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Procès Verbal - PV 301019
Document publié le Mercredi 30 octobre 2019 par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 301019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Banque,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PORTE DU JURA
10 Grande Rue - 39190 Beaufort
PORTE DU JURA 03.84.48.96.67 accueil(@ccportedujura.fr
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PROCES VERBAL
Mercredi 30 octobre 2019 à 20h00
À la Chevalerie à Saint Amour
Préambule : Le Président accueille les Conseillers Communautaires présents.
L’an deux mille dix-neuf, le trente octobre2019 à 20h00, les membres du Conseil Communautaire PORTE du JURA se sont réunis, à la Caborde à la Chevalerie, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Christian BUCHOT.
Nombre de membres en exercice : 49 Date de convocation : 24/10/2019 Présents à la séance : 33 Séance : 30/10/2019
Nombre de pouvoir : 5 Affichage : 24/10/2019
Étaient présents : AMET Jean-Denis, BLANCHON Daniel, PERRET Michel, KLINGUER Emmanuel, BOUILLIER Pierre, FAVIER Lucette, GUILLEMENEY Jean-Pierre, BROISSIAT Bernard, BARBIER Jean-Claude, BRETIN
Christian, COLONOZET Nathalie, GUITON Paul, FATON Valérie, GREA Claude, BUCHET Philippe CHAVANNE Philippe, JOUVENCEAU Romain, SERAND Agnès, BUFFARD MOREY Fabrice, BUCHOT Christian, YONNET Maryvonne, BABAD Sandrine, FAIVRE-PIERRET Thierry, PILLON Lilian, SOULIER Martine, TARTARIN Annie,
Martine BILLONNET, GANNEVAL Michel, DAVID Martine, FATON Bénédicte, FOURNIER Fernand, MONNET Brigitte, GAGLIARDI Marc-Antoine.
Étaient absents excusés : BOUGAUD Sandrine, PIDOUX Valérie, POLY Bernard (pouvoir donné à Christian BRETIN), PICARD Jean-Marc, PERROD Jean-Luc, METOIS Francis, GUYOT Marcel, PETITMAIRE Jean-Pierre, Philippe BEAUVE-RECORDON (pouvoir donné à Thierry FAIVRE PIERRET), BRENOT Valérie (pouvoir donné à Philippe
CHAVANNE), GARRIGUES Gérard (pouvoir donné à Martine SOULIER), SERRIÈRE Yves (pouvoir donné à Lilian PILLON), GALLET Sandrine, Gérald MOINE, GANDILLET Claude, CHAVARD Christelle, HUREL Wilfried, NOEL Christian, PERNET David,
Le Président demande à l’assemblée :
- De désigner un secrétaire de séance : PHILIPPE CHAVANNE
- D’approuver le procès-verbal de la réunion du 18 septembre 2019 : unanimité - D’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :
o Aide Régionale services civiques
A. AFFAIRES GENERALES, FINANCES, RESSOURCES HUMAINES
a. PRESENTATION DE LA REORGANISATION DES SERVICES DE LA DDFIP PAR MONSIEUR BLANC, DIRECTEUR DEPARTEMENT AL DES FINANCES DU JURA.
| b. DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES. RAPPORTEUR CLAUDE GREA
Monsieur le Vice-président en charge des finances propose à l’assemblée les virements de crédits suivants, sur demande de Monsieur le Trésorier :
Budget général :
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 1
| FONCTIONNEMENT
D-60612 : Énergie - Électricité
D-60622 : Carburants
D-60631 : Fournitures d'entretien
D-6068 : Autres matières et fournitures
D-611 : Contrats de prestations de services
D-615221 : Entretien et réparations bâtiments publics
D-615231 : Entretien et réparations voiries
TOTAL D 011 : Charges à caractère général
R-6419 : Remboursements sur rémunérations du personnel
TOTAL R 013 : Atténuations de charges
D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement )
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement )
Total FONCTIONNEMENT
Total Général
Budget assainissement :
Dépenses Recettes
Diminution | Augmentation Diminution de Augmentation de crédits de crédits crédits de crédits
0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 10 000,00 € 0.00 € 0,00 €
0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0.00 €
0,00 € 100 000,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 45 000,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 45 000,00 €
55 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 55 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 55 000,00 € 100 000,00 € 0,00 € 45 000,00 €
45 000,00 € 45 000,00 €
Afin de couvrir les échéances des emprunts nouveaux sur l’année 2019 il est nécessaire d’inscrire des crédits supplémentaires aux chapitre 16 et 66 :
FONCTIONNEMENT
D-6336 : Cotisations CNFPT et Centres de gestion
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés
D-023 : Virement à la section d'investissement
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement
D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance
TOTAL D 66 : Charges financières
Total FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section d'exploitation
TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation
D-1641 : Emprunts en euros
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées
Total INVESTISSEMENT
Total Général
Le conseil communautaire à : unanimité
- APPROUVE les décisions modificatives présentées
Dépenses Recettes
Diminution | Augmentation Diminution de Augmentation
de crédits de crédits crédits de crédits
11 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
11 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €
11 000,00 € 11 000,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 000,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 000,00 €
0,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 8 000,00 € 0,00 € 8 000,00 €
8 000,00 € 8 000,00 €
- MANDATE le Président pour sa réalisation
c. EMPRUNT BRASSERIE BALANOD. RAPPORTEUR CLAUDE GREA
Le Vice-Président, chargé des finances, rappelle au Conseil Communautaire que pour financer
l'opération brasserie artisanale de Balanod il est prévu de recourir à l’emprunt pour un montant de
350 000 €.
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA Il rappelle également la demande de financement déposée auprès de la Région dans le cadre d’un appel
à projet pour la réhabilitation de friches industrielles pour un montant de 265 000 €. Ce financement
présentait de telles incertitudes que les futurs locataires de la brasserie ont opté pour un plan de
financement sans cette subvention.
La subvention vient d’être attribuée.
Le Vice-président propose donc de suspendre la réalisation de l’emprunt, puisque les conditions du
bail vont être réétudiées, ainsi que les conditions du futur emprunt.
| d. EMPRUNT HAUT DEBIT. RAPPORTEUR CLAUDE GREA
Le Vice-Président, chargé des finances, rappelle au Conseil Communautaire que pour financer
l’opération haut débit 2019 il est prévu de recourir à l’emprunt pour un montant de 230 000 €.
