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Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Tiffauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 01 20 SIGNE)
Thèmes du document : Assurance, Banque, Famille,
4 .
PIFEAUGES
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU LUNDI 20 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cina, le vingt janvier à vingt heures trente minutes, Les membres du Conseil Municipal de la commune de Tiffauges, dûment convoqués, se sont réunis en salle du conseil, sous la présidence du Maire, Marcel BROSSET.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 17
Date de convocation du Conseil Municipal :15 janvier 2025
Nombre de présents ou représentés : 17
Nombre de votants : 12
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Marcel BROSSET, Maire, M. Yohan RICHARD) ler adjoint, Mme Béatrice LANDREAU, 2ème
adjointe, M. Dominique CHIRON, 3" adjoint, Mme Nadège GUIMBRETIERE, #7 adjointe, M. Jean Michel POILANE, M. Christian LAMI, Mme Isabelle MOUILLE, Mme Céline MOUILLE, Mme Catheline BASQUIER, M. Yann CHAPERON, M. Maxime MARTIN,
ABSENTS EXCUSÉS :
PROCURATION :, Mme GUILBAULT Françoise a donné procuration à Mme Nadège GUIMBRETIERE, M. Damien
MINOZA a donné procuration à M. Dominique CHIRON, M. Anthony SUBILEAU à donné procuration à M. Yohan
RICHARD, Mme Claire BRIN a donné procuration à M, Yann CHAPERON, M. Alexandre BITOT a donné procuration à
Mme Catheline PASQUIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Yann CHAPERON
Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Yann CHAPERON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a accepté.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Approbation du compte rendu de là réunion du 18 novembre 2024 à L'UNANIMITE
ORDRE DU JOUR
IHÈME 1: DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
e Engagements du 14 novembre 2024 au 13 janvier 2025
e Informations sur ie Droit de préemption
IHÈME 2: FINANCES
e Autorisations de dépenses avant le vote du budget primitif 2025
° Révision libre de l'attribution de compensation sous forme d'attribution de compensation d'investissement 2024
THÈME 3 : AMENAGEMENT - URBANISME
e Approbation du compte rendu financier 2024 du lotissement les Cordes 2 + Approbation d'une convention avec le SyDEV - travaux de rénovation d'éclairage public - L.RN.293.24.004
IHÈME 4: ENFANCE JEUNESSE
e Approbation des tarifs du service jeunesse
IHÈME 5 : RESSOURCES HUMAINES
e Renouvellement de l'habilitation du CDG pour le contrat de l'assurance statutaire
IHÈME 6: DIVERS
1- DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
1.1 - Engagements du 14 novembre 2024 au 13 JANVIER 2025
Tiers Obiet TTC SAVOIR PLUS JYC - FOURNITURES SCOLAIRES 349,34 €
VERRIER MAJUSCULE | CDE - FOURNITURES PEDAGOGIQUES 432,10 €
DECATHLON PRO CDL - TABLE DE TENNIS DE TABLE - TROTINETTE 550,90 €
VOLEAU CONTROLE AFFICHAGE PLAINE SPORTIVE 371,28 €
SOLUBIO VESTIAIRE LEGIONNELLES SUR EAUX PROPRES 30120 €
KING JOUETS CDL - JEUX 104,95 €
HELLOPRINT CARTES DE VŒUX 2024 101,1 €
TOTAL ENGAGEMENTS 2024 221088 €
MOUILLE THIERRY CURAGE FOSSES ET ARRASEMENT DES ACCOTEMENTS 2 250,00 €
PRESTAGRILANDE DEÉBROUSSAILLAGE ELAGAGE 417720 €
AUTOMOBILE VENDEE | LOCATION 3 VEHICULES CAMP DU 30/06 AU 4/07/2025 686 ,99 €
LA VIE COMMUNALE ABONNEMENT 2025 143,70 €
MOUILLE THIERRY DEMOLITION GARAGE MAISON MICHEL 1383,00 € SALLE POLY - GAINE DE VENTILATION CENTRALE DE
FAUCHET TRAITEMENT D'AIR 11944,20 €
SERVIMAC LA BRUF. REPARATION TRACTEUR CELTIS 3 800,82 €
AUGEREAU CDL - TRANSPORT SORTIE DU 20/02/2025 277,00 €
KIDI MUNDI CDL - SORTIE DU 20/02/2025 147,00 €
GLISSEO CDL - SORTIE DU 20/02/2025 - PISCINE ET PATINOIRE 387,80 €
LA POSTE PHILA FEUILLETS REGISTRES 2025 46,52 €
FIEVRE JEROME REPRISE CARRELAGE LA COMMUNALE LOCAL OSTEO 576,00 €
CMA RACCORD PLACO LA COMMUNALE ACCES MUTUELLE 1 485,00 €
REMISE EN PEACE ARDOISE ET RECHERCHE EUITE LA
BARRE LAURENT COMMUNALE 65220 €
VLOK LOCATION NACELLES 12 M ET18 M 1115,08 €
REMPLACEMENT MOTEUR SUR UNITE CLIM LA
FAUCHET COMMUNALE 898,57 €
TOTAL ENGAGEMENTS 2025 29 998,00 €
éemption:
Parcelle: 293 À 1062 - 5 impasse des ajoncs (832 m?)
