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Compte-Rendu - CR conseil 31 mars 21 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Montroy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 31 mars 21)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique, Affiché le 1er avril 2021

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

CHARENTE-MARITIME

Arrondissement

LA ROCHELLE

Canton

LA JARRIE

Commune

MONTROY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation : 24 mars 2021

L’an deux mille vingt et un, le 31 mars à 20h15, les membres du Conseil municipal de la commune de Montroy, légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire dans la salle des loisirs, Place Léon Robin, à l’invitation de Madame Viviane COTTREAU-GONZALEZ, Maire.

Présent(e)s : Viviane COTTREAU-GONZALEZ, Séverine COURTOIS, Éric POUJADE, Karine PIGNOUX, Gaëtan GRENÉ, Isabelle GRENÉ, Stevens NAHMANI, Aurélie NICOLET, Julien RIVET, Anne DORKELD, Xavier BESSUS, Laetitia FAURENT, Elodie POIRIER, Jean GONZALEZ.

Absent excusé : Sébastien BONNEAU

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Séverine COURTOIS est désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte.

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 17 mars 2021

1. Budget principal : Affectation du résultat 2020

2. Budget principal : Vote du budget primitif 2021

3. Budget annexe commerce : Affectation du résultat 2020

4. Vote du budget annexe commerce 2021

5. Subvention 2021 au CCAS

6. Subventions 2021 aux associations

7. Décorations et illuminations de Noël : signature du devis

8. Convention constitutive d'un groupement de commandes pour

l’achat d’actions de formations et habilitations de sécurité des

personnels territoriaux : autorisation de signer.Madame Viviane COTTREAU-GONZALEZ, Maire, ouvre la séance à 20h25. Madame le Maire propose aux conseillers municipaux d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 17 mars 2021. Aucune remarque n’est faite et le PV est adopté.

1. Budget principal : Affectation du résultat 2020

Madame le Maire donne la parole à Stevens NAHMANI qui expose qu’après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2020 dont les résultats sont conformes au compte de gestion, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020, Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 52 000,68 €

- un excédent reporté de : 146 815,17 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 198 815,85 €

- un excédent d’investissement de : 191 337,31 €

Soit un excédent de financement de : 191 337,31 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par décision du Conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement. Cette affectation doit permettre de couvrir le solde net d'exécution de la section d'investissement. Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d'affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme indiqué dans le tableau suivant : Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : Excédent 198 815,85 €

Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) 0 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 198 815,85 €

Résultat d’investissement reporté (001) : Excédent 191 337,31 €

2. Budget principal : Vote du budget primitif 2021

Madame le Maire donne la parole à Stevens NAHMANI qui expose que le projet de budget primitif 2021 pour la commune de Montroy, peut se résumer ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 815 892,17 €

Recettes : 815 892,17 €

Investissement :

Dépenses : 773 191,01 €

Recettes : 773 191,01 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d’approuver le budget primitif 2021 ainsi présenté pour la commune de Montroy.

3. Budget annexe commerce : Affectation du résultat 2020

Madame le Maire expose qu’après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2020 dont les résultats sont conformes au compte de gestion,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020, Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 13 901,39 €

- un excédent d’investissement de : 0 €

Il est rappelé que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par décision du Conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement. Cette affectation doit permettre de couvrir le solde net d'exécution de la section d'investissement. Stevens Nahmani ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d'affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme indiqué dans le tableau suivant : Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : Excédent 13 901,39 € Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) 6 405 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 7 496,39 € Excédents d’investissement reporté (001) 0 €

4. Vote du budget annexe commerce 2021

Madame le Maire présente le projet de budget annexe du commerce 2021 pour la commune de Montroy, qui peut se résumer ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 4 850 €

Recettes : 21 769,39 €Investissement :

Dépenses : 6 405 €

Recettes : 6 405 €

Stevens Nahmani ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d’approuver le budget primitif 2021 du budget annexe du commerce ainsi présenté.

5. Subvention 2021 au CCAS

Madame le Maire expose que comme chaque année, il convient de fixer le montant de la subvention à allouer pour le fonctionnement du C.C.A.S de Montroy pour 2021.

En fonction du projet de budget établi par le Conseil d’Administration du C.C.A.S. une subvention communale de 2 707,41 € est nécessaire pour équilibrer le Budget 2021.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d’approuver le versement d’une subvention de 2 707,41 € au CCAS de Montroy.

