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Déliberation - 2023 050 pret de materiel cergy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 050 pret de materiel cergy)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230605-2023 050-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2023
Publication: 08/06/2023
VILLE DE
COURDIMANCHE 2 * SN &
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-050
Convention de partenariat 2023-05 avec la ville de Cergy
pour le prêt de matériel
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1% octobre 2022
La Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code civil et notamment ses articles 1709 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1° octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant la demande de la ville de Cergy, sollicitant le prêt de matériel à l'occasion de la cérémonie commémorative de l’appel du 18 juin 1940,
Considérant la nécessité d'établir une convention pour cette mise à disposition,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d'une convention de partenariat avec la ville de Cergy située Hôtel de ville — 3 place Olympe de Gouges — B.P. 48000 Cergy - 95801 CERGY-PONTOISE Cedex et représentée par Monsieur Jean-Paul JEANDON, Maire, pour le prêt d'un socle support en bois et d'un drapeau tricolore avec Croix de Lorraine.
ARTICLE 2 :
La mise à disposition de ce matériel est consentie du vendredi 16 juin 2023 au mardi 20 juin 2023.
ARTICLE 3 :
La mise à disposition est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230605-2023 _050-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2023
Publication : 08/06/2023
ARTICLE 5 :
La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente dé sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e La ville de Cergy pour notification.
Fait à COURDIMANCHE,, le 5 juin 2023
sente céc'sion peux faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cerçy-Pontoise, dans
ai de deux moisà compter de sa notification. L'auteur de la décision pour également être saisi d'un recours gracieux
le méme silai Coite démarche prolonge le délai de recours qui doit alors étre introduit dans les deux mot suivant la
réponse, l'ahseore de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le cnibunal administratif de Cersv-Pontoise peut ésalement être saisi directement par les nersonnes physiques ei morales par Jirtermériaire de l'application « Télérecours citovens » (inforraations et accès au service disponibles à Padresse sui- vante shttpe//w BreCOUES. Fr).