Procès Verbal - PV 2024 10 14 SIGNE

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Procès Verbal - PV 2024 10 14 SIGNE Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Tiffauges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 10 14 SIGNE)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Bois et produits du bois, HIFENAUGES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze octobre à vingt heures trente minutes, Les membres du Conseil Municipal de la commune de Tiffauges, dûment convoqués, se sont réunis en salle du conseil, sous la présidence du Maire, Marcel BROSSET.

Nombre de Conseillers Münicipaux en exercice : 17

Date de convocation du Conseil Municipal : 09 octobre 2024

Nombre de présents ou représentés :17

Nombre de votants : 13

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Marcel BROSSET, Maire, M. Yohan RICHARD, ler adjoint, Mme Béatrice LANDREAU, 2ème

adjointe, M. Dominique CHIRON, 3ème adjoint, Mme Nadège GUIMBRETIERE, 4°" adjointe, M. Jean Michel

POILANE, M. Christian LAMI, Mme Isabelle MOUILLE, Mme Céline MOUILLE, M. Anthony SUBILEAU, Mme Claire BRIN, Mme Catheline PASQUIER, M. Yann CHAPERON,

ABSENTS EXCUSÉS :

PROCURATION :, Mme Françoise GUILBAULT a donné procuration à Mme Nadège GUIMBRETIERE, M. Damien

MINOZA à donné procuration à M. Dominique CHIRON, M. Maxime MARTIN a donné procuration à M. Christian LAMI, M. Alexandre BITOT à donné procuration à Mme Catheline PASQUIER

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Isabelle MOUILLE

Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Isabelle MOUILLE ayant

obtenu là majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a accepté.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Approbation du compte rendu de la réunion du 09 septembre 2024 à l'unanimité

ORDRE DU JOUR

THÈME 1: DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

e Engagements du 3 septembre au 8 octobre 2024

e Droits de préemption

IHÈME 2: FINANCES

e Subvention exceptionnelle à l'Amicale Laïque de l'école Jacques Wes Cousteau

IHÈME 3 : AMENAGEMENT - URBANISME

e Adoption au RPQS assainissement collectif et non collectif

IHÈME 4: PROJET PLAINE SPORTIVE+ Attribution des marchés de travaux et déclaration sans suite du lot 5 « étanchéité » pour la

construction de la salle de sport

THÈME 5 : RESSOURCES HUMAINES

, Création d'un poste permanent d'adjoint administratif à 23,75 heures. . Adhésion aux contrats coliectifs de prévoyance proposé per le CDC.

THÈME 6 : SUJETS DIVERS

1- DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

L1- Engagements du 3 septembre au 8 octobre 2024

Tiers Objet TIC OUEST France ABONNEMENT ANNUEL 432,00 €

SECURISPORT CONTRÔLE EQUIPEMENTS SPORTIFS 660,60 €

OUEST EXPERTISE | DIAGNOSTIQUE MAISON MICHEL 180,00 €

SYDEV SPOTS DEVANT LES HALLES 2517,00 €

METAL FABRIK PUPITRE METALLIQUE 595,20 €

SERVIMAC REMPLACEMENT POMPE A EAU TRACTEUR RENAULT 695,35 €

FABREGUE FOURNITURES ADMINISTRATIVES 480,31€

GRANIMOND PORTE GRANIT COLOMBARIUM 156,00 €

VLOK NACELLE 12 M 430,32 €

VLOK NACELLE 18 M 1677,40 €

VLOK BROYEUR DE VEGETAUX 835,63 €

FAUCHET CHAUFFAGE SALLE POLYVALENTE 2 902,96 €

GAILLARD MODIFICATION COFFRET PC LES HALLES 119954 €

CMA REPARATION PORTE WC ET ENTREE ECOLE 132096<€

CSTP REMISE EN PLACE RESEAU EP LA JARRIE 3 943,44 €

GO IMPRESSION BRASSARDS HAUTE VISIBILITE 130,80 €

PEPS ECRAN SALLE POLYVALENTE 1824,48 €

Total de la sélection 19 981,99 €

1.2 - informations sur les déclarations d'intention d'alléner reçues en Mairie: décisions de non-

préemption :

+ Parcelle: 293 AB 213, 12 rue Saint Lazare

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'école Jacques Yves Cousteau porte depuis 2022 un projet avec le CPIE Sèvre et Bocage dénommé l'Aire Territoriale Educative (ATE) pour lequel la commune a reçu plusieurs subventions d'un montant total de 4800 euros.