Les propositions sont les suivantes :
AMORTISSEM ENT PROGRESSIF - ECHEANCES CONSTANTES - DUREE 10 ANS - REMBOURSEM ENT
TRIMESTRIELS
CREDIT AGRICOLE CAISSE EPARGNE BANQUE POSTALE
Taux Echéance Intérêts total | Taux DOCRnEE Intérêts total] Taux Den Intérêts total annuelle annuelle annuelle
0,52% | 23 618,12 € 6 181,24 0,78% | 20 096,32€ | 11155,84 | 0,62% | 23738,20€ | 7397,84€
Frais de dossier 288,00 € 230,00 € 230,00 €
Le conseil communautaire à l’unanimité
- AUTORISE le Vice-président à contracter un emprunt de 230 000 € auprès du crédit agricole de Franche Comté,
o Durée : 10 ans
o Taux fixe : 0.52%
o Périodicité : trimestrielle
- Frais et commissions : 288 €
- AUTORISE le Vice-Président à signer tout document s’y référant.
HAUT DEBIT : ETAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX DU DEPARTEMENT - RAPPORTEUR EMMANUEL KLINGUER
e. CONVENTION DE PRET DES MINIBUS COMMUNAUTAIRE. RAPPORTEUR CHRISTIAN BUCHOT
Le Président rappelle que la Communauté de Communes Porte du Jura met à disposition, outre des services
communautaires, des associations, des collectivités sises sur le territoire de la Communauté de Communes
Porte du Jura, deux véhicules capables chacun de transporter huit personnes plus le chauffeur.
Cette utilisation est effectuée pour des déplacements en lien avec leur activité et selon les modalités prévues dans la convention de prêt.
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 3 Il propose d’étendre cette mise à disposition aux CCAS, coopératives et aux syndicats installés sur le territoire communautaire de manière identique à celle des associations et collectivités.
Le conseil communautaire à l’unanimité
VALIDER la convention (jointe en annexe)
- __ AUTORISE le Président à mettre en œuvre cette mise à disposition et à signer tout document s’y
rapportant.
| f. PARTENARIAT ELAN EMPLOI. RAPPORTEUR CHRISTIAN BUCHOT |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’Association ELAN EMPLOI est une Association Intermédiaire qui œuvre pour l'insertion professionnelle en faveur des personnes en recherche d’emploi confrontées à la fois à des
problèmes professionnels et sociaux,
Considérant que l’Association ELAN EMPLOI travaille avec des organismes publics et privés,
La communauté de communes souhaite mettre en place un partenariat avec l’association intermédiaire ELAN EMPLOI dans le cadre de contrat de mise à disposition de personnel conclu par l'association, sous forme de CDD pour effectuer des tâches ponctuelles.
Le conseil communautaire à l’unanimité
- APPROUVE le partenariat ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tout document s’y référant
| g. ORGANIGRAMME DU PERSONNEL. RAPPORTEUR CHRISTIAN BUCHOT
Vu l'avis du Comité Technique en date du 25 octobre 2019,
Le Président explique :
Une réflexion a été engagée sur l’opportunité de réorganiser le service assainissement de la Communauté de Communes, notamment en nommant chargé de missions l’un des techniciens du service. Il sera responsable de la gestion et du suivi des dossiers et aura en charge le service assainissement. Titulaire du concours de catégorie B, l’agent possède les prérequis à ce poste. D'ailleurs, il remplit déjà une partie de ces missions.
En parallèle, il est envisagé le recrutement d’un adjoint technique pour renforcer l’équipe, d’où la
création d’un emploi.
Cette réorganisation entraîne un changement de responsabilité hiérarchique qui modifie l’organigramme de la Communauté de Communes. Il est donc nécessaire de mettre en adéquation le
nouvel organigramme.
Le conseil communautaire à l’unanimité
- VALIDE la réorganisation du service assainissement,
- VALIDE le nouvel organigramme présenté.
h. CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE. RAPPORTEUR CHRISTIAN
BUCHOT
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Considérant la réorganisation du service assainissement,
Il est proposé de créer le poste suivant :
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 4 - Un poste d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C IB 348 IM 326 à temps complet.
Le conseil communautaire à l’unanimité
- CHARGE le Président de la création du poste d’adjoint technique dans les conditions ci- dessus,
- AUTORISE le Président à signer tout document s’y référant,
- _ AUTORISE Ja modification du tableau des effectifs,
- ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget communautaire.
| il MODIFICATIONS DE POSTES. RAPPORTEUR CHRISTIAN BUCHOT
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne organisation des services de modifier les postes, Vu l’avis du Comité Technique en date du 25 octobre 2019,
Afin de répondre aux nécessités de service et aux mouvements du personnel, il est proposé de modifier les postes suivants :
- La modification de temps de travail d’un adjoint d’animation de 16.89/35ème à 17.24/3 5ème à compter du 1% octobre 2019.
- La suppression d’un poste de rédacteur à temps complet suite à un départ en retraite au 1° décembre 2019.
- La modification de temps de travail d’un adjoint administratif à 18/35ème en temps complet au 1° novembre 2019.
- La modification de temps de travail d’un animateur à 16.29/35ème à 19.10/357 au 1% novembre 2019.
Les modifications de temps de travail correspondent à des suppressions et créations de postes.
Le conseil communautaire à l’unanimité
- ADOPTE les modifications de postes dans les conditions ci-dessus, - AUTORISE le Président à signer tout document s’y référant,
- AUTORISE la modification du tableau des effectifs,
- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget
j. MODIFICATIONS DE POSTES ANIMATEUR TERRITORIAL ET ATTACHE TERRITORIAL. RAPPORTEUR CHRISTIAN BUCHOT
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant le recrutement de l’agent chargé de la coordination Enfance Jeunesse sur un poste d’animateur catégorie B,
Considérant que le statut d’animateur précise : « Les membres du cadre d'emplois des animateurs territoriaux coordonnent et mettent en œuvre des activités d'animation. Ils peuvent encadrer des adjoints d'animation. Is interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l'animation des quartiers, de la médiation sociale, de la cohésion sociale, du développement rural et de la politique du développement social urbain. Is peuvent participer à la mise en place de mesures d'insertion. Ils interviennent également au sein de structures d'accueil ou d'hébergement, ainsi que dans l'organisation d'activités de loisirs. Dans le domaine de la médiation
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 5 sociale, les animateurs territoriaux peuvent conduire ou coordonner les actions de prévention des conflits ou de rétablissement du dialogue entre les personnes et les institutions dans les espaces publics ou ouverts au
public ».
Considérant que le grade d’attaché territorial précise : " Les membres du cadre d'emplois participent à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, culturel, de l'animation et de l'urbanisme. Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique. Ils peuvent également être chargés des actions de communication interne et externe et de celles liées au développement, à l'aménagement et à l'animation économique, sociale et culturelle de la collectivité. Ils exercent des fonctions d'encadrement et
assurent la direction de bureau ou de service."
