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Procès Verbal - PV 05 07 2017
Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 07 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Justice et droit,
1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PORTE DU JURA
10 Grande Rue
39190 BEAUFORT
Tél.: 03.84.48.96.67
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI 5 JUILLET 2017 À 20h30
LA CABORDE À ORBAGNA
L'an deux mille dix sept, le cinq juillet 2017 à 20h30
Étaient présents : AMET Jean-Denis, BABAD Sandrine, BARBIER Jean-Claude, BEAUVE-RECORDON Philippe, BLANC Pierre, BOUGAUD Sandrine, BRENOT Valérie, BRETIN Christian, BUCHOT Christian, CHAVANNE Philippe, COLONOZET Nathalie, FAIVRE-PIERRET Thierry, FAVIER Lucette, GALLEZ Christian, GANDILLET Claude, GANNEVAL Michel, GREA Claude, GUILLEMENEY Jean-Pierre, GUYOT Marcel, JOBERT Raymonde, KLINGUER Emmanuel, MARIOTTE Raymond, MONNET Brigitte, MOREY Emmanuel, PERRET Michel, PERROD Jean-Luc, PETITMAIRE Jean-Pierre, PERNOT Véronique, PILLON Lilian, POLY Bernard, SERRIÈRE Yves, TISSOT Bernard, YONNET Maryvonne.
Étaient absents excusés : BLANCHON Daniel, BORROD Jean-Michel, BOUILLIER Pierre (pouvoir donné à BOUGAUD Sandrine), BROISSIAT Bernard (pouvoir donné à son suppléant PERNOT Véronique), FATON Bénédicte (pouvoir donné à MONNET Brigitte), FATON Valérie, FOURNIER Fernand, GAGLIARDI Marc-Antoine, GARRIGUES Gérard (pouvoir donné à FAIVRE-PIERRET Thierry), GUITON Paul (pouvoir donné à son suppléant MARIOTTE Raymond), HUREL Wilfried, METOIS Francis (pouvoir donné à son suppléant YONNET Maryvonne), MOINE Gérald (pouvoir donné à son suppléant MOREY Emmanuel), PERNET David, PERRET Daniel, PICARD Jean- Marc (pouvoir donné à son suppléant BLANC Pierre), PIDOUX Valérie, RIBIER Béatrice (pouvoir donné à BABAD Sandrine), SERAND Agnès (pouvoir donné à JOBERT Raymonde), SOULIER Martine, TARTARIN Annie (pouvoir donné à BEAUVE-RECORDON Philippe).
Membres en exercice : 49 Présents à la séance à 20h30 : 33 Nombre de pouvoirs : 6 Date de la convocation : 29 juin 2017 Date d’affichage de la convocation et envoi à la presse : 29 juin 2017
Préambule : Le Président remercie les Conseillers Communautaires présents.
Le Président demande à l’Assemblée de désigner un secrétaire de séance : Emmanuel KLINGER. Le Président demande aux Conseillers Communautaires d’approuver le procès-verbal de la réunion du 14 juin 2017.
Le président demande s’il est possible de rajouter à l’ordre du jour :
- Contrats d’Engagement Educatifs des accueils de loisirs communautaires - Subventions, études et travaux contrat de rivière Seille
I. AFFAIRES GENERALES, FINANCES, RESSOURCES HUMAINES
a. Défraiement des intervenants extérieurs dans les domaines sociaux, culturels et
touristiques – Christian BUCHOT
Le Président expose à l’assemblée que, dans le cadre de l’organisation des animations de territoire,
des intervenants peuvent bénéficier de notre part d’un défraiement pour les déplacements, les
repas et l’hébergement. Ce défraiement est compris dans le cadre strict du budget de l’opération.
