Déliberation - 2026 04 24 Deliberations

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Déliberation - 2026 04 24 Deliberations Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Grésy-sur-Aix. Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 24 Deliberations)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement, Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

C rest Le /

À CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2026

L'an deux-mille-vingt-six, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en MAIRIE, salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire sortant

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,

M. Florian MAÎTRE, Maire sortant, ouvre la séance après avoir :

- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.

Il désigne le secrétaire de séance.

Nombre de conseillers :

En exercice : 27 Présents : 22 Votants: 26

Date de convocation du Conseil municipal : 15 avril 2026

Présents : Mmes & MM, Zélie BLANC, Reynald CANESSE, Pascal CASTERAN, Abdelghani CHAIB,

Lionel DARBON, Magalie DELOCHE, Michèle GAY, Sylviane LABROT, Antoine LIANDRAT, Florian

MAITRE, Stéphane MARCHAL, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Sylvie MOUNIER, Hervé

PALIN, Colette PIGNIER, Anne-Marie PISTONE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Jocelyne TONA,

Tom TRECOURT, Patrice BONNEFOY

Excusé avec pouvoir : Mmes et M. Anne-Laure RAFFOUX, Chrystel TROQUIER-GILLI, Cyril MAGAGNIN et Florian CHOULET donne pouvoir à Stéphane MARCHAL, Colette PIGNIER, Manuel REYNAERT et Eric REY

Excusée : Mme Malika TREMBLAY

Secrétaire de séance : Estelle MAZZOLENI

Délibération 2026-036 : Fongibilité des crédits

En conséquence du passage de la norme comptable M14 à la norme M57, tous les crédits de paiement sont inscrits sur des chapitres de « droit commun » et l'inscription de crédits budgétaire aux chapitres des « dépenses imprévues » (020 et 022) ne sont plus possibles.

En compensation, pour faire face aux dépenses imprévues, l'ordonnateur peut désormais effectuer des virements de crédits entre chapitres selon des limites définies par le Conseil Municipal, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section conformément à l'art. L.5217-10-6 du CGCT.

Document interne DEL 2026-036 1/2Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

Cette faculté exclut toutefois les dépenses de personnel.

Dans ce cas, l'exécutif en informe l'assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.

L'ordonnateur acquiert de cette manière une plus grande liberté de gestion et peut agir dans une certaine mesure sans attendre le vote d'une décision modificative par l'assemblée délibérante pour modifier la répartition des crédits.

Cet aménagement du principe de spécialité budgétaire permet ainsi d'amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitres opération) afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins en cours d'exécution du budget sans avoir recours de manière systématique à une délibération budgétaire.

Ce cadre offre donc la possibilité de réserver les délibérations aux besoins les plus importants d'ajustement du budget, qui justifient que l'assemblée délibérante se prononce.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés autorise M. le Maire à procéder aux virements de crédits nécessaires pour faire face aux dépenses imprévues dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

Fait à Grésy-sur-Aix, le 30 avril 2026

Le Maire,

Florian MAITRE

Le secrétaire de séance,

Estelle MAZZOLENI

Document interne DEL 2026-036 2/2Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2026

L'an deux-mille-vingt-six, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en MAIRIE, salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAÏÎTRE, Maire sortant

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,

M. Florian MAÎTRE, Maire sortant, ouvre la séance après avoir :

- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.

Il désigne le secrétaire de séance.

Nombre de conseillers :

En exercice : 27 Présents : 22 Votants: 26

Date de convocation du Conseil municipal : 15 avril 2026

Présents : Mmes & MM, Zélie BLANC, Reynald CANESSE, Pascal CASTERAN, Abdelghani CHAIB,

Lionel DARBON, Magalie DELOCHE, Michèle GAY, Sylviane LABROT, Antoine LIANDRAT, Florian

MAITRE, Stéphane MARCHAL, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Sylvie MOUNIER, Hervé

PALIN, Colette PIGNIER, Anne-Marie PISTONE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Jocelyne TONA,

Tom TRECOURT, Patrice BONNEFOY

Excusé avec pouvoir : Mmes et M. Anne-Laure RAFFOUX, Chrystel TROQUIER-GILLI, Cyril MAGAGNIN et Florian CHOULET donne pouvoir à Stéphane MARCHAL, Colette PIGNIER, Manuel REYNAERT et Eric REY

Excusée : Mme Malika TREMBLAY

Secrétaire de séance : Mme Estelle MAZZOLENI

Délibération 2026-037 : Affectation des résultats

Le compte administratif voté lors de la précédente séance du Conseil Municipal détermine les résultats de l'année 2025.

ll convient de les affecter au budget de l'année 2026 selon les règles fixées par les articles L.2311- 5etR.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, c'est-à-dire en priorité à l'investissement pour couvrir le besoin de financement (au compte 1068), en tenant compte des reports des années antérieures.

Document interne DEL 2026-037 1/2Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

Les résultats constatés sont les suivants :

= FONCTIONNEMENT

Excédent 2028 : + 1 088 006.94 € (A)

Excédent reporté des années antérieures : +0 € (B)

Excédent cumulé : + 1 088 006.94 (C=A+B)

= INVESTISSEMENT

Déficit 2025 : - 2 934 090.82€ (D)

Excédent reporté des années antérieures : + 660 558.72 € (E)

Différence des restes à réaliser + 837 076.59 € (F)

Déficit cumule : - 1 436 455.51€ (G=D+E+F)

Résultat global de clôture (Fonds de roulement) : - 348 448.57 € (C+G)

Considérant les besoins de financement pour les investissements de la Commune pour l'exercice

2026 et les suivants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : - constate les résultats et le besoin de financement issu de l'année 2025 présentés ci-

dessus,

- décide d'affecter la totalité du résultat de fonctionnement (+ 1 088 006.94 €) en section d'investissement au compte 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés.

Fait à Grésy-sur-Aix, le 30 avril 2026

Le Maire,

Florian MAITRE

Le secrétaire de séance,

Document interne DEL 2026-037 2/2Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

Cres, WP

4 CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2026

L'an deux-mille-vingt-six, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en MAIRIE, salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire sortant

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,

M. Florian MAITRE, Maire sortant, ouvre la séance après avoir :

- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.

Il désigne le secrétaire de séance.

Nombre de conseillers :

En exercice : 27 Présents : 22 Votants: 26

Date de convocation du Conseil municipal : 15 avril 2026

Présents : Mmes & MM, Zélie BLANC, Reynald CANESSE, Pascal CASTERAN, Abdelghani CHAIB,

Lionel DARBON, Magalie DELOCHE, Michèle GAY, Sylviane LABROT, Antoine LIANDRAT, Florian

MAITRE, Stéphane MARCHAL, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Sylvie MOUNIER, Hervé

PALIN, Colette PIGNIER, Anne-Marie PISTONE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Jocelyne TONA

Tom TRECOURT, Patrice BONNEFOY

Excusé avec pouvoir : Mmes et M. Anne-Laure RAFFOUX, Chrystel TROQUIER-GILLI, Cyril

MAGAGNIN et Florian CHOULET donne pouvoir à Stéphane MARCHAL, Colette PIGNIER, Manuel REYNAERT et Eric REY

Excusée : Mme Malika TREMBLAY

Secrétaire de séance : Mme Estelle MAZZOLENI

Délibération 2026-038 : Acquisition de terrain suite à alignement — Consorts GIRY - DELAIRE

Suite à un alignement réalisé en 2025 au long des propriétés de Mme Giry Florence et de M. Delaire

Sébastien, il est apparu qu'une régularisation était nécessaire sur le tracé de la route de la Fougère

ainsi que de l'impasse des Glycines, qui sont des voies communales.

