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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P26 Remboursement Cautions Badges CSC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2024/128
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 21
SÉANCE EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2024
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 26 : REMBOURSEMENT DES CAUTIONS DE BADGES D’ACCES AU CENTRE SPORTIF ET CULTUREL
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Arnaud Jechoux, adjont au maire, qui informe que l’interassociation Club Omnisports de Sarralbe (COS) va être dissoute le 31 décembre 2024.
A ce titre, la gestion des cautions des badges d’accès au Centre Sportif et Culturel sera assurée par les services de la commune de Sarralbe à compter du 1er janvier 2025. Pour permettre à la commune de Sarralbe de reprendre cette gestion, le COS verse la somme de 3 135,00 € à la commune ce qui correspond au montant des cautions des badges des adhérents qui n’ont pas été récupérées jusqu’à ce jour.
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- accepte que la gestion des cautions des badges d’accès soit assurée par la commune de Sarralbe à compter du 1er janvier 2025,
- accepte le versement de la somme de 3.135,00 € de la part du Club Omnisport de Sarralbe correspondant au montant total des cautions (15 € / unité) des 209 badges qui vont être désactivés et qui sont détenus actuellement par les adhérents sans avoir fait l’objet d’un remboursement de caution.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 1er octobre 2024
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 30 septembre 2024
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT