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Procès Verbal - PV 26 04 2017
Document publié le Mercredi 26 avril 2017 par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 04 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PORTE DU JURA
10 Grande Rue
39190 BEAUFORT
Tél.: 03.84.48.96.67
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI 26 AVRIL 2017 À 20h00
LA CHEVALERIE À SAINT AMOUR
L'an deux mille dix sept, le vingt six avril 2017 à 20h00
Étaient présents : AMET Jean-Denis, BABAD Sandrine, BEAUVE-RECORDON Philippe, BILLONNET Martine, BLANC Pierre, BLANCHON Daniel, BORROD Jean-Michel, BOUGAUD Sandrine, BRETIN Christian, BROISSIAT Bernard, BUCHOT Christian, CHAVANNE Philippe, COLONOZET Nathalie, FAIVRE-PIERRET Thierry, FATON Bénédicte, FATON Valérie, FOURNIER Fernand, GALLEZ Christian, GANNEVAL Michel, GREA Claude, GUILLEMENEY Jean-Pierre, GUITON Paul, KLINGUER Emmanuel, METOIS Francis, PERRET Daniel, PERRET
Michel, PERROD Jean-Luc, PILLON Lilian, POLY Bernard, SERRIÈRE Yves, SOULIER Martine, TARTARIN Annie,
TISSOT Bernard.
Etaient absents excusés : BARBIER Jean-Claude (pouvoir donné à FATON Bénédicte), BOUILLIER Pierre, BRENOT Valérie (pouvoir donné à SERRIÈRE Yves), FAVIER Lucette (pouvoir donné à BOUGAUD Sandrine), GAGLIARDI Marc-Antoine, GANDILLET Claude (pouvoir donné à son suppléant BILLONNET Martine), GARRIGUES Gérard (pouvoir donné à BEAUVE-RECORDON Philippe), GUYOT Marcel, HUREL Wilfried, JOBERT Raymonde, MOINE Gérald, MONNET Brigitte (pouvoir donné à GALLEZ Christian), PERNET David, PETITMAIRE Jean-Pierre, PICARD
Jean-Marc (pouvoir donné à son suppléant BLANC Pierre), PIDOUX Valérie, RIBIER Béatrice (pouvoir donné à SOULIER Martine), SERAND Agnès (pouvoir donné à CHAVANNE Philippe).
Membres en exercice : 49 Présents à la séance à 20h : 33 Nombre de pouvoirs : 9 Date de la convocation : 19 avril 2017 Date d'affichage de la convocation et envoi à la presse : 19 avril 2017
Préambule : Le Président remercie les Conseillers Communautaires présents.
Le Président demande à l’Assemblée de désigner 1 secrétaire de séance= Philippe CHAVANNE.
Le Président demande aux Conseillers Communautaires d'approuver le procès-verbal des réunions du 29
mars 2017: Christian GALLEZ mentionne qu'aucune intervention n'apparait. Voté à la majorité (5
oppositions).
AFFAIRES GENERALES, FINANCES, RESSOURCES HUMAINES
“Demande de mutation partielle d’un agent - réduction du temps de travail communautaire -
rapporteur Christian BUCHOT
Vu l’article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007
Vu la saisine du comité technique paritaire
Considérant la demande de mutation d’un adjoint administratif à temps complet pour rejoindre les services
d’une commune.
Considérant que l’agent conservera un temps de travail équivalent (35h hebdomadaire) et son statut de
fonctionnaire territorial, affilé au régime de la CNRACL, il deviendra un agent intercommunal.
Il convient de modifier son poste de travail à la communauté de communes de la manière suivante :
Ancienne situation 35/35ème Nouvelle situation au 02/05/2017 : 15/35ème
Proposition du rapport : Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la réduction du temps de travail de l'agent.
Arrivée de Michel PERRET 20h12
Ÿ”_ Indemnité de mobilité des agents — rapporteur Christian BUCHOT
Vu le décret n°2015-933 du 30 juillet 2015 portant attribution d’une indemnité de mobilité à certains agents
de la fonction publique territoriale
Vu le décret n°2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de mobilité attribuée à certains agents de la
fonction publique territoriale
Vu l’article L 5111-7 du code général des collectivités territoriales
Considérant l’allongement de la distance entre la résidence familiale et le nouveau lieu de travail de l’agent
dû à la fusion des deux anciens EPCI (Sud Revermont et Pays de Saint Amour).
