Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 050 pret de materiel cergy
Déliberation - 2022 063 pret de materiel virade de lespoir
Déliberation - 99 au 2024 057 pret de materiel pour les virades d
Arrêté - MED GDV JOUY LE MOUTIER
unknown - JOUY LE MOUTIER 09500187741
unknown - 5 2 ANNEXE caution Jouy le Moutier 38log
PLU - Autres - Menhir de Jouy le Moutier 20171113
PLU - Autres - Menhir de Jouy le Moutier 20171113
PLU - Autres - Menhir de Jouy le Moutier 20171113
PLU - Autres - Menhir de Jouy le Moutier 20171113
Déliberation - 2024 034 pret de materiel jouy le moutier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 034 pret de materiel jouy le moutier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501830-2024051 5-2024-034-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/05/2024
Publication : 17/05/2024
s k VILLE DE
COURDIMANCHEZ Te
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-034
Convention de prêt de matériel
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1° octobre 2022
La Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1° octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant la demande de la ville de Jouy-le-Moutier, sollicitant le prêt de matériel à l’occasion de la cérémonie commémorative de l'appel du 18 juin 1940,
Considérant la nécessité d'établir une convention pour cette mise à disposition,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d'une convention de partenariat avec la ville de Jouy-le-Moutier située Hôtel de ville — 56 Grande Rue, CS70057 Jouy-le-Moutier, 95008 Cergy-Pontoise Cedex et représentée par Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire, pour le prêt d'un socle support en bois et d’un drapeau tricolore avec Croix de Lorraine.
ARTICLE 2 :
La mise à disposition de ce matériel est consentie du lundi 17 juin 2024 au jeudi 20 juin 2024 au plus tard.
ARTICLE 3 :
La mise à disposition est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501830-20240515-2024-034-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/05/2024
Publication : 17/05/2024
ARTICLE 5 :
La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à:
e Monsieur le Préfet du Val d'Oise.
e La ville de Jouy-le-Moutier pour notification.
Fait à COURDIMANCHE, le 15 mai 2024
s nn décicion Lout foire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administralf deCcrey-Pantoïse, dons
compter de sa notification. L'auteur do la décision peut également être saisi d'un sccenrs iX
ls mème É iérmarche prolonge le délai de recours qui doit alorsétre introduit dans les deux mois suivant ie , labs ponee au terme de deux mois valant rejet hnpheite.
rupistratif de Cerny-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques ctrnorles
se l'application « Télérecours citavens » (informations et accès au service disponitiles à Padresee sui