Considérant les fonction réellement exercées par la Coordinatrice Enfance Jeunesse,
Il est cohérent de mettre en adéquation les fonctions exercées par l’agent et le grade de l’agent. Il est proposé de transformer le poste d’animateur relevant de la catégorie B à temps complet en un poste d’attaché territorial relevant de la catégorie À à temps complet à compter du 21 novembre 2019.
Le conseil communautaire à l’unanimité
- ADOPTE la modification de poste dans les conditions ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tout document s’y référant,
- _ AUTORISE la modification du tableau des effectifs,
- _ PRECISE que les crédits sont inscrits au budget.
B. RESEAUX, GEMAPI, ENVIRONNEMENT, AGRICULTURE
a. CONTRAT ZRR (ZONE DE REVITALISATION RURALE) DE L’AGENCE DE L'EAU. RAPPORTEUR MICHEL GANNEVAL
Monsieur le Vice-président expose à l’assemblée que l’agence de l’eau propose un contrat relatif au rattrapage structurel des collectivités territoriales présentes en zone de revitalisation rurale. Ce rattrapage concerne les travaux non pris en compte dans le protocole d’aide de l’ Agence de l’eau, et notamment pour les projets de construction. Il a été mis en place afin de rattraper le retard structurel des services d’eau potable et d’assainissement, et de garantir une gestion durable de ces services.
Ce contrat a pour objet de définir :
1. Le programme de travaux que l’EPCI-FP et/ou la ou les autorités organisatrices compétentes en matière d’eau potable et d’assainissement doivent engager afin de permettre un rattrapage structurel pour ses/leurs
services d’eau potable et d’assainissement.
2. Les conditions d’attribution des aides financières de l’agence de l’eau pour la réalisation de ce programme.
L'agence nous demande de regrouper sur ce contrat les demandes des gestionnaires de l’eau potable, qui 3
pourront être cosignataires. La communauté de communes a réuni lors d’une réunion d’information et de
recensement des projets de travaux :
- L'ancien syndicat de Saint Amour Coligny qui est devenu en 2019 le SIE Bresse- Suran-Revermont
qui empiète sur le département de l’ Ain et de la Saône et Loire.
- Le SMEA de Beaufort
- Le SIE Rosay Gizia Cuisia
- Le SIE Heute la Roche pour la commune d’Augisey
- La commune d’Augea
- La commune de Cousance
- La commune de Cuisia
Les gestionnaires eaux potables seront responsables de leurs travaux.
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 6 Monsieur le Vice-président présente également les travaux communautaire proposé pour le financement ZRR comme suivant :
Année de
Localisation Intitulé de l’opération démarrage onEnt de l’opération des travaux
Saint Amour Mise en séparatif réseau rue des Terreaux 2020 262000
Val d’EPY (Epy) | Création d'un réseau séparatif et raccordement sur station récente 2020 285 000
Sous total 2020 547 000
RE total 2022 Terre | 440 000
Total travaux 2020 - 2022 2 121 000
Le conseil communautaire à l’unanimité
- APPROUVE les conditions d’aides financières de l’ Agence de l’eau - VALIDE les travaux proposés.
- MANDATE le Président à l’instruction de ce contrat (joint en annexe) et à son dépôt auprès du financeurs
- AUTORISE le Président à signer tout document s’y rapportant.
C. AFFAIRES ECONOMIQUES
a. AVENANTS DE TRAVAUX — BRASSERIE BALANOD. RAPPORTEUR CLAUDE GREA
Dans l’attente d’éléments techniques complémentaires, ce point est reporté au conseil du mois de décembre 2019.
D. AFFAIRES SCOLAIRES, SPORTIVES ET SOCIALES
a. PROJET DE MAISON D’ASSISTANTE MATERNELLE RAPPORTEUR FERNAND
FOURNIER
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Sud Revermont en
date du 23 07 2015, fixant les modalités d’intervention de la communauté de communes pour la
création de Maison d’assistantes Maternelles MAM.
Considérant un premier projet de MAM sur la commune de SAINTE AGNES, qui n’a pas abouti
pour défaillance des assistantes maternelles.
Considérant l’opportunité pour la commune de VAL-SONNETTE d’acquérir un terrain situé en
face du groupe scolaire sur la communes déléguée de VINCELLES. La signature de l’acte de
propriété est en cours.
La commission sociale réunie le 24 octobre 2019, en présence de Madame le Maire de VAL-
SONNETTE a étudié le transfert du projet de construction sur sa commune :
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 7 Le CAUE du JURA 2 été sollicité pour établir les conditions de faisabilité de ce transfert puisqu’il ne
s’agit plus d’une réhabilitation mais d’une construction :
Le terrain est situé dans le secteur pavillonnaire à l’entrée de la commune, en face du groupe
scolaire/ALSH intercommunal. Tous les réseaux sont présents et de capacité suffisante en limite de la
parcelle, au sud. Le groupe scolaire est doté d’une chaufferie bois. La communauté de communes
pourrait étudier la possibilité de mutualiser l’équipement et la mise en place d’un réseau de chaleur
vers la MAM (traversée de chaussée).
La parcelle ZH 10 10 présente une surface de 2 732m°. Un relevé de géomètre sera établi sur la zone
dédiée à la construction de la MAM dès que l’acquisition sera finalisée.
La commune a aménagé récemment les espaces publics et les cheminements piétonniers. Le trottoir
longe la parcelle et l’entrée carrossable a été réalisée en limite ouest de la parcelle. Ces aménagements,
y compris les aménagements en surface devront être préservés.
La surface du bâtiment nécessaire est de 120 m? habitables pour 3 porteurs de projets qui accueillent
12 enfants au maximum. Ce bâtiment devra être évolutif permettant une extension pour 160m° avec 4
porteurs de projets qui accueilleraient 16 enfants au maximum.
Le projet devra être évolutif et réversible pour s’adapter aux évolutions sociétales et locales.
La construction de plain-pied est vivement encouragée pour s’adapter à la petite enfance et faciliter le
travail des professionnels.
L'aménagement de la parcelle devra prévoir une clôture périphérique en rapport avec le caractère du
site.
La zone de jardin et de cour devra permettre aux enfants d’évoluer et présenter un aspect qualitatif, à
l'entrée du village dans ce secteur très fréquenté. L'entretien des espaces extérieurs doit être facile.
Dans ce secteur très fréquenté (école, ALSH), le stationnement devra être prévu sur la parcelle en
rapport avec la fréquentation de l’équipement. Une place doit être réservée à chaque professionnel et
le stationnement des parents/visiteurs doit être organisé en partie en dépose-minute et en partie en
emplacements fixes.
Un espace libre doit être réservé et aménagé de façon à assurer le stationnement en complément du
parking de l’école dont la capacité est insuffisante lors de certaines manifestations. (Ce point est hors
budget attribué à l’opération.)