Le président pourra, après avis du comité technique paritaire, attribuer une indemnité de mobilité aux
agents, dès lors que suite à la fusion l’agent change d’employeur et de lieu de travail, indépendamment de
sa volonté, entrainant l’allongement de la distance entre sa résidence familiale et son nouveau lieu de
travail.
Conditions :
allongement - distance aller/retour Plafond annuel de
entre la résidence familiale et le l'indemnité de
nouveau lieu de travail mobilité
< à 20 kms 0
.= Où > à 20 kms et < à 40 kms 1 600 €
.= OÙ > à 40 kms et < à 60 kms 2700€
.= Où > à 60 kms et < à 90 kms 3 800€
.= Où > à 90 kms 6 000 €
Montant = distance aller/retour de la résidence familiale au nouveau lieu de travail de l’agent.
Si l’agent exerce ses missions à temps partiel ou à temps non-complet pour un nombre d’heures = ou > à
50% de la durée légale du temps de travail : l'indemnité de mobilité est versée dans les mêmes conditions
que s’il travaillait à temps plein.
Si l’agent a plusieurs employeurs publics: l'indemnité de mobilité est proratisé en fonction du temps de
travail de chaque employeur.
L’indemnité de mobilité est versée au plus tard dans l’année qui suit l’affectation de l’agent sur son
nouveau lieu de travail pour une durée maximum de 3 ans.
Si le bénéficiaire de l'indemnité quitte volontairement son nouveau lieu de travail dans l’année suivant la
fusion et après avis du CTP, l'indemnité sera remboursée par l'agent. Ce délai ne peut être supérieur à 12
mois suivant l’affectation de l’agent sur son nouveau lieu de travail.
Proposition du rapport :
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le versement de l'indemnité de mobilité comme prévu ci- dessus.
“” Représentant à la Commission Consultative Paritaire issue de la loi Transition Energétique
pour la croissance Verte TECV du SIDEC - rapporteur Christian BUCHOT
Considérant la commission consultative paritaire (CCP) instituée par la loi n°2015-992 du 17 août 2015
dite TECV, créée en 2015 entre les EPCI Jurassiens et le SIDEC. Considérant que chaque EPCI peut bénéficier d’un représentant.
Le Président rappelle que cette commission a pour but de coordonner l’action de ses membres dans le
domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d'investissement et de faciliter l'échange
de données.
Il explique que le représentant au comité syndical du SIDEC peut également être le représentant à la
CCP.
Le président demande s’il y a un/des candidats dans l'assemblée :
Brigitte MONNET 13
Paul GUITON 15
Philippe BEAUVE RECORDON 13
Proposition du rapport :
Le conseil-communautaire décide de désigner Paul GUITON représentant à la CCP du SIDEC
Ÿ” Admission en non valeur de « créances éteintes » - rapporteur Claude GREA
Considérant la demande de mise en non valeur du trésorier de Beaufort, transmise à la communauté de
communes en date du 23 mars 2017, pour 5 personnes pour un montant de 3 742.32 €.
Considérant que ces personnes ont fait l’objet d’une procédure de rétablissement personnel avec
effacement des dettes selon une ordonnance du juge du tribunal d'instance.
Il convient de placer en non valeur les créances suivantes :
- Créance de 329.14 € budget enfance
- Créance de 330.56 € budget enfance
- Créance de 511.65 € budget enfance
- Créance de 2 552.97 € budget enfance
- Créance de 18 € budget enfance
Proposition du rapport :
Le conseil accepte à l’unanimité la mise en non valeur de ces créances à l'unanimité
. ECONOMIE
Y”_ Salon des professionnels - rapporteur Claude GREA
Le Vice-président en charge de la compétence explique aux membres de l’assemblée que l’ancienne
communauté de communes Sud Revermont a initié le salon des entreprises en 2016, et que la
commission économique, en fin d'année 2016, a donné un avis favorable au renouvellement de l’action
en 2017 dans des conditions financières semblables.
La communauté de communes a mené une véritable campagne de rencontre avec les professionnels du
territoire ce qui lui a permis, outre de constater le dynamisme et le savoir faire des entreprises, de faire
ressortir la nécessité d'apporter aux citoyens la connaissance de ces richesses.
