Procès Verbal - PV 2025 04 14 SIGNE

Documents similaires

Procès Verbal - PV 14 11 2022 Signe

Procès Verbal - PV 12 09 2022 signe

Procès Verbal - PV 11 07 2022 signe

Procès Verbal - PV 2024 05 13 SIGNE

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL11092023

Procès Verbal - PV 2023 05 22

Procès Verbal - PV 2024 10 14 SIGNE

Procès Verbal - PV 2026 03 26 SIGNE

Procès Verbal - PV 2026 02 16 SIGNE

Procès Verbal - PV 2024 04 15 signe

Procès Verbal - PV 2025 04 14 SIGNE Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Tiffauges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 04 14 SIGNE)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, PIFEAUGES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU LUNDIT4 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril à vingt heures trente minutes, Les membres du Conseil Municipal de la commune de Tiffauges, dûment convoqués, se sont réunis en salle du conseil, sous la présidence du Maire, Marcel BROSSET.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 16

Date de convocation du Conseil Municipal : O4 avril 2025

Nombre de présents ou représentés : 15

Nombre de votants : 10

ÉTAIENT PRÉSENTS: M. Marcel BROSSET, Maire, M. Yohan RICHARD, ler adjoint, M. Dominique CHIRON, 3ème

adjoint, Mme Nadège GUIMBRETIERE, 47 adjointe, M. Jean Michel BOILANE, M. Christian LAMI, Mme Isabelle MOUILLE, M. Anthony SUBILEAU, M. Maxime MARTIN, M. Alexandre BITOT.

ABSENTS EXCUSÉS : M. Damien MINOZA

PROCURATION : Mme Béatrice LANDREAU, 2ème adjointe a donné procuration à Mme Nadège GUIMBRETIERE, Mme Françoise GUILBAULT à donné procuration à Mme Isabelle MOUILLE, Mme Claire BRIN a donné procuration à M. Marcel BROSSET, Mme Catheline PASQUIER à donné procuration à M. Alexandre BITOT, M. Yann CHAPERON a donné procuration à M. Dominique CHIRON.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Jean Michel POILANE

Il a été, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean Michel

POILANE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a accepté.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déciare la séance ouverte.

Monsieur le Maire expose à titre préliminaire que la délibération concernant la création d'emplois non permanents en Contrat d'Engagement Educatif est proposée pour être ajoutée à l'ordre du jour. Aucune observation n'étant formulée, il est procédé à l'examen des délibérations suivantes :

Approbation du compte rendu de la réunion du 17 mars 2025 à L'UNANIMITE

ORDRE DU JOUR

IHÈME 1: DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS e Engagements du 1® mars 2025 au 2 avril 2025

e Informations sur les droits de préemption

IHÈME 2 : FINANCES

° Demande de subvention exceptionnellee Approbation de la convention fête des remparts

IHÈME 3 : COMMUNAUTE DE COMMUNES

+ Modification n°24 des statuts de la communauté de communes du Pays de Mortagne

IHÈME 4 : PLAINE SPORTIVE

e Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération pour la réhabilitation de la salle de sport

IHÈME 5 : RESSOURCES HUMAINES

e Création d'emplois non permanents en Contrat d'Engagement Educatif

THÈME 6 : DIVERS

1- DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

1.1 Engagements du 1° mars au 2 avril 2025

Tiers Objet TIC FABREGUE ETUIS LIVRET DE FAMILLE 148,00 €

MOUILLE THIERRY BROYAGE VEGETAUX LOTISSEMENT DES PRAIRIE 380,40 € CLINIQUE VETERINAIRE FORFAIT ANNUEL FOURRIERE 469,56 €

TIFFAUGES AUTOMOBILE RSTEN PLACE BARRES DE TOITS DUCATO ET 228196 €

BRANGEON BALAYAGE VOIRIE ET ESPACES PUBLIC 5 408,35 €

BARREAU MAX LAVAGE ET DEMOUSSAGE SALLE POLYVALENTE 4 -

TIFFAUGES AUTOMOBILE | ENTRETIEN MASTER 84961 € GO IMPRESSION IMPRESSION LIVRETS PETITE CITE DE CARACTERE 754,20 € MOUILLE THIERRY REPRISE RESEAU EP VILLENEUVE 355320 € SUPER U MORTAGNE TABLES FORESTIERES 396,00 € DESLANDES PRODUIT D'ENTRETIEN 170,56 € QUINCAILLERIE DU BOCAGE | ECOPATURACGE DERRIERE EGLISE 67626 € PAYSACE VERRIAIS ENS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2025 655620 € METAL FABRIK PORTAIL COULISSANT SERVICES TECHNIQUES 7 775,40 € STARDUST FEU D'ARTIFICE DU 12 JUILLET 2025 4 500,00 € SIGNAUX GIROD PANNEAUX DE SIGNALISATION 3 165,48 € SOULARD LOIC TRAVAUX DE PEINTURE LOCAL MUTUELLE 1305.60 € FUNLY ANIMATION CAMP DU 30/06 AU 04/07 534.00 € CYCL'EVASION LOCATION ROSALIES CAMP DU 30/06 AU 04/07 60,00 € 43184,78