Les frais avancés par l’intervenant seront remboursés par la communauté de communes sur la
réalité des frais engagés et sur présentation de justificatifs. 2
Le Président demande au conseil communautaire de l’autoriser à rembourser les intervenants
conviés par la communauté de communes, dans le cadre de sa programmation culturelle,
touristique et sociale.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Proposition du rapport :
Il est demandé au conseil de se prononcer sur le défraiement des intervenants
Unanimité
b. Intervention de l’équipe verte ADAPEMONT dans les syndicats présents sur le
territoire communautaire - Christian BUCHOT
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 26 avril 2017 autorisant la signature de la
convention avec l’association ADAPEMONT pour la mise en œuvre d’un équipe verte sur le
territoire de la CC Porte du Jura,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 26 avril 2017 autorisant la refacturation
des heures de travail de l’équipe verte ADAPEMONT auprès des communes,
Considérant la demande de syndicats présents sur notre territoire communautaire, de bénéficier de
l’intervention de l’équipe verte,
Le président propose à l’assemblée de permettre aux syndicats de la CC Porte du Jura de
bénéficier de l’intervention de l’équipe verte dans les mêmes conditions que les communes. Le coût
de refacturation de l’heure de main d’œuvre s’élève à partir de l’année 2017 à 8€/heure.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Proposition du rapport :
Il est demandé au conseil de se prononcer sur la mise à disposition de l’équipe verte aux
syndicats de la CC porte du Jura
Unanimité
c. Encaissement des chèques emploi service universels CESU pour les prestations
communautaires - Christian BUCHOT
Le Président expose à l’assemblée que les parents des enfants et des jeunes accueillis au service
enfance et jeunesse souhaitent régler leurs prestations au moyen de chèques emploi service
universels CESU.
Le Président propose :
- D’accepter les CESU pour le paiement des prestations proposées par le service enfance :
accueil post et périscolaire, restauration et journée accueils loisirs et les services jeunesse
- D’autoriser le règlement de la commission d’encaissement
- De l’autoriser à signer, ce qui permettra à la communauté de communes de percevoir le
remboursement des CESU
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Proposition du rapport :
Il est demandé au conseil de se prononcer sur l’encaissement des CESU
Unanimité
d. Emprunt travaux d’assainissement – travaux communes de Saint Amour et Véria -
Christian BUCHOT
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 14 juin 2017 concernant le financement
des travaux d’assainissement rue des Vignerons sur la commune de Saint Amour 3
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 14 juin 2017 concernant le financement des travaux d’assainissement sur la commune de Véria
Considérant que le montant à charge de la communauté de communes s’élève à : - 71 590 € pour les travaux réalisés sur la commune de Saint Amour - 172 974 € pour les travaux réalisés sur la commune de Véria
Considérant que les travaux sont en partie réalisés, ou vont l’être dans le courant de l’été. Le Président :
- propose au conseil communautaire de consulter les établissements de crédits en vue de réaliser l’emprunt nécessaire à couvrir ce reste à charge, le mieux disant sera désigné - demande au conseil communautaire de lui donner mandat pour la signature du contrat de prêt
- étudiera le montant à emprunter en court terme pour l’avance de trésorerie et à moyen terme pour le solde à maintenir en emprunt.
- Présentera le plan de financement au conseil communautaire du mois de septembre 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Proposition :
Le président demande au conseil communautaire de l’autoriser à consulter et à contracter les emprunts mentionnés ci-dessus
Unanimité
e. Contrats d’engagement Educatifs des accueils de loisirs communautaire –
extrascolaire - Christian BUCHOT
Vu l’arrêté préfectoral n°DCME-BCTC-20161219-002, en date du 20 décembre 2016, portant sur la fusion des Communautés de Communes du Pays de Saint Amour et Sud Revermont au 1er janvier 2017
Vu l’article 5 de l’arrêté préfectoral n°DCME-BCTC-20161219-002 par lequel « la nouvelle communauté de communes exerce de plein droit sur l’ensemble de son périmètre, en lieu et place des communes membres, les compétences obligatoires correspondant à la catégorie de l’EPCI fusionné (communauté de communes). La nouvelle communauté de communes exerce les compétences optionnelles et supplémentaires des deux EPCI fusionnés » Considérant l’emploi antérieur de personnel en contrat d’engagement éducatif CEE au sein de
l’accueil de loisirs « La Maison de l’Enfance » de Saint Amour, durant les vacances scolaires
Considérant l’intérêt de mettre en place ce type de contrat sur les accueils de loisirs de Beaufort et
Cousance
Considérant la nécessité de prévoir ce type de contrat sur la nouvelle communauté de communes
Porte du Jura
Le Président expose que :
Le contrat d’engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006
relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative
au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.
Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs
des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui
concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction
publique territoriale, au recrutement par un EPCI de titulaires de contrat d'engagement éducatif. Par
conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement éducatif en
vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin
occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.
Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit
être affectée à des fonctions d’animation et d’encadrement durant un temps spécifique. 4
La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs
(article L.432-4 du Code de l’action sociale et des familles).
La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du
salaire minimum de croissance par jour. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence
continue auprès du public accueilli, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de
l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en
nature (article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles).
Le Président propose :
- La création d’un (ou plusieurs) emploi(s) non permanent(s) et le recrutement d’un (ou
plusieurs) contrat(s) d’engagement éducatif pour les fonctions d’animateurs à temps complet
ou à temps partiel, en fonction des besoins des accueils de loisirs selon les taux
d’encadrement en vigueur.
- Le recours à ce type de contrat sur les périodes de vacances scolaires et les séjours
seulement
- Le taux de rémunération journalier est de :
o 60 € brut / jour travaillé pour un animateur titulaire du BAFA
o 45 € brut / jour travaillé pour un animateur non titulaire du BAFA
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Proposition :
Il est demandé au conseil de se prononcer sur la mise en œuvre des CEE sur l’ensemble du
territoire comme décrit ci-dessus.
Majorité
3 abstentions
Arrivée de Philippe CHAVANNE
II. CULTURE, TOURISME, COMMUNICATION
a. Création du comité d’exploitation de l’office de tourisme - Nathalie COLONOZET
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 26 avril 2017 autorisant la mise en œuvre
de l’office de tourisme en gestion directe sur la communauté de communes Porte du Jura
Considérant l’obligation faite de créer un comité d’exploitation.
La commission propose d’organiser l’administration de l’office comme suivant :
Le président de la communauté de communes est le représentant légal de la régie dotée de la seule autonomie financière et en est l’ordonnateur. Il peut, sous sa responsabilité et sa surveillance, déléguer sa signature au responsable de l’office pour toutes les matières intéressant le fonctionnement de la régie.
Il revient au Président de la communauté de communes de :
- Prendre les mesures nécessaires à l’exécution des décisions du conseil communautaire.
- Présenter au conseil communautaire le budget et le compte administratif ou le compte
financier.
- Nommer le responsable de la régie.
- Il fixe les tarifs par délégation et sur proposition du comité d’exploitation.
Le comité d’exploitation administre l’office de tourisme dans son fonctionnement, il est composé
de :
- 70% de représentants de la communauté de communes, conformément à l’Article L133-5 du
Code du Tourisme : les membres représentants la collectivité détiennent la majorité des
sièges au Conseil d’Exploitation. 5
- 30% de représentants des professions et activités intéressées par le Tourisme dans le
groupement de communes, adhérents à l’office de tourisme.
La Vice-présidente propose que la commission tourisme devienne le comité d’exploitation de l’office
de tourisme, avec un rôle conservé au niveau de la commission tourisme.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Proposition :
Il est demandé au conseil de se prononcer sur la proposition de la Vice-présidente pour la
transformation de la commission tourisme en comité d’exploitation de l’office de tourisme.
Suspension
b. Autorisation de principe – étude « aires de camping-cars » - Nathalie COLONOZET
Vu l’arrêté préfectoral n°DCME-BCTC-20161219-002, en date du 20 décembre 2016, portant sur la
fusion des Communautés de Communes du Pays de Saint Amour et Sud Revermont au 1er janvier
2017
Vu l’article 5 de l’arrêté préfectoral n°DCME-BCTC-20161219-002 par lequel « la nouvelle
communauté de communes exerce de plein droit sur l’ensemble de son périmètre, en lieu et place
des communes membres, les compétences obligatoires correspondant à la catégorie de l’EPCI
fusionné (communauté de communes). La nouvelle communauté de communes exerce les
compétences optionnelles et supplémentaires des deux EPCI fusionnés »
La commission propose d’étudier la question de la desserte des aires de camping-cars sur le
territoire communautaire afin de répondre à un appel à projet du pays Lédonien qui sera ouvert aux
communes et communautés de communes dès 2018.
