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Déliberation - Deliberation 2025 052 Deliberation portant sur les decisions modificatives du budget eau et assainissement visee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 052 Deliberation portant sur les decisions modificatives du budget eau et assainissement visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 063-216302570-20251213-2025
052-DE
République
Française
Département
du
Puy-de-Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2025 052
Objet
de
la délibération
Délibération
portant
sur
les
décisions
modificatives
du
budget
annexe
eau
et
assainissement Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents
|
Présents
15
11
13
Date
de
la
convocation
07
décembre
2025
Date
d'affichage
19
décembre
2025
Vote
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PRÉFECTURE
DE
CLERMONT-FERRAND Le
:
19
décembre
2025
Et Publication
ou
notification
du
:
19
décembre
2025
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Samedi
13
décembre
2025
L'an
deux
mille-vingt-cinq,
le
treize
décembre,
à
dix
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Olby
(Puy-de-Dôme),
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
d'Olby
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire,
monsieur
Samuel
GAUTHIER,
conformément
aux
articles
L
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présents
: M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
M.
CARAY
Frédéric,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette
Absents
excusés:
Mme
BRIGNON
Hélène
(pouvoir
à
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle),
Mme
GUILLAUME
Michelle
(pouvoir
à
M.
MEGEMONT
Etienne),
Mme
FINET
Hélène,
M.
TRONCHE
Aymeric
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
Sarah
Langjlais
Objet
de
la
délibération
: Délibération
portant
sur
les
décisions
modificatives
du
budget
annexe
eau
et assainissement
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-
29
et
D.
23-
42-2
relatifs
aux
dépenses
et
recettes
autorisées
par
le
budget
et
les
décisions
modificatives,
Vu
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°
2025
021
du
conseil
municipal
en
date
du
08
avril
2025
approuvant
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2025,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
le
budget
annexe
de
l’eau
et de
l'assainissement.
Monsieur,
le
maire
indique
qu'il
est
proposé
de
délibérer
sur
les
décisions
modificatives
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
de
la
section
investissement
concernant
le
passage
des
frais
d'étude
dans
le compte
des
travaux
comme
suit :
- Dépenses
d'investissement
: +
39
149,69
€
au
041-2315
- Recettes
d'investissement
: +
39
149,69€
au
041-203
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE :
°
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D’APPROUVER
les
décisions
modificatives
présentées
ci-dessus
du
budget
eau-assainissement
de
section
investissement
;
e
D’AUTORISER
le
maire
à
réaliser
toutes
les
démarches
administratives
pour
l’application
de
ces
décisions
modificatives.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
_
Samuel,
GAUTHIER
KA
CT
(sf
La
secrétaire
Sarah
Langjlais