Le plan joint montre en jaune les emprises inclues dans la voirie.

Document interne DEL 2026-038 1/2Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

Ces emprises ont été divisées et numérotées par document d'arpentage n° 2438 B en date du 25

juillet 2025.

Les parcelles à acquérir sont :

Référence cadastrale Surface en m? Zonage au PLUI

AD — 299 10 UD

AD -— 302 2 UD

AD -— 304 7 UD

AD — 306 8 UD

Le prix négocié est à un euro symbolique, ne nécessitant pas la saisie du service des domaines.

L'acquisition se fera sous la forme d'un où plusieurs actes administratifs selon le besoin, qui

pourront être rédigés en la forme administrative par la société d'aménagement de la Savoie. Les frais d'acte sont à la charge de la commune

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1311-10 et L. 2241-1,

Vu le code civil,

Considérant l'intérêt pour la Commune d'acquérir ces parcelles,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

e Autorise l'acquisition des parcelles AD-299-302-304-306,

° Fixe comme prix d'acquisition, payable à la signature de l'acte authentique, la somme

de 1 € (un euro)

+ Donne tout pouvoir à M. le Maire ou son représentant, à l'effet de signer au nom de la

Commune tous les actes liés à cette acquisition.

Fait à Grésy-sur-Aix, le 30 avril 2026

Le Maire,

Florian MAITRE

Document interne DEL 2026-038 2/2DOUX

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cs xe2820

104 Pierre-Olivier RACLE Ingénieur ESGT : Géomètre Expert + Membre de l'ordre n°05315 Z AGENCE AGENCE \ D'AIX-LES-BAINS DE CHAMBÉRY Q IX9ES SIÈGE SOCIAL Bâtiment Amiral 215, bd D' Jean-Jules Herbert 2 Brue Simone Veil EE Parc d'activités économiques 73000 BASSENS = Les Combaruches 04 79 33 47 60 E =

73100 Aix-les-Bains chambery@aixgeo.fr

04 7961 22 44 : GÉOMÈTRE-EXPERT

dBdkgeof WWw.aixgeo.fr ere

4.00

LOT A

S = 514 m²

LOT B

S = 514m²

Limites définies le 02 février 1999

par M. Yvon CLARAZ,

Géomètre-Expert à AIX-LES-BAINS.

0.32

R = 10.00

R = 50.00

Portail

Portail

Route de la Fougère

7.49

18.14

8.46

16.14

10.86 9.17

4.47

14.72

Zone UC

Zone UD

Zone UH

Zone UD

15.77

13.10

Zone UH Zone UD

39.76

Limite définie le 2 août 1989 par M. André FALCOZ,

Géomètre-Expert à AIX-LES-BAINS et rematérialisée

le 26 septembre 2024 par la SARL AIXGEO,

Géomètres-Experts à AIX-LES-BAINS.

Portail

Portillon

Portillon

2.00

2.00

conteneurs semi-enterrés

alignement au mur existant

Limites définies le 28 février 2000 par M. Yvon CLARAZ,

Géomètre-Expert à AIX-LES-BAINS.

6.23

6.88

2.64

15.50

0.84

28.33

14.25

14.02

0.34

Limites définies le 28 février 2000 par M. Yvon CLARAZ,

Géomètre-Expert à AIX-LES-BAINS et rematérialisées

le 26 septembre 2024 par la SARL AIXGEO,

Géomètres-Experts à AIX-LES-BAINS.

47.43

5.87

1.60

4.31 15.02

28.96

7.81

7.81

3.83

3.83

R = 6.00

Limite définie le 8 août 2013 et reconnue

le 26 septembre 2024 par la SARL AIXGEO,

Géomètres-Experts à AIX-LES-BAINS.

9.78

5.30

17.44 (mesuré le 26/09/2024)

17.35 (issu du plan de bornage du 08/08/1980)

1.30

5.54

8.36

22.17

26.69

19.03

14.51

21.00

3.74

7.00

7.00

4.00

4.00

4.00 4.00

4.00

R = 8.00

5.37

5.37

Surplus bâti conservé

hors lotissement

S = 2197 m²

Surplus conservé

hors lotissement

S = 552 m²

4.00

Impasse

des

Glycines

2.00

2.00

Référence dossier : Date : Agence

Commune de GRÉSY-SUR-AIX

Lieu dit : "Fougère"

Section AD n°105, 106, 107 et 263

Département de la Savoie

PROPRIÉTÉS GIRY et DELAIRE

Echelle : 1/250ème

Plan de division

25 juillet 2025 A224.048

regard EU

arbre feuillu

mur

SYMBOLES

poteau EDF

regard EP

grille EP

station

clôture

poteau incendie

chambre à vannes AEP

plaque PTT

coffret GAZ

coffret EDF

d'AIX-LES-BAINS

Nota :

application cadastrale (limite parcellaire indicative)

Les limites ont été définies et mises en place en présence et avec l'accord des parties, le 26 septembre 2024. Le Procès Verbal et le plan de bornage signés par les parties demeureront annexés aux archives de la SARL AIXGEO.

borne OGE nouvelle

clou d'arpentage nouveau

marque peinte nouvelle

implantés le 26 septembre 2024

bouche à clé

borne OGE existante

arbre résineux

clou rouge nouveau

Emprise à régulariser avec la commune de GRESY-SUR-AIX :

n°299 et 302 pour 12 m², n°304 pour 7 m² et n°306 pour 8 m².

Alignements définis sur place le 26 septembre 2024 par la commune de GRÉSY-SUR-AIX

EU

EP

EDF enterré

EDF aérien

RESEAUX EXISTANT

AEP

GAZ

Télécom enterré

Nota :

Lot A : n°298 et 301 pour 514 m².

avec accès à créer depuis la Route de la Fougère.

Lot B : n°303 pour 514 m².

avec accès à créer depuis la Route de la Fougère.

Surplus bâti conservé hors lotissement par Mme GIRY :

n°300, 305 et 307 pour 2197 m².

Surplus conservé hors lotissement par M. DELAIRE :

n°297 pour 552 m².

Accès contigus aux lots imposés

Servitude de tréfonds à créer, grevant le lot A (fonds servant)

au profit des parcelles n°297 et 300 (fonds dominant).

Limite de zonage au PLUi de la Communauté d'Agglomération de Grand Lac Périmètre du lotissement (surface totale : 1028 m²)

La position des réseaux est indicative. Avant tous travaux, la position exacte des réseaux devra être donnée directement par les services concernés. De plus, le fait de posséder ce document ne dispense en aucun cas de l'application du décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 et de l'arrêté du 16 novembre 1994, relatifs aux Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT).

Coordonnées planimétriques : système RGF93 projection CC45

rattachées par GPS (réseau Téria)

Servitude de tréfonds à créer, grevant la parcelle n°300

(fonds servant) au profit de la parcelle n°297 (fonds dominant).

clou d'arpentage nouveau

borne OGE nouvelle implantés le 7 février 2025

Nouveaux numéros issus du DMPC n°2438BDépartement de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

AN

Crésy

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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2026

L'an deux-mille-vingt-six, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en MAIRIE, salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire sortant

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,

M. Florian MAÎTRE, Maire sortant, ouvre la séance après avoir :

- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.

Il désigne le secrétaire de séance.

