Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D2
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DEC
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 22nov21
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D56 Avenant conv fonds territorial resilience
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D56 Avenant conv fonds territorial resilience)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 AVRIL 2024
/
Délibération n° 2024D56
Le Conseil communautaire, convoqué le 16 avril 2024, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 22 avril 2024 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 36
AIZENAY : F. ROY, S. ADELEE, M. TRAINEAU, R. URBANEK, C. BARANGER, F. MORNET, Ch. GUILLET APREMONT : G. CHAMPION, S. BUFFETAUT
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, Ph. BRIAUD, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX
GRAND’LANDES : M. GUILBAUD (remplace P. MORINEAU)
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, Ch. GAS MACHE : C. NEAU
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, N. KUNG SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, B. CAILLAUD
Absents excusés : 9 dont 4 pouvoirs
AIZENAY : Ph. CLAUTOUR pouvoir à R. URBANEK, I. GUERINEAU pouvoir à C. BARANGER BEAUFOU : J-Ph. BODIN, D. HERMOUET
BELLEVIGNY : S. PLISSONNEAU
MACHE : F. RAGER pouvoir à C. NEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : C. GUINAUDEAU pouvoir à M. ROCHAIS, C. RENARD SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents : 4
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
POIRE-SUR-VIE (LE) : F. GUILLET
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : C. ROUX
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND
Objet : Avenant à la convention relative au fonds territorial résilience.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le dispositif d’aide régionale Fonds Résilience Pays de la Loire créé à destination des petites entreprises régionales dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19 ;
Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil Régional des Pays de la Loire du 15 avril 2020 approuvant la convention initiale et créant le dispositif Fonds Résilience Pays de la Loire ;
Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil Régional des Pays de la Loire du 29 mai 2020 approuvant la modification du règlement d’intervention du Fonds Résilience Pays de la Loire ;
Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil Régional des Pays de la Loire du 25 septembre 2020 autorisant la Présidente à attribuer les avances remboursables par arrêté en exécution du règlement d’intervention du Fonds territorial Résilience ;
Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil Régional des Pays de la Loire du 13 novembre 2020 approuvant le premier avenant à la convention initiale ;
Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil Régional des Pays de la Loire du 31 mai 2024 approuvant le présent avenant à la convention ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la Région des Pays de la Loire ; Vu la délibération n°2020D69, en date du 23 juin 2020 de la Communauté de communes Vie et Boulogne approuvant la convention initiale ;
Le Fonds Territorial RESILIENCE, arrivé à échéance le 30/09/2021, est entré dans la phase de remboursement par les bénéficiaires et de reversement des sommes recouvrées aux contributeurs. Afin de sécuriser les données financières, un ajustement des modalités de reversement des fonds est contractualisé auprès des contributeurs, par le biais du présent avenant.
La convention est prorogée jusqu’au 31 décembre 2025. Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature par l’ensemble des parties.
Par adoption des motifs exposés par la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver l’avenant à la convention relative au Fonds territorial Résilience financé et mis en œuvre avec les EPCI pour faire face aux conséquences de la pandémie liée au COVID-19 entre la Communauté de communes Vie et Boulogne et le Conseil Régional des Pays de la Loire.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le vingt-trois avril deux-mille-vingt-quatre,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 26/04/2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.