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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Deliberation 32 Approbation du PV de la seance du 13 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
D/2023.32
cf DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
J Date de convocation du Conseil municipal :.............. 29 juin 2023 Date d'affichage de la convocation : ........................... 30 juin 2023 VILLE DE TRÉLISSAC
Le six juillet deux mille vingt-trois, à dix-huit heures,
Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Francis COLBAC, Maire.
Mme Christine CONORD a été nommée Secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers : S’appliquent les règles de droit commun selon lesquelles : - En exercice : 29 - pour les réunions de l’organe délibérant, le quorum est fixé
- Présents... : 22 à la majorité des membres en exercice,
_ re ou | ” - pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que cnrs : d’un seul pouvoir.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, Mme Véronique BOUNET, M. Mathieu NABOULET, M. Olivier
GEORGIADÈS, Mme Sandrine HARTMANN, M. Éric LELOGEAIS, Mme Monique RAT, Mme Jeanine DELPIT, M. Francis CHRISTMANN, M. Fabrice FAUVET, Mme Christine CONORD, Mme Nathalie SALOMON, Mme Cécilia GRANDCHAMP, Mme Ludivine DECABRAS, M. Eric FALLOUS, M. Benoist GUILLET, Mme Nelly FROMENTIERE, Mme Audrey ROUCHE, Mme Catherine BONNAUD-CATTEROU, M. Christian LONGRO,
EXCUSÉS : Mme Méloë COLBAC (mandataire M. Bertrand BOISSERIE), M. Daniel SAINT-ANDRE (mandataire M. Francis CHRISTMANN) M. Jean-Christophe EYRAUD (mandataire M. Fabrice FAUVET), Mme Mariette LAVIGNE (mandataire Mme Sandrine HARTMANN), M. Laurent BARBEZIEUX (mandataire M. Francis COLBAC), M. Dorian CLUZEAU (mandataire Mme Nadine BUFFIÈRE),
lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer.
ÉTAIT ABSENT : M. Philippe JOLIVET
Objet: APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-15 ;
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application ;
CONSIDERANT QUE ne participent au vote que les membres présents lors de la séance du 13 avril 2023, excepté Mme Béatrice BILLEAU-LABROCHERIE, démissionnaire ;
M. COLBAC, Mme BUFFIÈRE, M. BOISSERIE, Mme BOUNET,
Nombre de Conseillers : M. GEORGIADÈS, Mme HARTMANN, M. LELOGEAIS, Mme RAT,
- Présents ...........: 18 Mme DELPIT, M. FAUVET, Mme CONORD, Mme GRANDCHAMP, - Représentés............: 3 M. EYRAUD, M. BARBEZIEUX, M. NABOULET, Mme DECABRAS, - Votants... :21 M. CLUZEAU, M. FALLOUS, M. GUILLET, Mme FROMENTIÈRE, Mme ROUCHE, D/2023.32
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, APPROUVE LE PROCÈS-VERBAL ÉTABLI POUR LA
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023.
Fait à TRÉLISSAC, le 7 juillet 2023
. eu
Le Maire
: ? £ COPTAT TS,
Christine CONORD Francis COLBAC
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :
$ de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le .... : 1 1 JUL. 2073 et
$ de sa publication électronique sur le site de la commune... : À 1 JUL. 207
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération peut faire Fobjet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le porter à connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune (article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue
Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ou deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.