Nombre de conseillers :

En exercice : 27 Présents : 22 Votants: 26

Date de convocation du Conseil municipal : 15 avril 2026

Présents : Mmes & MM, Zélie BLANC, Reynald CANESSE, Pascal CASTERAN, Abdelghani CHAIB, Lionel DARBON, Magalie DELOCHE, Michèle GAY, Sylviane LABROT, Antoine LIANDRAT, Florian

MAITRE, Stéphane MARCHAL, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Sylvie MOUNIER, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Anne-Marie PISTONE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Jocelyne TONA

Tom TRECOURT, Patrice BONNEFOY

Excusé avec pouvoir : Mmes et M. Anne-Laure RAFFOUX, Chrystel TROQUIER-GILLI, Cyril MAGAGNIN et Florian CHOULET donne pouvoir à Stéphane MARCHAL, Colette PIGNIER, Manuel

REYNAERT et Eric REY

Excusée : Mme Malika TREMBLAY

Secrétaire de séance : Mme Estelle MAZZOLENI

Délibération 2026-039 : Acquisition de terrain suite à alignement - APEI les Papillons Blancs

Lors de la construction de la micro-crèche des Papillons Blancs et de l'extension du foyer EHPDM, situé route de la Fougère, un alignement a été fixé sur la voie communale afin d'optimiser les accès et aussi de créer une aire de containers à déchets semi-enterrés.

L'alignement a mis en évidence une parcelle qui a été formalisée et numérotée par document d'arpentage n° 2439 X en date du 27 août 2025 (plan ci-joint).

Document interne DEL 2026-039 1/2Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

La parcelle à acquérir est la parcelle cadastrée F-2062 ; pour une surface de 242 m?, classée en zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal.

L'acquisition de la parcelle se fera au travers d'un acte à recevoir par Me Caroline DESVIGNES, notaire à Aix les Bains.

Le prix d'acquisition a été fixé à un euro symbolique, ne nécessitant pas la saisie du service des domaines.

Les frais liés à l'acte sont à la charge de la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1311-10 et L. 2241-1, Vu le code civil,

Considérant l'intérêt pour la Commune d'acquérir ces parcelles,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

° autorise l'acquisition de la parcelle cadastrée F-2062 pour une surface de 242 m°,

° fixe comme prix d'acquisition, payable à la signature de l'acte authentique, la somme de 1 € (1 euro),

° donne tout pouvoir à M. le Maire ou son représentant, à l'effet de signer au nom de la

Commune tous les actes liés à cette acquisition.

Fait à Grésy-sur-Aix, le 30 avril 2026

Le Maire, Le secréaire de séance,

Florian MAITRE M ee ZZOLENI CT CY

Document interne DEL 2026-039 2/2\ \ \ \ IL \ 7. À — Fe ' \ \ 7 | PF = 424287 * \ * il * DE ss * | | # ‘

Département de la Savoie 6 & \ & D © Section AC » | & \ _- a — - — ee — — — — - — - \

Commune de GRESY-SUR-AIX OPQC \ « Les Papillons Blancs » SYMBOLES ë \ È \ 81 a TT D Sectionf $ \ fsauoie SR > d'Aix-les-Bains et son territoire ut \ O 340 ee Te SAS te © U

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Lieu dit : "La Fougère” candélabre — mur \ ne

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Section F n°72 @ tampon ww clôture avec poteaux

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7 zone AP LAVER v , fs bouche à clé borne OGE existante

PROPRIETE OPAC DE LA SAVOIE

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TT I

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211 T7 zone UC 2014 | | | a coffret edf © borne plastique OGE ur 18.68 l \ \ \ e +4 l ci \ : CA : L7 L1T © tube fer N TT Limite bornée le 22 Janvier 2013 ä | N | 109 \ Bail emphytéotique APEI Les Papillons Blancs | \ DA Par le cabinet VINCENT-DEVUN, S 2013 | | | DS” @ arbre feuillu | Tr À Géomètres-Experts à AIX-LES-BAINS. | y=M8 À 1 ! : LC ï À : M borne OGE nouvelle \ TT M | | \ Plan de réduction d'assiette foncière du bail emphytéotique do re x | | X Echelle : 1/250ème ® clou d'arpentage nouveau implantés le 4 juillet 2025 210 N TT 7 L. \ . mr Î = ———— ———— Nouveaux numéros issus du DMPC n°2439 X 7 marque peinte nouvelle \ LT TT | | = — > —— \ » l = = = = [imite de zonage au PLUi de la Communauté d'Agglomération de Grand Lac \ \, TT | Limite bornée le 13 octobre 1983 par M. cLaque Yvon, ee crus Fe « T Géomètre-Expert à AIX-LES-BAINS , D Limites de propriété précedemment définies Ne 209 VTT + connue par le cabinet VINCENT: EVUN, = — …. _ - application cadastrale (limite parcellaire indicative) N TT Géomètres-Experts à AIX-LES-BAINS. | ; | —— l Nota: Les limites parcellaires figurées sur ce plan résultent d'un agrandissement du plan cadastral. NX T ? | | 2016 | l |

L'emplacement de ces limites est donc donné à titre indicatif et provisoire. NX, T Stationnements | Seuls une délimitation et un bornage contradictoire sur les lieux permettront d'arrêter V7 s | | ' définitivement ces limites. “ ÿ SJ | N À T ' portail ! 7 } | N

Coordonnées planimétriques : système RGF93 projection CC45 TT o 2015 \ | NN rattachées par GPS (réseau Téria) De N e |

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réseau À 20/7 Le TT S Po - |

Eaux pluviales: rt &" ! |

Eaux usées! PC AEP: D — ur? ES

DE LT — 7 5 QE Télécom: | TT Eclairage public: —— — — \ TT Gaz QT

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Nota: La position des réseaux est issue du plan de recolement des réseaux dressé par la société de Travaux Publics & Paysages Tout en Vert le 18 mai 2015. TT VTT

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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2026

L'an deux-mille-vingt-six, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en MAIRIE, salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire sortant

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,

M. Florian MAITRE, Maire sortant, ouvre la séance après avoir :

- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.

Il désigne le secrétaire de séance.

Nombre de conseillers :

En exercice : 27 Présents:22 Votants: 26

Date de convocation du Conseil municipal : 15 avril 2026

Présents : Mmes & MM, Zélie BLANC, Reynald CANESSE, Pascal CASTERAN, Abdelghani CHAIB,

Lionel DARBON, Magalie DELOCHE, Michèle GAY, Sylviane LABROT, Antoine LIANDRAT, Florian

MAITRE, Stéphane MARCHAL, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Sylvie MOUNIER, Hervé

PALIN, Colette PIGNIER, Anne-Marie PISTONE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Jocelyne TONA,

Tom TRECOURT, Patrice BONNEFOY

Excusé avec pouvoir : Mmes et M. Anne-Laure RAFFOUX, Chrystel TROQUIER-GILLI, Cyril MAGAGNIN et Florian CHOULET donne pouvoir à Stéphane MARCHAL, Colette PIGNIER, Manuel

REYNAERT et Eric REY

Excusée : Mme Malika TREMBLAY

Secrétaire de séance : Mme Estelle MAZZOLENI

Délibération 2026-040 : Avis sur la révision allégée n°3 du PLUi

Le PLUi Grand Lac (ex CALB) fait l'objet d'une procédure de révision allégée n°3 engagée par la Communauté d'Agglomération de Grand Lac par délibération du 21 octobre 2025 complétée par la délibération du 9 décembre 2025. Le projet de révision allégée n°3 a été arrêtée par délibération du 27 janvier 2026.

Le dossier du projet de révision allégée n°3 a été reçu le 9 février 2026.