Ainsi il a été établi un plan de financement comme suivant :
Montant maximum de l’opération : 230 000 € HT
Montant espéré de subvention DETR : 60 000 €
Montant maximum fonds de concours de la commune : 84 000 €
Montant maximum autofinancement CCPJ : 84 000 €
Le montant de l’aide communautaire serait désormais de 700 € / m2.
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 8 Démarrage des travaux après attribution des subventions.
Le conseil communautaire à l’unanimité
- _ VALIDE la proposition de la Commission Sociale de transférer le projet de MAM de Ste-
Agnès à Val-Sonnette comme présenté ci-dessus
- _ VALIDE le plan de financement provisoire
- SOLLICITE un fond de concours auprès de la Commune de Val-Sonnette, ainsi que des
subventions auprès des financeurs Etat, Région, Département.
- AUTORISE le Président à signer tout document s’y référant
b. CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF
« DEVELOPPEMENT DU CHANT CHORAL A L’ECOLE 2019-2020 ».
RAPPORTEUR LILIAN PILLON
Vu l'exercice de la compétence « scolaire, périscolaire, extrascolaire, ados » exercée par la
Communauté de Communes Porte du Jura
Considérant la participation des écoles de la Communauté de Communes Porte du Jura à différentes actions culturelles éducatives (Côté Cour, Théâtre sur un plateau, Scènes du Jura...)
Réseau Canopé, le Big Band AJIR et la DSDEN se sont rapprochés afin de soutenir le projet « Sur un rythme de jazz » de l’école de Saint-Amour dans le dispositif « plan chorale », dans le cadre de l’appel à projets Développement du chant choral à l’école de Réseau Canopé 2019. Ce projet va articuler une rencontre avec des musiciens du Big Band AJIR avec un temps de formation pour les enseignants (intervention de la vocaliste Mathilde Fusier), des interventions pendant les temps de regroupements en chorales de cycle (par Mathilde Fusier), un accompagnement musical par les musiciens du Big Band et des restitutions publiques. Il aura pour objet de construire des spectacles vocaux aboutis dans lesquels les chanteurs vont interpréter de manière expressive des chants de style jazz sur des rythmiques variées et adapté aux âges des élèves.
Le projet concerne les 8 classes (soit 196 élèves) de l’école Marius Picquand à Saint Amour. Ces interventions répondent aux objectifs définis dans les projets d’école 2018-2022 et prennent place dans la programmation des activités définies par les enseignants. Dans le cadre d'un partenariat équilibré entre le Big Band AJIR, Réseau Canopé et la DSDEN, le projet pédagogique est construit en concertation avec la conseillère pédagogique départementale en éducation musicale. Le financement de l'opération est assuré conjointement par la communauté de communes Porte du Jura, Réseau Canopé dans le cadre du dispositif « Développement du Chant Choral à l’Ecole » 2019- 20 et la coopérative scolaire de l’école.
Les mises à disposition des salles (La Chevalerie et le gymnase) sont prises en charge par la municipalité de Saint Amour au titre de la valorisation en moyens humains et logistiques.
La communauté de communes Porte du Jura s’engage à prendre en charge une partie de l'opération, pour la somme de 1670 € nette de taxes (TVA non applicable en vertu de l’art. 293 B du CGD), sur présentation de factures du Big Band AJIR.
Cette somme sera dédiée à la participation à la rémunération des interventions de Mathilde FUSIER, ainsi qu’aux interventions des musiciens du Big Band AJIR en cours de projet et lors des restitutions publiques.
Coût total du projet : 4600 €
Coût par élève : 27 €
Participation de la coopérative scolaire : 400 €
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 9 Participation de l'Etat (via CANOPE) : 2530 €
Reste à charge de la communauté de communes : 1670 €
Participation de la famille (par enfant) : 0 €
Le conseil communautaire à l’unanimité
- ACCEPTE le projet de Partenariat dans le cadre du dispositif « Développement du Chant Choral à l’école »
- AUTORISE le Président à signer la convention et tout document relatif à ce projet - Les crédits étant inscrits au budget
c. REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. RAPPORTEUR LILIAN
PILLON
Vu la délibération 2018-91 du 27 06 2018 concernant le Règlement Intérieur des accueils de loisirs
Vu la délibération 2019-52 du 22 05 2019 concernant les Tarifs des accueils de loisirs périscolaires
et extrascolaires
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur des accueils de loisirs pour l’année
2019-2020
Considérant la réflexion menée par la commission du 15 10 2019
Le règlement intérieur informe les parents des conditions d’utilisation des accueils de loisirs
(horaires, tarifs, inscriptions.….). Quelques modifications et mises à jour doivent être apportées au
règlement intérieur des accueils de loisirs ; ces modifications portent sur :
- Les sites ouverts durant les temps extrascolaires
« L'extrascolaire concerne les temps de vacances : automne, hiver, printemps et été.
2 accueils de loisirs sont ouverts durant les vacances :
e « Les Savanturiers » à Cousance
e « La Paillote » à Saint Amour
Un service de navette gratuite est mis à disposition des familles afin de véhiculer leurs enfants, dans la limite
des places disponibles, depuis Beaufort jusqu'à l'accueil de loisirs de Cousance, le matin et le soir.
L'accueil de loisirs « Le Château » à Beaufort organise, en complément des semaines d'accueil de loisirs, une
semaine de « stage » à chaque période de petites vacances. Ces stages se déroulent sur une semaine complète,
sur le territoire de la Communauté de Communes ou en dehors. En fonction des stages, le transport des
enfants peut être assuré par la structure, en mini bus ou via le bus d'une compagnie spécialisée, ou à la
charge des familles. L'inscription des enfants sur la totalité du stage est obligatoire.
Les structures accueillent vos enfants : deux semaines durant les vacances de février, deux semaines durant
les vacances de printemps, tout le mois de juillet, une semaine au mois d'août et deux semaines durant les
vacances d'automne.
Les structures sont fermées les 3 premières semaines d’août et durant les vacances de Noël. »
- Les modalités d’inscription aux services périscolaires et l’utilisation du Portail Famille
« Modalités d'inscription et d'annulation en période périscolaire
Toute inscription doit se faire directement à l'accueil de loisirs. Les écoles ne servent pas d’intermédiaires.
À partir du I‘ janvier 2019, toutes les inscriptions à l’accueil de loisirs périscolaire (pour Beaufort,
Cousance, Vincelles, Saint Amour et Balanod) ainsi que les pièces relatives au dossier de votre ou de vos
enfant(s) devront être saisies sur le PORTAIL FAMILLE de la Communauté de Communes Porte du
Jura : ccportedujura.portail-defi.net. Pour vous connecter au Portail Famille, vous avez besoin de votre
adresse mail et d'un mot de passe (à demander à votre directeur d'accueil de loisirs).