Dans le cadre de la continuité des actions communautaires, le Vice-président propose :
L'organisation le 1” week-end de novembre 2017, au gymnase de Cousance du « SALON D'AUTOMNE
PORTE DU JURA » en partenariat avec la commune de Cousance.
Des exposants professionnels de notre territoire (et éventuellement des territoires limitrophes) en
fonctions de thématiques : habitat, tourisme et loisirs, agriculture, réinsertion professionnelle,
gastronomie, beauté et bien être, services à la personne et à la population, chambres consulaires.
Une entrée gratuite au public, des horaires larges d’accueil.
Des animations en continu.
Des temps forts pour le public : restauration, démonstrations, jeux, dégustations... Des temps forts pour les exposants : inauguration, petit déjeuner des entrepreneurs, dîner.
Un tarif de stand volontairement bas, à partir de 230 € HT.
Une campagne de communication locale impactante.
L'organisation complète serait confiée à MY PRODUCTION pour un coût de 5 000 € HT.
Un partenariat est prévu avec la commune de Cousance qui amène une participation en nature avec la
mise à disposition des équipements (gymnase et extérieurs), du personnel technique avant, pendant et
après le salon.
L'édition 2016 a connu un vif succès avec plus de 3000 personnes accueillies.
Il convient, afin de permettre à la société MY PRODUCTION de débuter la vente des stands, de signer
une convention de prestation prévue au budget 2017.
Proposition du rapport :
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la mise en œuvre du salon selon les modalités prévues ci-
dessus.
Ÿ”_ Projet « les Annonciades Célestes» - point d’information — rapporteur Claude GREA
Le Vice-président rappelle au conseil le projet des « Annonciades Célestes» qui a été présenté en
conseil communautaire du 8 mars dernier afin de permettre au Président de présenter des demandes
de financements. Ce projet est toujours de maitrise d’ouvrage communale puisque nous attendons
l'aval des financeurs pour en proposer la validation au conseil communautaire.
Les dossiers de demande de financements ont été instruits avec les services de la préfecture dans le
cadre de la DETR et une réunion en préfecture organisée le 22 mars a permis de défendre le dossier.
Les dossiers auprès de la DRAC et de la Région sont en cours de montage.
Sur la demande des financeurs, un comité de pilotage aura lieu ce jeudi 27 avril à Saint Amour, en
présence du porteur de projet, de la communauté de communes, de la commune, du cabinet SOLIHA et
des financeurs.
AFFAIRES SOCIALES, ENFANCE, SPORT
YŸ Convention de partenariat avec le Centre d’information Jeunesse Franche Comté -
rapporteur Philippe CHAVANNE
Considérant le partenariat de la médiathèque Firmin Gémier de la communauté de communes avec le
Centre Régional d'Information Jeunesse CRIJ et avec la Région Bourgogne Franche Comté dans le cadre
du dispositif carte avantages Jeunesses.
Considérant la compensation financière de 5 € par abonnement consenti aux titulaires de la carte pour
l’année 2017/2018.
Il est nécessaire de renouveler la convention de partenariat pour l’année 2017/2018 avec le CRI
permettant de proposer un abonnement gratuit d’un an en bibliothèque aux détenteurs de la carte
avantages jeunes.
Proposition du rapport :
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le partenariat avec le CRI pour le dispositif carte jeunes.
YŸ Convention d'insertion 2017 avec l’ADAPEMONT - rapporteur Fernand FOURNIER
Considérant la mise en place de l’équipe verte de l’ADAPEMONT par le Conseil Général en 2014 dans le
cadre du collectif insertion sur les territoires des deux anciens EPCI Sud Revermont et Pays de Saint
Amour.
Le Vice-président en charge de la compétence sociale expose à l'assemblée que dans le cadre de notre
partenariat avec l'ADAPEMONT pour la mise en place d’une équipe verte en insertion professionnelle sur notre territoire, il convient de renouveler la convention pour l’année 2017, sur l’ensemble du
territoire.