Après avoir réglé plusieurs factures dans le cadre de ce projet, un crédit d'un montant de 212,50 euros persiste sur le budget de cette opération.

Les factures qui resteront à solder dans le cadre de l'ATE seront dorénavant prise en charge par

l'Amicale laïque de l'école Jacques Yves Cousteau de Tiffauges.Considérant qu'il convient de solder cette enveloppe budgétaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité de : - Accorder Une subvention exceptionnelle d'un montant de 212,50 euros à l'Amicale Laïque de l'Ecole Jacques Yves Cousteau de Tiffauges. -_ Dire que cette somme sera engagée sur le Chapitre 65, compte 65748.

3 - AMENAGEMENT - URBANISME

L

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de la réception du Rapport annuel sur le Prix et la

Qualité du Service (RPQS) au titre de l'assainissement collectif pour l'année 2023, adopté par le Conseil Communautaire du Pays de Mortagne en séance du 03 juillet 2024.

Le RPQS expose les caractéristiques du service. Il précise les indicateurs techniques, financiers et de

performance.

ll doit faire l'objet d'une présentation au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

Il est mis à la disposition du public et mis en ligne sur le site de l'observatoire national des services

publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport,

Oui l'exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité de : - Adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, exercice 2023

4 - PROJET PLAINE SPORTIVE

Monsieur le Maire rappelle que pour la construction de la salle de sports, le conseil municipal du 15 avril 2024 a validé l'avant-projet définitif avec une enveloppe prévisionnelle de travaux de 2 195

500,00 € HT (2 230 500,00 € avec les PSE), autorisé le lancement de la phase DCE et le lancement

de la consultation pour l'attribution des marchés de travaux.

Une procédure adaptée ouverte a donc été lancée avec la parution d'un avis d'appel public à la concurrence au Ouest France 85 du 24 juillet 2024 ainsi que sur le profil acheteur de la commune www.marches-securises.fr. La date limite de remise des plis était fixée au 20 septembre 2024, à 12h00.

Suite à l'analyse des offres remises, les entreprises ayant déposé les offres économiquement les plus avantageuses sont les suivantes :

- Lot1 Désamiantage et déconstruction : l'entreprise Girardeau SAS avec un montant HT de

21 500,00 €,

- Lot 2 VRD et aménagements extérieurs : l'entreprise Girardeau SAS avec un montant HT de

127 815,70 €,

- Lot 3 Gros-œuvre : l'entreprise Limouzin Maçonnerie avec un montant HT de 663 509,92 €, - Lot 4 Charpente et bardage bois : l'entreprise Douillard SARL avec un montant HT de 304

001,92 € pour la solution variante « Bardage bois / essence douglas »,

- Lot 5 Étanchéité : l'entreprise Non attribué avec un montant HT de 293 000,00 €, - Lot 6 Menuiseries extérieures aluminium : l'entreprise Serrurerie Luçonnaise avec un montant HT de 191 994,76 €,

- Lot 6 Menuiseries extérieures aluminium avec PSE 1 « Stores d'occultation solaire /

intérieurs » retenue : l'entreprise Serrurerie Luçonnaise avec un montant HT de 211 217,59 €

(dont 19 222,83 € pour la PSE 1),- Lot 7 Métallerie : l'entreprise Talon SARL avec un montant HT de 30 963,00 €,

