Procès Verbal - PV maire adjoints tamponne

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Procès Verbal - PV ELECTION MAIRE ADJOINTS tampon

Procès Verbal - PV maire adjoints tamponne Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Eulalie-en-Royans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV maire adjoints tamponne)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

RROQE

ARRONDISSEMENT

Effectif légal du conseil municipal

COMMUNE :

SE EUCALIE. Eù LORS

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le

ID : 026-212603021-20260320-PVMAIREADJOINTS-DE

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L’an deux mille Via... 4. denses le

du mois de MERE Berre. à

rm. D heures

minutes, en application des articles L. 2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de SE EUAUE. EN. LAS

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

ES TvO Œvier ChoAc Rakhal,o WOORCAk franck

CURTET Gore RONEY uigora Pier Cistophe

BPHoNDEr kKevib CKoR Semn-Piore Æricrr Chhstellke_

COS noûikA Chèbé AAIOD Hufio SARANO - nan Yann

VARIE Geande-Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-2- Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le S L G

ID : 026-212603021-20260320-PVMAIREADJOINTS-DE

Absents

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M TERRE. dwviec ensssseeeecceesnee ,

maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mu. CHAR. MR er a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

ORNE AD rs conseillers présents et a constaté que la

condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie,

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M

! Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-3- Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le

ID : 026-212603021-20260320-PVMAIREADJOINTS-DE

T

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par lé bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©.

b. NOTE de VOLS (EnVEIOPPES HÉPOSÉES) nl

2. Nombre de suffrages déclarés nuls parle bureau (ar. L. 66 du code électoral)...

à, NOMDFE de sufr2G6S BIAC (ar. L. 65 du G0de EC I0FA) nn ©

à. NOTE de SUFAQS EXPTIMÉS [D 6 — dr À.

. ne . CES 3...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

LITIESROO. Pi Conun Lau MR Quatorze. a

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-4- Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le

nensneneo een ne nene nes ne nee mens seen ne nens ne eessenenseneeneeemenenensens | scsssccssenvenesoneuseneumennese | escrcesseuse 1D : 026-212603021:20260320-PVMAIREADJOINTS-DE

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. NOTÈFE 46 VOIS {ENVEIOPPSE HÉPOEÉEE)

e. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (er. L. 66 du code électoral).

à. NOMDTE de SUf GES bIAnGS (ar. L. 65 du Ge ÉIBCHDF)

8. NOTE À BUGS EXPFIMÉS [D — 8 nn

f. Majorité absolue 4... nr

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...

b. NOTE40 VOLANIS (NVEIOPPES LÉPOSÉSS)

e. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (er. L. 66 du code électoral)...

à. NOTE 40 SUr2G0S Blancs (al. L. 65 du Ge ÉIBGHOF)

8. NOTE 40 SUFAGCS GXPFIMÉS [D 6 —

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

- S- Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le

aunonneramemnenmnenrenmmennnnene À mosnsmssoscs ID " 026-21 2603021 -20260320-PVMAIREADJOINTS-DE

TT

2.7. Proclamation de l'élection du maire

M... VO. CR MIOE nrrrrerererereerereerrnenne a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M

RE FTR UN. OL LIRE. LL Liens élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... denses adjoints au

maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune

disposait, à ce jour, de "1... adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal

a fixé à Len RRRRRO REC TE ET EPST ES EEE TE EEE le nombre des adjoints au maire de la commune—&i

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de CAAQ dnececssesenennenee cesse

minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui

doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A lissue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que

. MAD nent

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusl'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a

_6-

Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publiéile S L 0

ID : 026-212603021-20260320-PVMAIREADJOINTS-DE

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 écenmsres-coremrenms-rapperces

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) AG.

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ©...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... Q

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] re

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-7- Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le

dt mecs rene namse nee ee eme lee. De..." ID: 026-212603021-20260820-PVMAIREADJOINTS-DE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mmo....CHAGAL..Nakhafio

lis ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

3 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-8- Re. , çu en préfecture le 23/03/2026 n

Publié le S L

ID : 026-212603021-20260320-PVMAIREADJOINTS-DE

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le , 2O MS XHPC à

Gassennncsseneenenescseens DAC heures,

Re nnenensenenerecese nee dé ceenueétesesu minutes, en double exemplaire Maété, après

lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire, ! / f

f

{

Les assesseurs,

Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.