Le projet de révision allégée n°3 concerne les 17 communes de l'ex-CALB. Il doit permettre des évolutions des différentes pièces du PLU :

Document interne DEL 2026-040 1/2Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

Sur l'ensemble des communes :

* Mise en cohérence du zonage avec la protection de la ressource en eau potable : 6

communes. (Grésy sur Aix n'est pas concerné)

° Evolutions transversales des règlements écrits :

© Evolution des règles de mixité sociale : meilleure prise en compte des BRS

© Prise en compte des travaux nécessaires à la gestion du risque inondation

o Modification de l'entête des articles des zones A et N

o Corrections d'erreurs

Sur Grésy-sur-Aix :

* Secteur Aux Pales : reclassement d'une zone A vers une zone N, ajout d'un recul des

constructions

+ __ Secteur de La Tour (montée de la Guicharde) : reclassement de parcelles du secteur de la

Tour de À en UC et UA

° Modification de l'OAP à vocation économique F14 Pré Murier, pour une meilleure accessibilité.

* Mise en cohérence du périmètre du sous-secteur UEh avec celui du PAE des Sources :

communes d'Aix les Bains et Grésy-sur-Aix

Aussi, conformément aux articles L.153-16, L.153-33 et L.153-34 du Code de l'urbanisme, leprojet est soumis à l'avis de la commune de Grésy sur Aix, concernée par le PLUI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés donne un avis favorable sur le projet de révision allégée n°3 du PLUi Grand Lac ex CALB.

Fait à Grésy-sur-Aix, le 30 avril 2026

Le Maire,

Florian MAITRE

Document interne DEL 2026-040 2/2Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2026

L'an deux-mille-vingt-six, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en MAIRIE, salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire sortant

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16, M. Florian MAITRE, Maire sortant, ouvre la séance après avoir :

- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.

Il désigne le secrétaire de séance.

Nombre de conseillers :

En exercice : 27 Présents : 22 Votants : 26

Date de convocation du Conseil municipal : 15 avril 2026

Présents : Mmes & MM, Zélie BLANC, Reynald CANESSE, Pascal CASTERAN, Abdelghani CHAIB,

Lionel DARBON, Magalie DELOCHE, Michèle GAY, Sylviane LABROT, Antoine LIANDRAT, Florian MAITRE, Stéphane MARCHAL, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Sylvie MOUNIER, Hervé PALIN, Colette PIGNIER, Anne-Marie PISTONE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Jocelyne TONA, Tom TRECOURT, Patrice BONNEFOY

Excusé avec pouvoir : Mmes et M. Anne-Laure RAFFOUX, Chrystel TROQUIER-GILLI, Cyril MAGAGNIN et Florian CHOULET donne pouvoir à Stéphane MARCHAL, Colette PIGNIER, Manuel REYNAERT et Eric REY

Excusée : Mme Malika TREMBLAY

Secrétaire de séance : Mme Estelle MAZZOLENI

Délibération 2026-041 : Adhésion au Parc Naturel Régional des Bauges

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a prescrit la révision de la Charte en décembre 2018, et une nouvelle Charte a été élaborée en concertation avec les acteurs, les partenaires et la population pour la période 2025-2040.

La Charte 2025-2040, constituée d'un rapport, d'un plan de Parc avec des cartons thématiques et d'annexes, a obtenu un avis favorable de l'Etat et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l'enquête publique.

Le décret de renouvellement du classement a été signé par le Premier ministre le 6 septembre 2025.

Sur l'ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre d'étude, soit 83 communes, 7 intercommunalités, 2 Départements et 6 villes-portes, les collectivités suivantes ont adhéré : 71 communes, 7 intercommunalités, 2 Départements et 5 villes-portes. Chaque collectivité a approuvé individuellement la Charte par délibération.

Les collectivités n'ayant pas approuvé la Charte au moment du renouvellement du classement du territoire en Parc naturel régional ont la possibilité de le faire dans la limite d'un an après la date du second tour des élections municipales soit jusqu'au 22 mars 2027.

Document interne DEL 2026-041 1/3Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

L'approbation de la Charte emporte également adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional du Massif des Bauges.

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants ; Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.331-1 à L.333-4 et ses articles R.333- 1àR.333-6;

Vu la délibération n° AP-2018-12 / 07-5-2561 du 19-20 décembre 2018 du Conseil régional prescrivant la révision de la Charte du Parc naturel régional du Massif des Bauges et définissant le périmètre d'étude ;

Vu La délibération n° AP-2019-10 / 07-6-3492 du 17-18 octobre 2019 du Conseil régional modifiant le périmètre d'étude pour la révision de la Charte du Parc naturel du Massif des Bauges ; Vu l'avis d'opportunité de l'Etat en date du 30 janvier 2020 qui émet un avis favorable sur

l'opportunité du projet de renouvellement du classement du Parc naturel régional du Massif des Bauges et notamment sur le périmètre d'étude proposé

Vu l'avis délivré par le Conseil National de Protection de la Nature au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet de Charte, en date du 4 juillet 2022 ;

Vu l'avis de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux, en date du 14 septembre 2022;

Vu l'avis intermédiaire du Préfet de Région, en date du 21 décembre 2022;

Vu l'avis délibéré n° 2023-008 de l'Autorité Environnementale, en date du 20 avril 2023,

Vu le mémoire en réponse du Syndicat mixte du Parc sur l'avis de l'Autorité Environnementale, en date du 24 septembre 2023;

Vu le procès-verbal de synthèse de l'enquête publique relative au projet de Charte, en date du 24 octobre 2023;

Vu le mémoire en réponse du Syndicat mixte du Parc au procès-verbal de synthèse de l'enquête publique, en date du 5 novembre 2023;

Vu le rapport d'enquête publique, les conclusions et l'avis motivé de la commission d'enquête publique, en date du 15 novembre 2023 ;

Vu l'avis final du Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, transmis le 19 août 2024 par la Préfète de Région,

Vu le projet de Charte comprenant le rapport, le plan de Parc et ses annexes, approuvé par le comité syndical du PNR du Massif des Bauges le 7 septembre 2024;

Vu le décret n°2025-919 du 6 septembre 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Massif des Bauges ;

Vu les statuts du syndicat mixte du parc approuvés par le comité syndical du PNR du Massif des Bauges le 16 décembre 2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- approuve, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional du Massif des Bauges 2025- 2040 ainsi que ses annexes, dont les statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional du Massif des Bauges,

- autorise M. le Maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers

correspondants.

Fait à Grésy-sur-Aix, le 30 avril 2026

Le Maire,

Florian MAITRE

Document interne DEL 2026-041 2/2Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2026

L'an deux-mille-vingt-six, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en MAIRIE, salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire sortant

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,

M. Florian MAITRE, Maire sortant, ouvre la séance après avoir :

- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.

ll désigne le secrétaire de séance.

Nombre de conseillers :

En exercice : 27 Présents : 22 Votants: 26

Date de convocation du Conseil municipal : 15 avril 2026

Présents : Mmes & MM, Zélie BLANC, Reynald CANESSE, Pascal CASTERAN, Abdelghani CHAIB,

Lionel DARBON, Magalie DELOCHE, Michèle GAY, Sylviane LABROT, Antoine LIANDRAT, Florian

MAITRE, Stéphane MARCHAL, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Sylvie MOUNIER, Hervé

PALIN, Colette PIGNIER, Anne-Marie PISTONE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Jocelyne TONA,

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Excusé avec pouvoir : Mmes et M. Anne-Laure RAFFOUX, Chrystel TROQUIER-GILLI, Cyril MAGAGNIN et Florian CHOULET donne pouvoir à Stéphane MARCHAL, Colette PIGNIER, Manuel REYNAERT et Eric REY

Excusée : Mme Malika TREMBLAY

Secrétaire de séance : Mme Estelle MAZZOLENI

Délibération 2026-042 : Vote des taux

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025,

Vu l'article 1639 A du Code Général des Impôts,

Considérant que les dispositions précitées permettent de garantir le produit fiscal nécessaire à l'équilibre du budget 2026 estimé à 3 086 055 € (pour 3 013 130 € perçus en 2025),

Document interne DEL 2026-042 1/2Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés décide de :

- maintenir le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 33.26 %

- maintenir le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties à 88.95%

- maintenir le taux de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires à 11.50 % majoré de 60% depuis 2023 (délibération 2023-77 du 8 septembre 2023).