L’objectif est d’améliorer l’accueil des camping-caristes sur l’ensemble du territoire. Projet global
pour une meilleure cohérence territoriale.
A inclure dans cette étude le projet d’aire de camping-cars à la Caborde et l’aire existante à
Cousance.
La Vice-présidente demande au conseil communautaire une autorisation de principe lui permettant
de développer une réflexion autour de cette question.
Le fruit de cette étude sera présenté avant toute décision de répondre à l’appel à projet du Pays
Lédonien.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Proposition :
Il est demandé au conseil d’autoriser la commission à étudier la problématique de la
desserte des aires de camping-cars sur le territoire de la CCPJ
Unanimité
c. Lancement d’une réflexion autour du projet lecture sur le territoire communautaire -
autorisation de principe - Philipe CHAVANNE
Le Vice président expose à l’assemblée que la médiathèque de Saint Amour dispose d’un service
de portage de document sur les communes situées sur l’ancien territoire de la communauté de
communes du Pays de Saint Amour
Ce service a été mis en place dans le cadre d’une politique de médiation sociale pour lutter contre
l’isolement des personnes en milieu rural.
Le Vice président propose à l’assemblée :
- D’étendre ce service à l’ensemble du territoire communautaire 6
- D’étudier les moyens à mettre en œuvre pour l’extension de ce service, notamment la
possibilité d’avoir des relais sur le territoire (Maison commune, Caborde, bibliothèque
municipale…).
- D’étudier également le maillage territorial en matière de lecture.
Le résultat de cette étude sera présenté par la commission avant toute décision de mise en œuvre.
Proposition :
Il est demandé au conseil d’autoriser la commission à étudier cette problématique
Unanimité
d. Subventions aux associations culturelles - Philippe CHAVANNE
Vu l’arrêté préfectoral n°DCME-BCTC-20161219-002, en date du 20 décembre 2016, portant sur la
fusion des Communautés de Communes du Pays de Saint Amour et Sud Revermont au 1er janvier
2017
Vu l’article 5 de l’arrêté préfectoral n°DCME-BCTC-20161219-002 par lequel « la nouvelle
communauté de communes exerce de plein droit sur l’ensemble de son périmètre, en lieu et place
des communes membres, les compétences obligatoires correspondant à la catégorie de l’EPCI
fusionné (communauté de communes). La nouvelle communauté de communes exerce les
compétences optionnelles et supplémentaires des deux EPCI fusionnés»
Considérant que pendant la période durant laquelle peut intervenir la restitution de compétences
(un an pour les compétences optionnelles), un exercice « à la carte » des compétences
optionnelles de l’EPCI issu de la fusion est admis : permettre à la CC d’exercer des compétences
sur les parties du territoire où elles l’étaient antérieurement, et dans les mêmes conditions
qu’auparavant.