- Lot 8 Menuiseries intérieures : l'entreprise Godard Menuiserie SARL avec un montant HT de 245 600,88 €, pour la solution variante « Bardage bois / essence douglas »

- Lot 9 Cloisons sèches : l'entreprise Isolya avec un montant HT de 22 334,08 €, - Lot 10 Faux-plafonds : l'entreprise Pichaud Vinet SARL avec un montant HT de 60 916,80 €, - Lot 11 Revêtements céramiques : l'entreprise Caron Christophe SARL avec un montant HT de 42 540,05 €,

- Lot 12 Revêtements de sols sportifs : l'entreprise Sportingsols avec un montant HT de 38 805,10 €, pour la Solution de base « Sol sportif PVC hétérogène »,

- Lot 13 Équipements sportifs : l'entreprise Sport France avec un montant HT de 18 500,00 €, - Lot 14 Plomberie sanitaires / Chauffage / Ventilation : l'entreprise Biotteau Etablissements avec un montant HT de 231 542,00 €,

- Lot 15 Électricité : l'entreprise SNGE Ouest avec un montant HT de 88 800,00 €, - Lot 15 Électricité avec PSE 2 « Sonorisation »: l'entreprise SNGE Ouest avec un montant HT de 100 070,46 € (dont 11 270,46 € pour la PSE 2),

- Lot 15 Électricité avec PSE 3 « Écran de projection mobile »: l'entreprise SNGE Ouest avec un montant HT de 92 757,05 € (dont 3 957,05 € pour la PSE 3),

- Lot 15 Électricité : l'entreprise SNGE Ouest avec un montant HT de 104 027,51€ (dont 11 270,46 € pour la PSE 2 et 3 957,05 € pour la PSE 3),

- Lot 16 Peinture : l'entreprise Spide Chauveau avec un montant HT de 47 121,93 €, - Lot 16 Peinture avec PSE 4 « Vernis / portes intérieures » : l'entreprise Spide Chauveau avec un montant HT de 47 121,93 € (dont 48 985,68 € pour la PSE 4),

- Lot 17 Nettoyage : l'entreprise Odi Service Pro avec un montant HT de 3 837,52 €.

Au regard de l'unique offre remise pour le lot 5 « Etanchéité », Monsieur le Maire propose de déclarer

sans suite la procédure de consultation relative à ce lot pour motif d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence et de relancer une consultation en vue de son attribution.

Par ailleurs, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, conformément à l'article L. 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, de l’autoriser à souscrire le marché relatif au lot 5 «

Etanchéité » au regard de l'étendue du besoin à satisfaire défini au CCTP et pour un montant prévisionnel de 310 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE, à l'unanimité : - DE VALIDER le classement du rapport d'analyse des offres et l'analyse, - D'ATTRIBUER les marchés de travaux comme suit :

- Lot 1 Désamiantage et déconstruction : l'entreprise Girardeau SAS ävec un montant HT de 21 500,00 €,

- Lot 2 VRD et aménagements extérieurs : l'entreprise Girardeau SAS avec un montant HT de 127 815,70 €,

- Lot 3 Gros-œuvre : l'entreprise Limouzin Maçonnerie avec un montant HT de 663 509,92 €, - Lot 4 Charpente et bardage bois : l'entreprise Douillard SARL avec un montant HT de 304 001,92 € pour la solution variante « Bardage bois / essence douglas »,

- Lot 6 Menuiseries extérieures aluminium avec PSE 1 « Stores d'occultation solaire / intérieurs » retenue : l'entreprise Serrurerie Luçonnaise avec un montant HT de 211 217,59 € (dont 19 222,83 € pour la PSE 1),

- Lot 7 Métallerie : l'entreprise Talon SARL avec un montant HT de 30 963,00 €,

- Lot 8 Menuiseries intérieures : l'entreprise Godard Menuiserie SARL avec un montant HT de 245 600,88 €, pour la solution variante « Bardage bois / essence dougias »