6. Subventions 2021 aux associations

Madame le Maire donne la parole à Karine Pignoux qui expose que,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2311-7, il est proposé au Conseil municipal de voter les subventions qui seront versées aux associations pour l’année 2021. Les propositions sont reprises dans le tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS PROPOSEES

Sports et Loisirs 300 €

Les Fuseaux d’Aunis 100 €

Les P’tits canaillous 180 €

Les 3 Coups à Montroy 300 €

L’association des Parents d’Élèves Montroy - Clavette 500 €

Le Comité des fêtes de Montroy 4 500 €

Arcomuse, danse africaine 542 €

CAPE 17 500 €

TOTAL 6 922 € Ces subventions sont inscrites au budget primitif 2021.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d’octroyer les subventions comme indiqué dans le tableau ci-dessus,

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

7. Décorations et illuminations de Noël : signature du devis

Madame le Maire donne la parole à Karine Pignoux qui expose que suite aux remarques et observations faites au sujet de la décoration de la commune pendant les fêtes de fin d’année, un groupe de travail composé d’élu(e)s s’est constitué afin de réfléchir à l’amélioration des illuminations et rendre notre village plus festif.

Plusieurs devis ont été demandés auprès de différents prestataires : Distri-fêtes, Citylum et Fillon illuminations.

Voici les différentes caractéristiques :

Prestataires Caractéristiques Coût HT

Distri-fêtes - 6 technic glace LED gold/blanches, 5

mètres

- 10 guirlandes pétillantes blanche LED

20 mètres (1 LED sur 2 pétillante)

- 378 €

- 540 €

Citylum - 10 Authentic stalactite 3x0.6m, 144

LED

- Original guirlande 20 mètres, 200 LED

- 375 €

- 645 €

Fillon illuminations - 6 Frises glace 0.5 x 5m 150 LED blanc

fixe

- 10 guirlandes LED blanc fixe 20m,

160 LED

OU

- 6 Frises glace 0.5 x 5m 150 LED blanc

pétillant

- 10 guirlandes LED blanc pétillant

20m, 160 LED

- 558 €

- 880 €

- 636 €

- 1080 €Les différents prestataires offrent sensiblement les mêmes types de décoration. De ce fait, le groupe de travail a retenu l’élément financier comme principal critère.

En fonction des éléments ci-dessus, le conseil municipal, après avoir délibéré à 12 voix pour et 2 abstentions, décide :

- de valider le choix du prestataire Distri-fêtes,

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le devis et tout document relatif à ce dossier.

8. Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l’achat d’actions de formations et habilitations de sécurité des personnels territoriaux : autorisation de signer.

Madame le Maire expose que,

Vu les articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux groupements de commandes ;

Considérant que les accords-cadres à bons de commande pour l’achat d’actions de formation aux habilitations électriques et de sauveteur secouriste du travail (S.S.T.) arrivent à échéance le 31 mai 2021 ; Considérant qu’il est proposé de constituer un groupement de commandes pour ces achats afin de couvrir l’ensemble des besoins éprouvés par les pouvoirs adjudicateurs, à savoir la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et les communes d’Angoulins-sur-Mer, Aytré, de Bourgneuf, Clavette, Croix-Chapeau, Esnandes, La Jarrie, La Rochelle, L’Houmeau, Montroy, Puilboreau, Saint-Rogatien, Saint- Vivien, Sainte-Soulle, Vérines et le SIVOM de la Plaine d’Aunis ;

Considérant qu’en accord avec les partenaires précités, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle est proposée en qualité de coordonnateur du groupement ;

Considérant que le coordonnateur est chargé de la gestion de l’ensemble de la procédure de mise en concurrence, de la signature et de la notification du ou des accords-cadres à intervenir ; Considérant que chaque membre s’engage à assurer l’exécution de l’accord-cadre par l’émission de bons de commande à hauteur de ses besoins ;

Considérant que les autres droits et obligations des membres ainsi que les modalités de fonctionnement du groupement de commandes sont définies dans la convention constitutive du groupement de commandes joint au présent projet de délibération ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’actions de formation aux habilitations électriques et de sauveteur secouriste du travail (S.S.T.) pour les agents territoriaux,

- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document afférent.

La date du prochain conseil municipal est fixée au jeudi 8 avril à 19h.

La séance est levée à 21h30.