TOTAL ENGAGEMENTS €

Parcelles : 293 À 531, 532 (866 m2) - 11 hameau de Vallet

Parcelles : 293 AB 1133, 1135, 14 (2024 m2) - 5 rue du Moulin Vieux

Parcelle : A 1144 (419 m2) - 11 Cité de la Promenade2 - FINANCES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une demande de subvention exceptionnelle a été transmise en Mairie :

- La paroisse Saint Barthélémy de Mortagne pour la somme de 418,68 Euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité : -__ D'accorder la subvention comme indiquée ci-dessus,

- De dire que cette somme, sera imputée à l'article 65748.

f}

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la fête des remparts

organisée annuellement, il est nécessaire d'élaborer une convention d'organisation avec l'association organisatrice de l'évènement, La Loco.

Cette convention a pour but de préciser les engagements de la commune ainsi que ceux de l'association comme précisé dans l’article 3 et 4 de ladite convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité : -__ D'approuver la convention d'organisation pour la fête des remparts en partenariat avec l'association La LOCO;

-__ De conclure cette convention pour une durée de1 ans;

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

3 - COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les statuts actuellement en vigueur de la Communauté de Communes du Pays-de-Mortagne, créée à la date du 01°’ janvier 1997,

sont régis par l'arrêté de Monsieur le Préfet du département de la Vendée n°2022-DCL- BICB-1300 du 02 décembre 2022.

il est proposé d'enclencher une modification des statuts actuellement en vigueur de la Communauté de Communes pour y ajouter les compétences suivantes :

Il est proposé de modifier les statuts de la façon suivante en ajoutant au bloc de compétences n°lll. « Autres compétences » de l'article 8 des statuts dans les items suivants :

Communication et mobilités :

3) Pistes cyclables d'intérêt communautaire ;

4) Acquisition, location et vente de vélos ;

Culture :

20) Coordination et animation d'un réseau d'écoles de musique associatives communales :

Sport :21) Organisation de l'enseignement de la natation pour les élèves scolarisés en cycle 1, 2 et 3 en école primaire y compris le transport entre l'établissement scolaire et la piscine ;

En application des articles L.5211-17 et L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales {/C.G.CT.) la délibération du Conseil Communautaire n°2024-135 du 17 décembre 2024 approuvant et initiant le projet de 24°"° modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays-de-Mortagne a fait l'objet d'une notification auprès de chacun des Maires des onze Communes membres de la Communauté de Communes afin qu'il puisse saisir son Conseil Municipal du projet de modification des statuts.

A compter de cette date de notification qui a eu lieu le 10 mars 2025 pour la Commune de Tiffauges, Le Conseil Municipal de la Commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur les transferts de compétences proposés et ou sur la modification envisagée.

A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable.

La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée. Cette dernière condition n'est pas opérante concernant la Communauté de Communes du Pays-de-Mortagne.

En effet, sa Commune membre dont la population est la plus importante est inférieure au quart de la population totale concernée.

Au vu de la réunion de cette majorité qualifiée, la décision de modification sera prise par arrêté du représentant de l'État, le Préfet du département de La Vendée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité : - _ D'approuver le projet de nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Pays-de-Mortagne approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays-de-Mortagne réuni en séance publique le mercredi 17 décembre 2024 numérotée n°202-135, tels qu'ils ont été présentés. - D'annexer à la présente délibération le projet de nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Pays-de-Mortagne approuvé à l’article 1° de la présente délibération.

- De demander à Monsieur le Préfet du département de La Vendée de procéder par arrêté à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays-de-Mortagne en application des articles L.5211-7 et L.5211-20 du C.G.C.T.

- De notifier la présente délibération au Préfet du département de La Vendée, représentant de l'Etat, et au Président de la Communauté de Communes du Pays-de-Mortagne.

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à engager et signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

4 - PROJET INE S TIVE

Monsieur le Maire rappelle que Dans le cadre de sa réflexion sur l'amélioration de ses équipements publics, la commune de Tiffauges a identifié la nécessité de rénover la salle de sports afin d'améliorer le confort d'utilisation. La commune souhaite se concentrer sur la rénovation énergétique et acoustique du bâtiment.Par convention en date du 13 mars 2024, la Commune a confié à Vendée Expansion - SPL une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Réhabilitation de la salle de sport.

Monsieur le Maire présente le projet de programme ainsi que l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération s'élevant, en valeur d'avril 2025, à la somme de 653 600 € HT et propose de les approuver.

Ce projet présente les caractéristiques suivantes :

-_ Requalification du bar en local de rangement.

- Mise en place d'une isolation thermique, soit par l'extérieur, soit par l'intérieur. -__ Remplacement des châssis fixes d'éclairage zénithal en polyester de 18 mm par des châssis vitrés sur la façade nord, ainsi que le remplacement des menuiseries extérieures.

-__ Isolation phonique de la salle.

