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Procès Verbal - Deliberation 17 Approbation du PV de la seance du 22 mars 2023 1
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Deliberation 17 Approbation du PV de la seance du 22 mars 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
D/2023.17
fl DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
J Date de convocation du Conseil municipal :................ 7 avril 2023 Date d'affichage de la convocation :............................ 7 avril 2023 VILLE DE TRÉLISSAC
Le treize avril deux mille vingt-trois, à dix-huit heures,
Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Francis COLBAC, Maire.
Mme Nadine BUFFIÈRE a été nommée Secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers : S’appliquent les règles de droit commun selon lesquelles :
- En exercice ......... - 29 - pour les réunions de l'organe délibérant, le quorum est fixé - Présents... : 23 à la majorité des membres en exercice,
- Représentés........ : 6 - pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que - Votants... : 29 d’un seul pouvoir.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, Mme Véronique BOUNET, M. Olivier GEORGIADÈS, Mme Sandrine
HARTMANN, M. Eric LELOGEAIS, Mme Monique RAT, Mme Jeanine DELPIT, M. Fabrice FAUVET; Mme Christine CONORD, Mme Cécilia GRANDCHAMP, M. Jean-Christophe EYRAUD, M. Philippe JOLIVET, M. Laurent BARBEZIEUX, M. Mathieu NABOULET, Mme Ludivine DECABRAS, M. Dorian CLUZEAU, Mme Béatrice BILLEAU-LABROCHERIE, M. Eric FALLOUS, M. Benoist GUILLET, Mme Nelly FROMENTIÈRE, Mme Audrey ROUCHE,
EXCUSÉS : M. Francis CHRISTMANN (mandataire M. Fabrice FAUVET), Mme Méloë COLBAC (mandataire M. Bertrand BOISSERIE), M. Daniel SAINT-ANDRE (mandataire M. Jean-Christophe EYRAUD), Mme Nathalie SALOMON (mandataire Mme Nadine BUFFIÈRE), Mme Mariette LAVIGNE (mandataire M. Olivier GEORGIADES), Mme Catherine BONNAUD-CATTEROU (mandataire M. Éric FALLOUS),
lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer.
Objet: APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-15 ;
VU l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application ;
CONSIDERANT QUE ne participent au vote que les membres présents lors de la séance du 22 mars 2023, à savoir ;
M. COLBAC, Mme BUFFIÈRE, M. BOISSERIE, Mme BOUNET,
M. CHRISTMANN, Mme COLBAC, M. GEORGIADES, Mme
HARTMANN, M. LELOGEAIS, Mme RAT, Mme DELPIT, Nombre de Conseillers : - Présents... : 20 M. FAUVET, Mme CONORD, Mme SALOMON, Mme s VE mr : 5 | GRANDCHAMP, M. JOLIVET, Mme LAVIGNE, M. BARBEZIEUX, - Votants... : 25 M. NABOULET, Mme DECABRAS, M. FALLOUS, M. GUILLET,
Mme FROMENTIERE, Mme ROUCHE, Mme BONNAUD-
CATTEROU D/2023.17
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, APPROUVE LE PROCÈS-VERBAL ÉTABLI POUR LA
SÉANCE DU 22 MARS 2023.
Fait à TRÉLISSAC, le 14 avril 2023
La Secrétaire de séance Le Maire
ET Nadine BUFFIÈRE Francis COLBAC
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :
$ de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le ....: 25 AVR. 2073 et |
& de sa publication électronique sur le site de la commune le : 24 ANR 2073
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le porter à connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune (article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ou deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.