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Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 038 Deliberation portant sur le RPQS de l eau et l assainissement de 2024 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Publié
le
ID
: 063-216302570-20250710-2025
038-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2025 _038
Objet
de
la
délibération
Délibération
portant
sur
la
validation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l’eau
et
de
l'assainissement collectif
de
2024
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents
Présents
15
11
13
Date
de
la
convocation
1® juillet 2025 Date
d'affichage
17 juillet 2025
Vote
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 17
juillet
2025
Et Publication
ou
notification
du
: 17
juillet 2025
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
10
juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents
: M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
CARAY
Frédéric
(pouvoir
à
Mme
Sarah
LANGLAIS),
Mme
FINET
Hélène,
M.
NESME
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
Noëlle
LACOURT),
M.
TRONCHE
Aymeric.
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
Mme
Noëlle
LACOURT
Objet
de
la
délibération
: Délibération
sur
la
validation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l’eau
et
de
l’assainissement
collectif
de
2024
Rapporteur
: Nicolas
ACHARD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
article
L.
2224-
5
et
D.
2224-7;
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.
213-2 ;
Le
maire
rappelle
que
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
a
été
instauré
par
décret
du
6
mai
1995
pour
assurer
une
meilleure
transparence
sur
le
service
de
l’eau
et
vis
à
vis
de
l'assemblée
délibérante
et
de
l'usager.
Sa
production
est
obligatoire.
Monsieur
Nicolas
ACHARD
indique
que
les
Rapports
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
de
l’eau
et
de
l'assainissement
étaient
joints
au
contenu
du
conseil
municipal. Il
présente
les
grandes
lignes
de
chacun
des
rapports
qui
sont
des
outils
de
transparence
pour
les
usagers
des
réseaux.
Ils
peuvent
être
consulté
sur
le
site
internet
de
la commune.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D’ADOPTER
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l’eau
de
2024 ;
e
D’ADOPTER
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l'assainissement
collectif
de
2024 ;
e
DE
TRANSMETTRE
aux
services
délibération
;
e
DE
METTRE
en
ligne
les
rapports
et
la
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
;
e
DE
RENSEIGNER
ET
PUBLIER
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
préfectoraux
la
présente
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
La
secrétaire
Noëlle
LACOURT