Compte-Rendu - CR conseil 17 mars 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR conseil 31 mars 21

Compte-Rendu - CR conseil 4 avril 2019

Compte-Rendu - CR conseil 17 mars 21

Compte-Rendu - CR sommaire 17 mars 2022

Procès Verbal - PV 28 MARS 2023

Compte-Rendu - CR conseil 10 mai 2022

Compte-Rendu - CR 17 MARS

Compte-Rendu - CR conseil 29 juin 2022 1

Compte-Rendu - CR conseil 17 oct 2019

Compte-Rendu - CR conseil 17 nov 21

Compte-Rendu - CR conseil 17 mars 2022 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Montroy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 17 mars 2022)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité, Affiché le 18 mars 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

CHARENTE-MARITIME

Arrondissement

LA ROCHELLE

Canton

LA JARRIE

Commune

MONTROY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2022

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation : 8 mars 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 17 mars à 20h15, les membres du Conseil municipal de la commune de Montroy, légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, 44 grande rue, à l’invitation de Madame Viviane COTTREAU- GONZALEZ, Maire.

Présent(e)s : Viviane COTTREAU-GONZALEZ, Séverine COURTOIS, Éric POUJADE, Karine PIGNOUX, Gaëtan GRENÉ, Stevens NAHMANI, Aurélie NICOLET, Anne DORKELD, Xavier BESSUS, Jean GONZALEZ.

Absents excusés : Sébastien BONNEAU, Laetitia FAURENT, Julien RIVET, Isabelle GRENÉ, Elodie POIRIER.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Xavier BESSUS est désigné pour remplir cette fonction qu'il accepte.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 février

2022

1. Budget principal : Affectation du résultat 2021

2. Budget principal : Vote du budget primitif 2022

3. Budget annexe commerce : Affectation du résultat 2021

4. Budget annexe commerce : Vote du budget 2022

5. Taux de fiscalité directe locale 2022

6. Subvention 2022 au CCAS

7. Subventions 2022 aux associations

8. Modification du règlement intérieur de l’accueil

périscolaireMadame Viviane COTTREAU-GONZALEZ, Maire, ouvre la séance à 20h20.

Madame le Maire propose aux conseillers municipaux d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2022. Aucune remarque n’est faite et le PV est adopté.

1. Budget principal : Affectation du résultat 2021

Madame le Maire donne la parole à Stevens NAHMANI qui expose qu’après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2021 dont les résultats sont conformes au compte de gestion, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021, Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 53 282,69 €

- un excédent reporté de : 198 815,85 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 252 098,54 €

- un excédent d’investissement de : 32 711,35 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par décision du Conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement. Cette affectation doit permettre de couvrir le solde net d'exécution de la section d'investissement. Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d'affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme indiqué dans le tableau suivant : Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : Excédent 252 098,54 €

Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) 25 000 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 227 098,54 €

Résultat d’investissement reporté (001) : Excédent 32 711,35 €

2. Budget principal : Vote du budget primitif 2022

Madame le Maire donne la parole à Stevens NAHMANI qui expose que le projet de budget primitif 2022 pour la commune de Montroy, peut se résumer ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 881 290,54 €

Recettes : 881 290,54 €

Investissement :

Dépenses : 377 510,38 €

Recettes : 377 510,38 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d’approuver le budget primitif 2022 ainsi présenté pour la commune de Montroy. 3. Budget annexe commerce : Affectation du résultat 2021

Madame le Maire expose qu’après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2021 dont les résultats sont conformes au compte de gestion,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021, Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 9 424,90 €

- un excédent d’investissement de : 4,36 €

Il est rappelé que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par décision du Conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement. Cette affectation doit permettre de couvrir le solde net d'exécution de la section d'investissement. Stevens NAHMANI ne prend pas part au débat ni au vote.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d'affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme indiqué dans le tableau suivant : Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : Excédent 9 424,90 € Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) 7 500 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 1 924,90 € Excédents d’investissement reporté (001) 4,36 €

4. Budget annexe commerce : Vote du budget 2022

Madame le Maire expose que le projet de budget annexe du commerce 2022 pour la commune de Montroy peut se résumer ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 3 805 €

Recettes : 10 107,90 €

Investissement :

Dépenses : 7 504,36 €

Recettes : 7 504,36 €

Stevens NAHMANI ne prend pas part au débat ni au vote.Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d’approuver le budget primitif 2022 du budget annexe du commerce ainsi présenté. 5. Taux de fiscalité directe locale 2022

Madame le Maire donne la parole à Stevens NAHMANI qui expose que pour l’année 2022, le coefficient de variation proportionnelle est de 1.

Taux 2021 Taux

proposés

pour 2022

Bases d’imposition

prévisionnelles pour

2022

Produit

correspondant

Taxe foncière

(bâti) :

46.57 % (incluant le taux

départemental de 21.50%)

46,57 % 724 000 337 167

Taxe foncière

(non bâti) :

81.56 % 81.56 % 23 800 19 411

Total 356 578 Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- de voter le produit fiscal aux taux proposés par Madame le Maire pour l’exercice 2022, - d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents se référant à ce dossier. 6. Subvention 2022 au CCAS

Madame le Maire expose que comme chaque année, il convient de fixer le montant de la subvention à allouer pour le fonctionnement du C.C.A.S de Montroy pour 2022.

En fonction du projet de budget établi par le Conseil d’Administration du C.C.A.S. une subvention communale de 2 571 € est nécessaire pour équilibrer le Budget 2022.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d’approuver le versement d’une subvention de 2 571 € au CCAS de Montroy. 7. Subventions 2022 aux associations

Madame le Maire donne la parole à Karine PIGNOUX qui expose que,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2311-7, il est proposé au Conseil municipal de voter les subventions qui seront versées aux associations pour l’année 2022. Les propositions sont reprises dans le tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS PROPOSEES

Sports et Loisirs 300 €

Les Fuseaux d’Aunis 100 €

Les P’tits canaillous 200 €

Les 3 Coups à Montroy 300 €

L’association des Parents d’Élèves Montroy - Clavette 500 €

Le Comité des fêtes de Montroy 1 800 €

CAPE 17 500 €

TOTAL 3 700 € Ces subventions sont inscrites au budget primitif 2022.

Jean GONZALEZ ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d’octroyer les subventions comme indiqué dans le tableau ci-dessus,

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision. 8. Modification du règlement intérieur de l’accueil périscolaire

Madame le Maire donne la parole à Séverine COURTOIS qui expose que la commission Vie scolaire s’est réunie mardi 1er février avec la commune de Clavette afin d’apporter une modification au règlement intérieur de l’accueil périscolaire.

En effet, à compter de la rentrée de septembre 2022, le paragraphe suivant est modifié selon les éléments en gras :

CONDITIONS D'ADMISSION A L'ACCUEIL :

Lorsqu’un enfant est dans l’impossibilité d’utiliser le bus scolaire en raison de problèmes de fonctionnement des transports scolaires ou en raison de modifications ponctuelles de l’organisation scolaire (exemple : APC), il pourra exceptionnellement être accueilli à la garderie de son école mais les parents continueront à être facturés par la commune de résidence habituelle seront facturés par la commune de l’école concernée.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’adopter les modifications ci-dessus à compter de la rentrée de septembre 2022, - D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document se référant à ce dossier.

La séance est levée à 21h20.

La date du prochain Conseil municipal n’est pas fixée.