat

Didier GERVAIS :

- Le grand Nettoyage de Printemps du dimanche 07 avril a réuni 48 personnes réparties sur 7 secteurs. La collecte a permis de récupérer 40 sacs de détritus en tous genres.

- Trois jardins familiaux de 140m² sont disponibles, adresser les candidatures en mairie.

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45 .