Il explique qu’il s’agit d’une équipe de 6 personnes, avec un encadrant technique (26/35ème), d’une
personne chargée de l'accompagnement, de 2 agents administratifs, d’un coordinateur et d’un
directeur, tous étant intégrés dans un parcours d'insertion (hors la coordination et la direction). Le coût
pour la communauté de communes s'élève à 57 000 €.
L'ADAPEMONT bénéficie également de financement du Département à hauteur de 100 000 €.
Proposition du rapport :
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la convention avec l'ADAPEMONT
Ÿ__ Tarif horaire de refacturation aux communes — équipe verte - rapporteur Fernand FOURNIER
Considérant la convention de gestion et de suivi d’une équipe verte avec l’'ADAPEMONT
Considérant la possibilité pour les communes de faire appel aux services de l’équipe verte pour leurs
propres besoins.
Considérant la prise en charge financière de la communauté de communes à hauteur de 57 000 € pour un
total de 7164 heures de travail (6 personnes à 26/35°"°), le coût de l’heure s’élève à 8 € de l’heure.
Le Vice-président propose de refacturer l’heure de main d'œuvre pour l'emploi de l’équipe verte à
8€/heure.
Proposition du rapport :
Le conseil communautaire approuve à l'unanimité le tarif horaire proposé
YŸ Convention pour la mise en place et le financement de l’accompagnement dans les
transports scolaires - rapporteur Lilian PILLON
Vu la délibération du Département n°7583 du 20 avril 2012, rendant obligatoire la présence d’un
accompagnateur dans tout véhicule transportant des élèves d’âge préscolaire (moins de 6 ans).
Considérant la demande du Département de renouveler la convention pour le nouveau territoire de la
communauté de communes Porte du Jura.
Considérant que le personnel accompagnateur est communautaire et que le Département prend à sa
charge 50 % de la dépense.
Le Vice-président en charge de la compétence propose de renouveler l'autorisation de signature des
conventions.
Proposition du rapport :
Le conseil communautaire autorise à l’unanimité le président à renouveler la convention pour les transports
scolaires.
Ÿ Subventions coopératives scolaires écoles de Cousance, Vincelles, Beaufort et Augisey -
1° semestre 2017 - rapporteur Lilian PILLON
Vu la délibération du conseil communautaire de la CC Sud Revermont en date du 16 décembre 2016
prévoyant l'application des conditions de versement des subventions aux coopératives scolaires à
l'identique pour la période du 1°” semestre 2017, pour les écoles de Cousance, Vincelles, Beaufort et
Augisey.
Vu que le montant de la subvention aux coopératives scolaires s’élevait à 24 € par enfant
Considérant que le nombre d’enfants scolarisés sur ces sites s'élève à 552 élèves.
Le Vice-président en charge de la compétence propose de verser une subvention de 12 € par enfant
(prorata temporis) pour la première partie de l’année scolaire pour les groupes scolaires de Cousance,
Vincelles, Beaufort et Augisey. Etant entendu qu'il proposera dès septembre un système harmonisé de subventions aux coopératives
scolaires.
Proposition du rapport :
Le conseil communautaire approuve le montant de la subvention aux coopératives scolaires de Cousance
Vincelles Beaufort et Augisey de 12 € par enfant pour le 1° semestre 2017 et autorise le Président à procéder au versement correspondant.
Ÿ Subvention classe de découverte Ecole des Neiges de Lamoura - Ecole primaire de Saint
Amour - rapporteur Lilian PILLON
Considérant le projet de classe découverte pour les élèves de CE2 de l’école primaire de Saint Amour
Considérant la demande de subvention de la coopérative scolaire de l’école primaire de Saint Amour d’un
montant de 90 € par enfant soit un montant total de 2 160 €
Le Vice-président en charge de la compétence propose de verser cette subvention.
Proposition du rapport :
Le conseil communautaire à la majorité (1 abstention) autorise le versement de la subvention comme énoncé ci-dessus.
Y” Subvention projet cirque - Ecole de Saint Julien - rapporteur Lilian PILLON
Considérant le projet pédagogique avec tous les élèves de l’école de Saint Julien sur le thème du cirque.
Considérant que 12 élèves sont domiciliés sur le territoire de la communauté de communes Porte du Jura.
Considérant la demande de subvention de la coopérative scolaire de l’école de Saint Julien d’un montant de
20 € par enfant soit un montant total de 240 €
Le Vice-président en charge de la compétence propose de verser cette subvention.