- Lot 9 Cloisons sèches : l'entreprise Isolya avec un montant HT de 22 334,08 €, - Lot 10 Faux-plafonds : l'entreprise Pichaud Vinet SARL ävec un montant HT de 60 916,80 €, - Lot 11 Revêtements céramiques : l'entreprise Caron Christophe SARL avec un montant HT de 42 540,05 €,

- Lot 12 Revêtements de sols sportifs : l'entreprise Sportingsols avec un montant HT de 38 805,10 €, pour la Solution de base « Sol sportif PVC hétérogène »,

- Lot 13 Équipements sportifs : l'entreprise Sport France avec un montant HT de 18 500,00 €, - Lot 14 Plomberie sanitaires / Chauffage / Ventilation : l'entreprise Biotteau Etablissements avec un montant HT de 231 542,00 €,

- Lot 15 Électricité : l'entreprise SNGE Ouest avec un montant HT de 88 800,00 €, - Lot 16 Peinture avec PSE 4 « Vernis / portes intérieures » : l'entreprise Spide Chauveau avec un montant HT de 47 121,93 € (dont 48 985,68 € pour la PSE 4),

- Lot 17 Nettoyage : l'entreprise Odi Service Pro avec un montant HT de 3 837,52 €.- D'AUTORISE Monsieur le Maire à signer et notifier ces marchés et à prendre et signer tous actes y afférant,

- DE DECLARER SANS SUITE la procédure de consultation relative au lot 5 « Etanchéité » pour motif d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence, - D'AUTORISER Monsieur le Maire à lancer une nouvelle procédure de consultation pour l'attribution de ce lot,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à souscrire le marché relatif au lot 5 « Etanchéité » dans une limite de 310 000 € HT, et à prendre et signer tous actes y afférant. Etant précisé qu'il en sera rendu compte au prochain Conseil Municipal,

- PRECISER que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget et que les dépenses correspondantes seront engagées sur le chapitre 20 du budget communal.

5 - RESSOU UMAINE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Dans le cadre de la structuration du service accueil de la Mairie, la commune de Tiffauges souhaite créer un emploi permanent d'adjoint administratif à temps non complet pour exercer les fonctions d'agent d'accueil postal et communal, à compter du 1er décembre 2024.

Il convient donc de créer un emploi d'agent d'accueil postal et communal, à temps, non complet soit 23.75/35ème heures à compter du 01 décembre 2024

Monsieur le Maire propose à l'assemblée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité de : - La création d'un emploi d'agent d'accueil postal et communal, emploi permanent à temps non complet à raison de 23.75 heures hebdomadaires.

Cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant du grade d’adjoint administratif. - Inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 0172.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal de dans le souci d'assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1° janvier 2025, le conseil municipal, par délibération du 11 mars 2024, après avis du CST du 12 février 2024 a donné mandat au Centre de gestion Vendée, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1° janvier 2025.

Ainsi, les Centres de gestion et les organisations syndicales ont :

- __ Engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 juillet 2024,

- Lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs

publics territoriaux l'adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d'assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du ler janvier 2025, adossés à celles-ci.Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :

- L'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;

- Un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte- tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés

- Le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.

Monsieur Le Maire précise qu'afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :

- Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l'ensemble des agents garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ;

-__ Définir la participation en tant qu'employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité de :

- L'adhésion à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l'ensemble des agents de la commune de Tiffauges ;

- La souscription la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d'invalidité à effet du 1° janvier 2025 ;

- La participation financièrement à la cotisation des agents à hauteur de 50 % de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire (incapacité et invalidité).

6 - DIVERS

Un retard dans le chantier d'environ 2 semaines pour les travaux de finition de voirie du lotissement des Cordes 2 est prévu à la suite des intempéries de ces derniers jours.

Fin de la Séance : 21h50 {

Le Maire La Secrétaire de Séance

Marcel BROSSET Mme. Isabelle MOUILLE #