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Déliberation - 99 au 2024 057 pret de materiel pour les virades de lespoir
Document publié le Samedi 28 septembre 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2024 057 pret de materiel pour les virades de lespoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219501830-20240906-2024-057-1 -AU] Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 16/09/2024 Publication: 16/09/2024 VILLE DE COURDIMANCHEZ. PTS DÉCISION DU MAIRE N° 2024-057 Convention de mise à disposition de matériel Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1% octobre 2022 La Maire, Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 Vu le Code de la commande publique, Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire, Considérant la demande de Sophie Schreck, organisatrice officielle de l'édition 2024 de la Virade de l'Espoir, pour le prêt de matériel de la ville (voir convention), Considérant la nécessité d'établir une convention pour cette mise à disposition, DÉCIDE ARTICLE 1 : La signature d’une convention avec l'association Vaincre la Mucoviscidose représentée par Mme Sophie Schreck, organisatrice officielle de l'édition 2024 de la Virade de l'Espoir, domiciliée 181 rue de Tolbiac, 75013, Paris, pour la mise à disposition de matériel technique pour l'édition 2024 des Virades qui se tiendra le 28 septembre 2024 à l'Ile de Loisirs. ARTICLE 2 : La mise à disposition est consentie du vendredi 27 septembre 2024 au lundi 30 septembre 2024, ARTICLE 3 : La mise à disposition est consentie à titre gracieux. ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219501830-20240906-2024-057-1-AU Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 16/09/2024 Publication : 16/09/2024 ë ARTICLE 5 : La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : e Monsieur le Préfet du Val d'Oise, e Monsieur le comptable public, e L'intéressé(e) Fait à COURDIMANCHE, le vendredi 6 septembre 2024 Sophie MATHARAN Maire de Courdimanche présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens : (Informations au service disponibles à suivante https:/www telerecours.tr).