Déliberation - 6CR 09 07 2003

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Déliberation - 6CR 09 07 2003 Document publié le Mercredi 9 juillet 2003 par la commune de Montagny-Sainte-Félicité. Lien du pdf (Déliberation - 6CR 09 07 2003)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Sécurité sociale, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2003

Présents : Mesdames Jeanne Boulanger, Sylvie Gon, Anne-Marie Laudijois Mademoiselle Marie-Hélène Pickering

Messieurs Jean-Paul Douet, Jacques Maquet, Jean-François Picou, Daniel

Vonck

Absent excusés : Madame Odile Faucher, pouvoir donné à Jean-Paul Douet

Messieurs Jean-Pierre Normand, Raymond Ansart

Secrétaire de séance : Monsieur MAQUET

Conseil des Jeunes

- Organisation de jeux le 14 juillet dont 1 jeu payant pour constituer une cagnotte en prévision du voyage en février 2004.

- Dans la révision en cours du POS (PLU) de Nanteuil le Haudouin, la récupération du Parc Vantroy est envisagée pour construire des logements. Le Conseil dont plusieurs membres pratiquent le poney envisage de signer la pétition qui circule individuellement en plus du conseil qui a délibéré : 7 pour, 2 contre. Conseil leur a été donné de prendre l’avis de leurs parents pour la signature individuelle.

Budget de l’eau

- Le Maire donne les modifications des chiffres erronés communiqués lors du vote en raison d’un problème du logiciel de gestion, simple problème d'écriture.

- Le Maire donne lecture du compte rendu annuel sur l’eau et l'assainissement établi par le fermier (SAUR) qui doit être également transmis à la DDA pour la station d'épuration'. - Le Maire donne lecture du compte rendu d'une réunion organisée à la Sous-Préfecture le 18/06/2003 à 9h00 regroupant les communes ayant des problèmes avec la qualité de l’eau. Pour Montagny ce sont surtout des problèmes de nitrates. Plusieurs solutions sont à l'étude (pose d'un filtre à 6 Francs/ m° ; raccordement sur le réseau du Plessis Belleville).

Bilan périscolaire et cantine

1/ périscolaire

- Bilan sur avril, mai et juin (provisoire, toutes les recettes n'étant pas enregistrées)

Nbre enfants Montagny Ermenonville

Matin soir matin soir

Avril 0 18 32 51

Mai 12 30 37 131

Juin 8 24 41 109

-__ Revenus : 1154.00 € (manquent des rentrées)

-__ Dépenses : 5550.00 €

- Différence: approximativement 4000.00 € dont 65% sont pris en charge par la C.AF.O. (Caisse d’Allocations Familiales de l'Oise). Restent 1500.00 € pris en charge par les deux communes : pour 1/3 par Montagny soit 500 € et 2/3 par Ermenonville soit 1000 € : ce qui ferait annuellement 1500 € pour Montagny et 3000 € pour Ermenonville. Etant donné le service rendu, cette somme paraît tout à fait convenable.

2/ cantine

Toutes les données ne sont pas encore disponibles, toutefois un nouveau règlement sera établi pour préciser les conditions dans lesquelles les occasionnels pourront manger d’une part et, d'autre part, les conditions de règlement en cas d’absences.

Délibérations

Renégociation des prêts : impossible de bénéficier des nouveaux taux. Par contre, un prêt sera contracté pour rembourser l'avance de crédit afin de bénéficier de taux très bas : 4,1%.

1 Ce rapport très épais est visible en mairie.Travaux en cours

Compagnie d'Arc : les travaux de viabilisation ont été effectués sur la voie publique (eau + électricité).

Réserve incendie : devis de 10 226.82 €.

Bibliothèque: les travaux effectués par les employés communaux sont presque terminés. L'électricien devrait terminer l'installation pour le 1°’ septembre. Ancienne école de la rue Moitié : à la majorité, il est décidé de conserver l'inscription « école communale » sur le fronton.

Panneaux indicateurs : école 3, Mairie 3, stade 2. Ces panneaux ont été commandés et seront mis en place par les employés communaux sur des supports fabriqués par les employés. Boites aux lettres : 2 doivent être mises en place : 1 pour l'école et la seconde pour le logement de la Sablière.

Ecole : toujours quelques problèmes avec des artisans : fuite d’eau dans une classe qui a fait disjoncter les extracteurs d'air.

Mairie : dans le cadre de la garantie, le modem dédié au logiciel de chauffage sera changé.

Communications diverses

Embauche de Jonathan GUILBON en remplacement de Grégory LHOMME qui a été embauché en contrat à durée indéterminée par la commune d'Ermenonville. La date de l'audience aux Prud'hommes pour l'affaire Adeline Caron est reportée au 15 décembre 2005.

Les vestiaires du terrain de foot ont été cambriolés et un extincteur a disparu. Téléphone pour la serre : il n’y a pas de ligne : une étude de faisabilité est en cours. Maison Santella rue Niville : 2 poteaux sont juste en face de l'entrée de la maison. Le propriétaire demande dans quelle mesure le poteau devant rester pourrait être déplacé. Une demande sera faite à VEXIN Electricité.

Journée du SIDA : nous ne participerons pas car nous faisons déjà le Téléthon. Le Maire présente un dossier sur les éoliennes consultable en mairie. E.D.F. : le représentant sur le secteur est venu présenté le bilan annuel. La S.N.C.F adresse une mise en garde pour les enfants qui jouent sur les voies du TGV. Oise Habitat : Le maire a rencontré leur représentant pour étudier les différents problèmes de logement sur la commune.

Nettoyage école: vu le prix demandé par les entreprises, il est décidé que cet entretien bi- annuel sera effectué par les employés communaux avec location du matériel nécessaire. Une pétition est présentée par une mère de famille ayant perdu son fils dans un accident sur la RD 324, afin d'aménager celle-ci. Chaque conseiller fait comme il l'entend. Le compte-rendu de la commission consultative de l’environnement de l'aéroport CDG du 27/01/03 est disponible en mairie.

CCP.V: Le Maire donne un compte rendu sur la charte de coopération inter-territoriale : regroupement des communautés de communes, propositions : 1/ passage de la P.A.I.O. en mission locale

2/ réserves foncières

8/ préservation du patrimoine

Le Maire présente le rapport, d’une part, sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets et d'autre part sur les animations scolaires et le concours.

Recensement: dans le cadre de la nouvelle politique, le recensement devient permanent pour les communes importantes, et sera réalisé tous les 5 ans pour les communes de moins de 10000 habitants réparties par groupes statistiques. Montagny sera recensée en 2004.

La séance est levée à 23h00.