Proposition du rapport :
Le conseil communautaire à la majorité (1 abstention) autorise le versement de la subvention comme énoncé ci-dessus.
“Subvention séjour pédagogique en Auvergne -— Ecole primaire de Saint Amour - rapporteur
Lilian PILLON
Considérant le projet de séjour pédagogique en Auvergne de l’école primaire de Saint Amour pour 45
élèves.
Considérant la demande de subvention de la coopérative scolaire de l’école primaire de Saint Amour
d’un montant de 40 € par enfant soit un montant total de 1 800 €.
Le Vice-président en charge de la compétence propose de verser cette subvention.
Proposition du rapport :
Le conseil communautaire à la majorité {1 abstention) autorise le versement de la subvention comme énoncé ci-dessus.
Y_ Subvention festival du film d'amour - Ecole maternelle de Saint Amour - rapporteur Lilian
PILLON
Considérant la participation des écoles au festival du film d'amour dont le coût de la séance était de 3 €
par enfant
Considérant la demande de subvention des coopératives scolaires des écoles primaire et maternelle de
Saint Amour et l’école de Balanod.
Le Vice-président en charge de la compétence propose de verser cette subvention comme suivant :
Coopérative scolaire de l’école de Balanod : 51 élèves x 3 € = 153 € Coopérative scolaire de l’école primaire de Saint Amour : 168 élèves x 3 € = 504 €
Coopérative scolaire de l’école maternelle de Saint Amour : 99 élèves x 3 € = 297 €
Proposition du rapport :
Le conseil communautaire à la majorité (1 abstention) autorise le versement de la subvention comme
énoncé ci-dessus.
CULTURE, TOURISME, COMMUNICATION
Objectifs de la commission « tourisme » - rapporteur Nathalie COLONOZET
La Vice-Présidente en charge du la compétence Tourisme expose à l'assemblée le compte-rendu de la
commission réunie le 10 avril dernier à la Caborde: la commission constituée de membres actifs et
réactifs épaulés par une animatrice forte de plusieurs années d'expérience en office de tourisme, après
avoir pris connaissance des équipements touristiques de la communauté de communes, ont pu faire
émerger rapidement des idées à travailler telles que :
- Mise à jour de certaines tarifications,
- Une réflexion sur la communication et la promotion,
- Le développement des activités de pleine nature,
Ainsi que des axes de réflexion prioritaires tels que la gouvernance ainsi que la rédaction d’une
politique touristique comprenant des axes stratégiques définis.
La commission pourra ainsi travailler selon un cadrage clair qui lui permettra de rendre compte au
conseil, de manière régulière, des projets et actions de développement touristique.
Dans l'immédiat, la règlementation oblige à redéfinir le cadre d’action de l’office de tourisme, c’est-à-
dire son nom, son périmètre, le lieu du siège et des points d’accueil.
YŸ Office de tourisme: Nom, périmètre, siège et point d'accueil - rapporteur Nathalie
COLONOZET
Vu l’arrêté préfectoral n°DCTME-BCTC-20161219-002, en date du 19 décembre 2016, portant création
d’une Communauté de Communes, issue de la fusion de la Communauté de Communes du Sud
Revermont avec la Communauté de Communes du Pays de Saint Amour avec extension du périmètre à
la Commune de La Balme d’Epy au 1° janvier 2017,
Considérant l'office de tourisme existant à Saint Amour, anciennement Office de tourisme du Pays de
Saint Amour.
Considérant le changement de périmètre de cet office de tourisme et son nouveau territoire.
La Vice-présidente en charge de la compétence « Tourisme » expose à l'assemblée la proposition de la
commission « Tourisme » réunit le 10 avril 2017 :
Dénomination : Office de tourisme Porte du Jura
Périmètre : les communes de la communauté de communes Porte du Jura
Siège : Office de tourisme à Saint Amour
Point d'accueil : La Caborde à Orbagna
Proposition du rapport :
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la nouvelle dénomination, le périmètre et le siège et point
d'accueil de l'office de tourisme.