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 10 Via le Portail Famille, les inscriptions peuvent être effectuées ou modifiées selon les délais ci-dessous :
Activité Nombre de jours permettant aux familles d’effectuer ou de modifier l'inscription
avant la date de celle-ci :
Matin 2 jours
Midi 5 jours
Soir 1 jusqu'à 2 jours
17h30
Soir 2 de 17h30 à 2 jours
18h30
Mercredi JS jours
Il est impératif de respecter les délais et formalités d’inscription. Dans le cas contraire, pour des raisons
d’encadrement et de sécurité, les enfants pourront être refusés.
Pour l’accueil de loisirs d'AUGISEY, les fiches d'inscriptions papier doivent être transmises à la
responsable d'accueil de loisirs et permettent l'inscription périscolaire de 3 façons :
e Inscription permanente : il s'agit d’une inscription annuelle, votre enfant fréquente la structure de
Jaçon régulière, ce qui vous évite d'effectuer une inscription chaque mois. L'inscription annuelle peut
être modifiée en cours d'année dans le respect des délais.
e Inscription mensuelle : une fiche d'inscription mensuelle est rendue avant le 22 du mois précédent (le
22 septembre pour le mois d'octobre).
e Inscription hebdomadaïre : une fiche d'inscription est rendue à l'accueil de loisirs avant le mardi à
18h30.
Toutes les périodes périscolaires (matin, midi, soir 1 et soir 2) nécessitent une inscription préalable. La
présence à l'accueil de loisirs sur le temps du soir 1 (de la sortie de l'école jusqu'à 17h30) ne vaut pas une
inscription systématique sur le temps du soir 2 (de 17h30 à 18h30). Un surcoût sera appliqué pour chaque
présence non prévue par une inscription préalable.
Une fois le délai d'inscription passé, les inscriptions de dernière minute pourront être prises en compte
uniquement sur présentation d’un justificatif (attestation de l'employeur justifiant une modification de
planning, attestation de rendez-vous …) et si la capacité d'accueil et le taux d'encadrement de la structure
sont respectés.
Si aucun justificatif n'est fourni après une première inscription hors délai, une seconde demande pourra être
refusée.
Il est possible d'annuler les inscriptions sans nécessité de fournir un justificatif 48 heures avant. Cependant,
il est impératif d'informer le directeur d'accueil de loisirs de cette annulation.
Une fois le délai d'annulation passé, les absences seront facturées sauf sur présentation d'un justificatif
(attestation de l'employeur justifiant une modification de planning, attestation de rendez-vous, certificat
médical….).
Si le justificatif n'a pas été remis 48 heures après l'absence, celle-ci sera facturée »
- Les noms et coordonnées des directeurs de structures
Accueil de Loisirs d’Augisey École d'Augisey 39270 AUGISEY — 07.63.80.12.02 -
Céline KRIGER alaugisey@ccportedujura.fr
Maison de l'Enfance, 7 allée des capucins 39160 SAINT AMOUR — Accueil de Loisirs de Balanod
03.84.44.05. Dorine LOPEZ 3.84.44.05.52
mefstamour(@ceportedujura.fr
Accueil de Loisirs de Beaufort Accueil de Loisirs « Le Château », 16 Grande Rue 39190 BEAUFORT
Anne CLAVELIN 03.84.25.05.16 - albeaufor(({àccportedujura.fr
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 11 Accueil de Loisirs de Cousance Accueil de Loisirs « Les Savanturiers », 4 Rue de la Gare 39190
Yoann RAFFIN COUSANCE 03.84.48.03.16 - alcousance(@ccportedujura.fr
Accueil de Loisirs de Saint Maison de l'Enfance, 7 allée des capucins 39160 SAINT AMOUR -—
Amour 03.84.44.05.52
Dorine LOPEZ mefstamour(@ccportedujura.fr
Accueil de Loisirs de Vincelles Accueil de Loisirs « La Récré », 3 Rue des Teppes Vincelles 39190
Laetitia YAKOUBI VAL SONETTE 053.84.25.16.63 - alvincelles{dccportedujura.fr
En cas de fermeture des accueils de loisirs :
Communauté de Communes Porte du Jura, 10 Grande Rue 39190
BEAUFORT
03.84.48.45.40 - enfance(dccportedujura.fr
Coordinatrice Enfance Jeunesse
Héloïse AUTEM
- Le mode de tarification périscolaire et les tarifs (passage de la facturation horaire au forfait
pour simplifier la compréhension).
« Les tarifs sont calculés en fonction du revenu fiscal de référence indiqué sur votre avis d'imposition sur les
revenus.
À défaut d’avoir l’avis d’imposition dans les délais demandés, le tarif le plus élevé vous sera appliqué.
Méthode de calcul : revenu fiscal de référence du foyer / 12 = donne les ressources « R » prises en compte. La
facturation s'effectue « au forfait », sur chaque activité, quel que soit le temps de présence sur cette activité.
Tarifs périscolaires
Activités R<700€ | 701
1500 | 1501
3000 | 3001
4500 | R>4501
Matin Balanod, St Am, Vincelles 0,35 € 0,47€ 0,93 € 140€ L9%E€
Matin Beaufort et Cousance 0,53€ 0,71€ 139€ 2,10€ 2,94 €
nn Augisey, StAmet lose | p99e 128€ 1,65 € 1,81€
Midi Beaufort 0,72€ 0,87€ 112€ 1,44€ 1,59 €
Midi Cousance 0,79€ 0.95 € 123 € 158 € 1.74€
Soir 1 Beaufort 0,26€ 0,33 € 0,59 € 0,90 € 116€
Soir 1 Cousance 0.22 € 0.29 € 0.51 € 0.78 € 1.00 €
Soir 1 Vincelles Augisey 0,36 € 0,47 € 0,83€ 126€ 162€
Soir 1 St Amour et Balanod 0,21€ 0,27€ 0,47€ 0,72€ 0,93 €
Soir 2 0,21€ 0,27€ 0,47€ 0,72€ 0,93€
Les tarifs des accueils de loisirs sont calculés sur une base commune, au prorata de la durée des activités et
selon les horaires indiqués précédemment.
Le prix du repas de 3.74€ est à ajouter au tarif du midi ; il est fixe et définit par le Restaurant municipal et le
SICOPAL.
Le prix du goûter de 0.64€ est à ajouter au tarif de la première tranche du soir. Il est fixe et définit par le
Restaurant municipal.