Fait à Grésy-sur-Aix, le 30 avril 2026

Le Maire,

Florian MAIÎTRE

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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2026

L'an deux-mille-vingt-six, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en MAIRIE, salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire sortant

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,

M. Florian MAITRE, Maire sortant, ouvre la séance après avoir :

- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.

Il désigne le secrétaire de séance.

Nombre de conseillers :

En exercice : 27 Présents:22 Votants: 26

Date de convocation du Conseil municipal : 15 avril 2026

Présents : Mmes & MM, Zélie BLANC, Reynald CANESSE, Pascal CASTERAN, Abdelghani CHAIB,

Lionel DARBON, Magalie DELOCHE, Michèle GAY, Sylviane LABROT, Antoine LIANDRAT, Florian

MAITRE, Stéphane MARCHAL, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Sylvie MOUNIER, Hervé

PALIN, Colette PIGNIER, Anne-Marie PISTONE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Jocelyne TONA,

Tom TRECOURT, Patrice BONNEFOY

Excusé avec pouvoir : Mmes et M. Anne-Laure RAFFOUX, Chrystel TROQUIER-GILLI, Cyril MAGAGNIN et Florian CHOULET donne pouvoir à Stéphane MARCHAL, Colette PIGNIER, Manuel

REYNAERT et Eric REY

Excusée : Mme Malika TREMBLAY

Secrétaire de séance : Mme Estelle MAZZOLENI

Délibération 2026-043 : Vote du budget primitif 2026

La présentation jointe du budget primitif 2026 fait état des sections d'investissement et de fonctionnement présentées par nature, chapitre et fonction, et des annexes réglementaires.

Lors de sa séance du 02 avril 2026, le conseil municipal a débattu des orientations budgétaires

proposées pour 2026, en application de l'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales.

Document interne DEL 2026-043 1/4Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

ill - VOTE DU BUDGET [Il SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE - AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B

DEPENSES

Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N:1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL

budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N:1 +

précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)

séance oérées dans le | gérées hors AE ! budgétaire (2) il cadre d'une AE Mist

TOTAL 4 822 791,66 0,00 0,00 5 004 961,00 5 004 961,00 5 004 961,00 5 004 961,00 o11 Charges à caractère général (3) 1181 108,55 0.00 0.00 1114476316 1144 763,16 1144 763,16 1144 763,16 012 Charges de personnel et frais 2 130 000,00 2 350 000.00 2 350 000,00 2 350 000,00 2 350 000.00 assimiés (3)

o14 Atténuations de produits 69 545.00 63 000.00 63 000.00 63 000.00 63 000.00

016 APA 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

o17 RSA / Régulansations de RMI 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 65 Autres charges de gestion 562 063.87 599 278.00 599 278.00 599 278.00 589 278.00 courante (sauf 6586) (3)

6585 | Frais fonctionnement des groupes 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 d'élus 4 Ë

Total des dépenses de gestion des services 3942 717,42 0.00 0.00 4157 041,16 4157 041,16 4197 041,16 4157 041,16

66 Charges financières 108 121.24 69 053.00 69 053.00 69 053.00 69 053.00

67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 1 500.00 1 500.00 1 500.00 1 500.00

68 Dotations aux provisions, 0.00 5 000.00 5 000,00 5 000.00 $ 000.00 dépréciabons (semi-budgétaires) (3) _ .

022 Dépenses imprévues (dans le cadre 2 : d'une AE) É F * £ AE s152 Total des dépenses financières 109 121,24 75 553.00 75 553,00 75 553.00

Total des dépenses réelles 4051 838,66 4 232 594,16 4 232 594,16 4232 594,16 4 232 594,16 023 Virement à la secbon 531 230,00 48303200 48303200 483 032.00 483 032.00 dinvesussement

042 Opérations ordre transf. entre 239 723,00 |! 289 334.64 289 334,84 289 334,84 269 334.64 sechons (4)

043 Opérabons ordre inténeur de la 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 secbon

Total des dépenses d'ordre 770 953.00 772 366.84 772 366,84 772 366,84 772 366,84

[ 0002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0.00 |

[ Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 5004 961,00 |

Il - VOTE DU BUDGET (l SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N:1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N:1 + Vote) précédent (1) ! 1 M=1+ nl TOTAL 4 822 791,66 0,00 5 004 961,00 5 004 961,00 5 004 961,00 013 Atténuations de charges (2) 47 000.00 0,00 55 500,00 55 500,00 55 500,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 o17 RSA/ Régularisations de RMI 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services. domaine, ventes diverses 420 303.00 0.00 433 997.00 433 997.00 433 997.00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 823 054.00 0,00 805 286.00 805 286,00 805 286,00 731 Fiscalité locale 3 043 080,00 0,00 3217 214,00 3217 214,00 3217 214,00 74 Dotations et participations (2) 322 227,00 0.00 351 726,00 351 726,00 351 726,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 43 450,00 0,00 57 860,34 57 860.34 57 860,34 Total des recettes de gestion des services 4 699 114,00 0.00 4 921 583,34 4 921 583,34 4 921 583,34 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 77 Produits spécifiques (2) 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0.00 0,00 0.00 0,00 Total des recettes financières 300,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 4 699 414.00 0,00 4 921 583,34 4 921 583,34 4 921 583,34 042 Opérations ordre trans. entre sections (3) (4) (5) 123 377,66 |. 83 377.66 83 377.66 83 377,66 043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0.00 |. 0,00 0.00 0,00

Total des recettes d'ordre 123 377.66 83 377,66 83 377,66 83 377,66

[CL R002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 0,00 |

[ Total des recettes de fonctionnement cumulées | 5 004 961,00 |

{1} Vor état LB pour le contenu du budget précédent

(2) Hors recettes mputées aux chaptres O18 et 017

{31 C1 défniten du chap-re des opérations d'ordre (RF 042 = Di 040)

14] Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la coëléctuité à opté pour le régime des provisions budgétaires. confommément aux dispositons légslatves et réglementaires applicables 15) Aucune prévision budgétare ne dot figurer aux amicies 775 et 776 (cf chapitre 024 « produt des cessions d'mmoblisatons +} {81 Chapitre destné à retracer Les opérations parscutères telles que les opérations de stocks ou iées à la tenue d'un nventaire permanent simpifé (Ti insenre en cas de repnse des résultats définitfs ou antopés de l'exercice précédent

Document interne DEL 2026- 043 2/4Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

Ill - VOTE DU BUDGET il SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES À

RECETTES

Chapitre Pour mémoire, budget RAR NA Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)

! ul W=t+il

TOTAL 9 018 657,17 2 700 580,88 8 579 803,84 8 579 803,84 11 280 384,72 018 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1339 015,97 1483471,48 285 000,00 285 000,00 1 768 471,48 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165. 0,00 949 543,00 0,00 0,00 949 543,00 166 et 1688 non budgétaire)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 Total des recettes d'équipement 1339 015,97 2433 014,48 285 000,00 285 000,00 2718 014,48 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 835 503,00 0,00 954 462,00 954 462.00 954 462,00 138 | Autres subventions invest. non transf 770 000,00 267 566,40 0,00 0,00 267 566,40 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 600,00 600,00 600,00 166)

