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Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2+–+Logement+communal+F5++23+rue+Principale+préavis+départ%2C+régularisation+des+charges+et+caution)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK de la MOSELLE rotin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers pen papes
élus : 15
Séance du 16 mai 2023
en fonction : 14
Conseillers présents : 13
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents: M. LINSTER Nicolas ; M. GABRIELE Jérôme ;: M. KOP Patrice ; M. HIRTZ Thiébaut : Mme DELAPORTE Marjorie ; M. BERGER Laurent ;: M. HILD Didier : M. RISCH Jérôme : M. Pierre Edouard BODEREAU ; Mme MARCK Christelle ép. SCHMIT ; Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT ; M Jean-Marc SINDT
Présent par procuration : M. Alain SINDT donne procuration à M. Jean-Marc SINDT
2 — Logement communal F5 « 23 rue Principale» : préavis départ, régularisation des charges et caution
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de Madame BERGER Isabelle faisant part de son intention de résilier son contrat de location pour l'appartement F 5 situé 23, rue Principale à Kering-Lès-Sierck à compter du 01/06/2093.
Monsieur le Maire informe le conseil que l'état des lieux de sortie n'ayant pas encore été effectué, la caution d'un montant de 450,00 € payée par titre N°208/B38/2013 sera restituée sous réserve de dégradations constatées à la sortie effeclive de l'appartement qui seront consignées dans l'état des lieux de sortie.
Pour la régularisation des charges, les relevés et les calculs seront effectués également au moment de l'état des lieux de sortie et la régularisation sera effectuée en conséquence.
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents moins Une abstention, accepte le préavis de Mme BERGER Isabelle arrivant à échéance le 31 mai 2093 et donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer les documents relatifs à cette affaire.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
À KERLING-LES-SIERCK, le 16 mai 2023
Le Maire, Guy HOCHARD
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20230516-0216052023-DE
Date de réceplion préfecture : 17/05/2023