-__ Relamping LED et mise en place d'un éclairage de sécurité.

-__ Remplacement du sol par un sol sportif polyvalent, avec prévision d'une protection pour d'autres manifestations (brocantes, événements festifs, etc.).

-__ Installation d'un système de ventilation et de chauffage pour éviter les points de rosée.

-_ Mise en peinture des murs et de la charpente.

Coût estimatif des travaux : 540 OOO€HT

Monsieur le Maire propose, si ce programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération sont approuvés, d'engager la réalisation de l'opération et de lancer ia/les

procédure(s) de consultation pour choisir un maître d'œuvre dans le respect des dispositions du Code de la commande publique.

Monsieur le Maire précise que la rémunération prévisionnelle du maître d'œuvre est inférieure au seuil des procédures formalisées. Ainsi, une procédure adaptée peut être lancée pour choisir le maître d'œuvre.

Monsieur le Maire propose que, conformément à l'article L. 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal l’autorise à souscrire ce marché au regard de l'étendue du besoin à satisfaire défini au CCTP et au programme ainsi qu'au vu du montant prévisionnel du marché, estimé inférieur à 40 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE :

-__ d'approuver et d'adopter le programme présenté par Monsieur le Maire ainsi que l'enveloppe financière prévisionnelle s'élevant, en valeur avril 2025, à la somme de 653 600 € HT, dont un coût estimatif des travaux s'élevant à 540 000 € HT, - de lancer la/les procédure(s) de consultation pour le choix du maître d'œuvre,

-__ d'autoriser Monsieur le Maire à souscrire et notifier le marché de maîtrise d'œuvre dans une limite de 39 999 € HT, et à prendre et signer tous actes y afférant. Etant précisé qu'il en sera rendu compte au prochain Conseil Municipal.

DONNE :

-__ tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour lancer les différentes procédures de mise en concurrence,

-__ tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer tous les actes et prendre toutes décisions dans la mise en œuvre des différentes procédures de passation et lui donne notamment tous pouvoirs pour le choix des candidats admis à présenter une offre en cas de procédure restreinte,l'autorisation à Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre et signer tout acte nécessaire à l'exécution des présentes,

PRECISE:

-__ queles crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au

budget,

- que les dépenses correspondantes seront engagées sur le chapitre 23 du Budget principal de la Commune

5 - RESSOURCES HUMAINES :

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que :

Le contrat d'engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.

Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux

directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de

fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif. Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de l'organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu'il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d'activités.

De plus, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu'elle doit être affectée à des fonctions d'animation et d'encadrement durant un temps spécifique.

La durée de l'engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-4 du Code de l’action sociale et des familles).

Le contrat d'engagement éducatif comporte des éléments obligatoires mentionnés à l'article D. 773-2-4 du code du travail. Cependant, les dispositions relatives à la durée légale de travail ne s'appliquent pas de manière intégrale à un contrat d'engagement éducatif. Celui-ci est soumis à un régime dérogatoire permettant de tenir compte des besoins de l'activité (article L.432-2 du CASF). Ainsi, le salarié bénéficie d'une période de repos quotidien fixée à 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures (ou 12 heures si le salarié est mineur). Ce repos peut toutefois être soit supprimé, soit réduit dans la limite de 8 heures par jour. Ces temps de repos sont reportés à l'issue d'une période de référence maximale de 21 jours. Lorsqu'il bénéficie de sa période de repos compensateur, le salarié n'est plus à la disposition de son employeur mais en contrepartie, l'employeur n'est pas tenu de rémunérer l'animateur pour cette période.

La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 4.3 fois le

montant du salaire minimum de croissance par jour. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et

l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D. 432-2 du Code de l'action sociale et des familles).

Le contrat d'engagement éducatif constitue donc un outil souple et attractif de recrutement et de gestion des animateurs et directeurs d'accueils collectifs de mineurs quipermet de s'adapter aux flux d'inscriptions et aux conditions de travail spécifiques liées à l'encadrement de mineurs notamment lorsqu'ils sont hébergés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité : - La création de 4 emplois non-permanents destinés aux recrutements sous contrats d'engagement éducatif, pour l’année 2025.

- De fixer le niveau de rémunération journalier à :

Nature du contrat Recrutement Journalier BRUT

CEE (Centre) Animateur sans formation 60,00€

CEE (Centre) Animateur stagiaire 55,00€

CEE (Centre) Animateur BAFA 78,00€

CEE (Séjours) Animateur BAFA 128,15€ CEE (Séjours) Animateur Stagiaire 64,08€

- D'autoriser la reconduction du niveau de rémunération journalier pour les années futures et pour les futurs contrats d'engagement éducatif (CEE), et de maintenir ce

niveau tant qu'une nouvelle délibération concernant ces rémunérations n'aura pas été adoptée.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats d'engagement éducatif correspondant aux emplois créés.

- De Dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus créés seront inscrits au budget, chapitre 012.

6 - DIVERS

Fin de la Séance : 21h40

Le Maire /

Marcel BROSSET

Le Secrétaire de Séance

M. Jean-Michel POILANE

us