18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 1 882 330,00 1882 330,00 1 882 330,00 024 | Produits des cessions d'immobitisations 5 091 000,00 0,00 4 149 900,00 4 149 900,00 4 149 900.00 Total des recettes financières 6 697 503,00 267 566,40 6 987 292,00 6 987 292,00 7 254 858,40 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

Total des recettes réelles 8 036 518,97 2 700 580,88 7 272 292,00 7 272 292,00 9 972 872.88 021 Virement de la section de fonctionnement 531 230,00 483 032,00 483 032,00 483 032,00 040 | Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 239 723,00 289 334,64 289 334,84 289 334,64 041 Opérations patrimoniales (6) 211 185,20 535 145,00 535 145,00 535 145,00

Total des recettes d'ordre 982 128,20 | 1307 511,84 1307 511,84 1307 511,84

R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 0,00 |

Affectation au compte 1068 (8) | 1088 006.94 |

COMMUNE DE GRESY SUR AIX - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026

Chapitre Pour mémoire, budget RAR NA Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote]

: ul W= +1

I Total des recettes d'investissement cumulées | 12 368 391,66 |

{ti Ver état LB pour Le contenu du budget précédent

(2) Voir l'état IV-B5 pour le dérai des opérations pour compte de tars

(A) Cf défnion du chaptre des opérations d'ordre (RI 042 = DF 0421

(4) Les comptes 15, 28, 39, 42 et 29 peuvent figurer dans le détail du chapitre si a cofectnté a opté pour le râgume des provisions budgétaires, confomément aux disposons légisiatves et réglementaires appioables (5) Aucune prévision budgétaire ne doi figurer à laricle 192 (cl chapire OM « produit des cessions d'mmoblisations »). (8) CE définéon du chaptre des opérations d'ordre (DI O1 = AI 041) Le sokde d'enécuion repodé est le résuiat constaté ce l'erarcice précédent qu fat l'objet d'un repod et non d'un vote de l'assemblée déibérante Insorre en eus de repas des résutats définitifs ou antopés de Farercice précédent

(Ti Le saide d'exécution report est le résultat constaté de l'erarcice précédent qui fat l'objet dun report ef non d'un vote de l'assemblée déférante Inserre en cas de reprise des résutats définitifs ou anscipés de lerercics précédent (8) Le montant sort dot être oonfome à Li défbération d'aflectation du résutat Ce montant ne fai done pas l'objet dun nouveau vote (Le chapire 204 « Subventons d'équpement versées » est un chantre globaisé regroupant les compias 204 61 2324

Document interne DEL 2026-043 3/ 4Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

Ill - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES - AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A

DEPENSES

Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL

budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N:1 +

précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP

1 budgétaire (2) il cadre d'une AP m=1+u

TOTAL 7.932 273,24 1 863 504,29 0,00 5 266 395,65 5 266 395,65 672 322.00 4 594 073,65 7 129 890,94

o18 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 | immobiisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 9.00 0.00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (9) 69 500,00 0,00 0,00 37 000,00 37 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00

21. | immobiisations corporelles 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

22 | Immobiisatons reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 23 | immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0,00 0.00 0,00 9,00 0.00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement (3) 6913 710.00 4 840 362,63 0,00 2119 634,00 2119 634,00 672 322.00 4 447 312,00 3959 996,63

Total des dépenses d'équipement 6983 210,00 1 840 362,63 0.00 2156 634,00 2 156 634,00 672 322,00 1 484 312,00 3996 996,63

10 | Dotations, fonds divers et réserves 6 000,00 0,00 £ 6 000,00 6 000.00 F 6 000,00 6 000.00

13 | Subventions d'investissement 000 0,00 0.00 000 | 0.00 0.00

16 | Emprunts et dettes assimilées (saut 361 191.00 0,00 |! 335 338,99 335 338,99 | 335 338,99 335 338.99

1688 non budgétaire) Ë L

18 | Cpte de liaison: affectation (BA régie) 0.00 0.00 |: 2 0.00 0,00 0.00 0.00

26 | Participations et créances rattachées 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 247 309.38 23 141,66 000 2 149 900.00 2 149 900,00 2 149 900,00 2 173 041,66 020 | Dépenses imprévues (dans le cadre È È ; 0,00 Se nul kÿ RE

d'une AP) À ; nd |: sl È ; +.

Total des dépenses financières 614 500,38 23 141,66 0.00 2 491 238,99 2 491 238,99 0,00 2 491 238,99 2 514 380.65

45 [Chapitres d'opérations pour compte de 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

diers (4)

Total des dépenses réelles 7 597 10,38 1863 504,29 0.00 4 647 872.99 4 647 872.99 672 322,00 3 975 550,99 6511 377,28

040 | Opérations ordre transf. entre 123 377.66 83 377.66 83 377,66 83 377.66 83 377,66 sections (5) (6) +.

041 | Opérations patrimoniales (7) 211 165.20 535 145,00 535 145,00| < 535 145,00 535 145,00

Total des dépenses d'ordre 334 562.86 618 522,66 618 522,66 F 618 522,66 618 522,66

D601 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé @[ 2273 532,10 |

Total des dépenses d'investissement cumulées |

Vu la délibération du 02 avril 2026 relative aux orientations budgétaires pour 2026, Vu l'instruction comptable et budgétaire liée à la M57,

9 403 432.04 |

\

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés décide d'adopter le budget primitif synthétisé ci-dessus et présenté en pièce jointe par nature, assortie d'une présentation fonctionnelle.

Fait à Grésy-sur-Aix, le 30 avril 2026

Le Maire,

Florian MAITRE

Document interne DEL 202 6-043

de séance,

NI

4/4Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2026

L'an deux-mille-vingt-six, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en MAIRIE, salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire sortant

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,

M. Florian MAITRE, Maire sortant, ouvre la séance après avoir :

- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.

Il désigne le secrétaire de séance.

Nombre de conseillers :

En exercice : 27 Présents : 22 Votants : 26

Date de convocation du Conseil municipal : 15 avril 2026

Présents : Mmes & MM, Zélie BLANC, Reynald CANESSE, Pascal CASTERAN, Abdelghani CHAIB,

Lionel DARBON, Magalie DELOCHE, Michèle GAY, Sylviane LABROT, Antoine LIANDRAT, Florian

MAITRE, Stéphane MARCHAL, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Sylvie MOUNIER, Hervé

PALIN, Colette PIGNIER, Anne-Marie PISTONE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Jocelyne TONA,

Tom TRECOURT, Patrice BONNEFOY

Excusé avec pouvoir : Mmes et M. Anne-Laure RAFFOUX, Chrystel TROQUIER-GILLI, Cyril MAGAGNIN et Florian CHOULET donne pouvoir à Stéphane MARCHAL, Colette PIGNIER, Manuel REYNAERT et Eric REY

Excusée : Mme Malika TREMBLAY

Secrétaire de séance : Estelle MAZZOLENI

Délibération 2026-044 : Reversement subventions OPAC 2027-2030

La Commune de Grésy-sur-Aix demeure en situation de rattrapage de production de logement sociaux au titre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain. De ce fait, elle est pénalisée financièrement en fonction du nombre de logements locatifs sociaux manquant sur son territoire pour atteindre 25 %, soit à ce jour environ 35 k€ / an.

De ces pénalités peuvent être déduites certaines dépenses de la Commune en faveur de la création de logements locatifs sociaux telles que les moins-values foncières, les travaux de viabilisation ou les subventions aux bailleurs.