Considérant que l’intérêt communautaire de la compétence des deux anciens EPCI s’écrit de la
manière suivante :
- Communauté de communes du Pays de Saint Amour : financement de toutes les
associations au titre de la compétence culturelle « développement de la vie culturelle »
- Communauté de communes Sud Revermont :
Equipements culturels :
1 - Aide au fonctionnement des associations ayant signé une convention d’objectifs et de
moyens avec la CC
2 - Soutien au développement des activités culturelles et artistiques en partenariat avec les
associations par l’intermédiaire de subventions à l’occasion de manifestations d’ampleur
communautaire
La commission propose d’attribuer les subventions suivantes :
TIERS Objet de l'action
Budget
global de
l'action
DEMANDE
EN 2017
PROPOSE
EN 2017
DECOUVERTE DE L'ART 30ème festival des arts du Sud Revermont 7 800.00 € 3 500.00 € 1 500.00 €
DE SI DE LA Fête de la Musique à Beaufort 6 500.00 € 800.00 € 800.00 €
LIRE VOIR ECOUTER Festival de la bande dessinée du Jura 17 769.00 € 4 500.00 € 4 500.00 €
DEFFERT L'ART festival des arts ROSAY'ART 700.00 € suspendu
ITINERAIRES ET
DECOUVERTES Lectures communes thème "le voyage" 4 076.00 € 600.00 € 600.00 € Théâtre de la Petite
Montagne Théâtre à Cousance, Augisey, Maynal 30 000.00 € 250.00 € 250.00 €
SOCIETE MUSICALE Ecole de musique de Saint Amour 61 994.25 € 12 000.00 € 9 000.00 € 7
LE CHŒUR DE
L'ALBATROS
Promotion du chant choral pour
adultes avec intégration des
personnes avec handicap
500.00 € 500.00 €
ARCO Promotion de l'art contemporain 15 000.00 € 500.00 € 500.00 €
LES SCENES DU JURA spectacles Chevalerie 10 600.00 € 10 600.00 €
LA LIGUE DE
L'ENSEIGNEMENT écran mobile 3 720.00 €
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Proposition :
Il est demandé au conseil de se prononcer sur l’attribution des subventions aux associations
culturelles
Unanimité
III. AFFAIRES SOCIALES, ENFANCE, SPORT
a. Tarifs périscolaires des accueils de loisirs communautaires - Lilian PILLON
Vu l’arrêté préfectoral n°DCME-BCTC-20161219-002, en date du 20 décembre 2016, portant sur la fusion des Communautés de Communes du Pays de Saint Amour et Sud Revermont au 1er janvier 2017
Vu l’article 5 de l’arrêté préfectoral n°DCME-BCTC-20161219-002 par lequel « la nouvelle communauté de communes exerce de plein droit sur l’ensemble de son périmètre, en lieu et place des communes membres, les compétences obligatoires correspondant à la catégorie de l’EPCI fusionné (communauté de communes). La nouvelle communauté de communes exerce les compétences optionnelles et supplémentaires des deux EPCI fusionnés» Vu les compétences supplémentaires des Communauté de Communes du Pays de Saint Amour et Sud Revermont « Périscolaire » et « Services de la restauration scolaire, de garderie périscolaire et de centre de loisirs sans hébergement »
Considérant la nécessité, suite à la fusion des Communauté de Communes au 1er janvier 2017, d’uniformiser les tarifs des services périscolaires et extrascolaires des accueils de loisirs du territoire,
Considérant la réflexion menée par la Commission au sujet des tarifs périscolaires et extrascolaires,
Les tarifs périscolaires suivants sont proposés :
TARIF
HORAIRE R < 700 € 701
1500 1501
3000 3001
4500 R > 4501 Matin 0.35 0.46 0.91 1.37 1.91
Midi accueil 0.40 0.48 0.62 0.81 0.89 Soir 16h30-
18h30 0.20 0.26 0.47 0.70 0.91
R=Ressources
Sur la base de :
Accueil Matin Saint Amour et Vincelles : 1h00
Accueil Matin Beaufort et Cousance : 1h30
Accueil midi : 2h00
Accueil Soir : 2h00
Le prix du repas est à ajouter au tarif horaire du midi ; il est fixe et défini par le Restaurant municipal et le Sicopal : coût du repas 3.27€ + livraison 0.45€, soit 3.72€.
