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Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Procès Verbal - deliberation 23 2024 Approbation du PV de la seance du 20 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
D/2024.23
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
17
VILLE DE TRÉLISSAC
Date de convocation du Conseil municipal... : 2 avril 2024 Date d’affichage de la convocation .......................... : 2 avril 2024
Le douze avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures,
Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis COLBAC, Maire.
Nombre de Conseillers : S’'appliquent les règles de droit commun selon lesquelles : - En exercice - 29 - pour les réunions de l’organe délibérant, le quorum est fixé - Présents... : 24 à la majorité des membres en exercice,
- Représentés.......... : S - pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que - Votants... : 29 d’un seul pouvoir.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, Mme Véronique BOUNET, M. Mathieu NABOULET, Mme Méloë COLBAC, M. Olivier GEORGIADES, Mme Sandrine HARTMANN, M. Éric LELOGEAIS, Mme
Monique RAT, Mme Jeanine DELPIT, M. Francis CHRISTMANN, M. Fabrice FAUVET, Mme Christine CONORD, Mme Nathalie SALOMON, Mme Cécilia GRANDCHAMP, M. Philippe JOLIVET, Mme Mariette LAVIGNE, M. Dorian CLUZEAU, M. Éric FALLOUS, M. Benoist GUILLET, Mme Nelly FROMENTIERE, Mme Catherine BONNAUD- CATTEROU, M. Christian LONGRO,
EXCUSÉS : M. Daniel SAINT-ANDRÉ (mandataire M. Francis CHRISTMANN), M. Jean- Christophe EYRAUD (mandataire M. Bertrand BOISSERIE), M. Laurent BARBEZIEUX
(mandataire M. Francis COLBAC), Mme Ludivine DECABRAS (mandataire Mme Cécilia GRANDCHAMP), Mme Audrey ROUCHE (mandataire M. Eric FALLOUS),
lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer.
Résultat du vote
M. Dorian CLUZEAU a été nommé Secrétaire de séance. + VOIX POUR... : 18 e VOIX CONTRE... : 0
+ ABSTENTION(S) ...... : 0
+ NON-PARTICIPATION(S)
AU VOTE...
Objet: APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-15 :
VU l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application ;
CONSIDERANT QUE ne participent au vote que les membres présents à la séance du 20 mars 2024 et présents ou représentés à la séance en cours ; D/2024.23
M. COLBAC, Mme BUFFIÈRE, M.BOISSERIE, Mme BOUNET,
Nombre de Conseillers : M. NABOULET, Mme COLBAC, M. GEORGIADÈS, Mme HARTMANN, - Présents... :21 M. LELOGEAIS, Mme RAT, Mme DELPIT, M. CHRISTMANN, - Représentés ....... : 3 M. FAUVET, Mme CONORD, Mme GRANDCHAMP, M. EYRAUD, M.
- Votants... : 24 JOLIVET, M. BARBEZIEUX, M. CLUZEAU, M. FALLOUS, M. GUILLET,
Mme ROUCHE, Mme BONNAUD-CATTEROU, M. LONGRO
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
> APPROUVE LE PROCÈS-VERBAL ÉTABLI POUR LA SÉANCE DU 20 MARS 2024.
Fait à TRÉLISSAC, le 17 avril 2024
Le Secrétaire de séance Le Maire
Dorian CLUZEAU Francis COLBAC
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :
& de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le... :1 9 AVR. 2024 et
& de sa publication électronique sur le site de la commune le... : 19 AVR. 2074
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le porter à connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la
commune (article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l’application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de
réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.