Document interne DEL 2026-044 1/2Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

Parallèlement, Grand Lac favorise la création de logements locatifs sociaux par l'attribution d'aides aux Communes les autorisant, afin d'atteindre les objectifs de production fixés sur la durée du Programme Local de l'Habitat (PLH), à savoir 40 LLS financés sur la période 2023-2025.

Ces aides sont éligibles aux dépenses déductibles des pénalités précitées et sont attribuées comme suit :

- 3 000 € / logement produit en Prêt Locatif Aide Intégration (PLAI),

- 2 000 € / logement produit en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS),

- 1 000 € / logement produit en Prêt Locatif Social (PLS).

L'octroi de cette aide financière est conditionné à une règle de mixité des financements et au respect de l'équilibre suivant : 1 PLAI pour 1 PLS ou 2 PLUS pour 1 PLS (règle ne s'appliquant par aux Communes rurales définies dans l'armature urbaine du PLH).

Le bailleur, OPAC, a sollicité Grand Lac pour le financement de l'opération « Pont Pierre », situé 94,

route de Pont Pierre intégrant 3 LLS (logement locatif social), soit une aide de 7 000 €. L'OPAC a également sollicité Grand Lac pour le financement de l'opération « La sarraz OAP Cœur de Vie » sur les 50 réalisés, dont 40 BRS ( Bail Réel Solidaire) et 10 LLS (Logement Locatif Social) soit une aide de 101 000 €.

Aussi, la Commune a obtenu ce financement en deux parties :

- 50% au démarrage des travaux sur présentation de l'acte notarial,

- 50% à la fin des travaux sur présentation de la déclaration d'achèvement des travaux.

Vules délibérations de Grand Lac du 2 décembre 2025, portant attribution d'aides à la construction de logements locatifs sociaux,

Vu l'article L2252-5 du Code Général de Collectivités Territoriales,

Considérant la volonté communale de favoriser la création de logements locatifs sociaux, en limitant les pénalités financières liées au rattrapage en cours,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés décide : - d'attribuer une subvention de 108 000 € à l'OPAC pour équilibrer le financement des

opérations de logements locatifs sociaux « Pont Pierre » et « Sarraz OAP Cœur de Vie »

selon un versement échelonné sur 4 ans, à compter de 2027 jusqu'en 2030, à hauteur de

27 000 € par an

- d'autoriser M. le Maire à signer tout document afférent à cette subvention,

- de préciser que les crédits nécessaires seront portés aux budgets 2027, 2028, 2029 et 2030.

Fait à Grésy-sur-Aix, le 30 avril 2026

Le Maire,

Florian MAÏÎTRE

Document interne DEL 2026-044 2/2Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

Crés :

=. mn De 3

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2026

L'an deux-mille-vingt-six, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures et trentes minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en MAIRIE, salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAÎTRE, Maire sortant

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,

M. Florian MAITRE, Maire sortant, ouvre la séance après avoir :

- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.

Il désigne le secrétaire de séance.

Nombre de conseillers :

En exercice : 27 Présents : 22 Votants : 26

Date de convocation du Conseil municipal : 15 avril 2026

Présents : Mmes & MM, Zélie BLANC, Reynald CANESSE, Pascal CASTERAN, Abdelghani CHAIB,

Lionel DARBON, Magalie DELOCHE, Michèle GAY, Sylviane LABROT, Antoine LIANDRAT, Florian

MAIÏTRE, Stéphane MARCHAL, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Sylvie MOUNIER, Hervé

PALIN, Colette PIGNIER, Anne-Marie PISTONE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Jocelyne TONA,

Tom TRECOURT, Patrice BONNEFOY

Excusé avec pouvoir : Mmes et M. Anne-Laure RAFFOUX, Chrystel TROQUIER-GILLI, Cyril

MAGAGNIN et Florian CHOULET donne pouvoir à Stéphane MARCHAL, Colette PIGNIER, Manuel REYNAERT et Eric REY

Excusée : Mme Malika TREMBLAY

Secrétaire de séance : Estelle MAZZOLENI

Délibération 2026-045 : Attribution de subventions aux associations communales

Dans le cadre de sa politique d'animation et de soutien à la vie associative, la municipalité propose l'attribution de subventions aux associations selon les critères suivants :

Critère 1 : montant alloué / adhérent

Habitants Grésy-sur-Aix | Hors de la commune

Moins de 25 ans 3,5€ 1,5€

Entre 25 et 60 ans (inclus) 2,5€ 1,5€ Plus de 60 ans 3,5€ 1,5€

Document interne DEL 2026-045 1/3Département de la Savoie

Critère 2 : animation lors de la saison d'exercice précédente

Commune de Grésy-sur-Aix

Avez-vous organisé une ou plusieurs animations sur la commune 85,00 €

Avez-vous participé à une ou plusieurs animations sur la commune 45,00 €

Critère 3 : Utilisation des locaux si non +50 €

Critère 4 : Section et Cellule Handicap si oui +100 €

Cet accompagnement tient compte :

-__ du nombre d'adhérents,

-__ de la participation active aux animations communales,

-__ du bénéfice, permanent ou occasionnel des locaux et matériels financés par la commune (frais de chauffage, électricité, fluides, maintenance, entretiens, fournitures, achat de matériel ou équipement, travaux divers).

Parallèlement, la municipalité maintient l'attribution des subventions à caractère caritatif et

humanitaire par l'intermédiaire du CCAS à hauteur de 2400 €.

Vu les articles L1111-2 et 1111-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les besoins estimés par les associations pour leur participation à la vie locale et à l'expression de sa diversité,

Il Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés décide d'attribuer les subventions suivantes :

Subvention 2025

Document interne

Amicale du Sierroz AINES ‘400,00 €

Amis des bêtes 600,00 €|

Ananda Yoga 334,00 €

APE 700,00 €

Au cœur des Gorges du Sierroz 410,50 € Atelier des Arts 8 544,00 €

Club Cyclo 427,50 €

Comité d'Animation 1 500,00 €

Coup de Théâtre 342,50 €

Fit Grésy 649,00 €]

FNACA Anciens combattants 380,00 €

Gresy Créatif 466,00 €

Grésy-danse 523,00 €

Le potager de la Fougère 213,00 €]

Les sentiers de Grésy 397,50 €

Loisirs Couleurs 350,00 €

Roc & Vertige FFME 560,50 €

Roc et Vertige FFH 163,00 €

DEL 2026-045

400,00 €

600,00 €

521,50 €

400,00 €

390,00 €

9 059,00 €

445,00 €

1 500,00 €

395,50 €

701,00 €

380,00 €

393,50 €

542,00 €

213,00 €

411,50 €

380,00 €

583,00 €

155,00 €

2/3Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

Subventions exceptionnelles en 2026 - soutien pour projets et évènement temporaires

SKD Cognin-Grésy 189,00:€ 221,50 €

Tennis Club 703,00 € 718,00 €

Terpsichore 299,50 € 306,00 € Amilac 1 040,00 € 1 040,00 € Coopératives scolaires 9 870,00 €. _ 12450,00€

Loisirs Couleurs (20 ans de l'association) 200,00 €

Coup de Théâtre (Festival les 5,6,7 juin) 470,00 €

Au coeur des Gorges du Sierroz (fête du sierroz - 25 avril) 400,00 €

Livres en fêtes (Salon du livre) 1 000,00 €

TOTAL 34 275,50 €

Des actions et projets temporaires ou exceptionnels pourront être subventionnés à hauteur de 5000 € en 2026, en complément des subventions de fonctionnement annuelles précitées.