Les tarifs des TAP restent inchangés cette année :
Ex Communauté de Communes Sud Revermont : 8
Tarif TAP
Ressources mensuelles inférieures à 1250.00 € 1,06 €
Ressources mensuelles comprises entre :
1251.00 €
2500.00 € R x 0.085%
Ressources mensuelles supérieures à 2551.00 € 2,17 €
Ex Communauté de Communes Pays de Saint Amour : Tarif unique de 0.50€
L’ex Communauté de Communes Sud Revermont bénéficie également de deux créneaux d’accueils qui n’existent pas sur l’ex Communauté de Communes Pays de Saint Amour : accueil 15h45-16h30 (pour les familles qui ne souhaitent pas que leurs enfants participent aux TAP) et 17h15-18h30 (accueil après les TAP le lundi et le jeudi). Les tarifs de ces séquences restent également inchangés cette année :
La commission propose :
- D’approuver les nouveaux tarifs périscolaires comme énoncé ci-dessus - D’appliquer les nouveaux tarifs à partir de la rentrée scolaire de septembre 2017 - D’autoriser le Président à entreprendre toutes les démarches auprès de DEFI INFORMATIQUE afin de procéder au paramétrage du logiciel Loisirs et Accueil
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Proposition du rapport :
Il est demandé au conseil de se prononcer sur les tarifs des accueils de loisirs périscolaires comme énoncé ci-dessus
Unanimité
b. Règlement intérieur des accueils de loisirs - Lilian PILLON
Vu l’arrêté préfectoral n°DCME-BCTC-20161219-002, en date du 20 décembre 2016, portant sur la fusion des Communautés de Communes du Pays de Saint Amour et Sud Revermont au 1er janvier 2017
Vu l’article 5 de l’arrêté préfectoral n°DCME-BCTC-20161219-002 par lequel « la nouvelle communauté de communes exerce de plein droit sur l’ensemble de son périmètre, en lieu et place des communes membres, les compétences obligatoires correspondant à la catégorie de l’EPCI fusionné (communauté de communes). La nouvelle communauté de communes exerce les compétences optionnelles et supplémentaires des deux EPCI fusionnés » Vu les compétences supplémentaires des Communauté de Communes du Pays de Saint Amour et Sud Revermont « Périscolaire » et « Services de la restauration scolaire, de garderie périscolaire et de centre de loisirs sans hébergement »
Considérant la nécessité, suite à la fusion des Communauté de Communes au 1er janvier 2017, d’établir un règlement intérieur commun aux accueils de loisirs du territoire Considérant que le règlement intérieur permet d’assurer le fonctionnement des structures notamment en fixant leurs horaires d’ouverture et les tarifs appliqués La commission propose :
- D’approuver le nouveau règlement intérieur (ci-annexé) des accueils de loisirs - D’approuver l’extension de la régie de recettes à la Maison de l’Enfance de Saint Amour pour les périodes des petites et des grandes vacances
- D’autoriser le Président à signer tout document s’y reportant
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Proposition du rapport :
Tarifs des séquences 15h45-16h30 et 17h15-18h30
Ressources mensuelles inférieures à 1250.00 € 0,53 €
Ressources mensuelles comprises entre :
1251.00 €
2500.00 € R x 0.040%
Ressources mensuelles supérieures à 2551.00 € 1,06 € 9
Il est demandé au conseil de se prononcer sur le règlement intérieur des accueils de loisirs comme énoncé ci-dessus
Unanimité
c. Nom de la crèche de Saint Amour - Christian BUCHOT
Considérant l’ouverture de la crèche de Saint Amour.
Considérant la nécessité de définir le nom de la structure pour l’élaboration des documents
administratifs et le paramétrage du logiciel de gestion au 6 juillet.
La directrice de la structure multi-accueil de Saint Amour, propose comme nom « La Hulotte ». Elle
a privilégié un nom court, qui instaure de fait une notion de dynamise à la structure et qui permet
une présentation orale concise et rapide (sur les courriers, au téléphone…). Elle a également
privilégié un nom qui sort de l’ordinaire, qui soit un peu inhabituel par rapport aux noms
fréquemment rencontrés sur les structures Petite Enfance et qui renforcera l’identité de la structure
de Saint Amour ; la Hulotte est une chouette de petite taille, en lien symbolique avec le fait que la
structure accueille des petits enfants.
De plus, le nom « La Hulotte » fait surtout référence à la nature et à la notion écologique, en lien
avec la volonté d’obtenir le Label Écolocrèche.