Parcelle: 293 À 681 - 4 rue du Val de Sèvre (1230 m2) e Parcelle: 293 AB 586 - 12 rue Saint Aubin (748 m2)
e Parcelle : 293 AB 622 - 8 cité des coteaux (519 m2)
. Parcelles : 293 AB 1142,1143 - 6 rue Saint Aubin (181 m2)
e Parcelles : 293 AB 1130,1131,88,89 - rue Saint Aubin (620 m2)
2 - FINANCES
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article 1612-1 du Code Cénéral des Collectivités territoriales dispose :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le
ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de là collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section d'investissement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Aussi, pour éviter les rejets de mandatement sur le début de l'exercice 2025 ou de retarder l'engagement de certaines dépenses, pour absences de crédits, Monsieur le Maire propose d'ouvrir les crédits nécessaires pour certains chapitres, dans la limite autorisée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité de :
-__ Autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite de l'autorisation suivante :
Chapitre 20 Immobilisation Incorporelles 13 000 € Chapitre 21 Immobilisation Corporelles 55 000 € Chapitre 23 Immobilisation en cours 666 000 € TOTAL : 734 000 €
-__ Préciser que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2025 lors de son approbation.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que :
Vu, le rapport de la Commission Locale Chargée d'Evaluer les Transferts de Charges en date du 23 octobre 2019 approuvé :
VU, la délibération du Conseil Communautaire n°2024-103 en date du 02 octobre
2024 portant révision libre de l'Attribution de Compensation sous forme d'Attribution de Compensation d'investissement 2024 ; 1) Imputation du coût des investissements en matière d'assainissement des eaux pluviales réalisés sur la Commune de Tiffauges sous forme d'Attribution de Compensation d’Investissement 2024 :
+ entre le 01/01/2022 et le 31 décembre 2022 pour 40 107,19 € montant lissé sur 20 ans à raison de 2 005,36 €/an pendant 20 ans);
Lissage sur 20 ans du | Financement | Lissage sur 20 ans du Attribution de programme 2020 - | du programme | programme 2022 en Compensation 2021 en 2024 2022 — en 2024 2024 d'investissement 2024 La Gaubretière 14 908,52 € 5 421,35 € 20 329,87 € Les Landes-Genusson 35 367,48 € 35 367,48 € Mallièvre
Mortagne-sur-Sèvre
Saint-Aubin-des-Ormeaux
Saint-Laurent-sur-Sèvre 4 055,94 € 4 05594 €
Saint-Malô-du-Bois 110,24 € 110,24 €
S artin-des-Tilleuls _49INO4E | : ___— l 4 971,04 €
Treize-Vents 28981<€ 4 463,07 €
Chanverrie 70 440,99 € 70 440,99 € Total 22 777,67 €
ilest proposé de procéder à la révision libre de l'Attribution de Compensation dans le cadre des dispositions de du 1°! du V. de l'article 1609 non/esC du Code Général des Impôts /GG{), pour la raison suivante:
1. Pour permettre l’imputation des coûts des investissements en matière d'assainissement des eaux pluviales réalisés sur la Commune de Tiffauges à hauteur de 40 107,19 € montant lissé sur 20 ans à raison de 2 005,36 €/an pendant 20 ans);
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1°": d'approuver l'imputation du coût des investissements en matière d'assainissement des eaux pluviales réalisés sous forme d'Attribution de Compensation d'investissement 2024 concernant la Commune de Tiffauges à hauteur de 40 107,19 € montant lissé sur 20 ans à raison de 2 005,36 €/an pendant 20 ans)
Article 2: de charger Monsieur le Maire de notifier la présente
délibération au Président de la Communauté de Communes du Pays-de- Mortagne.