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 12 Tarifs extrascolaires et mercredi
Tarif horaire par enfant Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3
Famille composée de l'enfant 2 enfants 3 enfants et plus
Ressources mensuelles inférieures à 650,00 € 650 x 0.04% 650 x 0.038% 650 x 0.035%
Ressources mensuelles comprises entre : o o o 650.00 E
4700,00 € Rx 0.04% R x 0.038% R x 0.035%
9
Ressources mensuelles supérieures à 4700.00 € | 4700 x 0.04% 4700 x 0.038% 4700 x 0.035%
Sur la base des plages d'horaires d'accueil suivantes :
Intitulés des Séquences Durée de la séquence
Demi-journée et mercredi après-midi | 4h00
72 journée avec repas 5h30
Journée 8h00
La durée de présence est comptabilisée en fonction de la plage horaire d'accueil, que l'enfant soit présent un
quart d'heure ou une heure.
Le prix du repas de 3.74€ est à ajouter au tarif horaire du midi ; il est fixe et définit par le Restaurant
municipal et le SICOPAL.
Le prix du goûter de 0.64€ est à ajouter au tarif de la journée ou de la Y journée après midi. Il est fixe et
définit par le Restaurant municipal. »
- Les modalités d’exclusion des enfants en cas de non-respect des règles de vie de l’accueil de
loisirs
« Exclusion
En cas de non-respect du présent règlement, de violence physique ou verbale, de manque de respect envers les
membres du personnel de l'accueil de loisirs ou les enfants, un enfant pourra se voir exclu de l'accueil de
loisirs.
Dès constatation d’un comportement inadapté de la part d'un ou plusieurs enfants (violence physique ou
verbale), le directeur de la structure organisera une première rencontre avec les responsables de l'enfant afin
d'évoquer les soucis rencontrés à l'accueil de loisirs. Un courrier d'avertissement sera également rédigé par
la Communauté de Communes.
En cas de renouvellement d'un comportement inadapté, une Commission Éducative se réunira et pourra
décider d'exclure le ou les enfants concernés durant 1 à 5 jours (application immédiate). La Commission
Éducative pourra se réunir une seconde fois pour décider d’une exclusion définitive si les violences physiques
ou verbales sont toujours constatées. »
Le conseil communautaire à l’unanimité
- __APPROUVE la proposition de la commission
- ACCEPTE le nouveau règlement des accueils de loisirs communautaires
- AUTORISE le Président à signer les documents s’y rapportant
d. FONCTIONNEMENT EXTRASOLAIRE DES ACCUEIL DE LOISIRS.
RAPPORTEUR LILIAN PILLON
Vu la délibération 2019-54 du 22 05 2019 portant sur l’organisation estivale des accueils de loisirs Considérant la programmation annuelle des accueils de loisirs pour l’année 2019-2020 et la réflexion menée par la commission du 15 10 2019.
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 13 Pour l’année 2019-2020, les accueils de loisirs ouverts en périodes extrascolaires (petites et grandes vacances) seront :
L'accueil de loisirs de Saint Amour, ouvert du 21 au 31 octobre, du 24 février au 6 mars, du 20 au 30 avril, du 6 au 31 juillet et du 24 au 28 août.
L'accueil de loisirs de Cousance, ouvert du 21 au 31 octobre, du 24 février au 6 mars, du 20 au
30 avril, du 6 au 31 juillet et du 24 au 28 août.
Les familles pourront bénéficier d’une navette pour emmener leurs enfants jusqu’à l’accueil de loisirs de Cousance, au départ de Beaufort-Orbagna le matin et les ramener de Cousance à
Beaufort-Orbagna le soir.
En complément des accueils de loisirs de Cousance et Saint Amour, l’accueil de loisirs de Beaufort-Orbagna organisera, en dehors de ses locaux, 1 semaine de stage durant les périodes de petites vacances (voir programmation annuelle).
Durant les vacances d’hiver et d’été 2020, des séjours de 3 à 5 jours seront proposés selon la
programmation annuelle.
Les accueils de loisirs d’Augisey, Balanod, Beaufort-Orbagna, Cousance, Val Sonnette et Saint Amour, seront fermés du 23 décembre 2019 au 3 janvier 2020.
Le conseil communautaire à l’unanimité
-__ VALIDE l’organisation des accueils de loisirs telle que décrites ci-dessus. - AUTORISE le Président à mettre en œuvre cette organisation et à signer tout document s’y rapportant dans la limite des crédits budgétaires
e. PROGRAMMATION ANNUELLE DES ACCUEILS DE LOISIRS ET DU SECTEUR
ADOS. RAPPORTEUR LILIAN PILLON
Vu l’exercice de la compétence « scolaire, périscolaire, extrascolaire, ados » exercée par la
Communauté de Communes Porte du Jura
Considérant la nécessité d’organiser le fonctionnement des accueils de loisirs pour l’année 2019-2020
Considérant la présentation des programmes d’animations par les directeurs de structures et la réflexion menée par la commission du 15 10 2019
Les différents temps d’animations périscolaires et extrascolaires ont été programmés pour l’année 2019-2020 par les structures de Beaufort-Orbagna, Cousance, Saint Amour et Val-Sonnette :
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 14 Programme périscolaire
Septembre Octobre 2019 Î Novembre Décembre 2019 Ï Janvier Février 2020 [ Mars Avril 2020 Ï Mai Juin Juillet 2020
Beaufort La communication positive
Infos Présence d'un intervenant durant l'année pour formation ponctuelle de l'équipe
Val Sonnette Far West Noël La tête dans les étoiles La préhistoire Les océans
Grandes peintures murales, . sou ; : . . : ... [Ateliers créations, pour préparer le Marché de Noel qui aura lieu[Ouverture sur les mondes
constructions de Totem et Tipi, sn a : . £ ; . .-. le même jour que le spectacle de Noël sur le site de Vincelles lellointains : . Découverte d'un autre empreintes d'animaux, . L | . : . , [Découverte de nos ancêtres] : .
ns. , vendredi 20 décembre. Les objets confectionnés lors de cesCe thème permettra à : milieu, les animaux marins déguisements, création de . : : . ; et des techniques , .