Fait à Grésy-sur-Aix, le 30 avril 2026

Le Maire,

Florian MAITRE

DEL 2026-045 Document interne 3/3Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

Pub

Urésy

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2026

L'an deux-mille-vingt-six, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en MAIRIE, salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAÎTRE, Maire sortant

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,

M. Florian MAITRE, Maire sortant, ouvre la séance après avoir :

- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.

Il désigne le secrétaire de séance.

Nombre de conseillers :

En exercice : 27 Présents:22 Votants: 26

Date de convocation du Conseil municipal : 15 avril 2026

Présents : Mmes & MM, Zélie BLANC, Reynald CANESSE, Pascal CASTERAN, Abdelghani CHAIB,

Lionel DARBON, Magalie DELOCHE, Michèle GAY, Sylviane LABROT, Antoine LIANDRAT, Florian

MAITRE, Stéphane MARCHAL, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Sylvie MOUNIER, Hervé

PALIN, Colette PIGNIER, Anne-Marie PISTONE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Jocelyne TONA,

Tom TRECOURT, Patrice BONNEFOY

Excusé avec pouvoir : Mmes et M. Anne-Laure RAFFOUX, Chrystel TROQUIER-GILLI, Cyril MAGAGNIN et Florian CHOULET donne pouvoir à Stéphane MARCHAL, Colette PIGNIER, Manuel REYNAERT et Eric REY

Excusée : Mme Malika TREMBLAY

Secrétaire de séance : Mme Estelle MAZZOLENI

Délibération 2026-046 : Attribution d'une subvention à l'Atelier des Arts

Dans le cadre de sa politique culturelle et éducative et en cohérence au schéma départemental d'enseignement artistique, la municipalité s'est engagée dans un partenariat de 3 ans avec l'association l'Atelier des Arts visant à promouvoir l'enseignement, la pratique amateur et l'éducation artistique et culturelle sur le territoire communal, en lien avec les communes voisines de Trévignin, Le Montcel, Saint-Offenge, et Pugny-Chatenod.

Document interne DEL 2026-046 1/2Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

A cet effet, une convention a été signée pour la période 2022-2025. Celle-ci étant échue, ses conditions sont toutefois maintenues sur le principe pour l'année 2026 et restent applicables au titre de cette délibération, en attente d'un avenant de prolongation ou de révision et formalisation d'une nouvelle convention pluriannuelle à intervenir.

Au titre de cette subvention de fonctionnement annuelle et du partenariat avec l'Atelier des Arts à formaliser dans la convention précitée, le Commune bénéficie d'un tarif réduit (58€ / h au lieu de 62€/h), de séance d'enseignement artistique, notamment musical, en milieu scolaire et petite enfance.

Pour rappel, la subvention est calculée selon les mêmes critères chaque année et pour la grande majorité des communes voisines : un montant par élève de 103 £, les 5 premiers élèves sont gratuits, et le montant est majoré d'1 € par habitant.

En 2026, le nombre d'élèves grésyliens inscrits est de 45, soit 3 de moins qu'en 2025.

Vu la délibération n°2022-030 du 25 mars 2022 par laquelle le Conseil Municipal autorisait la signature de la convention financière 2022-2025,

Considérant l'intérêt pour la Commune et ses habitants, notamment les publics jeunes, de favoriser des pratiques artistiques variées par des intervention professionnelle coordonnées sur son territoire, contribuant ansi à la vie locale et à l'expression de sa diversité,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés décide : -__ d'attribuer pour l'année 2026, une subvention de 9 059 £ selon les modalités d'attribution de la convention antérieure,

-__ d'autoriser M. le Maire à signer tout avenant de prolongation de la précédente convention ou toute nouvelle convention pluriannuelle de financement avec l'Atelier des Arts.

Fait à Grésy-sur-Aix, le 30 avril 2026

Le Maire, Le secfétaire de séance,

Florian MAITRE

Document interne DEL 2026-046 2/2Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2026

L'an deux-mille-vingt-six, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, en MAIRIE, salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAÏTRE, Maire sortant

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,

M. Florian MAITRE, Maire sortant, ouvre la séance après avoir :

- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.

Il désigne le secrétaire de séance.

Nombre de conseillers :

En exercice : 27 Présents :22 Votants: 26

Date de convocation du Conseil municipal : 15 avril 2026

Présents : Mmes & MM, Zélie BLANC, Reynald CANESSE, Pascal CASTERAN, Abdelghani CHAIB,

Lionel DARBON, Magalie DELOCHE, Michèle GAY, Sylviane LABROT, Antoine LIANDRAT, Florian

MAITRE, Stéphane MARCHAL, Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Sylvie MOUNIER, Hervé

PALIN, Colette PIGNIER, Anne-Marie PISTONE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Jocelyne TONA,

Tom TRECOURT, Patrice BONNEFOY

Excusé avec pouvoir : Mmes et M. Anne-Laure RAFFOUX, Chrystel TROQUIER-GILLI, Cyril MAGAGNIN et Florian CHOULET donne pouvoir à Stéphane MARCHAL, Colette PIGNIER, Manuel REYNAERT et Eric REY

Excusée : Mme Malika TREMBLAY

Secrétaire de séance : Mme Estelle MAZZOLENI

Délibération 2026-047 : Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission, pour les communes de plus de 2000 habitants, est composée de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants. Le Maire est membre de droit.

Document interne DEL 2026-047 1/3Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale en donnant notamment son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale, servant de base pour la détermination de la taxe foncière. En effet, afin de mettre à jour les bases d'imposition des taxes locales, les services fiscaux opèrent un suivi permanent des changements relatifs aux propriétés non bâties et propriétés bâties de chaque commune qu'il s'agisse des constructions nouvelles, des démolitions, des additions de construction, des changements d'affectation, voire des rénovations conséquentes. Ce suivi est matérialisé sur des listes {listes 41) qui recensent toutes les modifications tenues depuis la dernière réunion.

La désignation des commissaires est effectuée par le directeur départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'instance délibérative. Elle est réalisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

A l'occasion de la dernière réunion de cette commission en février dernier, un certain nombre des membres ont fait part de leur accord pour poursuivre cette mission très importante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve la liste des contribuables suivants qui sera transmise à la DGFIP :

TITRE NOM PRENOM

1 M. CHOULET Joseph en priorité

2 M. CICCARONE Gino en priorité

3 Mme MOREL Marie-Jeanne | en priorité

4 M. DELEGLISE Christian en priorité

5 M. REY Claude en priorité

6 Mme MAGNEN Christine en priorité

7 Mme MONBEIG Corinne en priorité

8 M. BONIN Jean en priorité

9 Mme COUTY Josiane en priorité

10 Mme DUJARDIN Jacqueline en priorité

11 Mme MILLOZ Danielle en priorité

12 Mme PESTOURIE Christine en priorité

13 Mme PRESSET Alice en priorité

14 Mme ABRY Colette en priorité

15 M VIRET Antoinetta en priorité

16 M MARIN Jean-Jacques | en priorité

Document interne DEL 2026-047 2/3Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix

17 Mme DELOCHE Magalie

18 M. DARBON Lionel

19 Mme TREMBLAY Malika

20 Mme PISTONE Anne-Marie

21 M. REYNAERT Manuel

22 Mme MAZZOLENI Estelle

23 Mme PIGNIER Colette

24 M. CASTERAN Pascal

25 Mme TONA Jocelyne

26 Mme GAY Michèle

27 Mme BASTARD Raymonde

28 M. CHOULET Florian

29 M. CANESSE Reynald

30 M BOURGEOIS Janine

Fait à Grésy-sur-Aix, le 30 avril 2026

Le Maire,

Florian MAITRE

Document interne DEL 2026-047 3/3