Article 3: de charger Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.
3 - AMENAGEMENT - URBANISME
Monsieur le Maire rappelle que le 14 juin 2027, la commune à confié à l'Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée la réalisation dans le cadre d'une Concession d'Aménagement du lotissement d'habitation dénommé "Les Cordes 2".
il signale qu'il avait demandé à l'Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée d'établir le compte-rendu financier des activités objet de la convention, de définir les perspectives possibles d'évolution et leurs incidences financières. Au cours de l'année 2024 :
- Les travaux de finition de voirie ont commencé en fin d'année et se termineront en janvier 2025, - La trésorerie fait apparaître un solde créditeur de 184 456,33€, prenant en compte l'emprunt et l'avance de trésorerie de la commune,
Le remboursement à la Commune de l'avance de trésorerie d'un montant de 69280,00 € versée pour l'acquisition du foncier sera fait début 2025.
Tous les lots cessibles sont à présent vendus et les travaux de finition de voirie se termineront en janvier 2025 : il conviendra de procéder à la rétrocession à titre gratuit à la commune, conformément à l'article 14 de traité de concession, des voiries et espaces publics constitués des 3 parcelles suivantes :
Section À, numéro 1129, d'une surface de 1139 m2 : impasse de la Garenne
Section À, numéro 7130 d'une surface de 1386 m2 : espaces vert et bassin des
eaux pluviales
Section A, numéro 1107, d’une surface de 324 m2 : bassin eaux pluviales
Ceci exposé, et ayant pris connaissance du rapport établi par l'Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée et Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE, à l'unanimité :
D'ACCEPTER :
1° Le compte-rendu financier qui lui a été présenté en application de l'arrêté 5.IIl de la loi n°83.597 du 7 juillet 1983, de l'article L 1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et L 300-5 du Code de l'Urbanisme,
2° Les bilan et plan de financement prévisionnels actualisés par l'Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée sur la base de la balance comptable du 30
novembre 2024,
3° La rétrocession à titre gratuit des parcelles cadastrées section À, numéros 1107, 129 et 1130 constituants les voiries et espaces publics du lotissement
DE DIRE :
1° que cette parcelle cadastrée section A numéro 1129 sera intégrée dans le domaine routier de la Commune pour une longueur de voirie de 186 mètres auxquels viendront s'ajouter les 51 mètres supplémentaires de voirie créés sur la parcelle cadastrée section A, numéro 844, pour desservit ledit lotissement et appartenant à
la Commune de Tiffauges, soit un total de 237 mètres linéaires de nouvelle voirie Communale intégrée dans le domaine routier de la Commune.
D'AUTORISER :
1° Monsieur le Maire à approuver le bilan et le compte-rendu financier en date du
30 novembre 2024,
2° Monsieur le Maire à signer toutes pièces, actes ou mandats se rapportant à ces
décisions.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SYDEV est maître d'ouvrage des travaux de rénovation d'éclairage public sur la commune et notamment en ce qui concerna la rénovation de l'horloge astronomique de l'armoire A007 rue du Val
de Sèvre.
Aussi pour la réalisation des travaux, il est nécessaire de conclure avec le SYDEV une convention relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une opération de rénovation d'éclairage.