à a ,.…. … lateliers seront mis en vente à cette occasion. l'enfant de porter un regard] . : des océans (baleine, coiffes amérindiennes, d'étoiles k : : . : S- "_ fanciennes, les habitats
Infos our: ou Monsieur Charles BULLE interviendra à partir du 28 novembrelsur l'invisible, les sentiers cachalots, crevette...), les de shérif, jeux thématiques. l , : . LE. à . naturels (grotte /huttes). :
jusqu'au 19 décembre les lundis et jeudis de 16h30 à 17h30 pourlde leur environnement . abysse (les techniques Les enfants vont se plonger dans . La n : . Survivre avec des moyens] .. ,
proposer un atelier Théâtre aux enfants, À l'issue de cetatelierlproche. Un travail sur! . originales pour se déplacer, le monde fabuleux du FAR WEST , . , . . du rustiques. :
Lu , une représentation sera proposée aux familles le jour dull'imagination et chasser et communiquer...) et participeront à la : : : hs ;
_. spectacle de Noël sur le site de Vincelles. l'inaccessible. revalorisation du centre
Saint Amour Projet compostage novembre 2019 - juillet 2020 Projet fête de fin d'année "les temps d'autrefois" janvier 2020- mai 2020
A partir de janvier 2020, chaque animateur de la pause méridienne prévoit tous les
vendredis midi après le repas, en temps d'activités, de préparer des jeux et le
Présentation à l'équipe, mise en place des règles d'hygiène, [spectacle de fin d'année avec les enfants. Pour cela, il est nécessaire que chaque
inf achat du matériel, installation, animations durant les midis,[animateur/animatrice conserve sa classe (de petits ou de grands) de janvier à mai, ntos : LL . : : 4 4 : È : ; ee : . nr chaine alimentaire, êtres vivants. animations complémentaires/pour préparer la fête de fin d'année mais également pour maintenir le lien important
à l'école avec les enfants et les enseignantes. Communication et bulletin de participation à
faire passer aux familles fin avril 2020. Date de la fête de fin d'année : samedi 16 mai
2020
Programme des mercredis
Septembre Octobre 2019 Novembre Décembre 2019
Beaufort Déchet et nettoyons la nature
Fresque vigneronne et
vendanges à la Caborde
Visite d'une ferme pédagogique
Rencontre d'animaux
Infos Atelier cuisine
Fabrication de
Récolte de feuilles, marrons, pommes de pin
Fabrication de mangeoires, création de jarinds japonais, land art
Fabrication de décoration de Noël, chasse au trésor en forêt
Fabrication de décorations de Noël, Contes de Noël
Fresques à Feuilles
mangeaoires (suite); sortie à Cousance
Sortie surprise
Cousance Création d'une BD (6-11 ans) / Décoration des locaux (3-5 ans)
Infos LL Exposition Création d'une BD à l'occasion du 30ème anniversaire de |a BD à Cousance en décembre. de la BD créée lors du festival.
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 15 Programme extrascolaire
Hiver 2020 Pr 2020 Été 2020
s9 S10 S17 S 18 S 28 S 29 S 30 s31 $35
Cousance Z'avanturiers Enquêtes Mythologie Koh lanta Voyage dans le temps Disney Jeux TV Ecole sorciers Musique
infos
Sortie
Saint Amour Monde polaire __|La paillote s'amuse La fôret Animaux Coquillage et crustacées | L'île aux enfants | Ombre et lumière Dans {a peau d'un artiste IL y a très lontemps
Infos Intervenant festival tous dehors
Sortie LES ce Æ Cinéma Musée Jurafaune Sortie pêche Lab 71 DS Qu mondes polaires Confluence les Messieurs
Programme des stages
Hiver 2020 Printemps 2020 Été 2020
S 30 517 S 18 510
Hi Beaufort
Présence
intervenant
de
Bresse
Equitation,
tige, Infos le
Cousance : rando cheval...
Cuisine Théâtre Saint Amour
3 jours Sjours Infos
Programme des séjours
Hiver 2020
S 29
Infos 7-11ans
Saint Amour Ardèche
Cousance Chaux Neuve, 5
Infos 7-11
Infos
Le conseil communautaire à l’unanimité
- APPROUVE la proposition de la commission
- AUTORISE le Président à mettre en œuvre cette programmation et à signer tout document s’y rapportant dans la limite des crédits budgétaires
f. PROGRAMME ET ORGANISATION RAMI PORTE DU JURA, FIN D’ANNEE 2019.
RAPPORTEUR FERNAND FOURNIER
Vu les statuts de la Communauté de communes
Considérant les travaux de la Commission Sociale du 24 octobre 2019,
Le Vice-président expose que les membres de la Commission Sociale ont envisagé une organisation du Relais Assistantes Maternelles Itinérant fondée sur le bien-être des enfants accueillis en garde, et répondant au mieux :
e en priorité au bien-être des enfants
e aux sollicitations des parents
e aux sollicitations des assistants maternels (63 en activité sur le territoire communautaire, pour 57 à domicile, et 6 dans les 2 MAM de Beaufort-Orbagna et Cousance)
aux sollicitations des communes
e à l'impératif d’équité sur le territoire communautaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 16 + au cadre national défini par la CAF (1 ETP pour 70 Assistantes Maternelles en activité) Aïnsi, on imagine une présence sur 4 sites, programmée chaque trimestre, se décomposant en cycles hebdomadaires, aboutissant in fine à la répartition suivante :
Part de la présence sur le site concerné
entre novembre 2019 et janvier 2020
46% Beaufort- Orbagna
Saint-Amour |36%
Cousance 11%
Val-Sonnette |6%
Le planning détaillé sera communiqué aux communes, au public et aux assistantes maternelles.
Le Conseil communautaire à la majorité 1 abstention
- __ VALIDE les propositions de la Commission Sociale
- AUTORISE je Président à signer tout document s’y référant
g. AIDE REGIONALE SERVICE CIVIQUE. RAPPORTEUR FERNAND FOURNIER
Vu le dispositif régional d’appui au service civique,
Le Vice-président informe que la Maison de Services au Public communautaire propose depuis
plusieurs mois une mission de service civique pour l’animation et la sensibilisation des publics aux
outils numériques.
Pour mémoire, le service civique est un engagement volontaire de 6 à 12 mois, proposé aux jeunes de
16 à 25 ans. D’une durée minimum de 24 heures par semaine, il porte sur des missions d’intérêt
général (culture et loisirs, éducation pour tous, environnement, solidarité, sport, intervention
d’urgence, mémoire et citoyenneté, santé et développement international et action humanitaire). Il
n’existe aucune condition de diplôme ou de qualification.
Actuellement, pendant la durée de sa mission, le jeune volontaire perçoit une indemnité de 580 € par
mois (472,97 € pris en charge par l’État et 107,58 € par la structure d’accueil), et pour accueillir des
volontaires, une structure peut soit demander un agrément (local ou national), soit faire appel à un
organisme d’intermédiation agréé qui peut lui mettre à disposition un (des) volontaire(s) sous
convention tripartite.
Une jeune lédonienne a répondu à l’annonce passée sur la plateforme de l’Agence Nationale du
Service Civique, et que celle-ci a été reçue le 22 octobre. Elle a manifesté son accord de prendre la
mission, le 25 octobre.
