Compte-Rendu - gue9o5gksqwdtjz

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Arrêté - ct2b2lsoiffl70q

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Déliberation - 5cc59h09ej6dvi

Compte-Rendu - gue9o5gksqwdtjz Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Villabon. Lien du pdf (Compte-Rendu - gue9o5gksqwdtjz)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 10 MARS 2021

CONVOCATION du 05 mars 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le dix du mois de mars à 19 h, le Conseil Municipal de Villabon, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au centre socio-culturel, en raison de l’urgence sanitaire, sous la présidence de Monsieur Philippe FRÉRARD, Maire.

PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Philippe FRÉRARD, Emile LECLERC, Arsène ALEXANDRE, Alain BOYAC, Laurent ROCHER, Arnaud MAITRAT, Patrice COUTURIER, Sébastien GUIN, Caroline LANA SANCHO, Patrick GAUDIN, Karine LUQUIAU, Didier DELTREIL, Christian MANDRELIER, Aurélie COCU, Nicolas LAMOUREUX

EXCUSES : néant

ABSENT : néant

SECRETAIRE DE SEANCE : Alain BOYAC, désigné à l’unanimité par les conseillers pour cette séance.

La séance est ouverte.

Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé sans observation.

COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION DE L’EXERCICE 2020. :

M. le Maire présente le compte administratif de la commune de Villabon pour l’exercice comptable 2020 qui se résume comme suit :

-Section Fonctionnement : Résultat de l’exercice : + 89 903.53

Résultat de clôture de l’exercice précédent reporté : + 230 378.48

Résultat global de clôture 2020 : + 320 282.01 €

-Section Investissement : Résultat de l’exercice : - 22 891.17

Résultat de clôture de l’exercice précédent reporté : + 64 287.87

Résultat global de clôture 2020 : + 41 396.70 €

Sur proposition du maire, après délibération et vote, le CM désigne à l’unanimité M. Patrice Couturier en tant que président de séance pour le vote de ce compte administratif.

M. le Maire sort de la salle des délibérations.

Le CM, sous la présidence de M.Couturier, vote à l’unanimité des membres présents le compte administratif de l’année 2020 tel que présenté ci-dessus.

M. le Maire réintègre la salle. Il reprend la présidence et soumet le compte de gestion à l’approbation de l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le CM approuve à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2020 fourni par la Trésorerie, en accord avec le compte administratif.

Le résultat global de clôture 2020 de la section Fonctionnement sera repris en recette au budget 2021 à l’article R002

Le résultat global de clôture 2020 de la section Investissement sera repris en recette au budget 2021 à l’article R001

BUDGET PREVISIONNEL 2021 :

La proposition de budget établie par la commission locale des finances est présentée. Après en avoir délibéré, le CM vote à l’unanimité le budget prévisionnel de l’année 2021, avec la reprise du résultat cumulé du compte administratif 2020, se résumant comme suit : -Section Fonctionnement : 622 867.01 € en dépenses comme en recettes

-Section Investissement : 760 671.70 € en dépenses comme en recettes.

BOIS COMMUNAUX :

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. ROGER Rodolphe, de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2021 en forêt communale relevant du Régime Forestier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 – Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année présenté ci-après

2 – Demande à l'Office national des forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites 3 – Pour les coupes inscrites, précise leur mode de commercialisation4 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des (de la) coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après

ETAT D'ASSIETTE :

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité

Mode de commercialisation en contrat de bois façonné (à la mesure)

Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.

Mode de délivrance des Bois d’affouages

Les bois d’affouage, houppiers, taillis et arbres de qualité chauffage, seront délivrés sur pied. Le conseil municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : Messieurs Philippe FRERARD, Arsène ALEXANDRE et Nicolas LAMOUREUX ;

Conformément aux articles L241-15 et L241-16 du Code Forestier, le conseil municipal fixe : - le mode de partage par feu

- le délai d’abattage au 15 avril 2024

- le délai de vidange au 15 mai 2024

Ventes de bois aux particuliers

Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l’année 2021, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

ETUDE DE DEVIS :

• SIAEP : ENFOUISSEMENT BORNE INCENDIE : Il est présenté le devis du syndicat d’adduction d’eau pour l’éventuel enfouissement de la borne à incendie du centre bourg. Le CM, après délibération et vote, accepte ce devis (9 pour, 3 contre, 1 blanc et 2 abstentions) d’un montant total de 1 192.03 € TTC ;

• CHAMBRE FROIDE DU RESTAURANT : Il est donné lecture du devis de l’entreprise L.C.F., de Vornay pour la remise en service de la chambre froide du restaurant.

Le CM, après en avoir délibéré, accepte ce devis à l’unanimité pour un montant de 2531 €. Pour le restaurant, des devis pour la remise en état de la hotte seront demandés.

Parcelle

Nature

de la

coupe

1

Volu

me

présu

mé

réalis

able

(m3)

Surf

(ha)

Coupe

réglée

(oui/n

on)

Décision du

propriétaire2

Mode de commercialisation

Vente

sur pied

Bois façonnés Délivrance pour

l’affouage

(houppiers et

bois de qualité

chauffage)

Appel

d’offre

s

Gré à

gré -

contrat

s

10 EMC 9.33 oui xxAvant de passer au traditionnel tour de table, M. Leclerc fait le point sur l’avancée des travaux de réfection du réseau d’eau potable qui se termineront dans les jours qui viennent. Il informe l’assemblée qu’il démissionne de son poste d’adjoint pour des raisons personnelles. Il reste toutefois conseiller municipal.

L’élection d’un autre adjoint pourra se dérouler lors d’une prochaine séance après acceptation de cette démission par M. le Préfet.

TOUR DE TABLE :

• Sébastien Guin : donne des comptes-rendus succincts des commissions communautaires « tourisme » et « culture » (Il est projeté la mise en place d’un cinéma de plein air en juillet et août)

• Caroline Lana-Sancho : fait part d’informations suite à la commission communautaire des affaires scolaires : 2 fermetures de classes et une ouverture sur la Septaine – les dérogations scolaires sont à éviter – manque de personnel au niveau des cantines-garderies. • Arsène Alexandre : attire l’attention sur les contrôles obligatoires des aires de jeux de plein air • Patrice Couturier : informe qu’avec Sébastien Guin, un gros travail à la bibliothèque est en cours afin d’améliorer le service et attirer plus de lecteurs.

• Didier Deltreil : donne un résumé de la commission Voirie

• Emile Leclerc : donne quelques précisions sur le retard des travaux de remplacement des canalisations d’eau.

La séance est levée à 20 h 30

Le Maire,

Philippe Frérard