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Compte-Rendu - 4 CRSivos19 10 06
Document publié le Jeudi 19 octobre 2006 par la commune de Montagny-Sainte-Félicité.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CRSivos19 10 06)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Économie et finances, Famille,
SIVOS (SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE)
COMMUNES D’ERMENONVILLE ET DE MONTAGNY
CR du 19 octobre 2006 – AP Page 1 sur 4 6 octobre 2014
Compte rendu de la réunion du 19 octobre 2006
1 Présents
Titulaires :
Jean-Paul Douet - Président, Josette Friez – Vice Présidente, Colette Conquet, Sylvie Gon, Jacques Maquet, Alain Pétrement – Secrétaire de séance.
Suppléants :
Marie-France Grunenfelder, Olivier Bazin, Jean-François Picou, Daniel Vonk Absents excusés :
Madame Anne-Marie Laudijois, Monsieur Jean-Michel Cazeres.
Consultants :
Jeannette Boulanger – Directrice Ecole de Montagny, Aurélie Gaubert-Leroy – Directrice Ecole d’Ermenonville
Présents dans la salle :
Maryvonne Dextré - ATSEM, Marie-Ange Duval - Animatrice, Véronique Locre - Secrétaire, Catherine Pétrement – Animatrice.
2 Lieu
Mairie d’Ermenonville
3 Présentation
Comme suite à la nomination d’une nouvelle directrice à l’école d’Ermenonville, chacun a présenté son rôle dans le SIVOS.
4 Rentrée scolaire
Un premier bilan de la rentrée scolaire 2006-2007 est présenté ci-après.
4.1 Horaire
L’application du respect des horaires d’ouverture à l’école d’Ermenonville a entraîné une modification des habitudes des parents d’élèves. En effet, la précédente directrice étant sur place, elle acceptait d’accueillir les enfants dans la cour de l’école plus d’une demi-heure avant l’heure prévue. La nouvelle directrice résidant à l’extérieur de la commune, cet « accueil » ne peut pas être assuré. Ceci a eu pour conséquence une augmentation des inscrits au périscolaire (34 enfants).
4.2 Transport
Le nombre d’enfants fréquentant l’école d’Ermenonville et déjeunant à la cantine nécessite certains jours la mise en place d’une seconde rotation du car. Ceci a pour conséquences : • Des contraintes horaires très strictes pour les repas (trois services au lieu de deux), • Une maîtrise des plannings des inscrits à la cantine pour organiser une ou deux rotations du car,
• La présence d’une personne supplémentaire pour assurer la surveillance des enfants ayant déjà déjeuné. SIVOS (SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE)
COMMUNES D’ERMENONVILLE ET DE MONTAGNY
CR du 19 octobre 2006 – AP Page 2 sur 4 6 octobre 2014
4.3 Cantine
Pour assurer la surveillance des enfants ayant déjeuné au premier service, ainsi qu’au second lorsqu’il y a trois services, une personne (Mme Virginie Monteux) a été recrutée à partir du 15 septembre. Un contrat CAE de ¾ d’heure quatre fois par semaine a été mis en place. Ce contrat est subventionné par l’Etat à hauteur de 65%, d’une durée de six mois renouvelable une fois.
Il est constaté que le supplément d’enfants inscrits à la cantine se produit en général le lundi. Marie-Ange Duval a fourni quelques chiffres sur le fonctionnement de la cantine, notamment : • 132 élèves sont inscrits au RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal), • 102 sont aussi inscrits à la cantine,
• 78 enfants en moyenne y ont pris leur déjeuner.
4.4 Bilan financier :
Le Président présente le bilan financier de la cantine pour l’année scolaire 2005-2006. Un comparatif est fait avec l’année scolaire précédente :
Année
Scolaire
2004-2005
Année
Scolaire
2005-2006
Dépenses
Investissement - Claustras 2 210,62 €
Fonctionnement
Alimentation 28 317,74 € 30 690,42 € 2 372,68 €
Fournitures d'entretien 1 044,85 € 1 007,26 € -37,59 €
Fournitures administratives 7,06 € 7,06 €
Autres - déco de Noël 71,02 € 71,02 €
Maintenance 586,87 € 279,27 € -307,60 €
Frais de télécommunication 404,02 € 128,18 € -275,84 €
EDF 2 278,40 € 3 075,95 € 797,55 €
SAUR 399,17 € 480,00 € 80,83 €
Total 33 031,05 € 35 739,16 € 2 708,11 €
Charges de personnel 25 548,95 € 29 211,65 € 3 662,70 €
Total dépenses de fonctionnement 58 580,01 € 64 950,81 € 6 370,80 €
Total dépenses de fonctionnement + investissement 58 580,01 € 67 161,43 € 8 581,42 €
Recettes
régie cantine 34 859,30 € 39 730,88 € 4 871,58 €
repas Corbie 1 095,20 € 558,70 € -536,50 €
Total recettes 35 954,50 € 40 289,58 € 4 335,08 €
A charge des communes
avec investissement 26 871,85 €
sans investissement 22 625,51 € 24 661,23 € 2 035,72 € SIVOS (SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE)
COMMUNES D’ERMENONVILLE ET DE MONTAGNY
CR du 19 octobre 2006 – AP Page 3 sur 4 6 octobre 2014
5 BUDGET
Point sur la situation financière du SIVOS à ce jour :
- montant des dépenses : 155 878,42 €,
- montant des recettes : 167 768,46€.