Le Vice-président présente à l’assemblée l’aide du Conseil Régional de Bourgogne Franche-
Comté pour les communes de moins de 3 500 habitants et les EPCI de moins de 50 000 habitants
accueillant des volontaires :
e Une subvention de 400 € destinée à missionner une structure intermédiaire
e Une subvention de 107 € par mois par jeune volontaire (jusqu’à 8 mois)
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 17 Ces aides rendent l’opération « blanche » pour la structure d’accueil.
Il précise que la Communauté de communes privilégiera l’intermédiation d’Info Jeunesse Jura pour
la mise en place et le suivi de la mission, plutôt que de demander un agrément au Centre Régional
Information Jeunesse.
Le Conseil communautaire à l’unanimité
SOLLICITE le dispositif régional d’aide au service civique
MISSIONNE Info Jeunesse Jura pour assurer l’intermédiation lors de la mission
AUTORISE le Président à signer tout document s’y référant
E. AFFAIRES CULTURELLES, TOURISTIQUES
a. ADHESION AU SITES CLUNISIENS. RAPPORTEUR NATHALIE COLONOZET
Vu le courrier 1114 reçu le 18 juillet 2019 de Robert Gros, Président de l’association Chemins de
Cluny, demandant à la Communauté de Commune d’adhérer à l’association Chemins de Cluny.
Vu le compte rendu du l’Assemblé générale extraordinaire du 13 juin 2019 désignant Nathalie
COLONOZET comme représentante de la Communauté de Communes au sein du collèges des
collectivités pour le Conseil d’Administration de l’association Chemins de Cluny.
Considérant que le projet porté par l’association Chemins de Cluny valorise le territoire de Porte du
Jura en l’intégrant dans un itinéraire culturel attractif qui traverse le territoire communautaire sur 42
km d’itinéraires déjà inscrits au PDIPR.
Considérant que la cotisation pour Porte du Jura s’élève à 620€ par année selon la base de calcul
suivante :
Territoire Km Hbts Cotisation TOTAL
Base Km
CC Porte du | 42 10581 200 420 620
Jura
Base = <10 000 habs = 100€ / 10 000> <30 000 habs = 200€ / >30 000 habs — 3000 €
Le conseil communautaire à la majorité 2 abstentions
- __ ADHERE à l'association Chemins de Cluny selon les modalités évoqués ci-dessus.
- AUTORISE le Président à conventionner avec l’association
- __ AUTORISE le Président à signer tous documents s’y rapportant
b. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU BATIMENT VITICOLE A LA CUMA DES VIGNERONS. RAPPORTEUR CHRISTIAN BUCHOT
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Sud Revermont du 23
novembre 2016 fixant les conditions de mise à disposition du bâtiment viticole à Orbagna au bénéfice de la
CUMA des vignerons du Sud Revermont.
Le Président rappelle que la communauté de communes a construit en 200$ un bâtiment viticole sur la
commune d’Orbagna pour un montant de 289 215.00 EHT. Ce projet a été accompagné par le Département du
Jura et par des fonds FEOGA (fonds d’orientation et de garantie agricole) à hauteur de 62 %. L’attribution de
ces fonds a été conditionnée à une utilisation pérenne du bâtiment par une (ou des) structures collectives
viticoles.
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 18 La CUMA des vignerons du Sud Revermont s’est pleinement impliquée dans le projet en apportant une
participation financière à hauteur de 52 069.85 € (titre 10-7 du 13/11/2005 de 39 069.85 € et titre 5-3 du
09/05/2006 de 13 000 €), soit 48 % du reste à charge de la collectivité. Un emprunt de la CUMA relatif à cette
participation court jusqu’en 2020.
Ces conditions ont été fixées par convention. Il convient aujourd’hui de transférer cette dernière à la
communauté de communes Porte du Jura. Les conditions d’utilisation étant inchangées.
Le conseil communautaire à l’unanimité
- _ APPROUVE ke transfert de la convention de mise à disposition ci-annexée
- AUTORISE le Président à signer cette convention, à mette en œuvre toutes les conditions
expressément décrite et à signer tout document ci rapportant
c. TRANSFERT DU PROJET DE CONSTRUCTION DE L’ECOLE DE MUSIQUE A
SAINT AMOUR A UNE REHABILITATION DE L’AILE DU COLLEGE DE SAINT
AMOUR. RAPPORTEUR CHRISTIAN BUCHOT
Vu la convention de mise à disposition et d’utilisation à titre précaire et révocable de locaux du collège de SAINT AMOUR, dans laquelle il est convenu que la communauté de communes se porte acquéreur du corps de bâtiment le plus ancien, dit bâtiment C, à l’euro symbolique selon l’accord de principe ciblé dans la délibération du conseil communautaire en date du 19 12 2018. Considérant que le Président avait soumis à l’assemblée, à cette même date, la possibilité de déplacer le projet école de musique, initialement en construction, à l’intérieur du bâtiment du collège.
Considérant l’état d'avancement du projet actuel de construction :
- Signature des contrats de maîtrise d’œuvre, de contrôle technique et de sécurité /protection et santé (SPS).
- Expression des besoins des gestionnaires de l’école de musique.
- _ Réalisation d’esquisses et de chiffrage global de l’opération.
- _ Dépôt du dossier auprès des financeurs du projet de construction et transfert en projet de réhabilitation (obtention de la DETR, inscription au contrat de territoire de la Région et demande à déposer auprès du Département).
Considérant le plan de financement du projet lors du vote du budget 2019 (complément de la ligne de financement Départementale) :
ECOLE DE MUSIQUE PROJET
INITIAL
(Et EVE TL PROJET 2020
nom opération
289 583 € 289 583 € 579 167 €
Coût d'opération : Etudes Travaux MO 289 583 € 247 917€ 537 500 €
Mobilier et matériels 0€ 41667 € 41 667 €
Recettes 289 584 € 289 584 € 579 168 €
Subvention Etat attribuée 89 000 € 89 000 € 178 000 €
Subvention rtement fléchée 58 603 € 58 603 € 117 206 €
Subvention CR fléchée 57 234€ 57 234 € 114 468 €
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 19 Fonds de concours communes espérés 42374€ 42374 € 84 747 €
Autofinancement 42374€ 42374€ 84 746 €
Etant précisé que le montant des travaux s’élève à 446 373 € HT.
Le conseil communautaire à la majorité 1 abstention
VALIDER le transfert du projet de construction en réhabilitation dans le bâtiment C du collège de SAINT AMOUR.
AUTORISER le Président à déposer les dossiers auprès des financeurs, et à mettre en œuvre
cette opération.
ET A SIGNER toute pièce ou document s’y rapportant dont les avenants de transferts des contrats en cours.
Q UESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU JURA 20