Le Président propose
- D’approuver le nom de la structure « La Hulotte »
- D’autoriser l’utilisation de ce nom sur tous les documents de communication et documents
administratifs de la crèche mutli-accueil.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Proposition :
Il est demandé au conseil de se prononcer sur le nom de la crèche reporté
d. Tarifs de la crèche de Saint Amour et documents d’ouverture-Fernand FOURNIER
Vu l’arrêté préfectoral n°DCME-BCTC-20161219-002, en date du 20 décembre 2016, portant sur la fusion des Communautés de Communes du Pays de Saint Amour et Sud Revermont au 1er janvier 2017
Vu l’article 5 de l’arrêté préfectoral n°DCME-BCTC-20161219-002 par lequel « la nouvelle communauté de communes exerce de plein droit sur l’ensemble de son périmètre, en lieu et place des communes membres, les compétences obligatoires correspondant à la catégorie de l’EPCI fusionné (communauté de communes). La nouvelle communauté de communes exerce les compétences optionnelles et supplémentaires des deux EPCI fusionné » Vu la compétence supplémentaire de la Communauté de Communes du Pays de Saint Amour autorisant la « création et gestion des structures de la petite enfance » Considérant la nécessité de fixer les tarifs de la crèche dont l’ouverture est prévue en septembre 2017,
Le versement de la Prestation de Service Unique est conditionné au respect du barème de tarification CNAF qui consiste en l’application d’un taux d’effort aux ressources mensuelles des familles en fonction du nombre d’enfants à charge (cf tableau ci-dessous). Il est également imposé un plancher et un plafond qui est révisé chaque année par la CNAF.
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4,5, 6 ou 7 enfants 8, 9 ou 10 enfants et plus
ACCUEIL COLLECTIF
Taux d'effort horaire sur
revenu imposable 0,060% 0,050% 0,040% 0,030% 0,020% Participation familiale
plancher horaire 0,40 € 0,34 € 0,27 € 0,20 € 0,13 € Participation familiale plafond 2,92 € 2,43 € 1,95 € 1,46 € 0,97 € 10
horaire
Plancher: 674,32 € par mois (soit 8 091,84 € par an)
Plafond : 4 864,89 € par mois (soit 58 378,68 € par an)
La commission propose,
- D’approuver les tarifs fixés par la CNAF comme énoncé ci-dessus - D’appliquer ces tarifs à partir de l’ouverture de la crèche en septembre 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Proposition
Il est demandé au conseil de se prononcer sur les tarifs de la crèche de Saint Amour selon la proposition de la commission
Majorité
1 contre
IV. ENVIRONNEMENT, AGRICULTURE
a. Subventions, études et travaux contrat de rivière Seille-Jean Pierre GUILLEMNEY
Préambule
Depuis fin 2016, l’intercommunalité s’est lancée dans une démarche de restauration de la Gizia et de la Sonnette sur son territoire de compétence. Le contrat de travaux bassin de la Seille 2017-2018 représente cet engagement mutuel entre la collectivité et l’Agence de l’eau. Afin de bénéficier des taux d’aides avantageux de l’Agence de l’eau, il est impératif et nécessaire de lancer les demandes de subventions avant septembre 2017, que cela soit pour les études ou bien les travaux. La Région Bourgogne-Franche-Comté pourrait également être financeur dans cette opération.
Opérations en cours
Ci-dessous se trouve un tableau récapitulatif des actions en cours et des taux d’aides attendus :
Opérations
Bureau
d’étude /
EPTB
Montants
prévisionnels
étude
Montants
prévisionnels
travaux
Aides
Agence
Aides
Région
Seuil des Bretenaux* sur
la Gizia EPTB 0 € 10 000 € 60% 20%
Ouvrages moulin de petit
Gizia*
Bureau
d’étude 20 000 € 44 900 € 60% -
Seuils de fonds piscicoles
sur la Gizia EPTB 0 € 7 500 € 60% 20%
Vanne du moulin de
Croz* sur la Sonnette
Bureau
d’étude 25 000 € 87 000 € 60% 20%
Partiteur du moulin de
Longeverne* sur la
Sonnette
Bureau
d’étude 25 000 € 140 000 € 60% 20%
Remarques
Il ne s’agit que de prévisionnel : la collectivité délibérera par la suite sur l’un des scénarii de travaux proposés par le bureau d’étude ou l’EPTB.
Les demandes de subventions se doivent d’être au-dessus de la réalité, par crainte d’être pénalisé par la suite. En effet, il n’est pas possible de solliciter une aide au-dessus de ce qui a été sollicité dans une demande de subventions.
Les travaux peuvent être étalés sur 2018 et 2019.