Le budget prévisionnel étant de 217,344 € en dépenses et de 217 344 € en recettes il reste à recevoir 49 575,14€ et à dépenser 61 465,58€.
Monsieur le Président explique que le SIVOS n’aura pas suffisamment de liquidités jusqu’au vote du budget 2007 et propose à l’Assemblée délibérante de demander une avance aux communes. L’assemblée accepte à l’unanimité.
6 Questions diverses
6.1 Application du règlement du SIVOS
Un différend entre un bénéficiaire du périscolaire et le SIVOS a été exposé en séance. Celui-ci porte sur des problèmes d’horaires d’ouverture du périscolaire. Il a été rappelé les points suivants :
• Les subventions de la CAFO (Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise) ne peuvent être obtenues que si le SIVOS respectent les barèmes imposés par la CAFO, • Le règlement du SIVOS prévoit que toute heure commencée est due. Chaque bénéficiaire du service a signé le règlement le mentionnant.
• Le montant maximum demandé à un bénéficiaire est de 0,98 € de l’heure. Un courrier sera adressé par le président du SIVOS pour clore ce différend.
6.2 Subvention de la CAFO (Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise)
Le président du SIVOS communique sur des projets de diminution de la subvention accordée par la CAFO, d’où un risque d’augmentation des tarifs appliqués.
6.3 Gestion du personnel
Une demande de point d’avancement sur la situation de Madame Jennifer Droguères et des obligations du SIVOS.
La situation de Madame Droguères n’a pas évolué, notamment elle n’a toujours pas trouvé d’emploi et continue donc à bénéficier de l’indemnité journalière versée par le SIVOS. Monsieur le Président tient à rappeler les circonstances dans lesquelles le contrat de Jennifer Droguères a été interrompu :
La baisse de fréquentation du périscolaire, mais également du centre aéré, malgré de nombreuses relances opérées par Jennifer DROGUERES elle-même, ont conduit à constater ensemble que le contrat de stagiaire à temps plein conclu pour ces activités ne pouvait être transformé en poste de titulaire avec la même durée de travail. Il a donc été proposé à Jennifer Droguères une titularisation à mi-temps, ce qu’elle a refusé.
Sa décision a eu pour conséquences – contrairement aux informations transmises par le Centre de Gestion, notamment la possibilité d’interrompre le contrat à la fin de l’année de stage sans condition, et l’obligation de proposer à Madame Droguères un poste même réduit – d’obliger SIVOS (SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE)
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CR du 19 octobre 2006 – AP Page 4 sur 4 6 octobre 2014
le SIVOS à lui verser des indemnités de chômage (la durée travaillée pour le dernier employeur étant prise comme référence si celle-ci s’avère être la plus longue). Le SIVOS assure donc la couverture chômage de Jennifer Droguères pendant 700 jours à 23,09 € soit 16 163,00 €. Il faut préciser que si, Jennifer Droguères était restée, compte tenu de la fréquentation du périscolaire et l’absence de centre aéré, nous n’aurions pas pu lui assurer un travail à mi-temps.
Les espérances fondées à l’époque sur une fréquentation du centre aéré n’ont malheureusement pas rencontré l’adhésion des parents. Cette évolution n’est pas propre à nos communes puisque les tentatives effectuées par le Centre Social dans la commune de Montagny en avril dernier n’ont pas eu plus d’échos.
Il semble que la situation a évolué depuis la rentrée scolaire puisqu’un centre aéré va être ouvert pour les vacances de la Toussaint. Onze enfants sont inscrits.
6.4 Demande d’équipement
Un tableau va être commandé pour la classe de Madame Gaubert- Leroy.
PROCHAINE REUNION PREVUE LE
VENDREDI 19 JANVIER 2007 A 18 HEURES 30
A LA MAIRIE DE MONTAGNY