Ÿ”_ Convention de passage PDIPR l’Aubéspin - rapporteur Nathalie COLONOZET
Vu la compétence du Département en matière d'élaboration et de mise en œuvre du PDIPR, Plan
départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées. Considérant que le PDIPR est un outil de protection juridique des chemins ruraux et qu’il constitue le
socle incontournable de la politique de développement des activités de promenades et de randonnées.
Il a vocation à permettre la valorisation du patrimoine naturel, environnemental et bâti. || représente
un document officiel d'urbanisme, opposable aux tiers.
Considérant que la convention de passage de l’Aubéspin a été établie pour une durée de 5 ans et que
ce chemin privé est toujours utilisé en randonnée.
La Vice-présidente propose de renouveler cette convention sans mention de durée.
Proposition du rapport :
Le conseil communautaire approuve à l'unanimité le renouvellement de la convention de passage
Ÿ” Réunions de la commission « culture » - compte-rendu et dates prévisionnelles - rapporteur
Philippe CHAVANNE
La commission « Culture » s’est réunie le 6 avril dernier à la Chevalerie pour la présentation de la
commission, un état des lieux culturels, un premier regard sur la politique culturelle :
*__ Poursuivre les axes de travail précédents : désenclavement des territoires ruraux, soutien des
festivals, désacralisation des lieux culturels et démocratisation de la culture, attention
particulière pour les jeunes publics
*__ Avoir une vision d’aménageur du territoire
* __ Encourager la médiation culturelle (rencontre directe avec des artistes professionnels, découverte par la pratique)
*__ Minimiser les coûts en mutualisant les programmes des 2 anciens territoires et en structurant
les actions culturelles. Faire moins mais mieux.
*__ Réseau de bibliothèque et portage de documents sur tout le territoire avec un point d'ancrage, peut-être deux (Cousance)
* Projet d'école de musique
Avec comme fil conducteur :
Placer la culture au cœur du projet politique
Puissance douce
La programmation culturelle 2017 a été présentée et les prochaines commissions programmées.
Ÿ” Médiathèque :
o Quotas d'emprunt des jeux vidéo et DVD - rapporteur Philippe CHAVANNE
Au vu de l'augmentation du fonds, notamment en jeux vidéo, et considérant les demandes et le besoin de clarification pour les usagers du nombre de DVD et jeux vidéo empruntables par carte lecteur actuellement, il est proposé de modifier les quotas comme suit :
Règlement actuel Proposition
1 DVD ou 1 jeu vidéo Jeu vidéo : 1 (pour tous) Adulte : +1 DVD DVD : 2 pour les adultes, 1 pour les enfants
(pas assez de fond jeunesse actuellement
pour proposer 2 DVD aux enfants)
Proposition du rapport :
Le conseil communautaire à l'unanimité autorise la modification du quota d'emprunt des jeux vidéo et DVD de la médiathèque
o Projet « grainothèques » - rapporteur Philippe CHAVANNE
Le Vice-président présente le projet grainothèques : apparues aux États-Unis, les grainothèques se développent depuis quelques années dans les bibliothèques françaises. La grainothèque propose aux usagers de déposer des semences de plantes potagères ou de fleurs et/ou de prendre en retour celles qu’ils désirent. C’est un service supplémentaire qui s’inscrit dans une démarche d’ouverture des publics de la médiathèque, qui permet de tisser un autre lien entre bibliothécaire et usagers, de sensibiliser au développement durable et à la biodiversité, mais aussi à la culture dite « libre ». Ce service sera proposé à l'accueil mais aussi lors du portage mensuel de documents sur le territoire intercommunal
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
Le haut débit : le Vice-président en charge du haut débit, Emmanuel KLINGUER, travaille activement
sur le déploiement de l’accès internet en haut débit, en s'inscrivant dans le programme du
département. Un projet ambitieux pour lequel le Département est maître d'ouvrage dans la
conception, la construction de réseaux, d'exploitation et de commercialisation.
Un premier chiffrage du coût pour notre territoire s'élève à 2 500 000 €, représentant 25 % du montant de l’opération.
La commission a pu bénéficier de la présentation de ce projet le 28 mars dernier et une prochaine
réunion de travail permettra de définir les zones prioritaires.
Date des conseils communautaires
o Le mercredi 17 mai 2017
o Le mercredi 14 juin 2017
o Le mercredis juillet 2017
Distribution de la documentation touristique et culturelle