La Communauté de communes de la Porte du Jura reste le maître d’ouvrage des opérations.
L’accord des propriétaires est indispensable.
Prochainement devrait être lancé la consultation pour choisir un bureau d’étude qui réalisera l’étude et la maîtrise d’œuvre sur les trois moulins du Petit Gizia, de Longeverne et de Croz. Romain DECKERT doit rédiger l’intégralité des pièces pour la consultation du marché public. 11
Délibération
Il est proposé au conseil communautaire de délibérer sur :
Le lancement des demandes de subventions auprès de l’Agence de l’eau et de la Région au meilleur taux d’aides.
Le lancement de la consultation pour un marché public sur l’étude des trois moulins.
D’autoriser le Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires pour l’élaboration des demandes de subventions et du marché public.
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Proposition
Il est demandé au conseil d’autoriser le Président à organiser les demandes de
subventions, études et travaux du contrât de rivière Seille comme indiqué ci-dessus.
Majorité
1 abstention
V. URBANISME, VOIRIE, EAU, ASSAINISSEMENT,
a. Marché de voirie 2017 - secteur Saint Amour- Yves SERRIERES
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres concernant l’attribution des travaux de voirie 2017, marché subséquent à l’accord cadre « voiries communautaires 2015, 2016,2017 » Vu le rapport d’analyse des offres réalisé par le cabinet ABCD,
Considérant les allotissements :
- Lot 1 : Préparation des supports et traitements des accotements
- Lot 2 : Renouvellement des couches de roulement
Considérant que l’offre jugé économiquement la plus avantageuse est celle de l’entreprise PETITJEAN TP pour un montant de 20 512.00 €HT et un délai global de 25 jours. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Attribution du marché de travaux de préparation des supports et traitements des accotements à l’entreprise PETITJEAN TP 12
Considérant que l’offre jugé économiquement la plus avantageuse est celle de l’entreprise SJE pour un montant de 87 762.50 €HT et un délai global de 10 jours.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Attribution du marché de travaux de Renouvellement des couches de roulement à l’entreprise SJE
b. Consultation de bureaux d’étude – appel à projet assainissement- Michel
GANNEVAL
Vu la Loi NOTRe, et notamment les dispositions relatives aux compétences exercées par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunales, qui sont amenées à l’horizon 2020 à recevoir les compétences eau et assainissement,
Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Jura, pris par arrêté Préfectoral, et relatif notamment au maintien, ou non, des syndicats compétents en eau et assainissement dans le cadre de la Loi NOTRe précitée,
Vu l’appel à projets lancé par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse concernant les études préalables au transfert des compétences eau et assainissement, Vu le cahier des charges présenté en Commission Assainissement, le 27 juin 2017 à 20h30,
Monsieur le Vice président expose à l’assemblée que la commission assainissement a étudié le cahier des charges inclus dans le dossier d’appel à projet de l’agence de l’eau. Ce cahier des charges est a adressé aux cabinets d’étude en vue de réaliser une étude préalable au transfert de la compétence eau potable/assainissement.
A ce jour la communauté de communes Porte du Jura s’est inscrite dans l’appel à projet « gérer les compétences eau et assainissement au bon niveau » conformément à la délibération prise au dernier Conseil Communautaire, de manière à bénéficier, si possible, de subventions pour l’étude. Il convient désormais, dans la continuité de la démarche, d’engager la consultation des prestataires pour réaliser l’étude préalable au transfert des compétences eau et assainissement. La commission propose :
- d’autoriser le Président à consulter en vue du choix d’un prestataire pour réaliser l’étude préalable au transfert des compétences eau-assainissement, selon le cahier des charges étudié en commission.
- De n’attribuer le marché que dans le cas de réponse favorable de la subvention représentant au moins 70 % du coût global.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Proposition :
Le président demande au conseil communautaire de l’autoriser à consulter les cabinets d’études pour la prise de compétence eau et assainissement.
Unanimité 13
VI. QUESTIONS DIVERSES
a. Etudier le nom des écoles de la communauté de communes
b. FPIC, non reçu par la communauté de communes
c. AUDIT, restitution cette semaine
Fin de séance 22h20