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Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Sainte-Eulalie-en-Royans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07. septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 9 septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf septembre deux milles vingt-quatre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE EULALIE EN ROYANS, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier TESTOUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 02/09/2024
Présents : : M. Olivier TESTOUD Maire, M. Jean-Pierre LACOURM. Christophe BELLIER, Mme Gersande VASSIEUX, M. Thierry ROMEY, Mme Gaëlle CURTET, Mme Nathalie CHABAL, Mme Emmanuelle BENISTAND-HECTOR, M. Damien MONNET, M. Franck WODARCZAK.
Absents : M. Jérémy BEAULIEU, Mme Victoria ROMEY, M. Julien JARRAND-MARTIN.
Secrétaire de séance : Mme Nathalie CHABAL.
1. Approbation du procès-verbal précédent
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal précédent a été approuvé à l'unanimité.
2. Délibérations
Objet : admission non-valeur budget assainissement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du trésorier concernant l'admission en non-valeur de 213.60€ sur le budget de l’assainissement.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide : - D'accepter la mise en non-valeur des sommes données par Monsieur le Trésorier. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette délibération.
Objet : admission non-valeur budget communal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du trésorier concernant l'admission en non-valeur de 1 656.29€ sur le budget de communal.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide : - D'accepter la mise en non-valeur des sommes données par Monsieur le Trésorier. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette délibération.
Objet : admission non-valeur budget eau
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du trésorier concernant l'admission en non-valeur de 320.61€ sur le budget de l’assainissement.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide : - D'accepter la mise en non-valeur des sommes données par Monsieur le Trésorier. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette délibération.
Objet : Election d’un nouvel Adjoint au Maire à la suite d’un décès
Mr le Maire présente ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122- 7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au Maire suite au décès de Mr Gérald MARTINI, Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le Conseil Municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu décédé, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de premier adjoint,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Vu la délibération n° 19-2020 du 28 mai 2020 fixant le nombre d’adjoint à 3.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : - Décide que l’adjoint désigné occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,
- Procède à la désignation du 1er adjoint au scrutin secret à la majorité absolue : -
Sont candidats : Mme Nathalie CHABAL
Nombre de votants : 10
Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 10
Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu : 10
- Mme Nathalie CHABAL est désignée en qualité de 1er adjoint au Maire.
Objet : Désignation des délégués communautaires
Le Maire fait part au Conseil Municipal que, suite au décès de Mr Gérald MARTINI, il y a lieu de désigner les délégués communautaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - Désigne :
o Délégué titulaire : TESTOUD Olivier, Maire
o Délégué suppléante : Mme Nathalie CHABAL, 1ère adjointe
Objet : EXONÉRATION EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUÉS EN ZONE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION RATTACHÉS À UN ÉTABLISSEMENT REMPLISSANT LES CONDITIONS REQUISES POUR BÉNÉFICIER DE L'EXONÉRATION DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES PRÉVUE À L'ARTICLE 1466 G DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS.
Le Maire de la commune de Sainte Eulalie en Royans expose les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts permettant au Conseil Municipal d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G.
Vu l’article 1383 K du code général des impôts,
Vu l’article 1466 G du code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - Décide d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts.
- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Questions diverses :
Lotissement les Truchons : le terrassement a commencé.
Séance levée à 21h30
Le Maire, La secrétaire, Olivier TESTOUD Nathalie CHABAL