Le montant de la participation communale s'élève à 560,00 €. Ce projet sera pris en compte au budget 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité de :
- De valider la convention n°L.RN.293.24.004 jointe en annexe,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces
relatives à cette affaire.
4 - ENFANCE JEUNESSE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suivant délibération n°2024- 96en date du 18 novembre 2024 le conseil municipal a approuvé le transfert
d'activité du service jeunesse à la commune
Le service jeunesse concerne désormais deux sections répartissant les jeunes en fonction de leur tranche d'âge. Le « Melting Pote » et le « Foyer des Jeunes » étant
les noms historiques de ces deux sections, ces noms pourront être changés pour
une meilleure appropriation de cette nouvelle organisation par les jeunes,
La section dite « Melting Potes »11/13 ans concernera les enfants scolarisés au
collège en 6°°, 5ère, et 4ème ou souhaitant adhérer à cette section (redoublement ou classe sautée).
La section dite « Foyer des jeunes » 14/17 ans qui concernera les adolescents plus
âgés jusqu'à l'année de leur majorité.
Des temps d'ouverture du service jeunesse distincts seront proposé aux jeunes. Des moments communs pourront réunir les deux sections.
L'’adhésion au service s'effectuera pour une année complète. L'année d'adhésion
débutera au 1° septembre et se terminera au 31 aout.
Il sera possible d'adhérer en cours d'année à la condition de régler le montant de
l'adhésion allant jusqu'à la fin de la période annuelle en cours. Tout mois en cours
étant dû.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité de :
- Valider le tarif annuel d'adhésion au service ci-dessous.
Période « Melting potes » « Foyer des Jeunes »
Année complète du 1°" septembre au 31 aout 30,00 euros
42,00 euros
Tarif mensuel au prorata
si adhésion en cours 2,50 euros 3,50 euros
d'année
5 - RESSOURCES HUMAINES:
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal : + __L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs
contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le
statut de ses agents ;
+ Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale la Vendée
peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;
° Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance
est fixée au 31 décembre 2025 et que compte tenu des avantages d'une
consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Vendée, il est proposé de participer à la
procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la
commande publique.
Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Vendée est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
+ AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES À LA CNRACL :
- Décès
- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS) - _ Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de
maladie ou d'accident non professionnel.
titulaires de droit public :
- Accidents du travail - Maladies professionnelles
- _ Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de
maladie ou d'accident non professionnel.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.
Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :
+ __ Durée du contrat : 4 ans, à effet du ler janvier 2026
+ Régime du contrat : Capitalisation
Le Maire propose au conseil municipal de donner autorisation au Centre de Gestion pour intégrer la collectivité dans la procédure de consultation en vue de la
conclusion d'un contrat groupe d'assurance des risques statutaires du personnel, étant bien précisé que la collectivité sera à nouveau consultée, à l'issue de la
procédure de consultation, pour se prononcer sur l'adhésion au contrat groupe, au vu des propositions chiffrées proposées par l'assureur.
Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Vendée, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer
l'adhésion au contrat. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, donne habilitation au Centre de Gestion agissant pour le compte de la collectivité/établissement, afin de lancer une procédure de consultation en vue de la passation d'un contrat groupe d'assurance des risques statutaires du personnel, et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.
6 - DIVERS
Dates à retenir :
27 janvier 2025 : réunion sur le thème des arnaques dans le cadre du programme prévention sénior à la salle polyvalente de Tiffauges.
5 février: réunion annuelle du réseau des MARPA à la salle polyvalente avec la visite de la MARPA de Tiffauges ensuite
Communauté de Communes :
Un nouveau DCS de la Communauté de communes a été recruté, ainsi qu'un nouveau coordinateur culturel
Le service SIG va s’étoffer avec un recrutement prévu
Le service Informatique a déménagé à la Landebaudière à La Gaubretière
Le montant des travaux du service assainissement pour 23025 a été déterminé
Le contrat avec la Saur pour la gestion de lassainissement et à renouveler. Une étude est lancée par la Communauté de Communes.
Fin de la Séance: 21h25
Le Secrétaire de Séance
M. Yann CHAPERON
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